Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 04 20 Adhésion à l¿Association des Espaces Fo
Déliberation - DECISION 01 mars 2023 colonie 2023
Déliberation - 2023 03 21 ADHESION A ESPACES FORTIFIES DES HdF RE
Procès Verbal - 20230627 165706
Déliberation - 1704192784 DCM13 18 12 2023
Déliberation - AP 25 62 DECISION
Déliberation - 2025 06 1 SUBVENTION A LASSOCIATION LES GARDIENS D
Arrêté - delegation colliez 16042026112330
Déliberation - 2024 04 20 ASSOCIATION DES ESPACES FORTIFIES HDF R
unknown - 67.2025 Plan annexé AR
Déliberation - aighffv8ioeayef
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Bellinghem.
Lien du pdf (Déliberation - aighffv8ioeayef)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
1
Mairie de BELLINGHEM REPUBLIQUE FRANCAISE
Place de la Mairie
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 9 Juillet 2019 à 19h00
Président : VASSEUR Françoise, le Maire
Secrétaire de séance : ARNOUTS Stéphanie
Présents : Tous les membres en exercice
Procurations de V. BAILLEUL à F. VASSEUR, P. BOIN à H. DELPLACE, A. PRIEM à P. WOITTIEZ.
Absents : A. PETIT, Y. LEFEBVRE, S. BEE, J. DEGRAEVE, T. BUCAILLE, ML DELATTRE, P. L’HOMEL, G. MORENVAL
- Délibération concernant les modalités de la dissolution du RPI Les P’tits Morins au 31 Juillet 2019 acceptée à
l’unanimité.
- Délibération pour le tarif de cantine, Mme le Maire propose de fixer le coût du repas à 3,10€ pour tous les
élèves de la commune de BELLINGHEM, acceptée à l’unanimité. Pour mémoire, le tarif pour la commune
déléguée d’Herbelles était de 3€ et 3,10€ pour le RPI.
- Délibération pour le tarif de garderie, Mme le Maire propose de fixer le coût de la garderie à 1€, acceptée à
l’unanimité. Pour mémoire, le tarif pour la commune déléguée d’Herbelles était de 1€ l’heure et 1€ la garderie
pour le RPI.
Le Maire,
Françoise VASSEUR.
Le 09/07/2019.