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Arrêté - POL 132 2024 Terrassement et raccordement ENEDIS pour la Metropole ENT ENSIO 24 rue de la Fontaine du 29 07 24 AU 09 08 24
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 132 2024 Terrassement et raccordement ENEDIS pour la Metropole ENT ENSIO 24 rue de la Fontaine du 29 07 24 AU 09 08 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 19 juin 2024
VILLE DE
ARRETE N ° POL -132/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements el des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 24 rue de la
Fontaine afin de pe1111ettre la réalisation de travaux de voirie (Te1Tassement et Raccordement ENEDIS) pour la métropole par
!'Entreprise ENSIO, du 29 Juillet 2024 au 09 Août 2024.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Terrassement et raccordement ENEDIS) pour la Métropole par !'Entreprise ENSIO, du 29/07/2024 au 09/08/?024. la circulation sera règlementée au 24 rue de la Fontaine de la manière suivante
• FERMETURE A LA CIRCULATION
• Rue Barrée et fermée à la Circulation
• Stationnement d'un camion / nacelle
. La Signalisation, les panneaux réglementaires et les informations seront mis en place par
!'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de
Castries Mise en ligne le 24/06/2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr