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Déliberation - 14 3 22 delib
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - 14 3 22 delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ns
ID :071-217100148-20220314-DELIB_001_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/001
SEANCE DU 14 MARS 2022
T NT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme
GATIER Monique; M, CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger : M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Administration générale: Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décisions du 01 décembre 2021 :
- Décision n°249 autorisant la signature du renouvellement d’un bail dérogatoire
entre la ville d'Autun et l'Atelier Constance O, pour la location d’un local n°7, situé
12 rue du Général Demetz, d’une superficie de 58 m2, couvrant la période du
1°" janvier 2022 au 30 juin 2022 pour un loyer mensuel de 150 euros. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 =
ID :071-217100148-20220314-DELIB_001_2022-DE
Décision n°250 autorisant la suspension pour la période du 1° au 31 décembre
2021, de l'application du stationnement payant sur le parking du Champ de Mars,
en raison du lancement des fééries de Noël le vendredi 03 décembre et du souhait
de soutenir les commerçants.
réfection et mise aux normes du Centre Social
entreprises telles qu'elles sont identifiées dans le tableau ci-dessous et selon les
montants indiqués dans celui-ci.
Décision n°251 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de des Hauts Quartiers, aux
Lots Libellé Nom Adresse Montant € HT / TTC
Alarme A&C SECURITE 10, rue Charles Boysset 1 incendie ELECTRONIC 71100 Chalon sur Saône 14.360,33 € HT / 17.232,40 € TTC
Plans de 19, rue Robert Schuman 2 sécurité EUROFEU SERVICES 25410 Saint-Vit 1.824,60 € HT / 2.189,52 € TTC
es GAUTHEY 15, rue Nicéphore Nièpce 3 Electricité ELECTRICITE 71400 AUTUN 9.594,00 € HT / 11.512,80 € TTC
. 56, route d'Arnay le Duc 4 Plomberie MASSEY ET FILS 71400 AUTUN 2.491,65 € HT / 2.989,98 € TIC
5 Serrurerie AUCUNE OFFRE RECUE
Plâtrerie 26, rue de la Grille - BP 22 6 peinture RIEUFORT 71404 AUTUN cedex 58.509,07 € HT / 70.210,88 € TTC
9, rue Pernette 7 Sol souple MINNAERT 71400 AUTUN 9.749,74 € HT / 11.699,69 € TTC
Décision n°252 attribuant le marché à procédure adaptée (6 lots) pour les
travaux d'aménagement de la Place Deguin et de la petite rue Marchaux, aux
entreprises telles qu'elles sont identifiées dans le tableau ci-dessous et selon les
montants indiqués dans celui-ci.
Lots Libellé Nom Adresse Montant € HT / TTC
EUROVIA BFC ZA de Bellevue
1 | VRO Secteur Tracyl CS 40079 EU Autun/CUCM 71402 Autun cedex ‘ !
EUROVIA BFC ZA de Bellevue
2 Assainissement Secteur Tracyl CS 40079 RENTE Autun/CUCM 71402 Autun cedex . E Bétons ZI les Plattes 3
3 | désactivés et SOLS CONFLUENCE | 26, chemin des Ronzières ENT e sablés 69390 Vourles mt?
Groupement solidaire
à | Espaces verts nr rl 25e de Beeuregare 114.557,60 € HT / et mobilier | » rue du Fortin 137,469,12 € TTC (mandataire) 21600 Longvic ! HUEBER (co-traitant)
Agence de Beaune
: 8, rue Jean-Baptiste 20.621,30 € HT /
5 | Eclairage CITELUM Gambut 24.745,56 € TTC 21200 Beaune
11, rue Nicéphore Nièpce
6 | Maçonnerie PATEU ET ROBERT | ZI Saint-Pantaléon ne 71400 Autun ‘ ’
Décision n°253 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de
réfection de chaussées et création de trottoirs rue des Drémeaux et rue Max
Poulleau, à l'entreprise EUROVIA BFC - ZA de Bellevue - CS 40079 - 71402
Autun cedex, pour un montant de 196.936,82 € HT / 236.324,18 € TTC. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 Fes
ID :071-217100148-20220314-DELIB_001_2022-DE
Décisions du 09 décembre 2021 :
- Décision n°254 autorisant la signature d'un contrat de vérification des
installations électriques des écoles de la Ville d'Autun avec l'entreprise Dekra,
pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024, moyennant un coût annuel de 225 euros HT / 270 euros TIC.
- Décision n°255 autorisant la signature d’un contrat de vérification des
installations électriques des bâtiments communaux de la Ville d'Autun avec l'entreprise Apave, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, moyennant un coût annuel de 3 720 euros HT / 4 646 TTC.
- Décision n°256 autorisant la signature d'un contrat de vérification des
installations électriques du Museum, de l'Espace Sport Nature et de la salle Joseph
Chanliau de la Ville d'Autun avec l'entreprise Dekra, pour la période du 1er janvier
2022 au 31 décembre 2024, moyennant un coût annuel de 247.50 euros HT / 297 euros TTC.
- Décision n°257 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de
création d’un stade VTT, à l'entreprise RHONE JARDIN SERVICE - 26, rue Jules
Verne - 69800 Priest, pour un montant de 109.938,00 € HT / 131.925,60 € TIC.
- Décision n°258 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire à
titre gracieux de l’ancien centre de secours situé 9, rue de Parpas à Autun, et de
l'ancienne maison de la formation située 1, rue Chancelier Rolin au Service
Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71), situé 4, rue
des Grandes Varennes - 71000 Sancé, pour une durée d'1 an à compter du 15
octobre 2021, afin de permettre des missions de secours et ainsi former des sapeurs-pompiers,
- Décision n°259 autorisant la signature d’un avenant n°1 à la convention pour l'utilisation de la salle annexe au Cosec du stade Saint Roch pour la pratique du judo, par le Club Judo Autunois. En raison de la crise sanitaire une exonération exceptionnelle est accordée. Le loyer annuel est de 1 010,15 euros. En fonction de son utilisation, une exonération exceptionnelle du loyer est donc accordée à hauteur de 63 %. Le loyer pour 2020 est fixé à 373,75 €,
- Décision n°260 autorisant la signature d'un bail dérogatoire pour le local commercial, sis 14 rue Rivault 71400 Autun avec les Ursulines, ainsi que la signature d’un bail dérogatoire de sous-location du même local, avec Karim Benchebra sur là période du 1°" juillet 2021 au 31 décembre 2021. Le présent bail dérogatoire est consenti et accepté en contrepartie d’une indemnité d'occupation de 500 € TTC par mois. Le présent bail dérogatoire de sous location est consenti et accepté en contrepartie d’une indemnité d'occupation de 250 € TTC par mois.
Décisions du 16 décembre 2021 :
- Décision n°261 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de
cheminement et accessibilité PMR à l'espace sport nature au plan d'eau du vallon,
à l'entreprise EUROVIA BFC - Secteur TRACYL Autun-CUCM - ZA de Bellevue -
CS40079 - 71402 Autun cedex, pour un montant de 47.877,23 € HT/ 57.452,68
€ TIC. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 es
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_001_2022-DE
- Décision n°262 sollicitant une subvention de 5 000€ auprès du Conseil
Départemental de Saône-et-Loire pour un montant subventionnable de 12 324€
au titre de l'ingénierie culturelle.
- Décision n°263 autorisant la signature d'un bail de location à titre gratuit pour 1
an à compter du 1° janvier 2022, situé aux Presles 2 avenue de la république -
au ler étage du bât C escalier 1 à Autun, avec l'association « Les Ateliers
Nomades», représentée par Monsieur Marcel GARNIER, son Président. La ville
versera 2 000 € aux Ateliers Nomades afin de permettre la mise en place
d'animations spécifiques.
- Décision n°264 autorisant la signature d’une convention de partenariat jusqu'au
31 décembre 2022 avec M. Alain Baudin, domicilié 12, Boulevard Maréchal
Leclerc, appartement n°12 - Saint-Pantaléon — 71400 Autun qui, dans le cadre du
Projet de Rénovation Urbaine de Saint-Pantaléon, sera chargé de prendre
régulièrement des prises de vues afin de suivre la Rénovation Urbaine de Saint-
Pantaléon et d'alimenter régulièrement le blog « On bouge à Saint-Pan »
moyennant un coût financier de 3 000 € TIC.
-__ Décision n°265 autorisant la signature d’une convention avec la Communauté de
Communes du Grand Autunois Morvan, représentée par sa présidente Mme Marie-
Claude Barnay, pour le remboursement des consommations en eau et électricité,
d'un local qu'elle loue à la SNCF pour la plateforme « Mobigam », situé en gare
d'Autun et qui est raccordé au réseau de la Ville d’Autun, pour 2 ans à compter du
1% janvier 2022 et moyennant un forfait annuel de 2.300 € à la ville.
- Décision n°266 autorisant la signature d’une convention de location de logement
sis 3, rue de la Croix-Blanche, d’une surface de 68 m2, entre la ville d'Autun et
« Espace Saint Ex » pour 1 an à compter du 1° janvier 2022, à titre gracieux, et
moyennant une redevance forfaitaire et mensuelle de 70 <€ pour le
remboursement de la quote-part du chauffage. Les abonnements en eau,
électricité et gaz seront au nom de l'association.
- Décision n°267 autorisant la signature d'une convention de location de logement sis 3, rue de la Croix-Blanche, d'une surface de 65 m2, entre la ville d’Autun et « Espace Saint Ex » pour la période du 15 décembre 2021 au 31 décembre 2022, à titre gracieux et moyennant une redevance forfaitaire et mensuelle de 70 € pour le remboursement de la quote-part du chauffage. Les abonnements en eau, électricité et gaz seront au nom de l'association.
-_ Décision n°268 autorisant la signature d’un titre d'occupation précaire à titre
gratuit, d’un ensemble de locaux, d'une surface totale d'environ 172 m?, situé au
rez-de-chaussée ainsi qu'au premier étage de l’aile NoRp de la maison des Hauts-
Quartiers, 6 rue Piolin à Autun, à la Société éduenne des Lettres, Sciences et Arts,
représentée par Monsieur Christian Dugas de la Boissonny, son président, pendant
la période des travaux au Musée Rolin du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2027 a
minima.
Décision du 17 décembre 2021 :
- Décision n°269 autorisant Monsieur Le Maire ou tous représentants ayant
délégation, à signer l’ensemble des démarches administratives (différents Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 En —
ID :071-217100148-20220314-DELIB_001_2022-DE
contrats, demandes de subventions..), dans le cadre de l'exposition « D’un monde
à l’autre, l'émergence du Christianisme à Augustodunum >», pour la période du 18
juin 2022 au 1°’ octobre 2022, les crédits étant inscrits au budget.
Décision du 21 décembre 2021 :
Décision n°270 sollicitant une subvention de 9 311 euros auprès du Conseil
Régional de Bourgogne Franche-Comté sur un montant Subventionnable de
31 038 euros HT, au titre de l'Aide à l'aménagement des lieux de diffusion culturelle.
Décisions du 27 décembre 2021 :
Décision n°271 autorisant la diminution des dépenses imprévues de la section
de fonctionnement du budget annexe des IPDR d'un montant de 14.927 € HT et le
virement au chapitre 011, sur les articles comptables suivants :
o 60611 : Eau et assainissement pour un montant de 9.383 € HT : o 60612 : Energie électricité pour un montant de 5.544 € HT.
Décision n°272 attribuant le marché à procédure adaptée (12 lots) pour les travaux de réhabilitation et d'aménagement d'un bâtiment à destination de réserves, aux entreprises telles qu'elles sont identifiées dans le tableau ci-dessous et selon les montants indiqués dans celui-ci.
Lots Libellé Nom Adresse Montant € HT / TTC
46, avenue du Commandant de 372.129,58 € HT / 1 | GROS OEUVRE DUFRAIGNE | Neuchèze 446.555,50 € TTC
71400 Autun (offre de base + PSE)
11, rue Nicéphore Nièpce
2 | BETON DE CHANVRE PO BEA. ZI Saint-Pantaléon done 71400 Autun " s
TF : 74.916,17 €HT/ 3 CHARPENTE - CBM Les quatre routes 89,899,40 € TTC
COUVERTURE 71400 La Celle en Morvan *TO : 53.494,15 € HT / 64.192,98 € TTC
MENUISERIE 1, route d’Autun
4 | EXTERIEURE - LUCENET |Les Gravières PAU YS AT A SERRURERIE 71320 Toulon sur Arroux : /
PLATRERIE - 26, rue de la Grille
5 | ISOLATION - PEINTURE RIEUFORT | BP 122 eme - SIGNALETIQUE 71404 Autun cedex ‘ !
6 EC LE PRESENT LOT EST DECLARE INFRUCTUEUX POUR ABSENCE D'OFFRE
CLOISONS BOIS — SEGOND 5, rue du 8 Mai 1945 29.990,00 € HT/ 7 | MENUISERIE MENUISERIE | 71400 Antull 35.988,00 € TTC INTERIEURE AGENCEMENT y 988, L , 25-31, Ancienne route d’Irigny 82.500,00 € HT / 8 | MONTE-CHARGE NSA 69530 Brignais 99.000,00 € TTC
BRUYNZEEL Parc de Forges
9 | MOBILIER SPECIFIQUE STORAGE |13, rue Jacobi Netter EPA RTE. SYSTEMS 67200 Strasbourg ‘ :
CHAUFFAGE , 10 | VENTILATION MASSEY ET FILS ARS ArTay le Duc none HA
CLIMATISATION -200, 56, route d’Arnay le Duc 20.624,29 € AT / 11 | PLOMBERIE MASSEY ET FILS | 39, jours d'A DA VAS 15 CITE
42 | COURANT FORT - GAUTHEY | 15, rue Nicéphore Nièpce 109,500,02 € HT/ COURANT FAIBLE ELECTRICITÉ | 71400 Autun 131,400,02 € TTC
*Le délai limite d’affermissement de la tranche optionnelle (Intervention sur la partie restante du bâtiment}, est fixé au maximum à la notification du marché.
Décision n°273 autorisant la signature d’une modification n°1 au marché n° 2021-6 avec l’entreprise SAS DEVARENNES REMEDIATION - 18 bis, rue des frères Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 en
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_001_2022-DE
Montgolfier - 21 300 CHENOVE, relative à des modifications en moins-values sur
les quantités prévues en démolition et en plus-value sur les quantités prévues en terrassement. Le montant du marché de 194.000,00 € HT / 232.800,00 € TTC est modifié pour être porté à 221.345,00 € HT/ 265.614,00 € TTC, soit une augmentation d'un montant de 27.345 € HT/ 32.814,00 € TIC. Le marché est prolongé jusqu'au 21 janvier 2022.
- Décision n°274 autorisant la signature d'une convention d'occupation d’un logement de fonction, avec Madame Sylvie ALVES, sis à l'école du Clos Jovet à L Autun, pour une superficie d'environ 71 m2, à compter du 1% janvier 2022 et prendra fin lorsque madame Sylvie ALVES n'exercera plus ses fonctions de gardien de ce bâtiment. La location est à titre gratuit, moyennant une redevance pour les charges de chauffage de 781 euros annuel. Les abonnements en eau, électricité, gaz, téléphone et internet seront directement au nom du locataire.
Décisions du 28 décembre 2021 :
- Décision n°275 autorisant la signature d’un avenant n°1 modifiant l'article 2 de
la convention d'occupation de locaux « école et cantine René Monrose » entre la
ville d'Autun, et la CCGAM représentée par sa Présidente Marie-Claude Barnay, les
autres termes de la convention du 16 décembre 2014 restent inchangés.
- Décision n°276 autorisant la signature d'un avenant n°1 résiliant la convention
d'occupation de locaux « école Bouteiller >» du 16 décembre 2014 entre la ville
d'Autun, et la CCGAM représentée par sa Présidente Marie-Claude Barnay.
- Décision n°277 autorisant la signature d’un avenant n°1 modifiant l'article 2 de la convention d'occupation de locaux « école et cantine Hauts Quartiers Charité »
entre la ville d’Autun, et la CCGAM représentée par sa Présidente Marie-Claude Barnay, les autres termes de la convention du 16 décembre 2014 restent inchangés.
- Décision n°278 autorisant la signature d’un avenant n°3 modifiant l'article 2 de la convention d'occupation de locaux « école et cantine du Parc Saint Andoche >»
entre la ville d'Autun, et la CCGAM représentée par sa Présidente Marie-Claude
Barnay, les autres termes de la convention du 16 décembre 2014 restent
inchangés.
- Décision n°279 autorisant la signature d’un avenant n°1 de la convention
d'occupation de locaux « école du Clos Jovet » entre la ville d’Autun, représentée
par son Maire Vincent Chauvet, et la CCGAM représentée par sa Présidente Marie-
Claude Barnay.
- Décision n°280 autorisant la signature d’un bail commercial entre la ville
d’Autun, et monsieur Christian Guillot, pour la location d’un local n°2, situé 12,
rue du Général Demetz, pour une durée de 9 années à compter du 1° février
2022 et moyennant un loyer mensuel de 500 euros.
- Décision n°281 autorisant la signature d’une convention d'autorisation de campagnes photographiques du chantier d'extension du Musée Rolin d'Autun entre la ville d’Autun, et Monsieur Michel Pellat-Finet, photographe indépendant, pour 3 ans à compter du 15 janvier 2022 et sans contrepartie financière. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 LE
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_001_2022-DE
- Décision n°282 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire pour des locaux d'une superficie de 200 m2, situés en rez-de-chaussée du Forum — 1, rue des Pierres, au Football Club Autunois, représenté par son président M. Salah Bahri, pour 6 mois à compter du 1° janvier 2022 et moyennant la somme de 125 €, payable à réception d'un « avis de paiement ». Les consommations courantes (eau, électricité, gaz, téléphone), ainsi que le chauffage incombent à l'occupant,
- Décision n°283 autorisant la signature d’une convention d'occupation précaire
de l'entresol de la Maison de la Formation, située 1, rue Chancelier Rolin, composé
de quatre salles, de toilettes et d’une partie de la cour (parcelle AD n°367), d’une
superficie de 100 m2, à l'Association « Les Amis de Peshtera >», représentée par
son président Monsieur Aleks TOPALOV, pour 6 mois à compter du 1° janvier
2022 et moyennant une redevance symbolique de 30 € par mois comprenant le
loyer et les charges, payable d'avance, à réception d’un « avis des sommes à payer »,
- Décision n°284 autorisant la signature d’un bail dérogatoire pour le local commercial, sis rue Carion 71400 Autun avec la société SOFIDY, pour un loyer mensuel de 3000 €, et d'un bail dérogatoire de sous-location du même local avec M, Daniel Bouley, pour un loyer mensuel de 1800 €, pour 3 mois à compter du 1° septembre 2021.
- Décision n°285 autorisant la signature d'un bail dérogatoire pour le local commercial, sis rue Carion 71400 Autun avec la société SOFIDY, pour un loyer mensuel de 3000 €, et d’un bail dérogatoire de sous-location du même local avec M. Daniel Bouley, pour un loyer mensuel de 1800 €, pour 2 mois à compter du 1° novembre.
Décisions du 29 décembre 2021 :
- Décision n°286 autorisant la signature de contrats de maintenance et
d'entretien des défibrillateurs de la Ville d’Autun, avec l'entreprise Schiller,
représentée par Christophe Leveque, directeur général, pour 1 an à compter de la
date de signature avec renouvèlement par tacite reconduction, sauf dénonciation
par l’une ou l’autre des parties.
- Décision n°287 autorisant la signature d'une convention de coopération avec la
Société d'Histoire Naturelle d'Autun reconnue d'utilité publique le 18 mai 1895,
dont le siège est 15 rue saint Antoine - 71400 Autun, représentée par Monsieur David BEAUDOIN, son président, afin de permettre le contrôle sanitaire des
champignons proposés à la vente sur les marchés’ de la Ville d'Autun du
15/04/2021 au 14/12/2021. En contrepartie la ville s'engage à payer 2 910 € à la Société d'Histoire Naturelle d’Autun. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ee
ID :071-217100148-20220314-DELIB_001_2022-DE
Décisions du 06 janvier 2022 :
- Décision n° 001 approuvant les plans de financement prévisionnels ci-dessous
PANOPTIQUE - TRAVAUX PRÉPARATOIRES ET CHANTIER DES COLLECTIONS
: RECETTES DÉPENSES RECETTES % SOLLICITÉES
Travaux préparatoires 750 000,00 €
Chantier des
collections 165 000,00 €
RÉGION BFC 40,00 % 452 000,00 €
Diagnostics et études
complémentaires PSC TOOS,
Sous-total Subventions HT! 40,00 % 452 000,00 €
Total HT] 1 130 000,00 € Autofinancement 60,00 % 678 000,00 €
TVA 20 % 226 000,00 € Total Recettes HT]100,00 %| 1 130 000,00 €
Total part Ville d'Autun Total TDC|1 356 000,00 € (autofinancement+TVA) 904 000,00 €
PANOPTIQUE - ARCHÉOLOGIE
| ÎRECETTES DÉPENSES RECETTES % SOLLICITÉES
Fouilles archéologiques] 1 500 000,00 € RÉGION BFC 40,00 % 600 000,00 €
FNAP 40,00 % 600 000,00 €
Sous-total Subventions HT! 80,00 % | 1 200 000,00 €
Total HT| 1 500 000,00 € Autofonancement 20,00 % 300 000,00 €
TVA 20 % 300 000,00 € Total Recettes HT] 100,00 %} 1 500 000,00 €
Total part Ville d’Autun
Total TDC|1 800 000,00 € {autofinancement+TVA) 600 000,00 € Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ss
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_001_2022-DE
et sollicitant une subvention du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, au titre de son soutien aux opérations d'investissement sur l’ensemble de la chaîne patrimoniale, de la connaissance à la valorisation, et notamment en faveur de la rénovation du patrimoine, dans le cadre de son plan d'accélération de l'investissement régional de la région Bourgogne-Franche-Comté, pour les études projet de maîtrise d'œuvre et les diagnostics techniques complémentaires. Ainsi qu'une subvention de l’État, Ministère de la Culture - Sous-direction de l'Archéologie, au titre du fonds national d'archéologie préventive (FNAP).
- Décision n°002 approuvant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
MOE partielle Niveau esquisse et levé topographique 14 480 € Conseil départemental 71 10 000 €
Etudes PRO TC3 MOE réalisation des abords de la
place du Champ de Mars 4 097 € 82 700 €
DETR 2022 11 922€
Travaux avenue Charles de Gaulle : 97 200 €
Reprise voierie mobilier urbain 15 000 €
Plateau traversant Ville d'Autun 26155 €
TOTAL HT 130 777 €
TOTAL HT 130 777€
et sollicitant une subvention de 10 000 euros auprès du Conseil Départemental de
Saône-et-Loire pour un montant subventionnable de 130 777 euros pour la
réalisation d’une étude et des travaux pour la requalification de la Place du
Champs de Mars, dans le cadre de l'axe Aménagement des espaces publics des centres bourg de l'appel à projet 2022.
- Décision n°003 autorisant la signature d'un bail de sous-location de la caserne d’Autun, sise Avenue André Frenaud à Autun, aux Unités bénéficiaires : Groupe de Commandement de la Compagnie, Brigade Territoriale pour la partie logements, Peloton de surveillance et d'Intervention Gendarmerie, représentés par Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques du Département de Saône-et- Loire et assistée de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, représentant la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, comprenant 43 logements, 14 hébergements pour gendarmes adjoints volontaires, ainsi que des locaux de services et techniques pour les unités correspondantes, à l'exception de la brigade territoriale. Bail d’une durée de 9 mois à compter du 1° janvier 2022 et pour un loyer de sept cent trente-six mille euros (736 000 €), payable trimestriellement à terme échu selon le calendrier établi dans le bail.
Décisions du 13 janvier 2022 :
- Décision n°004 autorisant la signature d’une convention d'occupation précaire d'un garage au sein des logements situés 3, rue de la Croix-Blanche à Autun pour le Club Cyclo Autunois représenté par son président M. Daniel MALTET, domicilié 12, Route du Corps Franc- Pommiès - 71400 AUTUN, pour un an à compter du 1° mars 2022 et moyennant une redevance de 100 € par an.
- Décision n°005 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d'une parcelle située 7, rue Gaston Joliet, au profit de la SARL Marbrerie funéraire Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 Enr
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_001_2022-DE
Nectoux, située 2, rue Gaston Joliet, pour 2 ans à compter du 1° février 2022, moyennant un loyer annuel de 500 €.
Décision du 14 janvier 2022 :
Décision n°006 approuvant le projet de rénovation du Stade Saint Roch d'un montant de 230 984.64 euros HT, de son plan de financement (soutien de l'état de 91 497.00 €), et autorisant le responsable légal à solliciter une subvention de 73 617.46 € dans le cadre du programme LEADER. Autorisant la majoration de l'autofinancement si le restant à la charge du demandeur est supérieur après programmation.
Décisions du 17 janvier 2022 :
Décision n°007 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire
d'un local d'environ 59,00 m2, sectionné en trois salles, situés au 1° étage de
V'EVA - rue Max Poulleau à Autun, à l'Association Les Papillons Blancs de
l’Autunois, représenté par son président M. Gérard FRIZOT, pour la période du 1°
avril 2022 au 31 mars 2024 et moyennant une redevance de 160 € par mois.
Décision n°008 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire
pour la mise à disposition à la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan, représentée par sa présidente Mme Marie-Claude Barnay, de locaux à usage de bureau pour le syndicat CGT d'environ 33 m2, au deuxième étage du Forum- 1, rue des Pierres à Autun, pour la période du 1°" mars 2022 au 29 février 2024 et moyennant une redevance symbolique de 100 € par an pour le loyer et des charges pour un montant de 50 € par mois.
Décision n°009 autorisant la signature du renouvellement d'une convention relative à la poursuite d’une occupation de logement de fonction louée dans l'état, situé au Centre social du Prieuré Saint-Martin à Autun, d’une surface de 105 m? et de type 4, à Mr Lotfi Bahri par nécessité absolue de service dans le cadre du renouvellement de ses fonctions de gardiennage et ce jusqu'au 5 avril 2022, moyennant une redevance annuelle totale de 1650 €, les abonnements téléphone et internet seront directement au nom de l'occupant. Ce dernier remboursera annuellement au propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Décisions du 21 janvier 2022 :
Décision n°010 sollicitant une subvention de 75 127.17 euros auprès du fonds
Leader Morvan au titre de l'axe 1 - action 1.1.1 pour un montant estimé à
93 908.97 euros :
Dépenses TTC Recettes TTC Frais de rémunération de la chargée | 16 529.54 Leader 75 127.17 de mission
Coûts Indirects 2 479.43
Matériel et aménagement 74 900€
… Autofinancement 18 781.79
Total : 93 908.97€ 93 908.97
Autorisant l'autofinancement à appeler des fonds européens FEADER, et autorisant la majoration de l’autofinancement si le restant à charge du demandeur est supérieur après la programmation.
Décision n°011 autorisant la signature d'un contrat d'entretien de l'ascenseur
monte-décors au Théâtre Municipal, pour une durée de un an à compter du 1°
janvier 2022, renouvelable par reconduction expresse deux fois, avec la société Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ms
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_001_2022-DE
AVRIL SEDAM - 33, rue François Mitterrand - 21120 Is-sur-Tille, pour une coût annuel de 3 240.00 TTC.
Décisions du 27 janvier 2022 :
- Décision n°012 autorisant la signature d’une convention d'occupation précaire
avec l'association Art Accent, représentée par madame Angélique Otten, sa
présidente, pour des locaux d’une surface de 12 m?, faisant partie de la propriété
cadastrée section AR n° 127 comprenant deux pièces principales au rez de
chaussée ainsi que les annexes liés à la tour, la cave et le grenier, situés au n° 3
rue des Bancs, pour la période du 1° février 2022 au 31 janvier 2023, et
moyennant un loyer de 100 € par mois. Les consommations courantes (eau,
électricité, gaz, téléphone, internet.) ainsi que le chauffage incombent à
l'occupant des locaux. Les abonnements seront souscrits à son nom. La présente
autorisation ne pourra en aucun cas constituer une propriété commerciale.
- Décision n°013 autorisant la signature d'un bail dérogatoire pour la location à
Mme Evelyne ECOSSE demeurant au 12 rue aux raz 71400 AUTUN d’un local n°10
situé 12 rue Général André Demetz, passage Balthus à Autun d'une superficie de
31 m2, pour la période du 1° février 2022 au 1°’ octobre 2022, afin de vendre des
produits cosmétiques et moyennant un loyer mensuel de 150 €.
Décisions du 07 février 2022 :
-_ Décision n°014 autorisant la signature d'un contrat d’entretien de l'ascenseur de l'école du Clos Jovet, pour une durée de 5 ans à compter du i° janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2027, avec la société Loire Ascenseurs - 22, rue du Puits Rochefort - 42100 SAINT-ETIENNE, pour un coût annuel de 1511.85 € TTC.
- Décision n°015 autorisant la signature d'une modification n°2 au marché
n°2021-6 avec l'entreprise SAS DEVARENNES REMEDIATION - 18 bis, rue des
frères Montgolfier - 21 300 CHENOVE, relative à des modifications dues d'une
part à des aléas imprévus concernant des travaux de pompage et de traitement
des eaux de ruissellement poiluées ainsi que la démolition et le busage d’un
aqueduc et d'autre part à des travaux supplémentaires concernant la démolition
et le busage d'un aqueduc. Le montant du marché est modifié pour être porté à
239.355,84 € HT / 287.227,01 € TIC, soit une augmentation d’un montant de
18.010,84 € HT/ 21.613,01 € TIC. Le délai d'exécution du marché est prolongé jusqu’au 03 février 2022.
Décisions du 08 février 2022 :
- Décision n°016 approuvant la signature d’une convention d'occupation précaire,
à titre gratuite, entre la ville d’Autun, et La Poste, dont le siège social se situe 9
rue Colonel Pierre Avia à Paris 15°", représentée par son Directeur Régional de
l'Immobilier Centre-Est, Monsieur Sébastien ROUX dûment habilité aux fins des
présentes, lui-même représenté par Madame Catherine RANGHINO, Responsable
Conseil et Gestion d'Actifs Centre Est, pour la mise à disposition d’un local de 140
m2, situé avenue de la République dans la mairie annexe de Saint-Pantaléon, pour
une durée de 14 mois, et se terminera deux mois après la livraison du bureau de Poste définitif.
- Décision n°017 autorisant la signature d'une convention de coopération avec la Société d'Histoire Naturelle d'Autun reconnue d'utilité publique le 18 mai 1895, dont le siège est 15 rue saint Antoine - 71400 Autun, représentée par Monsieur Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 Fe
1D :071-217100148-20220314-DELIB_001_2022-DE
David BEAUDOIN, son président. Cette convention à pour objet d'assurer le contrôle sanitaire des champignons proposés à la vente sur les marchés de la Ville d’Autun du 19/04/2022 au 18/12/2022, la ville d'Autun s'engage à payer à la Société d'Histoire Naturelle d'Autun la somme de 2.950,00 €.
Décisions du 10 février 2022 :
- Décision n°018 approuvant l'avenant provisoire au bail dérogatoire de sous-
location passé entre Mme Valérie Thévenin de là Société « Au Petit Bonheur » et la ville, du 1% avril au 30 septembre 2021, pour la location d'un local commercial
3, Grande-Rue Chauchien, afin de modifier l'article 6 loyer et charges. En raison
de la crise sanitaire actuelle liée à l'épidémie de COVID 19 et l'obligation de
fermeture des commerces au niveau national, le loyer a été suspendu du 1° avril
au 30 juin 2021. Cette exonération est de 840 €, les autres articles du bail restent
inchangés.
Décisions du 11 février 2022 :
- Décision n°019 autorisant la signature d’une convention d'occupation précaire pour le Comité de Bourgogne Franche-Comté de Cyclisme, représentée par son Président M. Gilles ZOPPI, pour une salle d'environ 43 m2, au deuxième étage du Forum - 1 rue des Pierres à Autun, pour 2 ans à compter du 1° mars 2022 et moyennant les sommes de 100 € par an de redevance d'occupation, 50 € par mois de participation pour charges, et 50 € par an pour l'utilisation de la salle de réunion commune.
- Décision n°020 autorisant la signature d'avenants avec la librairie dénommée « Promesse de l'Aube », représentée par Madame LEVALLOIS Evelyne, gérante,
concernant le dépôt-vente de :
- 10 magazines « l'album de Petit Léonard » au tarif de 6,00 € TTC ; - 10 magazines « Le Dossier de l'Art » au tarif de 9,50 € ;
- 20 catalogues « Miroir du Prince », au tarif de 35,00 € TTC.
Les avenants modifient les articles 2 et 3 des conventions initiales selon les
termes suivants :
« Article 2 : La convention prendra fin le 15 février 2022.
« Article 3 : Les invendus seront restitués à la Ville d'Autun au terme de la convention. »
Décisions du 14 février 2022 :
- Décision n°022 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire pour l'Union de la Gaulle Autunoise et Pêcheurs Morvandiaux, représentée par son président M. Christophe Leocade, pour des locaux situés sur un terrain cadastré E 366 au Plan d'eau du Vallon à Autun, comprenant trois salles et des sanitaires, pour la période du 1° juin 2022 au 31 mai 2027 et moyennant la somme forfaitaire de 200 euros par an.
- Décision n°023 autorise la signature d’une convention de coopération avec
l'association Autun Morvan Initiatives, représentée par sa présidente Mme Marie-
Paule Escriba, qui aura pour but une action d'insertion professionnelle de type
atelier, dont l'activité sera centrée sur l'environnement et le petit patrimoine situé
sur le territoire de la ville d’Autun. Décision du 15 février 2022 :
- Décision n°024 sollicitant auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation
d'Equipement aux Territoires Ruraux et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 :
o une subvention de 180 000 euros pour la requalification de la Place du Champs de Mars pour un montant estimé à 658 262 euros HT ; o une subvention de 18 966 euros pour la rénovation et la mise aux normes du Muséum d'Histoire Naturelle pour un montant estimé à 54 190 euros HT ;
o une subvention de 30 470 euros pour l'extension du système de vidéo protection pour un montant estimé à 87 059 euros HT ;
o une subvention de 10 500 euros pour la maitrise d'œuvre pour la requalification de la salle Joseph Chanliau estimée à 30 000 euros HT ; o une subvention de 10863 euros pour l'investissement dans les installations techniques du Théâtre Municipal, estimé à 31 038 euros HT ; o une subvention de 30000 euros pour la maitrise d'œuvre pour l'aménagement et l'occupation de l’ancien hôpital, estimé à 100 000 euros HT.
Décisions du 17 février 2022 :
- Décision n°025 fixant à 300 € la participation forfaitaire de l'établissement
accueillant un concert, somme correspondant à la participation au cachet de
l'artiste, aux frais de communication et droits SACEM et encaissée dans le cadre
de la régie de recettes de la DCE.
- Décision n°026 autorisant la signature de la convention d'occupation précaire
d'une parcelle de terrain cadastrée AZ n°457 d'une superficie de 12.000 m2,
située rue Adrien Guignet, à l’association Autun Morvan Initiatives présidée par M.
Hervé Guillot, destinée au « Jardin Quatre Saisons », pour un atelier d'insertion,
contribuant à réinsérer dans la vie sociale les personnes démunies, par l’activité
du jardinage. Les produits cultivés contribuent également à compléter en produits
frais les denrées alimentaires disponibles à l’Epicerie Sociale. Cette convention
prendra effet à compter du 1° juin 2022 pour une durée de deux ans et
moyennant la somme symbolique de 70 € par an.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le
Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Affiché le 17/03/2022 as Vincent CHAUVET
ID :071-217100148-20220314-DELIB_ 001 2022-DE | / | L
| CE | l ns
/ mt ns Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 Eee
ID : 071-217100148-20220314-DELIB 002 _2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/002
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline: Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EX ES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (à donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (à donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Administration générale: Approbation du règlement du marché bihebdomadaire d’Autun
Vu les articles L. 2122-24, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu la convention relative au commerce non sédentaire du 10 février 1994 signée entre les organisations professionnelles, l'association des maires de France, le ministère de
l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises ; Vu l'arrêté du 29 mai 1972 modifié, réglementant la circulation et le stationnement ;
Vu l'arrêté municipal du 21 juin 1996 règlementant les marchés, la circulation et le stationnement les jours de marchés et foires autour de l'Hôtel de ville et sous les halles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 077/2019 du 18 octobre 2019 fixant le montant des redevances pour l'occupation du domaine public et approuvant la modification du règlement relatif aux règles d'occupation du domaine public « Terrasses et mobilier » ;
Vu le projet de règlement joint ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer
l'approvisionnement des marchés, la protection des consommateurs, la sécurité et la commodité de la circulation sur le marché et ses abordés ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour les règles se rapportant aux ventes sur le domaine public par des commerçants non sédentaires, et sous les halles ;
Considérant que le règlement doit délimiter certaines places de stationnement pour les commerçants où différentes personnes à l'intérieur du périmètre du marché ;
Considérant que l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public : - est personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée à quelqu'un d'autre, ni vendue à l'occasion de la vente du fonds de commerce.
- a une durée déterminée : elle est valable le plus souvent 1 an ou 1 saison. Les dates de début et de fin sont précisées dans l'arrêté d'autorisation. Elle est renouvelable ou reconduite tacitement.
- peut être suspendue ou retirée à tout moment pour motif d'intérêt général par la commune, sans préavis ni indemnité, notamment pour faciliter l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation. C'est ainsi que la Ville d’Autun se réserve expressément le droit d'apporter aux lieux, jours et conditions fixés pour la tenue des marchés toutes modifications jugées nécessaires, sans qu'il en résulte un droit à indemnité pour quiconque.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article unique: D'APPROUVER le règlement relatif à la police des marchés
hebdomadaires et des foires.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Affiché le 17/03/2022 ess Vincent ALT
ID :071-217100148-20220314-DELIB_002_2022-DE | | | |
JT
VTT DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent{(s) : O
Date de la convocation : 4 mars 2022
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/003
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ne
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_003 2022-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAŸY Roger; M. DARROUX Gilbert : M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (à donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale : Désignation des membres de la Commission Locale du Commerce non Sédentaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la commission locale des commerçants non sédentaires du marché du 23 février ;
Considérant que la Commission Locale du Commerce non Sédentaire a pour objet de maintenir un dialogue permanent entre les commerçants non sédentaires et la Municipalité sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du marché, notamment les demandes d'emplacement ; Considérant que sa consultation aura lieu pour :
°< la création, le transfert, la suppression d’un marché ;
° la définition du régime des droits et places de stationnement ; + l'attribution des emplacements, l'aménagement du marché.
Considérant que cette commission doit être composée de 5 membres désignés au sein du Conseil Municipal et de 5 membres élus au sein des représentants des commerçants non sédentaire et industriels de la foire.
Considérant que les membres des représentants des commerçants non sédentaires seront élus lors de la première réunion de la commission.
Considérant que la commission locale du commerce non sédentaire doit se réunir au moins trois fois par an.
Considérant que les membres sont désignés ou élus pour 6 ans, à chaque renouvellement municipal.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique: DESIGNE au sein du Conseil Municipal comme membres de la Commission Locale du Commerce non Sédentaire, les représentants suivants : ° le Maire, Président de la Commission ;
° _ l’adjoint délégué en charge de la tranquillité publique, de la propreté et de la sécurité ;
+ l'adjoint délégué en charge du Plan Action Cœur de Ville, de la vie du citoyen, de la vie associative, de la communication et de l'événementiel ; *« __ l'adjoint délégué en charge des travaux, de l’urbanisme et de l’écologie ; + le conseiller municipal délégué à la sécurité.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 nn Vincent CH VET
Affiché le 17/03/2022 eo Cp
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_003_2022-DE DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O
Date de la convocation : 4 mars 2022
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/004
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Aïfiché le 17/03/2022 nee
ID : 071-217100148-20220314-DELIB 004 2022-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAŸY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette: M. GIMENEZ Gauthier : M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah: Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M, VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Délégation de service public: Chauffage Urbain - Rapport annuel 2020/2021.
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession;
Vu la délibération du 30 Mars 1998 approuvant le contrat pour la distribution publique d'énergie calorifique par concession ;
Vu le chapitre VI, et plus particulièrement les articles 69 à 73 du contrat de concession
conclu entre la Ville d'Autun et la Société d'Exploitation du Chauffage Urbain d’Autun pour la distribution publique d'énergie calorifique de la Commune, par lequel cette dernière est tenue de produire chaque année à la collectivité un compte rendu annuel pour ce réseau, avec justificatifs permettant aux services de la Ville ainsi qu'au cabinet SF2E missionné par elle, la vérification et le contrôle de sa gestion ;
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 23
février 2022 :
Vu le rapport annuel 2020/2021 joint en annexe ;
Considérant que l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession_ainsi que le contrat de délégation de service public imposent au délégataire la production d’un rapport annuel ;
Considérant qu'au cours de l'année 2012 et 2013, des travaux conséquents pour le chauffage urbain ont été lancés avec la construction d'une nouvelle chaufferie bois sur le site du Parc d'Activités de Saint Andoche (PASA). Le réseau de chauffage urbain est étendu sur 14 km desservant 4 500 équivalent-logements chauffés avec 55 sous stations ;
Considérant que la part biomasse s'élève sur la saison de chauffe 2020/2021 à 56 %, la part gaz à 18 % et la part récupération cogénération à 26 %. Le rendement global atteint 72,2% pour cette saison de chauffe. Le résultat est de 211 333 € sur cette saison de chauffe.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique: PREND ACTE du rapport annuel 2020/2021 relatif au service public de Chauffage Urbain de la ville d’Autun.
Le rapport annuel du délégataire sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques de l’Autunois sise 17 avenue de la République ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Le Maire 7
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Vi ncent CHAUVET
Affiché le 17/03/2022 EL | [
ID : 071-217100148-20220314-DELIB 004 2022-DE e } |
ei /K—
U er
Ta
Eu DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O
Date de la convocation : 4 mars 2022
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/005
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/08/2022 =
ID : 071-217100148-20220314-DELIB 0085 2022-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme
GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline: Mme GASSIER Sandrine; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric : Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Administration générale: Non classement du réseau de chauffage urbain
Vu le contrat pour la distribution publique d'énergie calorifique par concession confié à la société d'exploitation du chauffage urbain d’Autun ;
Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
Considérant que les réseaux de chaleur et de froid seront automatiquement classés s'ils sont alimentés à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération sauf si la collectivité prend une délibération motivée de refus de classement avant le 1°’ juillet 2022 ; Considérant que ce classement impose le raccordement au réseau de chaleur ou de froid des bâtiments neufs ou remplaçant l'installation de chauffage ou de refroidissement d'une puissance supérieure à 30 kilowatts ;
Considérant que le raccordement obligatoire peut imposer des frais de raccordement importants. Les coûts liés à l'extension de réseau et à la puissance demandée en terme hydraulique peut provoquer des surcoûts conséquents sur la délégation de service public ;
Considérant qu'il est nécessaire de délimiter un périmètre restreint où le réseau est en capacité de fournir la chaleur demandée sans surcoût important pour la délégation de service public ;
Considérant qu'il est proposé au conseil municipal de refuser dans un premier temps le classement automatique du réseau de chaleur d’Autun afin de travailler à un classement délimité par des zones identifiées ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique: REFUSE le classement automatique du réseau de chauffage urbain d’Autun afin d'étudier la pertinence d’un secteur géographique de ce classement.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Affiché le 17/03/2022 Ses Vincent CHAUVET |
LE ID : 071-217100148-20220314-DELIB_005_2022-DE LU ne a ——— Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 SZ
ID :071-217100148-20220314-DELIB_ 006 _2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/006
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Marché public: avenant n°4 au marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2014/013 du 14 janvier 2014 pour le lancement du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage avec gros entretien ;
Vu l'avenant n°4 joint en annexe : Considérant que le marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques a été réalisé en groupement de commande entre la viile d'Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le Centre Intercommunal d'Action sociale ;
Considérant que ce marché a été confié à l’entreprise Dalkia depuis le O1 juillet 2014 ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'ajouter, de modifier et de supprimer certains sites suite à un changement de collectivité, une vente ou une acquisition ;
Considérant qu’au vu des différents confinements pendant la période Covid et la modification des activités une neutralisation de l'intéressement est appliquée ainsi que sur les logements où la consommation n'est pas maitrisée directement par l'entreprise ;
Considérant qu'une modification des NB au vu des précédentes saisons de chauffe est nécessaire afin d'être cohérent avec les consommations réelles, un tableau est joint en annexe récapitulant les modifications pour chaque site ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : AUTORISE la signature de l'avenant n°4 au marché n°06/2014 en date du 01/07/2014 relatif au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville d’Autun - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
_ Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 17/03/2022 "
R éfecture le 17/03/2022 EeMAIrS, eçu en préfecture le : a Vincent CHAUVET
Affiché le 17/03/2022 Ie { f] | ID :071-217100148-20220314-DELIB_006_2022-DE 1 | h Len
/ —— —— Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 Es
ID : 071-217100148-20220314-DELIB 007 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/007
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger: M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane ;: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (à donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Environnement: Avis de la ville d’Autun sur le dossier de demande d'enregistrement présenté par la société Forets et Sciages d’Autun pour l'exploitation d’une unité de sciage de grumes et de traitement par aspersion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment Livre V, Titre 1°, articles L512-7 à L512-7- 7 et R512-46-1 à R512-46-24, relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à l'enregistrement ;
Considérant que la société Forêts et Sciages d'Autun, installée au parc d'activité Saint Andoche, à déposé à Monsieur le Préfet de Saône et Loire un dossier de demande d'enregistrement pour l'exploitation de son installation, au titre de la rubrique 2410 de la nomenclature ICPE (travail du bois et matériaux combustibles analogues) ;
Considérant que le dossier concerne aussi bien le site actuel et son activité de sciage que l'exploitation future d'une unité de production de pellets
Considérant que la capacité de la scierie est d'environ 60 000 m3 de grumes ou billons par an avec un stockage maximum sur site d'environ 2000 m3 ;
Considérant que les pellets seront produits à partir des sciures et plaquettes issues du site, en utilisant l'énergie de la centrale de production Dalkia. Cette production sera d'environ 11 000 tonnes de pellets secs par an ;
Considérant que l'ensemble des prescriptions à respecter pour la rubrique 2410 sont fixées par arrêté du 2 septembre 2014. La justification du respect de ses prescriptions figure dans le dossier initial et dans le mémoire en réponse aux questions des services instructeurs (novembre 2021). Le volet relatif au risque incendie est particulièrement développé aussi bien pour la modélisation des flux thermiques dans les différentes unités de transformation que pour le dimensionnement des besoins en eau d'extinction ou en capacité de rétention ;
Considérant que le dossier a été soumis à la consultation du public du 24 janvier 2022 au 21 février 2022.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : DONNE un avis positif sur le dossier de demande d'enregistrement présenté par la société Forets et Sciages d’Autun pour l'exploitation d’une unité de sciage de grumes et de traitement par aspersion.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Pour Extrait Conforme, Reçu en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Affiché le 17/03/2022 ess Vincent CHA VET /
Lt / ID : 071-217100148-20220314-DELIB_007_2022-DE Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 se
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_ 008 _2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/008
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline ;: Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine ;: M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires foncières : Convention de servitudes avec ENEDIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu la convention de servitudes jointe annexe ;
Considérant qu'ENEDIS entreprend des travaux électriques dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique ; Considérant que ces travaux impliquent la création d’une servitude avec l'établissement d'une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 29 mètres sur les parcelles cadastrées AD n°253, 350 et 406 ;
Considérant qu'il est nécessaire de conventionner avec ENEDIS afin d'établir une servitude pour cette ligne électrique conformément au plan joint en annexe ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS sur les parcelles
AD n°253, 350 et 406.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Affiché le 17/03/2022 7 Vincent CHAAVET |
ID :071-217100148-20220314-DELIB 008 _2022-DE | | [ |
| pn JM —— Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ==
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_009_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/009
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L’'APPEL :
M, CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise: M. ALBAYRAK Métin ;: Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires foncières : Versement d’un fonds de concours à XP fibre pour l'enfouissement du réseau de la fibre route d’Ornez
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Considérant le déploiement de la fibre par XP fibre sur l'ensemble du territoire de la Commune d’Autun ;
Considérant que le raccordement route d'Ornez nécessite l'implantation de poteaux supplémentaires sur le domaine public : Considérant que le SMEMAC réalise des travaux de réfection de canalisation d'eau potable sur le même secteur, une opération commune d'enfouissement des réseaux permet de diminuer le coût et de ne pas implanter de nouveaux poteaux sur le domaine public ;
Considérant que ces travaux entraînent des surcoûts, XP fibre a sollicité la commune d’Autun pour un fonds de concours de 5 000 € HT.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1°’ : AUTORISE le versement d’un fonds de concours à XP fibre à hauteur de 5 000 euros HT dans le cadre de l’'enfouissement du réseau de la fibre route d'Ornez.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Pour Extra it Conforme, . Le Maire, Reçu en préfecture le 17/03/2022 Vincent CHAUVET
Affiché le 17/03/2022 Fes ! f
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_009_2022-DE / /
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/ V__—— M —— DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 4 mars 2022
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/010
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Aïfiché le 17/03/2022 ne
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_010_2022-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L’'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric : Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël : M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires sportives: Dénomination du local pêcheur en "maison des pêcheurs Hervé Thoriny"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 et suivants ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant l'intérêt de la commune à identifier parfaitement chaque voie et chaque site marquant ; Considérant que le local situé au plan d'eau du Vallon et mis à disposition de l’union de la Gaule Autunoise et Pêcheurs Morvandiaux (l'UGAPM) n'est pas dénommé ;
Considérant qu'Hervé Thoriny était membre actif de la Gaule Autunoise et Pêcheurs Morvandiaux, puisqu'il assurait les missions de secrétaire.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1 : NOMME, conformément au plan joint en annexe le bâtiment situé au plan d’eau du Vallon et mis à disposition de l’UGAPM :
- __« Maison des pêcheurs Hervé Thoriny »
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Affiché le 17/03/2022 EE n Vincent CHAUVET s 4 ID :071-217100148-20220314-DELIB_010_2022-DE / | / 1} | pe
J a DS DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O
Date de la convocation : 4 mars 2022
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/01i
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 one
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_011_2022-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme
GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline: Mme GASSIER Sandrine; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET _: Affaires sportives: Approbation d’une convention entre la Ville et
l'Association de Sports de Pleine Nature (Aspen)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu la convention annexée ;
Considérant que la Ville et l'Association de Sports de Pleine Nature (Aspen) souhaitent par la présente convention favoriser la pratique des sports dits de pleine nature sur la Base de Loisirs Marcel Lucotte en coordonnant leurs domaines d'interventions et leurs moyens respectifs ; Considérant qu'une participation financière est demandée à l'association pour la mise à disposition et les charges d’un local de stockage appartenant à la Ville d'Autun ;
Considérant les modalités de paiement de cette convention ;
Considérant que cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable
d'année en année par tacite reconduction.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1er: APPROUVE la signature de la convention entre la Ville et
l’Association de Sports de Pleine Nature (Aspen).
Article _ 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant titulaire d'une
délégation à signer cette convention.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 =
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_011_2022-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent PE)
Li L—_+ / . D Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ne
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_012_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/012
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme
GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Mäartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (à donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires sportives : Approbation de la convention d’autorisation de passage, de travaux et d'entretien d'usage de terrains domaniaux entre l'Office National des Forêts (ONF), Agence Territoriale de Bourgogne Est et la Ville d’Autun relative au passage d'itinéraires de vélo tout terrain (VTT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le projet de convention pour l'ouverture au public d'itinéraires VTT:
Vu le plan joint en annexe ; Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ee
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_012_2022-DE
Considérant que la Ville d’Autun a reçu un avis favorable, sous réserve de la livraison des travaux, du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
Considérant qu'une partie du tracé concerne les parcelles forestières N° 8, 26, 27, 28, 29, 30, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 57 et 212 de la forêt domaniale de Planoise, propriété de l'Etat.
Considérant que l'ONF consent à la ville d’Autun la création et l'ouverture au public de tracés VTT figurant dans le plan joint en annexe ;
Considérant que la commune assurera le balisage, l'entretien et la surveillance du
parcours et de ses abords à destination cycliste (VTT) dans le respect des biens du
propriétaire et de son droit de propriété ;
Considérant que la convention définie la responsabilité et les obligations de chaque partie ;
Considérant que la convention prendra effet le 01/04/2022 et sera conclue pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction jusqu'à une durée totale de 12 ans ; soit jusqu'au 31/03/2034.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1“ : APPROUVE la convention d'autorisation de passage, de travaux et
d'entretien d'usage de terrains domaniaux.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET V l
|
et | a Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 Se
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_013_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/013
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise: M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane ;: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO)
Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M, Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE CE :
M, Anatole SAGOT
OBJET : Affaires sportives : Subventions niveau de pratique 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la proposition de répartition de la subvention versée aux clubs sportifs locaux évoluant au niveau national ou régional faite par l'Office Municipal des Sports ;
Considérant que pour les subventions de niveau de pratique, 13 clubs sont concernés :
Considérant qu'au regard du classement par niveau, il est proposé d’allouer aux clubs autunois là somme de 20 000 € répartie de la manière suivante, conformément à la proposition de l'Office Municipal des Sports : Autun Triathlon 5,950 €
ASA Rugby 4,200 €
Les amis de la pétanque 2.450 €
Stade Athlétique Autunois 1.850 €
Air neuf 1.700 €
ASA Morvan 1.300 €
La Vaillante 700 €
CS Basket Gam 600 €
Archers de l'Autunois 350 €
Club de voile 300 €
Association sportive du Golf d'Autun 200 €
Tennis Club Autunois 200 €
Moto Chlorophylle 200 €
Il est précisé que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2022.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°": APPROUVE le versement d’une subvention de 20 000 € aux clubs
sportifs au titre du classement par niveau de pratique.
Article 2 : APPROUVE la répartition de cette subvention comme suit,
conformément à la proposition de l'Office Municipal des Sports :
Autun Triathlon 5.950 €
ASA Rugby 4.200 €
Les amis de la pétanque 2.450 €
Stade Athlétique Autunois 1.850 €
Air neuf 1,700 €
ASA Morvan 1.300 €
La Vaillante 700 €
CS Basket Gam 600 €
Archers de l'Autunois 350 €
Club de voile 300 €
Association sportive du Golf d'Autun 200 €
Tennis Club Autunois 200 €
Moto Chlorophylle 200 €
Articles 3 : AUTORISE son règlement individualisé vers chacune des associations listées.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Vincent PAPE |
Affiché le 17/03/2022 Free | | l
ID :071-217100148-20220314-DELIB 013 2022-DE | fee / D ’ LV ee Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 Fe
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_ 014 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/014
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine; M, BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires scolaires : Fusion des écoles maternelle et élémentaire
Victor Hugo à Autun
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L 2121-30 ;
Vu le Code de l'Education et notamment l’article L 212-1 ;
Vu les réunions des instances décisionnaires de l'Éducation nationale au cours du mois de février 2022 ;
Considérant que la ville a la charge la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles publiques ;
Considérant que la ville décide légalement de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l’Etat ;
Considérant que la fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique ;
Considérant que peuvent être fusionnées des écoles élémentaires ou des écoles maternelles ou encore une école maternelle et une école élémentaire, ce qui est le cas pour la ville d’Autun ;
Considérant que dans la mesure où la réunion de ces deux écoles implique la conversion de deux décharges partielles de direction en une décharge totale de direction, une telle décision ne peut être prise qu'en étroite concertation entre monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et la Commune (circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, B.O. n°28 du 10 juillet 2003).
Considérant que les écoles Victor Hugo d’Autun comptent aujourd'hui 6 classes maternelles et 9 classes élémentaires. La fusion des deux écoles permettrait de renforcer la cohérence et la dynamique pédagogiques des deux équipes, de consolider la continuité du parcours des élèves, de faciliter la gestion administrative dans le cadre d'une structure unique et de bénéficier d’une décharge totale de direction d'école ;
Considérant qu'il est proposé de mettre en application ce changement dès la rentrée scolaire 2022.
Considérant l'avis favorable des instances décisionnaires de l'Éducation nationale
réunies au cours du mois de février 2022.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour et 1 abstention (M. Frédéric BROCHOT) :
Article 1”: APPROUVE la fusion de l'école maternelle et de l’école
élémentaire, en une seule entité à compter de la rentrée scolaire 2022. La
fusion des deux écoles se traduit par la fermeture administrative desdites
écoles et l'ouverture d'une nouvelle structure administrative avec son
propre numéro d'immatriculation.
Article 2 : PRÉCISE que ladite école sera désormais dénommée « École Primaire Victor Hugo >»
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Vincent CHAUVET
Affiché ie 17/03/2022 Eu f f |
ID :071-217100148-20220314-DELIB_014_2022-DE / fn j
| fre —
me mn Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ne
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_015_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/015
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger: M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier: Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane ;: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline: Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (à donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant là lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières: Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2022
Vu le Codé général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ;
Vu la délibération n°2020/050 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 ayant confié à Monsieur le Maire la compétence en matière d'emprunts ;
Vu la délibération n°090/2018 du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2018 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Commune d’Autun : Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 Se
ID :071-217100148-20220314-DELIB_015_2022-DE
Vu l'acte d'adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le 31 janvier 2019, par la Commune d'Autun ;
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la Commune d'Autun, afin que la Commune d'’Autun puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes ;
Considérant que le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
institué par les dispositions de l'article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux
peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-58,
L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés : - l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
l'Agence France Locale - Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d'administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).
Considérant que la Commune d'Autun a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 15 septembre 2018 ;
Considérant la nécessité de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les limites décrites dans le Modèle 2016-1, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : DECIDE que la Garantie de la Commune d’AUTUN est octroyée dans
les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (/es Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune d’Autun est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2022,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Commune d’Autun pendant l’année 2022 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours, - la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- Si la Garantie est appelée, la Commune d’Autun s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés :
-_ le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2022 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l’acte d'engagement.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année
2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune d’Autun,
dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer
tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Le Maire L Reçu en préfecture le 17/03/2022 Vincent CHAUVET
Affiché le 17/03/2022 ee l [ } | |
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_015_2022-DE | | |
ee — / UV / A ——— L en — Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 Æe-æ
ID : 071-217100148-20220314-DELIB 016 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/016
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric : Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne
pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières : Rapport d'orientations budgétaires 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la nécessité d'un débat d'orientations budgétaires pour les communes de 3.500 habitants et plus dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif ;
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiements ; Vu le rapport joint à cette délibération dans le but d'éclairer les conseillers et leur permettre le débat ;
Considérant que, dans leur esprit, ces dispositions ont pour objectif d'associer tous les conseillers municipaux à une réflexion stratégique budgétaire et de débattre des orientations et objectifs proposés pour l'exercice 2022.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires du budget de la ville et de ses budgets annexes pour l'exercice 2022.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Vincent CHAUVET
Affiché le 17/03/2022 re << {
ID : 071-217100148-20220314-DELIB 016 2022-DE ‘ | /| ___}
let / DD er Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 FE
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_017_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/017
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin ;: Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline: Mme GASSIER Sandrine : Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël : M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EX E
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M, BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (à donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières : Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1° janvier 2023.
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;
Vu l'article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les tarifs maximaux de TLPE ; Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 es
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_017_2022-DE
Vu la Délibération n°2009-05-25-11, de la ville d'Autun, approuvant l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu la Délibération n°2018/003 de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2018, modifiant les conditions d'applications de la TLPE ;
Considérant que la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 dans son article 171 a remplacé la taxe sur les emplacements publicitaires et la taxe à l'affiche existantes jusqu'en 2008, par une taxe unique dénommée « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure » (TLPE) effective depuis le 1° janvier 2009 ;
Considérant que la TLPE est appliquée sur le territoire de la ville d’Autun depuis mai 2009 ;
Considérant la Délibération n°2009-05-25-11, de la ville d’Autun a: - acté la mise en application de la taxe locale sur la publicité extérieure en substitution à la taxe sur les emplacements publicitaires ;
- fixé les tarifs selon le droit commun, sans majoration ni minoration ; - exonéré :
+ les enseignes si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m2, * les pré-enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m?, ° les dispositifs dépendant des concessions municipales d'affichage, les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains.
- opté pour le recouvrement de la taxe « au fil de l’eau » ;
Considérant que la Délibération n°2018/003 du 8 février 2018 a:
étendu les cas d'exonérations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m? ;
- approuvé la réfaction de 50 % pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés ;
Considérant que cette taxe produit une recette non négligeable pour les budgets communaux en période de réduction des dotations de l'État et de nécessaire rigueur budgétaire ;
Considérant que la TLPE permet aussi de lutter contre la pollution visuelle que constitue parfois la publicité extérieure lorsque son usage n'est pas modéré ;
Considérant qu'afin de ne pas pénaliser le commerce de proximité, il a été décidé de maintenir l'exonération de la taxe sur les enseignes dont la surface cumulée par établissement est inférieure à 12m? ;
Considérant que la TLPE concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique ;
Considérant que l'artide 100 de la loi de finances pour 2022 est venu annuler
l'obligation de déclaration annuelle des redevables de la surface d'enseignes ou de dispositifs publicitaires taxable de leur établissement situé sur le territoire communal ;
Considérant désormais que la déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l'installation, le remplacement ou la suppression de tout support ; Considérant que le tarif de base de la TLPE à Autun est de 16,70 €/m?2 et que les tarifs sont actualisés chaque année, il apparait donc nécessaire aujourd'hui de revaloriser les tarifs pour 2023 ;
Considérant que ces tarifs sont revalorisés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année tel que défini à l'article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1°" : APPLIQUE les tarifs suivants, à compter du 1° janvier 2023 :
Catégorie de support Par m2 et par an
2021 2023
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques dont la 16,20 € 16,70 € superficie est égale ou inférieure à 50m? (tarif de base) 7 ,
Dispositifs publicitaires ou pré enseignes non numériques dont la superficie est supérieur à 50m? (tarif de base x 2) 32:40 € 33,40 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est égale ou inférieure à 50m? (tarif de base x 3) 48,60 € 50,10 €
Dispositifs publicitaires ou pré enseignes numériques dont la superficie 97,20 € 100,20 € est supérieur à 50m?(tarif de base x 6)
Enseignes dont la somme des superficies est inférieure à 7m2 Exonération Exonération
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7m2 et inférieure ou égale à 12m2 Exonération Exonération
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m2 et inférieure ou égale à 20m? (tarif de base) 16,20 € 16,70 €
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 20m2 et inférieure ou égale à 50m? (tarif de base x 2) 32,40 € 33,40 € : . » x > : Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50m2 (tarif de 64,80 € 66,80 €
base de x4)
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 SE <>
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_017_2022-DE
|
Le Maire,
Vincent CHAUVET f"]
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£- { 1-7}
Pour Extrait Conforme, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 4 mars 2022
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/018
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 _—_—
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_018 2022-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise: M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier : M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine: Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M, VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières : Stationnement -— Révision de tarifs - Adaptation et modulation des tarifs des horodateurs
Vu la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) de décentralisation/dépénalisation du stationnement qui est entré en vigueur le 1° janvier 2018 ;
Vu les délibérations du 31 mars 2003 et du 3 novembre 2003 relatives à la mise en place des horodateurs pour la Place du champ de Mars et le parking Eumène -Deguin ; Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 esse
ID :071-217100148-20220314-DELIB. 018 2022-DE
Vu les délibérations du 30 janvier 2007, du 22 octobre 2010 et du 27 septembre 2017 relatives à la création et révisions des tarifs, à l'adaptation et la modulation des tarifs des horodateurs ;
Considérant que depuis le 1° janvier 2018, le stationnement payant est considéré comme une modalité d'occupation du domaine public soumis au paiement d'une redevance ;
Considérant qu'aucune amende de 1°° classe pénale de 1*° classe ne peut plus être émise ;
Considérant que la loi prévoit depuis le 1° janvier 2018 de facturer un forfait post- stationnement (FPS), dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal, aux automobilistes qui n'auraient pas spontanément payé la totalité de la durée du stationnement ;
Considérant l'article L 2333-87 du CGCT qui précise : « le barème tarifaire de paiement immédiat est établi en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie le barème tarifaire peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée... il peut prévoir une tranche gratuite pour une durée déterminée …… > Le montant du FPS ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, …, par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée. » pour un paiement rapide, un FPS peut être minoré ;
Considérant que la ville d'Autun souhaite toujours proposer aux usagers là possibilité de bénéficier d’une fois une demi-heure gratuite de stationnement par jour et par véhicule sur le parking « Place du Champ de Mars » ;
Considérant que la volonté est d'adopter une tarification non linéaire incitative au paiement immédiat du stationnement, et à la rotation des véhicules ;
Considérant qu’un abonnement est proposé à tout usager pour faciliter le paiement et simplifier leur quotidien ;
Considérant l'obligation de réviser les tarifs du parking au vu de l'inflation attendue à 3,5 % en rythme annuel ;
Considérant qu'un FPS égal au prix d'abonnement devrait favoriser un nombre d'abonnements plus important et donc diminuer la fraude.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 5 abstentions (M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT, Mme Angéline GORINI, Mme Florence GARNIER et Mme Catherine LEFLOND) :
Article 1” : APPROUVE les nouveaux tarifs pour le stationnement tels que proposés ci-dessous :
Tarifs 2021 (après la 1° 1% Tarifs 2022 (après la 1° 12
heure gratuite par jour et par heure gratuite par jour et par véhicule) véhicule)
20mn 0,30 € 20mn 0,40 €
30mn 0,40 € 30mn 0,60 € 40mn 0,50 € 40mn 0,70 €
50mn 0,60 € 5Omn 0,80 €
1h00 1€ 1h00 1,20 €
1h30 1,50 € 1h30 1,90 €
2h00 3 € 2h00 3,50 €
2h30 5€ 2h30 5,70 €
3h00 7,50 € 3h00 8,30€
4h00 11€ 4h00 12€
5h00 15€ 5h00 17€
6h00 25€ 6h00 29€
6h30 35€ 6h30 40€
Abonnement 40€ Abonnement 40€
mensuel mensuel
Article 2 : FIXE le Forfait de Post-Stationnement à 40 euros et le Forfait Post- Stationnement minoré à 30€ à payer dans les 5 jours par les moyens mis en œuvre par la municipalité.
Article 3 : RAPPELE qu'un abonnement mensuel à 40€ est mis en place pour tout usager pour un stationnement sur le parking payant « Place du Champ de Mars » dans la limite des places disponibles.
Article 4 : RAPPELE que les parkings seront payants du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sauf jours fériés.
Article 5 : FIXE l'application de ces mesures à compter du 1° mai 2022.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Recu en préfecture le 17/03/2022 Vincent CH IAUVET
Affiché le 17/03/2022 res | / 1 | ID :071-217100148-20220314-DELIB_018_2022-DE | 1 Île |
————— WU Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 —
ID :071-217100148-20220314-DELIB 019 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/019
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick: Mme ANDRE Françoise: M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric : Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières : Mise à jour du tarif correspondant à la prestation de prêt de panneaux d'interdiction de stationnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du 26 mars 2009 instaurant un tarif correspondant à la prestation de prêt de panneaux d'emménagement et de déménagement ;
Considérant que la Ville autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation ; Considérant que conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance ;
Considérant la nécessité de réglementer et mettre à jour le prêt des panneaux d'interdiction de stationnement livrés par les services municipaux ;
Considérant le vol régulier de panneaux nécessitant un rachat par la ville d’Autun ;
Considérant que les services municipaux livrent des panneaux d'interdiction de stationnement pour diverses demandes (emménagement, déménagement, livraison, évènement, dépannage...) ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre un jour le tarif en vigueur depuis 2009.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : FIXE une grille de tarifs correspondant à la prestation de prêt de panneaux d'interdiction de stationnement par la Ville d’Autun :
Par jour et par emplacement
Tarif applicable aux professionnels 40,00 €
Tarif applicable aux particuliers 20,00 €
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Vincent TAPIE
Affiché le 17/03/2022 ess ! | |
ID :071-217100148-20220314-DELIB 019 _2022-DE | 1 / L / a — — Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 Fe
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_020 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/020
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise: M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger: M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline: Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (à donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
Obiet : Action Cœur de ville : Actualisation de l’Autorisation d’'Engagement/Crédit de paiements (AE/CP) pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L. 2121-29, L. 23i1-3 et R. 2311-9 du Code Générale des Collectivités territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice M14 ;
Vu la signature de la convention-cadre « Action cœur de ville » à Autun le 21 septembre 2018 ; Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ones
ID :071-217100148-20220314-DELIB_020_2022-DE
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2019 ouvrant l'Autorisation d'Engagement/Crédit de paiements (AE/CP) pour la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun ;
Vu la signature de la convention OPAH-RU ;
Considérant la signature de la convention-cadre « Action Cœur de Ville » par la Ville d'Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Banque des Territoires, Action Logement, et de nombreux partenaires afin de mettre en œuvre un programme de revitalisation de l'habitat, du commerce et de l'espace urbain ;
Considérant la réalisation d'une étude pré-opérationnelle en 2019 pour une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre d'application « Action Cœur de Ville» portée par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan en partenariat avec la Ville d'Autun, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et la Banque des Territoires ; étude dont l'objectif est de calibrer un dispositif de soutien à la rénovation de l'habitat dans le centre-ville d’Autun ;
Considérant que la nécessité de mettre en place un dispositif spécifique pour requalifier l'habitat dégradé sur le périmètre susmentionné est confirmée au travers d’une OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun ;
Considérant que la convention OPAH-RU, qui porte sur une durée de cinq ans (2020- 2025), implique des financements sur l'ensemble de la période pour la mise en place d'aides à destination des propriétaires à la rénovation de l'habitat sur plusieurs thématiques : rénovation énergétique, autonomie des personnes à mobilité réduite, mise aux normes de logements anciens, logement indignes ou très dégradés, favoriser une offre locative privé de qualité et accessible, adaptation de l'offre de logements aux attentes des nouveaux ménages ;
Considérant les engagements réciproques de l'ensemble des partenaires, le coût pour la Ville d’Autun est estimé à 1.207.750 euros TTC ;
Considérant les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 et le décalage dans le temps de la mise en œuvre de la convention OPAH-RU ;
Le phasage dans le temps des crédits de paiements est modifié et actualisé selon la décomposition suivante :
2020 2021 2022 | 2023 2024 2025 Total Aides aux
travaux 0€ 0€ 300.000 € 302,580 € 302.580 € 302,590 € 11.207.750 €
Les crédits de paiement nécessaires pour 2022 sont de 300.000 € TTC.
Considérant que toute modification du suivi en AE / CP doit être validée par l’assemblée délibérante. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: ACCEPTE l’actualisation de l’Autorisation d'Engagement/Crédit de paiements pour la mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun d'un montant de 1.207.750 € TTC.
Article 2 : ACCEPTE la modification du phasage en crédits de paiement suivant :
2020 0,00€
2021 0,00 €
2022 300.000,00 €
2023 302.580,00 €
2024 302.580,00 €
2025 302.590,00 €
Article 3 : PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les
crédits de paiements de l’année N+1 automatiquement la dernière année.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 FE.
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_020_2022-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
| / 4 / |
ee Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Regu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/08/2022 nu —
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_021_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/021
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine : Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GULJO Michaël : M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (à donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières: Actualisation de l'autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Le Panoptique d’Autun —- Musée Rolin
Vu le décret n° 1997-175 du 20 février 1997 autorisant la gestion en AP/CP aux communes ;
Vu l'article L. 2311-3 du CGCT (issu de la loi ATR du 6 février 1992) :
Vu l'article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice M14 ;: Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 —_—
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_021_2022-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2020 relative à la délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire et notamment l'article 1° (paragraphe 26) autorisant la demande par décision d'attribution de subventions, à tout organisme financeur, quels qu'en soient l'objet et le montant ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2021 ;
Considérant que le projet porté par la Ville d'Autun consiste à rénover et agrandir le Musée Rolin par la restauration et la mise en valeur du patrimoine bâti existant. Cela comprend la rénovation et la restructuration des hôtels Lacomme et Rolin, et des bâtiments qui le jouxtent (ancienne prison circulaire, ancien palais de justice, halle d'Hallencourt). Le projet prévoit également une intervention architecturale contemporaine par la création en sous-œuvre d'un niveau sous-terrain servant de socle unificateur de l’ensemble des composantes du futur musée, ainsi que d’une surélévation de la prison qui permettra, par la mise en accessibilité du toit de l'édifice, l'ouverture du musée sur la ville en proposant une vue panoramique sur le grand paysage de l'Autunois- Morvan. Le projet comprend quatre phases successives : une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO) ;
Considérant la proposition de dénomination du projet « Le Panoptique d'Autun - Musée Rolin » ;
Considérant que le programme prévoyait une première tranche ferme de travaux d'un montant de 8,56 M € HT, devant intégrer les objectifs suivants : e Une rénovation/restructuration complète de l’ancienne prison, intégrant une surélévation de la toiture ;
e Le traitement d’une partie du nouveau parcours muséographique ; + L'anticipation de l’espace d'exposition temporaire, équipé des réseaux fluides CVC ainsi que des dégagements et accès nécessaires ;
e La création d’un nouvel espace d'accueil ;
e Une extension des surfaces d'exposition ;
+ La mise en place de flux techniques et logistiques qui permettront les cheminements des collections.
Considérant l'engagement des partenaires institutionnels et financiers de la ville d’Autun autour de cette opération, en l'occurrence l'Etat, tout particulièrement le ministère de la Culture et la Direction régionale des affaires culturelles, la Région Bourgogne-Franche- Comté, le Département de Saône-et-Loire, et l’Union Européenne ;
Considérant la nature et les caractéristiques du soutien financier de ces partenaires qui, dans le cadre notamment du plan de relance économique de la France 2020-2022, ont confirmé leur soutien financier en prenant en compte l'affermissement potentiel de la TOi du projet ;
Considérant par ailleurs que la réalisation des travaux de la TO1 permettra la rénovation et la restructuration complète des Hôtels Rolin et Lacomme, comprenant en particulier les circulations verticales et une nouvelle boutique, la réalisation du second œuvre du niveau souterrain créé ainsi que l'aménagement muséographique des collections qui y seront exposées, garantissant ainsi le plein déploiement des collections permanentes sur la totalité des surfaces d'exposition prévues au projet ;
Considérant que l’affermissement de la TO1 entraîne un coût de travaux cumulé de 8,47 M € HT (TF) plus 7,26 M € HT (TOP1) soit 15,73 M € HT de travaux. Le coût d'opération de ce phasage de l'opération est estimé à 23 287 520 euros HT, soit 27 945 025 € TIC ; Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 =
ID : 071-217100148-20220314-DELIB 021 2022-DE
Considérant que la commission nationale de l'architecture et du patrimoine (CNPA) dans sa séance du 25 mai 2021, a étudié le projet du Panoptique et qu'elle a recommandé, sur
l'avis des services en charge des monuments historiques et de l'archéologie, de renforcer l'intégration de la surélévation dans le paysage urbain ainsi que son rapport avec l'architecture de la prison, et d'étudier toute alternative de nature à réduire l'impact potentiel du projet sur le patrimoine bâti et archéologique ;
Considérant la richesse des éléments archéologiques majeurs identifiés et caractérisés dans le cadre du diagnostic archéologique préventif, réalisé de juin 2020 à juin 2021, a mis en lumière un enjeu fort en matière de patrimoine, qu'il convient de prendre en compte dans le développement du projet.
Considérant le choix de la ville d'Autun, dans un souci de préservation du patrimoine
archéologique de mettre à l'étude par le groupement de maîtrise d'œuvre d'un scénario alternatif aux dispositions du projet issu de la phase concours, consistant notamment dans l'investissement de la zone non bâtie au NORD de la prison pour y aménager le niveau souterrain projeté, répondant en cela à l'avis de la CNPA.
Considérant que l'étude de la faisabilité architecturale, technique et muséographique de ce scénario alternatif, ainsi que l'évaluation de son coût financier, a nécessité une reprise partielle d'étude de la part du groupement de maîtrise d'œuvre d'une durée de quatre mois et demi pour un montant de 290 074,31 € HT, et que la définition, la contractualisation et la réalisation de cette reprise partielle d'étude a décalé le planning prévisionnel d'autant ;
Considérant que cette reprise partielle d'étude d’un montant de 290 074,31 € HT augmente le forfait provisoire de rémunération du groupement de maîtrise d'œuvre, et que sur ce forfait provisoire de rémunération est appliqué un taux de révision des coûts de maîtrise d'œuvre (sur la base de l'évolution de l'indice de référence ING), l'évaluation prévisionnelle de l'indexation des coûts de maîtrise d'œuvre de l'opération augmente en conséquence de 30 956,73 € HT ;
Considérant également que, au regard de la situation économique générale dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et de reprise économique soutenue au niveau international, les coûts des matériaux et les tensions sur les circuits d’approvisionnement génèrent une évolution à la hausse des indices de révisions des prix des travaux, évolution à la hausse qu'il convient de prendre en compte en provisionnant une ré- évolution indiciaire du coût prévisionnel des travaux évaluée à 3,88% (sur la base de l'indice ICC du 2* trim. 2021), pour un montant de 610 522,37 € HT ;
Considérant enfin que le calendrier prévisionnel actualisé tient compte de cette reprise partielle d'étude ainsi que de la probable phase d'étude archéologique induite par les travaux de rénovation et d'extension du musée, pour laquelle phase une période de 12 mois (dernier trimestre 2021 et trois premiers trimestres 2022) a été neutralisée de manière théorique avant démarrage effectif des travaux du projet ;
Considérant que les crédits de paiement s’étalent sur la durée globale du programme, à savoir de 2020 à 2026. Ils correspondent à la réalisation des travaux de la tranche ferme (TF) et de la tranche optionnelle 1 (TO1), aux honoraires de la maîtrise d'œuvre, du bureau de contrôle, des services de sécurité et protection de la santé, des assurances, du mobilier, des frais divers, des indexations et aléas ;
Le phasage de l'Autorisation de Programme et crédits de paiement en HT est le suivant : Montant HT 2022 2023 2024 2025 2026
TI . 3.500.000 5.000.000 . 1.735.110
. 1.300. 491.302 342 .558
Bureau contrôle 15. 10. 10. 10. 2 CSPS / SSI 2. 3 1. 100.000 300.000 258.809 D . . 15. . 11.126
Mobilier
T. I . 450.000 1. . 2 3
2 358 945 7 4
Considérant que le vote AP/CP est nécessaire au suivi de ce dossier d'investissement.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 5 abstentions (M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT, Mme Angéline GORINI, Mme Florence GARNIER et Mme Catherine LEFLOND) :
Article 1°: DECIDE de l’actualisation de l’Autorisation de Programme pour la réalisation du projet de rénovation et d'extension du musée Rolin pour un
montant total de 29.062.889 € TTC.
Article 2 : ADOPTE le phasage en Crédits de Paiements suivant, en euros TTC :
2020 408 303 €
2021 677.188 €
2022 2.358.643 €
2023 5.945.850 €
2024 7.643.762 €
2025 7.465.200 €
2026 4.563.943 €
Article 3 : PRECISE que les reports de Crédits de Paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement la dernière année.
Article 4 : PRECISE que les dépenses de l’AP de 29.062.889 € seront équilibrées en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles, en euros TTC.
A chaque étape du projet, des subventions seront sollicitées.
FCTVA 4.767.476
Etat (DETR et DRAC) 11.300.000
Région 4.843.815
Département 1.500.000
Europe (Feder & Leader) 875.000
Autofinancement 5.776.598
TOTAL 29.062.889
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHA VET
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 SE. { | / |
ID : 071-217100148-20220314-DELIB 021 2022-DE | /=e—— (/ L RE 1 Mn Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 re
ID :071-217100148-20220314-DELIB_ 022 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/022
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick : Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric : Mme GORINI Andgéline ; M. GUIJO Michaël : M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO)
Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières : Actualisation de l'autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) -— Place du Champ de Mars et ses abords
Vu le décret n° 1997-175 du 20 février 1997 autorisant la gestion en AP/CP aux communes ;
Vu l'article L. 2311-3 du CGCT (issu de la loi ATR du 6 février 1992) ;
Vu l'article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice M14 : Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ee
ID : 071-217100148-202203i4-DELIB_022_2022-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 Mai 2016 relative aux demandes de subventions ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2016 portant ouverture de l'AP/CP ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 avril 2020 portant l’actualisation de l'AP/CP ;
Considérant qu'en raison de la situation sanitaire et des priorités engagées par la municipalité durant ces deux dernières années, le chantier a été interrompu pendant cette période. Il sera repris cette année afin de terminer le projet initial qui consistait à aménager les abords de l'hôtel de ville. Il s’agit de l'aménagement du carrefour incluant le monument aux morts jusqu'au carrefour de la rue de Lattre de Tassigny et la rue de l'Hôtel de ville (phase 1) et la continuité jusqu’au carrefour avec la rue Deguin et la rue Jeannin (phase 2).
Considérant que l’actualisation des phases 5 et 6 augmente le montant initial de
l'autorisation de programme. Ce projet s'élève à présent à 3.251.822 € TTC, Néanmoins avec une participation importante des financeurs, l'autofinancement incombant à la ville reste stable.
Considérant que le vote AP/CP est nécessaire au suivi de ce dossier d'investissement ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: ACCEPTE l’actualisation de l'autorisation de programme pour le Programme d'aménagement de la Place du Champ de Mars et ses abords.
Article 2 : ACCEPTE la modification suivante du phasage dans le temps des crédits de paiements.
Il est à rappeler que ce projet compte 6 phases :
-_ Phase 1 = aménagement paysager et aire de stationnement de la place et de la rue du Champ de Mars ainsi qu’une partie de l’avenue du général de Gaulle (année 2016 et 2017)
- Phase 2 = Rue du lycée Bonaparte (année 2017)
-__ Phase 3 et 4 = Rue André Général Demetz et la terrasse de l’Europe avec le passage Balthus accessibilité (année 2019)
-_ Phase 5 = Rue de Lattre de Tassigny -— partie 1
-_ Phase 6 = Rue de Lattre de Tassigny -— partie 2
Ainsi le phasage réalisé et prévisionnel est le suivant :
Montant TTC 2016 à 2019 2020 2022 2023 Total
Budget Principal
Travaux en euros 1.364.605,45 36 452,29 744 000,00 744 000,00 2 889 057,74
Maîtrise d'œuvre 94.951,32 207,18 45 915,00 22 339,00 163 412.50
TOTAL en Euros 1.459.556,77 | 36 659,47 789 915,00 766 339,00 3 052 470,24 Budget |
Assainissement |
Travaux en euros 174.429,89 | 24 921,64 __199 351,53 Total Général |
En Euros 1.633.986,66 61 581,11 789 915,00 766 339,00 3 251 821,77 Les crédits de paiements 2022 seront donc de 789.915,00 € TIC et ils se décomposent sur le budget principal pour 789 915,00 € TTC
Article 3 : PRECISE que les dépenses de l’AP de 3 251 822 € seront équilibrées en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles, en euros TTC.
A chaque étape du projet, des subventions seront sollicitées.
FCTVA 533 428,00
Autofinancement 823 299,00
Agence de l'Eau Loire- 51 560,00
Bretagne
ETAT (DETR, FSIL,...) 663 312,00
Subventions CRBFC 630 730,00
EUROPE (LEADER) 529 493,00
Subvention CD71 __20 000,00
TOTAL 3 251 822,00
Article 4 : PRECISE que les reports de Crédits de Paiement se réaliseront sur les CP de l'année N+1 automatiquement la dernière année.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Vincent CHAUVET
Affiché le 17/03/2022 ee 1 l |
ID :071-217100148-20220314-DELIB_ 022 2022-DE / [ L f | fre — / ES
/ a a Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ee
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_023_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/023
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric : Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO)
Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs (N°1)
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Budget de l'exercice en cours et la construction budgétaire 2022 ; Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir ou de fermer des postes pour assurer la continuité des services (intégration des agents en fin de contrats, nomination stagiaire d'agents arrivant au terme de leur période de contrat...) ;
Considérant la mise en œuvre des lignes directrices de gestion concernant les avancements de grades des agents ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 15 mars
2022 :
* Filière Animation
e Grade d’adjoint d'animation
Création d’un poste permanent à temps
complet.
Article 2: MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 1° juin
2022 :
“ Filière Technique
e Grade d'ingénieur principal
Création d’un poste permanent à temps complet.
“ Filière Culturelle
e Grade d'attaché de conservation du patrimoine
Création d’un poste titulaire à temps complet.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Vincent CHAUVET
Affiché le 17/03/2022 Æs- /
————
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_023 2022-DE | / [ L— = JE /
/ . D ES Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 ee
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_024_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/024
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline: Mme GASSIER Sandrine; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric : Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Ressources humaines : Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II. ; Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 Æ&-e
ID : 071-217100148-20220314-DELIB_024_2022-DE
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu les crédits inscrits au budget en cours ;
Considérant qu'en application de l’article 3 II. de la loi n°84-53, les collectivités
territoriales peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter
un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération ;
Considérant que le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an, et d’une durée
maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé
pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années ;
Considérant que la procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la
procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19
décembre 2019, et fait l'objet d’une déclaration de vacance d'emploi ;
Considérant le projet d'extension-rénovation du musée Rolin, visant à étendre le site
aux bâtiments voisins d'une prison circulaire et de l'ancien Palais de Justice ;
Considérant la réalisation de réserves externalisées qui accueilleront temporairement
tout ou partie des collections actuellement présentées ;
Considérant la nécessité d'engager un chantier des collections, permettant notamment
de réaliser le transfert des collections qui doivent quitter temporairement le musée Rolin
et de les installer dans les nouvelles réserves dans des conditions assurant leur
conservation ;
Considérant la nécessité, pour mener à bien ce projet, de recruter un ou une
technicien(ne) de régie des collections permettant de renforcer l'équipe de conservation
pour l'ensemble de la chaîne de traitement du chantier des collections, pour une durée
prévisionnelle (et non encore fixée précisément) de 1 an. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article unique: CREE à compter du 1° juillet 2022 un emploi non permanent au grade de Technicien, relevant de la catégorie B, à temps complet. Cet emploi sera pourvu par un contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ce contrat sera conclu pour une période de 1 an, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, en fonction de la réalisation de l’objectif déterminé.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Affiché le 17/03/2022 conan Vincent CHAUVET
ID :071-217100148-20220314-DELIB_024 2022-DE | f l |
| 1. N-1 LU V — nn DS Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 17/03/2022 Fes
ID : 071-217100148-20220314-DELIB 025 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/025
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Ressources humaines: Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et de l’organisation du débat obligatoire portant sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale Complémentaire ;
Considérant que la santé et la sécurité des agents au travail constituent un enjeu prioritaire, encore plus dans ce contexte inédit de crise sanitaire qui met à rude épreuve les services publics et les agents qui les servent, bien souvent exposés et vulnérables ; Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
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ID : 071-217100148-20220314-DELIB 025 2022-DE
Considérant que la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dans
son article 40, à commencer par la redéfinition de la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) de leurs personnels (santé-prévoyance), mais aussi des conditions d'adhésion ou de souscription des agents, dispositions qui font l'objet de l'ordonnance du 17 février 2021.
Considérant qu'actuellement, la participation des employeurs publics territoriaux au
financement des contrats de leurs agents est facultative. Elle est appliquée dans notre collectivité pour la prévoyance à hauteur de 14 euros sous réserve que l'agent fournisse une attestation de mutuelle labellisée ;
Considérant que la participation employeur devient progressivement obligatoire ;
Considérant qu'une ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire la participation des collectivités territoriales et établissements publics locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Considérant qu'en santé, la réforme s’appliquera au 1° janvier 2026 et la participation minimale de l'employeur sera de 50 % d'un plafond de cotisation(fixé à 30 euros soit 15 euros). Cette participation minimale sera exprimée en euros par mois. Elle pourra varier en fonction de l’âge des agents, de la composition de leur famille ou de leur temps de travail. Les garanties obligatoires concernent la maladie, la maternité et les accidents de travail. Elles seront précisées par décret. L'employeur pourra offrir aux agents le choix entre plusieurs formules, avec différents niveaux de garantie.
Considérant qu'en prévoyance, le changement interviendra au 1% janvier 2025 et l'employeur devra verser au minimum 20 % d'un montant de référence fixé à 27 euros soit 5,40 euros. La participation sera exprimée en pourcentage du traitement et les garanties minimales seront précisées par décret.
Peuvent être concernés :
- l'incapacité de travail ;
- l'invalidité ;
l'inaptitude ;
- le décès.
Considérant que les collectivités territoriales auront la possibilité de mettre en place : - Des contrats conclus par elles-mêmes :
+ des contrats collectifs à adhésion obligatoire conclus à l’issu d’un appel à concurrence ;
+ des contrats collectifs ou individuels bénéficiant d'une labellisation aux choix de chaque agent, après procédure de mise en concurrence ; e une convention de participation.
- Des conventions de participation conclues par le Centre de Gestion auxquelles les collectivités peuvent adhérer.
Considérant que la réforme concernera tous les agents territoriaux quel que soit leur statut (titulaires, contractuels) ;
Considérant que l'employeur pourra choisir de donner plus que le minimum obligatoire ;
Considérant que les employeurs continueront à pouvoir choisir entre la formule de labellisation, ou celle de la convention de participation ;
Considérant que pour les retraités, lorsqu'ils auront liquidé leurs droits à pension de retraite, les anciens agents territoriaux pourront conserver leur contrat de complémentaire santé. Ils ne percevront plus la participation financière de leur ancien employeur, mais ils pourront continuer à bénéficier des conditions avantageuses négociées pour lui-même ou par son centre de gestion ;
Considérant que le calendrier est le suivant :
- Mars à décembre 2021: publication des décrets précisant les modalités d'application de la réforme ; . - Avant le 18 février 2022, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales organisent un débat sans vote sur les garanties PSC accordées aux agents ; - 1% janvier 2022: entrée en vigueur de l'ordonnance ‘relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique" ;
- 1% janvier 2025: obligation de participation des employeurs territoriaux à un contrat de prévoyance pour tous leurs agents, à hauteur d'au moins 20 % d'un montant de référence ;
- 1% janvier 2026: obligation de participation des employeurs territoriaux à un contrat de complémentaire santé, à hauteur d'au moins 50 % d'un montant de référence.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article unique : PREND ACTE du débat sur la protection sociale complémentaire.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
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Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
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ID : 071-217100148-20220314-DELIB 026 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 mars 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/03/2022
Délibération n° 2022/026
SEANCE DU 14 MARS 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme VAN VEEN Maartje; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme SIMOES-RODRIGUES Carla (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme PELUX Anaïs (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
Mme TELLIER Marie-Claire arrive durant la lecture du point 4.2
Mme TELLIER Marie-Claire quitte à la séance durant la lecture du point 6.3 et donne pouvoir à Mme Monique GATIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Ressources humaines: Approbation d’une convention de groupement de commande avec le centre de gestion de Saône et Loire pour l'acquisition d’un dispositif de vote électronique
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et
suivants :
Considérant que lors de la séance du 18 janvier 2022, le conseil d'administration du
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire a délibéré pour là constitution d’un groupement de commandes pour l'achat et la mise à disposition d'un système de vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel aux comités techniques ; Considérant que 12 villes et 4 communautés de communes de Saône-et-Loire adhèreraient à ce groupement de commandes ;
Considérant que le coordonnateur du groupement de commandes, qui a la qualité de pouvoir adjudicateur, est le Centre de gestion de Saône et Loire ;
Considérant qu'ainsi les collectivités et établissements publics donnent mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés et choisir le prestataire ;
Considérant que le coordonnateur assure ces missions à titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes.
Considérant que la convention prendra fin dès que le prestataire aura reçu notification du marché.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : ADHERE au groupement de commandes avec le centre de gestion de Saône-et-Loire pour l’acquisition d’un dispositif de vote électronique.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de constitution du groupement de commandes et tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Le Maire,
Affiché le 17/03/2022 ess Vincent C | nr ID : 071-217100148-20220314-DELIB_ 026 2022-DE ne
VET
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