Déliberation - 15 09 18 delib

Documents similaires

Déliberation - 14 09 20 delib

Déliberation - 19 06 18 annexes delib

Déliberation - 18 10 19 delib

Déliberation - 08 02 18 delib

Déliberation - 27 09 21 delib

Déliberation - 26 03 18 delib

Déliberation - 30 11 18 delib

Déliberation - 19 06 18 delib

Déliberation - Liste des deliberations du 15 decembre 2025

Déliberation - 08 02 18 annexes delib

Déliberation - 15 09 18 delib Document publié le Samedi 22 septembre 2018 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Déliberation - 15 09 18 delib)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 23

Pouvoir(s) : 08

Absent(s) : 02

Date de la convocation : 07 septembre

2018

Affichage du compte-rendu sommaire :

22 septembre 2018

Délibération n° 2018/083

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Remy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)

M. Hubert LOBREAU (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à Mme Josette JOYEUX) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)

ABSENTS :

M. Jean-François LAGNEAU

Mme Julie REGOND

ENCOURS DE SEANCE :

M. Alain DURAND quitte la séance durant la lecture du point 01.3 et donne pouvoir à Mme Régine DEVOUCOUX

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie BROCHOT

_______

OBJET : Administration générale : Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Décision du 18 mai 2018 autorisant la signature d’une convention avec le CSB GAM qui a pour objet de fixer les obligations réciproques dans le cadre de la diffusion de l’image de la Ville d’Autun. Cette convention a une durée de un an. Le montant de la participation financière de la Ville d’Autun s’élève à 22.000 € TTC.

 Décision du 22 mai 2018 attribuant le marché à procédure adaptée pour la prestation d’expérimentation de transport de personnes avec une navette autonome électrique à la SAS Cars Berthelet, pour un montant de 43.530,65 € HT pour la tranche ferme. Le montant de la tranche optionnelle s’élève à 1.751,28 € HT.

 Décision du 22 mai 2018 sollicite pour la mise en place du schéma directeur du réseau de chauffage urbain de la commune d’Autun auprès de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté 4.516,66 euros d’aides financières correspondant à 50 % du montant de la prestation.

 Décision du 22 mai 2018 autorise la signature d’une convention d’occupation précaire de l’entresol de la Maison de la Formation composé de deux salles, de toilettes et d’une partie de la cour (parcelle AD n° 367), d’une superficie de 100 m², à l’Association « Les Amis de Peshtera ». Cette autorisation a pris effet au 1er juin pour une durée de six mois, soit jusqu’au 1er décembre 2018. Cette autorisation est consentie moyennant une redevance de 50 €, comprenant le loyer et les charges.

 Décision du 22 mai 2018 autorise la signature d’une convention d’occupation précaire d’une échoppe attenante au Musée Rolin rue des Bancs, avec l’association « Les Ateliers Nomades ». Cette convention a pris effet le 1er juin pour se terminer le 30 juin 2018, moyennant une redevance de 100 €.

 Décision du 22 mai 2018 autorise la signature d’une convention d’occupation précaire d’un logement de fonction d’une superficie de 101 m² avec le gardien de la Maison des Hauts-Quartiers. L’occupation du logement a débuté le 20 mai et prendra fin lorsque celui-ci n’exercera plus de façon totale ou partielle, les fonctions de gardien de ce bâtiment, ou si modification du Conseil Municipal. L’occupant remboursera à la Ville d’Autun une redevance pour chacune des charges établies selon le forfait suivant : Eau : 300 € à l’année ; Electricité : 300 € à l’année ; Chauffage urbain : 10,50 € par mètre carré soit 1060,50 € à l’année, soit un total annuel de : 1.660,50 €. Le début des charges débutera à partir du 1er juin 2018.

 Décision du 23 mai 2018 autorise la signature d’une convention d’occupation précaire d’un appartement T4, sis à l’Ecole du Parc à Autun, avec le représentant de la société « En train » pour une durée de 4 mois avec prise d’effet au 1er juin et se terminera le 30 septembre 2018, =moyennant une redevance de 450 €.

 Décision du 24 mai 2018 autorise la prolongation du bail par avenant n°2 avec l’Association Sauvegarde 71 réalisé le 20 mai 2005 à l’étude Maître Marchand, pour l’exploitation d’un Centre Educatif Fermé (C.E.F.), situé à Fragny, avec prise d’effet au 1er juillet et se prolonge jusqu’ au 14 décembre 2018. Au terme de ce délai, la location prendra fin. Précise que toutes les clauses du bail d’origine demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

 Décision du 28 mai 2018 autorise la signature d’un contrat de souscription et d’utilisation du service LOGIPOLWEB en ligne, installé pour le compte de la Ville d’Autun, avec la société Agelid. Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an (renouvelable par reconduction tacite pour une période d’égale durée, sans pour autant que la durée contractuelle totale puisse excéder cinq ans) et prend effet au 1er juin 2018. La facturation sera effectuée en début de période pour une durée d’un an. Décision du 30 mai 2018 autorise la signature d’une modification n° 1 au marché n° 017-1/2017 avec la SARL DUFRAIGNE, relative à des travaux en plus-value et en moins-value. La visite depuis l’échafaudage, les purges et dégagements sur les ouvrages à restaurer ont permis de préciser l’intervention de restauration par bilans qui complètent les prestations prévues au marché et modifient certaines quantités. Le montant du marché de 173.417,74 € HT est modifié pour être porté à 203.598,60 € HT, soit une augmentation d’un montant de 30.180,86 € HT. Ces modifications n’ont aucune incidence sur le délai d’exécution du marché.

 Décision du 28 mai 2018 autorise la signature d’une convention de mise à disposition de guides-conférenciers de la Ville d’Autun à Tumlare Corporation de Paris. Les tarifs de mise à disposition sont les suivants :

La convention est d’une durée de 3 ans et a pris effet au 18 mai.

 Décision du 28 mai 2018 autorise la signature d’une convention d’occupation précaire d’un appartement T3, sis à l’Ecole du Clos-Jovet à Autun, à l’Office Municipal des Sports, pour une durée de 2 ans à compter du 1er juin jusqu’au 31 mai 2020, moyennant une redevance d’occupation de 200 € par an et de 50 € par mois pour les charges liées au chauffage du logement.

 Décision du 31 mai 2018 autorise la signature d’une convention d’occupation précaire d’une parcelle de terrain située au Plan d’eau du Vallon, cadastrée E n° 366, avec l’association Spectacle Historique d’Autun (A.S.H.A.), et l’association Le Relais de la licorne. Elle prendra effet à compter 25 juillet et se terminera le 15 août 2018. Cette occupation est consentie de manière gracieuse.

 Décision du 31 mai 2018 autorise la signature d’une convention d’occupation précaire de locaux sis à la Maison de la Formation au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71) pour l’organisation de formations. Elle est consentie pour 3 journées les 4, 5, 6 juin, de manière gracieuse.

 Décision du 1er juin 2018 autorise la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour la mise en œuvre d’un petit train touristique, assuré par l’entreprise « En’train ». Elle a pris effet le 1er juin 2018 pour se terminer le 31 mai 2019. L’occupant s’engage à verser une redevance annuelle de 3.500 €.

 Décision du 5 juin 2018 attribuant le marché à procédure adaptée pour l’acquisition de véhicules avec reprise pour la Direction des Services Techniques de l’Autunois dans les conditions suivantes :

- Lot 1 « Véhicule léger neuf » à la SAS SODIRAC – Avenue du Commandant de Neuchèze – 71400 Autun pour un montant de 11.785,12 € HT (offre de base).La reprise, d’un montant de 600 €, fera l’objet d’un titre de recette. - Lot 2 « Véhicule fourgon tôlé neuf ou d’occasion » - Déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.

- Lot 3 « Camion benne < 3,5 t simple cabine d’occasion » - Déclaré infructueux suite à absence d’offres.

- Lot 4 « Camion benne < 3,5 t double cabine d’occasion » - Déclaré infructueux suite à absence d’offres.

 Décision du 5 juin 2018 décide d’instituer une régie de recettes et d’avances auprès de la Direction Culture/Événements de la Ville d’Autun, comprenant la billetterie des spectacles dans le cadre de la saison culturelle et tout autre événement ou manifestation organisés par la Direction (Estivales, Semaine du Cirque, …). Elle est installée à l’Hôtel de Ville et au Théâtre Municipal les jours de représentation et fonctionne toute l’année. Elle encaisse les produits suivants : les entrées provenant de la vente de billets dans le cadre de la saison culturelle et les entrées provenant de la vente de billets dans le cadre d’événements ou manifestations organisés par la Direction, en numéraire, carte bancaire, ou chèques. Le montant maximum de l’encaisse que les régisseurs sont autorisés à conserver sont fixés à 4.000 €. Le montant maximum de l’avance à consentir aux régisseurs est de 500 €. Un fonds de caisse de 100 € est attribué à la Direction Culture/Evénements.

 Décision du 6 juin 2018 autorise la signature d’une modification n° 1 au marché n° 027/2017(démolition des garages de l’ancien SDIS) avec l’entreprise T.D.L., pour des travaux non réalisés (moins-value) relatifs à la non démolition en totalité du dallage des anciens garages afin de rendre plus accessible le stationnement des véhicules des agents de l’hôpital (enrobé propre) ainsi que des plus-values sur l’évacuation en déchèterie spécialisée d’isolations complémentaires (plaques de polystyrène) apparues lors de la démolition de l’ouvrage. Précise que le montant du marché de 46.670,00 € HT est modifié pour être porté à 43.162,50 € HT, soit une diminution d’un montant de 3.507,50 € HT.

 Décision du 11 juin 2018 autorise la signature d’une convention d’occupation précaire, pour le bâtiment 22 rue aux Maréchaux, parcelle cadastrée AR n° 71, par la mise à disposition à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, du rez-de-chaussée, pour une exposition de son école de dessin qui a débuté du 10 juin au 2 juillet 2018. Elle est consentie à titre gracieux, les charges (eau, électricité chauffage) sont à la charge de l’occupant.

 Décision du 11 juin 2018 autorise la signature d’une convention d’occupation précaire la mise à disposition de M. Francis GAUTHEY, d’un emplacement de stationnement dans une cour privative, située 15 rue Saint-Antoine. L’occupation est consentie pour une durée de deux ans, moyennant une redevance mensuelle de 40 €.

 Décision du 11 juin 2018 attribue le marché subséquent n° 3 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la confortation des tronçons C5-C6-C7 La Maladière au Groupement Atelier CAIRN (mandataire), pour un montant provisoire de 37.992,97 € HT.

 Décision du 11 juin 2018 attribue le marché à procédure adaptée pour la fourniture d’un spectacle pyrotechnique pour le 14 juillet 2018, à la Société ARDI SA, pour un montant de 8.250,00 € HT.

 Décision du 12 juin 2018 autorise la signature d’une modification n° 1 au marché n° 017-3/2017 (travaux de restauration des façades et toitures Façade principale sud et retours du Théâtre Municipal d’Autun. Lot 3 « Couverture) avec l’entreprise Pateu& Robert, concernant des travaux en plus-value et en moins-value relatifs à des modifications de quantités et des prix nouveaux sur la pose d’une bande de raidissement cuivre pour appui de l’étanchéité plomb et des cloisons de renvoi à créer pour éviter les coulures en façade dus au mauvais état de la maçonnerie de l’arase et de la corniche sur la tranche ferme et sur l’acrotère et corniches pour la tranche optionnelle. Le montant du marché de 49.000,00 € HT est modifié pour être porté à 48.946,85 € HT, soit une diminution d’un montant de 53,15 € HT.

 Décision du 14 juin 2018 autorise la signature d’une convention d’occupation précaire d’une parcelle foncière située sur le domaine public de la Base de Loisirs Marcel Lucotte, avec la Société Morvan Loisirs, pour développer l’animation « Autun Plage ». L’occupant aura à charge la mise en place, l’exploitation et l’entretien de la plage ; assurera l’exploitation d’un espace de restauration type « Snack », la gestion de l’accès à la plage pendant la période estivale. Pour la gestion et l’exploitation du snack et de la terrasse, une redevance de 275 € de 0 à 100 m², une redevance supplémentaire de 2 €/m² au-delà de 100 m². Avec une première échéance de 50 % de la redevance au 29 juillet de chaque année et une deuxième à la fin de la période de la saison estivale. Cette occupation a pris effet pour la période estivale pour une durée de 7 ans et se finira le 31 août 2025.

 Décision du 15 juin 2018 autorise l’achat des véhicules d’occasion avec reprises suivants, auprès de Bernard Trucks de Villefranche sur Saône : Renault Master benne double cabine – 64.846 km, pour un montant de 18.440,00 € HT/22.128,00 € TTC - Renault Master benne simple cabine – 50.686, pour un montant de 19.430,00 € HT/23.316,00 € TTC - Renault Master fourgon – 8403 km pour un montant de 19.530,00 € HT/23.436,00 € TTC. La Société Bernard Trucks fera la reprise dans l’état des véhicules suivants : un Renault Mascotte pour un montant de 1.500,00 € ; un Renault Master pour un montant de 500,00 € ; un Peugeot Boxer pour un montant de 500,00 €. Les reprises feront l’objet de titres de recettes.

 Décision du 15 juin 2018 autorise la signature d’une convention avec la société Ecofinance Collectivité, pour l’accompagnement à la mise en œuvre des préconisations liées à la vacance et omissions des locaux affectés à l’habitation sur le territoire de la commune. Le coût de cette prestation se décompose comme suit : Un prix forfaitaire de 7 500 € HT (sept mille cinq cents euros hors taxes) ; une rémunération proportionnelle à l’augmentation des recettes fiscales constatées et consécutives aux travaux techniques menés. Cette rémunération s’élève à 45 % du gain constaté au-delà de 7 500 € HT. Le montant cumulé des honoraires hors taxe (fixe + proportionnelle) est limité à 24.900 € HT (vingt-quatre mille neuf cents euros hors taxes). Le prix forfaitaire sera payable pour 60 % à la signature de la convention, le solde à la remise par Ecofinance à la Collectivité, du premier rapport de signalements d’anomalies, que ceux-ci soit ou non pris en compte par les services de l’Etat. La rémunération proportionnelle à l’augmentation des ressources fiscales portera sur : Les rôles supplémentaires et/ou complémentaires, 2 années de variation des ressources fiscales constatées dans les rôles généraux, 2 années d’augmentation de toutes allocations et attributions compensatrices d’origine fiscale. Autorise M. le Maire ou son représentant ayant délégation, à signer la convention d’accompagnement à la fiscalité locale avec la société Ecofinance Collectivité.

 Décision du 20 juin 2018 autorise la signature d’une convention avec Unité Mobile de Premiers Secours de Saône-et-Loire (U.M.P.S. 71 pour la manifestation « Festivité du 14 juillet » au Plan d’Eau du Vallon, avec la mise en place de 14 secouristes, 3 véhicules de premiers secours à personnes, 1 véhicule léger, 2 VTT, 1 poste de commandement, 1 poste de secours fixe. Le transport sera régulé par le SAMU. Elle a pris effet du 14 juillet 14h au 15 juillet 3h. 546 € ont été versé au prestataire pour règlement des frais généraux engagés. Décision du 21 juin 2018 sollicite une subvention de 10.000 €, (46% du budget) à L’ARS, la DREAL et le Conseil Régional de bourgogne Franche Comté, dans le cadre de l’appel à projet Santé environnementale dans les territoires.

 Décision du 25 juin 2018 autorise la signature d’une convention d’occupation précaire d’un bureau de 49 m² au deuxième étage du Forum, pour l’Association Sportive Automobile Morvan à compter du 1er juin sans pouvoir excéder deux ans et moyennant une redevance de 100 € par an et 35 € de charge par mois. L’utilisation de la salle de réunion commune est consentie moyennant la somme forfaitaire de 50 € par an.

 Décision du 25 juin 2018 autorise la signature d’une modification n° 2 au marché n°017-1/2017 (travaux de restauration des façades et toitures Façade principale sud et retours du Théâtre Municipal d’Autun. Lot 1 « Maçonnerie – Pierre de taille » avec la SARL DUFRAIGNE, relative à des travaux supplémentaires. La découverte d’enduits instables lors des dégagements réalisés conduit à effectuer des interventions sur des ouvrages masqués tels que : enduit derrière le fronton, reprise du dessus du fronton et enduit autour du balcon, ragréage. Le montant du marché initial de 173.417,74 € HT porté à 203.598,60 € HT après modification n° 1, est modifié pour être porté à 205.784,30 € HT, soit une augmentation d’un montant de 2.185,70 € HT.

 Décision du 28 juin 2018 sollicite une subvention de 7.895,80 €, au titre de l’article L.524-11 du Code du Patrimoine, auprès de la Direction Générale des Patrimoines, sous-direction de l’Archéologie, pour réaliser des diagnostics d’archéologie préventive.

 Décision du 28 juin 2018 autorise la signature d’une convention pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur le Ternin, entrepris par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, sur les berges des parcelles suivantes :

Sectio

n

Parcell

e Adresse

Surface

cadastrale

totale

Surface totale

concernée

par les travaux

AB 98 Pont d’Arroux - Autun 3050 3050 AB 99 Pont d’Arroux – Autun 3625 3625 AB 188 Pont d’Arroux – Autun 780 780 AB 239 Pont d’Arroux – Autun 774 774

AB 269 Les Chaumottes – Autun 8400 8400

AB 357 Pont d’Arroux – Autun 121 121

AB 360 6, rue du Traité d’Angers 1215 1215

Les travaux de restauration de la continuité écologique sur le Ternin ont pour objectif de restaurer la franchissabilité piscicole et la continuité sédimentaire au droit du barrage de la Porte d’Arroux, situé sur le Ternin, par l’effacement de cet ouvrage, ces travaux se feront en 2 phases. Cette convention est acceptée pour une période de 10 ans.

 Décision du 28 juin 2018 autorise la signature d’une convention pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur l’Arroux, entrepris par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, sur les berges des parcelles suivantes :Section Parcelle Adresse

Surface

cadastrale

totale

Surface totale

concernée

par les travaux

AC 50 Rue du Faubourg Saint-Andoche 820 652 AC 165 Rue du Faubourg Saint-Andoche 85 85 AC 166 Rue du Faubourg Saint-Andoche 270 270 AC 167 Rue du Faubourg Saint-Andoche 25 25 AC 168 Rue du Faubourg Saint-Andoche 29 29 AC 169 Rue du Faubourg Saint-Andoche 18 18 AC 170 Rue du Faubourg Saint-Andoche 27 27 AC 171 Rue du Faubourg Saint-Andoche 24 24 AC 172 Rue du Faubourg Saint-Andoche 36 36 AC 173 Rue du Faubourg Saint-Andoche 29 29 AC 174 Rue du Faubourg Saint-Andoche 34 34 AC 175 Rue du Faubourg Saint-Andoche 34 34 AC 176 Rue du Faubourg Saint-Andoche 49 49 AC 177 15 rue Carion 8 8 AC 178 17 rue Carion 142 142 AC 179 19 B rue Carion 55 55 AC 243 Rue du Faubourg Saint-Andoche 46 46 AC 245 Rue du Faubourg Saint-Andoche 188 188 AC 247 Rue du Faubourg Saint-Andoche 26 26 AC 249 Rue du Faubourg Saint-Andoche 25 25 AC 251 Rue du Faubourg Saint-Andoche 15 15 AC 253 Rue du Faubourg Saint-Andoche 24 24 AC 255 Rue du Faubourg Saint-Andoche 22 22 AC 257 Rue du Faubourg Saint-Andoche 36 36 AC 259 Rue du Faubourg Saint-Andoche 31 31 AC 261 Rue du Faubourg Saint-Andoche 36 36 AC 263 Rue du Faubourg Saint-Andoche 38 38 AC 265 Rue du Faubourg Saint-Andoche 62 62 AC 267 15 D rue Carion 8 8 AC 269 19 rue Carion 172 172 AC 297 Rue du Faubourg d’Arroux 197 197 AC 89 Boulevard Bernard Giberstein 19911 16102

Les travaux de restauration de la continuité écologique sur le Ternin ont pour objectif de restaurer la franchissabilité piscicole et la continuité sédimentaire au droit du barrage à clapet de Saint-Andoche, situé sur l’Arroux, 250 m environ à l’aval du pont Saint-Andoche. Cette convention est acceptée pour une période de 10 ans.

 Décision du 28 juin 2018 sollicite une subvention de 2.000,00 €, au titre de l’exercice 2018, auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires (cget), de la Direction Départementale de Cohésion de Cohésion Sociale de Saône-et-Loire, afin de financer des micro-projets ponctuels, conçus et mis en œuvre directement par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, qu’ils soient ou non regroupés en simples collectifs ou en associations.

 Décision du 28 juin 2018 attribue le marché à procédure adaptée pour la restauration de cinq panneaux de mosaïque gallo-romaine, au Musée Départemental Arles antique – Presqu’ile du cirque romain – BP 205 - 13635 Arles cedex, pour un montant de 46.347,84 € HT.

 Décision du 4 juillet 2018 décide de la signature d’un contrat de location « Liberté » sans engagement de durée incluant la maintenance (service technique téléphonique et échange du terminal sous 24/48h) avec le Centre Interbancaire Régional Rhône Alpes situé à LYON, de 2 TPE FIXE IP ADSL pour la Direction Culture/Evénements. Le montant de la prestation trimestrielle est de 151.20 € TTC plus 230,40 € TTC de frais de mise en service des matériels. Décision du 4 juillet 2018 autorise la signature d’une convention de mise à disposition d’une surface délimitée de l’ancien service de SSR dans le bâtiment XVIIème du Site Latouche, de 1090 m² répartis sur 2 niveaux, pour le déroulement de l’exposition organisée par l’Association Art Autun, dans le cadre de la première Biennale Internationale d’art contemporain, qui aura lieu du 6 juillet au 26 août 2018. Cette convention a pris effet le 1er juillet et se terminera le 31 août 2018.

 Décision du 11 juillet 2018 attribue le marché à procédure adaptée (7 lots) pour les travaux d’aménagement des locaux du Centre Social du Prieuré Saint Martin, aux entreprises suivantes :

- Lot 1 : Désamiantage : SARL AIRCLEAN PRO de Perrecy-les-Forges, pour un montant H.T. de 8.265 €.

- Lot 2 : Démolition-gros œuvre : SARL Thomas d’Autun, pour un montant H.T. de 5.480,90 €.

- Lot 3 : Plomberie sanitaire – VMC Chauffage : SAS EN’GO Bourgogne de La Salle, pour un montant H.T. de 16.483,68 €.

- Lot 4 : Plâtrerie-Peinture : SARL Garcia d’Autun, pour un montant H.T. de 35.236,80 €.

- Lot 5 : Menuiserie : SARL Segond d’Autun, pour un montant H.T. de 44.261 € - Lot 6 : Electricité : SAS Gauthey Electricité d’Autun, pour un montant H.T. de 19.916 €.

- Lot 7 : SARL Patrick Minnaert d’Autun, pour un montant H.T. de 6.452,76 €.

 Décision du 12 juillet 2018 attribue le marché à procédure adaptée pour la restauration du tableau de Jouvenet « Annonciation », au Groupement solidaire Marie-Ange Laudet-Kraft (Mandataire), Florence Adam, Xavier Beugnot, Atelier David Prot (co-traitants), pour un montant de 25.000,00 € HT.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

Article unique : PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-préfecture

le 20/09/2018

et publié, affiché ou notifié

le 25/09/2018

Le Maire,DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 23

Pouvoir(s) : 08

Absent(s) : 02

Date de la convocation : 07 septembre

2018

Affichage du compte-rendu sommaire :

22 septembre 2018

Délibération n° 2018/084

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Remy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)

M. Hubert LOBREAU (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à Mme Josette JOYEUX) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)

ABSENTS :

M. Jean-François LAGNEAU

Mme Julie REGOND

ENCOURS DE SEANCE :

M. Alain DURAND quitte la séance durant la lecture du point 01.3 et donne pouvoir à Mme Régine DEVOUCOUX

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie BROCHOT

_______

OBJET : Administration générale : Avis sur le projet de restauration de la continuité écologique sur le Ternin et sur l’Arroux faisant l’objet d’une enquête publique unique pour la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et de la déclaration d’intérêt généralVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de l’environnement relatif aux procédures d’enquête et notamment les articles R123-1 à R123-27 ;

Vu l’arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique unique n°DCL-BRENV- 2018-180-1 du 29 juin 2018 ;

Considérant que le barrage de Saint Andoche constitue le dernier obstacle à la migration sur l’Arroux, interdisant notamment l’accès au Ternin, la Drée et l’Arroux en amont d’Autun ;

Considérant que le barrage au niveau du camping de la porte d’Arroux à Autun constitue le premier obstacle à la migration sur le Ternin depuis sa confluence avec l’Arroux ;

Considérant que le rétablissement de la continuité écologique au niveau de ces deux ouvrages répond pleinement aux dispositions 9A du SDAGE 2016-2021 ;

Considérant que le barrage de Saint Andoche sur l’Arroux fait partie des 13 ouvrages identifiés par le plan de gestion des poissons migrateurs et est proposé dans l’orientation stratégique du plan Loire IV comme à aménager ;

Considérant que le barrage de Saint Andoche est un ouvrage prioritaire Grenelle, concerné par l’arrêté du 2 janvier 1986 (l’Arroux d’Autun à sa confluence avec la Loire) ;

Considérant que le barrage du camping de la porte d’Arroux fait partie des ouvrages identifiés comme obstacle à l’écoulement par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Bourgogne ;

Considérant que la dernière étude de faisabilité, couplée à des études de franchissabilité et de modélisation des écoulements, a permis de définir un programme de travaux consistant au dérasement du barrage de Saint Andoche et à la création d’une échancrure dans les fondations ainsi qu’à la suppression complète du barrage au niveau du camping de la porte d’Arroux ;

Considérant que l’abaissement de la ligne d’eau consécutif au dérasement, sur un linéaire d’environ 1,7 km, nécessite des travaux d’accompagnement afin de maintenir les conditions d’écoulement en crue dans cette zone urbaine ;

Considérant que la suppression du barrage au niveau du camping de la porte d’Arroux est accompagnée par le réaménagement d’un lit naturel et la consolidation des berges et terrasses basses ;

Considérant que ces travaux seront portés par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan depuis le transfert de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ;

Considérant que ce projet fait l’objet d’une enquête publique unique pour la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et de la déclaration d’intérêt général ;Considérant que le Conseil Municipal d’Autun doit formuler un avis sur le projet au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, par 26 voix pour, 3 abstentions (M. CHANTEGROS, Mme DUFRAIIGNE, M. GALICE) et 2 voix contre (Mme Marie MARIN et M. Bertrand JOLY).

Article UNIQUE : EMET un avis FAVORABLE au projet de restauration de la continuité écologique sur le Ternin et sur l’Arroux.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-préfecture

le 20/09/2018

et publié, affiché ou notifié

le 25/09/2018

Le Maire,DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 22

Pouvoir(s) : 09

Absent(s) : 02

Date de la convocation : 07 septembre

2018

Affichage du compte-rendu sommaire :

22 septembre 2018

Délibération n° 2018/085

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Remy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)

M. Hubert LOBREAU (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à Mme Josette JOYEUX) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)

ABSENTS :

M. Jean-François LAGNEAU

Mme Julie REGOND

ENCOURS DE SEANCE :

M. Alain DURAND quitte la séance durant la lecture du point 01.3 et donne pouvoir à Mme Régine DEVOUCOUX

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie BROCHOT

_______

Objet : Administration Générale - Ouverture des données publiques de la ville d’Autun

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi du 17 juillet 1978, modifiée, relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ; Vu la Directive Européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public ;Vu le Décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978 ;

Vu la Directive Européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, publiée au journal officiel de l’Union européenne le 25/04/2007, dite directive INSPIRE ;

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite Loi République Numérique, rendant obligatoire la publication par défaut des informations publiques non protégées produites par les collectivités territoriales ;

Vu le Livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Considérant que l’ouverture des données est cohérente par rapport à la stratégie de développement de la filière numérique menée par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la Ville d’Autun ;

Considérant que les services de la Mairie d’Autun entretiennent des bases de données ;

Considérant que la collectivité en tant que donneur d’ordre, producteur ou coproducteur possède la propriété intellectuelle intégrale de ces bases de données ;

Considérant que la collectivité souhaite mettre à disposition progressivement ses données de façon non discriminatoire et en permettant leur réutilisation pour un usage commercial ou non-commercial sous une licence libre de type Licence Ouverte (v2.0) ;

Considérant que la mise à disposition des données publiques facilitera leurs réutilisations par les citoyens, les acteurs économiques et les partenaires institutionnels ;

Considérant que la mise à disposition des données permettra de réaliser des économies d'échelle en incitant l'ensemble des acteurs publics et privés à partager le même territoire numérique sans multiplier des acquisitions de données similaires ;

Considérant que la mise à disposition des données permettra de stimuler l'innovation et de participer à la relance en permettant aux acteurs économiques de développer de nouveaux usages et services numériques.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

Article unique : DECIDE de mettre à disposition les données publiques propriété de la collectivité sur le portail Internet dédié appelé « data.gouv.fr », sous une licence de type Licence Ouverte (v2.0) dont les termes sont annexés à la présente délibération.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-préfecture

le 20/09/2018

et publié, affiché ou notifié

le 25/09/2018

Le Maire,DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 22

Pouvoir(s) : 09

Absent(s) : 02

Date de la convocation : 07 septembre

2018

Affichage du compte-rendu sommaire :

22 septembre 2018

Délibération n° 2018/086

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Remy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)

M. Hubert LOBREAU (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à Mme Josette JOYEUX) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)

ABSENTS :

M. Jean-François LAGNEAU

Mme Julie REGOND

ENCOURS DE SEANCE :

M. Alain DURAND quitte la séance durant la lecture du point 01.3 et donne pouvoir à Mme Régine DEVOUCOUX

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie BROCHOT

_______

OBJET : Affaires Générales -Action cœur de ville – Signature de la convention cadre pluriannuelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu la Convention Cadre jointe en annexe ;Considérant que la Ville d’Autun, commune-centre de la de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, cristallise en son centre-ville des enjeux majeurs tant sur le plan du commerce, que de l’habitat ou de l’accueil de la population ;

Considérant que depuis plusieurs années, la ville d’Autun a engagé une démarche globale visant la préservation, la restructuration et la requalification de son centre-ville ;

Considérant que la municipalité œuvre depuis des années afin de retrouver un meilleur équilibre et redonner attractivité et dynamisme notamment au travers de la réhabilitation de la rue aux cordiers, de la place du Champ de Mars, du théâtre municipal…

Considérant qu’une dynamique de territoire a été enclenchée et qu’elle doit être confortée par les actions et les programmes réalisés ou en cours, notamment autour du programme Action Cœur de Ville».

Considérant que les partenaires (l’Etat, Caisse des Dépôts, Action Logement et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) se sont mobilisés de concert pour accompagner les projets par le biais de financements ;

Considérant que d’autres partenaires, publics et privés, pourront s’investir dans ce programme, auprès de la Commune d’Autun et de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ;

Considérant que pour assurer cette revitalisation, une convention-cadre pluriannuelle adaptée aux enjeux de la Commune d’Autun sera signée le 21 septembre prochain avec l’ensemble des partenaires pour une durée d’engagement allant jusqu’à fin 2022 ;

Considérant que le projet de convention-cadre ci-joint comporte principalement les éléments suivants :

- Le diagnostic et les enjeux de la Commune

- Le projet de ville / le plan d’actions

- Les périmètres d’intervention

- Le plan global de financement (actions matures) ;

Considérant que le projet reposera sur 5 axes structurants :  De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;

 Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;  Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;  Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;  Fournir l’accès aux équipements et services publics ;

Considérant l’importance et l’intérêt de la démarche pour la ville d’Autun et plus particulièrement pour son cœur de ville ;

Considérant que parmi les partenaires signataires de la convention-cadre « Action Cœur de Ville », l’association Sites et Cités Remarquables de France (ex. Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Protégés et Sauvegardés), souhaite accompagner la ville d’Autun dans la démarche et formaliser leur participation ;

Afin d’acter le partenariat il vous est proposé d’ajouter le texte suivant au préambule de la convention :

« L’association Sites et Cités Remarquables de France réunit plus de 230 villes et

Territoires, soit 1500 communes et plus de 12 millions d’habitants, porteurs d’un sitepatrimonial remarquable, et mettant en place des politiques de sensibilisation et de

concertation des publics. Ces territoires développent également depuis plusieurs années

des politiques novatrices autour du tourisme patrimonial.

Ces villes et territoires de tailles différentes se répartissent sur l’ensemble du territoire

national. Ils se sont engagés dans des politiques patrimoniales ambitieuses alliant outils

de protection urbaine et de médiation patrimoniale. Il s’agit de valoriser des espaces,

aussi bien ruraux qu’urbains, afin de les rendre dynamiques et attractifs et afin qu’ils

continuent ainsi à impulser le développement de tout un territoire. Sites et Cités met en

réseau ces territoires, permet les échanges d'expériences et apporte une expertise dans

les domaines de l'urbanisme patrimonial, du développement durable dans les quartiers

anciens, de la médiation du patrimoine, du tourisme culturel. L'association développe et

facilite les échanges aussi bien aux niveaux régional et national, qu'international.

L’association Sites et Cités Remarquables de France s’engage aux côtés de la ville d’Autun à :

 accompagner Autun dans la prise en compte du Site patrimonial remarquable en tant qu'élément du cadre de vie et accompagnement de son évolution si nécessaire ;

 apporter ses expériences sur la restauration durable du bâti ancien (qualité environnementale, efficience énergétique) ;

 mettre en réseau pour échanger sur les expériences réalisées en vue d’une transposition sur le territoire ;

 apporter son expertise dans les domaines de la protection et de la valorisation des patrimoines et du tourisme culturel ;

 valoriser à l’échelle nationale les expériences mises en place par la ville d’Autun.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

Article 1er : APPROUVE les modifications, présentées ci-dessus, au préambule de la convention cadre d’action cœur de ville conformément à la demande des Sites et Cités Remarquables de France.

Article 2 : APPROUVE les termes de la convention-cadre pluriannuelle jointe à la présente délibération.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants à venir dans la mesure où ce ou ces derniers ne seront pas de nature à dénaturer la convention initiale, ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique et/ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-préfecture

le 20/09/2018

et publié, affiché ou notifié

le 25/09/2018

Le Maire,DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 22

Pouvoir(s) : 09

Absent(s) : 02

Date de la convocation : 07 septembre

2018

Affichage du compte-rendu sommaire :

22 septembre 2018

Délibération n° 2018/087

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Remy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)

M. Hubert LOBREAU (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à Mme Josette JOYEUX) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)

ABSENTS :

M. Jean-François LAGNEAU

Mme Julie REGOND

ENCOURS DE SEANCE :

M. Alain DURAND quitte la séance durant la lecture du point 01.3 et donne pouvoir à Mme Régine DEVOUCOUX

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie BROCHOT

_______

Objet : Affaires Financières – Approbation de la décision modificative n°1 2018 du budget principal de la Ville d’Autun et de son budget annexe IPDR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets des collectivités territoriales et les articles L.2311-1 et suivants relatifs aux principes applicables au budget communal ;Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements ;

Vu les instructions codificatrices relatives aux cadres et documents comptables et budgétaires M14 ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du 9 décembre 1996 optant pour un vote par nature du budget et adoptant les durées d’amortissement des biens renouvelables ;

Vu le Budget Primitif 2018 approuvé par le Conseil Municipal le 26 mars 2018 ;

BUDGET PRINCIPAL

Les principales dépenses et recettes du Budget supplémentaire sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général ...................................... 74 706.00

Il s’agit :

- de l’entretien de bâtiment et de voirie................................................... 40 740.00 - du chauffage urbain …………………………………………………………………………………… 3 000.00 - des contrats de prestations, de locations, d’assurances, etc. …………………… 30 966.00

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés …………………

Il s’agit d’ajustement divers.

50 000.00

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante ........................ 19 751.00

Correspondant principalement aux :

- Subventions aux associations (voir liste) ............................................... 7 000.00 - Subventions au budget annexe IPDR ................................................... 10 200.00

Chapitre 022 – Dépenses imprévues..................................................

Chapitre 023 – Virement de la section d’investissement ……………….

-220 000.00

80 593.00En recettes

Chapitre 74 - Dotations, participations ........................................ 6 550.00

Il s’agit :

- d’un complément de la Dotation pour les titres sécurisés ..................... 3 550.00 - Autres participations de l’Etat pour la DCSU …………………………………………… 3 000.00

Chapitre 77 – Produits exceptionnels ………………………………………

Correspondant à la régularisation d’une imputation inscrite au budget supplémentaire pour la reprise d’une tondeuse.

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ……

-3 600.00

2 100.00

Correspondant à un complément aux dotations aux amortissements 788 000.00

Section d’investissement

En dépenses

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles .................................... -3 733.00

Il s’agit de :

- l’aménagement d’une aire de stationnement rue André Frènaud ........... - un virement de crédit du chapitre 21 au chapitre 23 (chauffage urbain P3) ……………………………………………………………………………………………………………. - un virement de crédit du chapitre 23 au chapitre 21 ………………………….. - un complément pour l’achat d’un véhicule pour le musée Rolin………….

60 500.00

-85 000.00

8 400.00

2 000.00

- achat de décoration de Noël …………………………………………………………………. - divers matériel pour la sécurisation des écoles ……………………………………. - l’achat de mobiliers pour divers services ……………………………………………….

Chapitre 23 – Immobilisations en cours .......................................

2 500.00

7 067.00

800.00

120 733.00

Correspondant :

- à des travaux de voirie (Nicéphore Nièpce : création de trottoirs) ……. - au chauffage urbain (P3) et à divers travaux de bâtiments .................. 23 000.00

97 733.00

Chapitre 020 – Dépenses imprévues …………………………

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections……

Correspondant à un complément aux dotations aux amortissements

-6 135.00

2 100.00En recettes

Chapitre 13 - Subventions d’investissement ................................. 28 772.00

Cela concerne une subvention versée par l’Etat pour l’acquisition de systèmes de vidéo protection dans divers lieux de la ville.

Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations ……………

Il s’agit de la reprise d’une tondeuse.

3 600.00

Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 118 015 €, dont 5 050 € en fonctionnement et 112 965 € en investissement.

BUDGET ANNEXE DES IPDR

Les principales dépenses et recettes nouvelles sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 023 - Virement de la section d’investissement ......................

Correspondant à l’autofinancement.

28 000,00 10 200.00

En recettes

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante……………………

Il s’agit de la subvention d’équilibre versée par le budget principal.

10 200,00Section d’investissement

En dépenses

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles ……………………………

Correspondant à un virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 23 pour le chauffage urbain (P3).

Chapitre 23 – Immobilisations en cours …………………………

-10 000.00

20 200.00

Cela concerne la pose d’une armoire électrique au site du Chapitre (10 200 €) et le virement de crédits du chapitre 21 pour le chauffage urbain (10 000€).

En recettes

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement ............. 10 200.00

Correspond à de l’autofinancement.

Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 20 400 €, ont 10 200 € en fonctionnement et 10 200 € en investissement.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

Article 1er : APPROUVE au niveau de chacun des budgets joints en annexe, de chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Décision Modificative du Budget Principal de la Ville d’Autun ainsi que de son budget annexe IPDR pour l’exercice 2018.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-préfecture

le 20/09/2018

et publié, affiché ou notifié

le 25/09/2018

Le Maire,DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 23

Pouvoir(s) : 08

Absent(s) : 02

Date de la convocation : 07 septembre

2018

Affichage du compte-rendu sommaire :

22 septembre 2018

Délibération n° 2018/088

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Remy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)

M. Hubert LOBREAU (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à Mme Josette JOYEUX) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)

ABSENTS :

M. Jean-François LAGNEAU

Mme Julie REGOND

ENCOURS DE SEANCE :

M. Alain DURAND quitte la séance durant la lecture du point 01.3 et donne pouvoir à Mme Régine DEVOUCOUX

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie BROCHOT

_______

OBJET : Affaires financières : Admissions en non-valeur et créances éteintes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Considérant les listes des titres de recette irrécouvrables transmises par la Trésorerie Municipal pour un montant total de 29 086,53 € qui concernent :

- Location de panneau : 40,00 €

- Restaurant scolaire : 688,85 €- Droits d’auteurs sur livre Autun de A à Z : 711,05 €

- Redevance jardins familiaux : 21,75 €

- Consommation d’eau jardins familiaux : 99,08 €

- Occupation domaine public : 1 172,60 €

- Frais juridiques liés à la défusion de St Pantaléon : 26 353,20 €

Considérant les causes de l’arrêt des procédures de recouvrement forcé : - Créances inférieures au seuil des poursuites

- Poursuites infructueuses

- Effacement de dettes dans le cadre d’un surendettement

- Certificat d’irrecouvrabilité

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

Article 1er : APPROUVE ces admissions en non-valeur dont le montant total s’élève à 28 537,33 € ; dépense imputée à l’article 6541 «pertes sur créances irrécouvrables » sur le budget principal pour 28 081,93 € et à l’article 6542 « Créances éteintes » pour 1 004,60 €.

Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-préfecture

le 20/09/2018

et publié, affiché ou notifié

le 25/09/2018

Le Maire,DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 22

Pouvoir(s) : 09

Absent(s) : 02

Date de la convocation : 07 septembre

2018

Affichage du compte-rendu sommaire :

22 septembre 2018

Délibération n° 2018/089

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Remy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)

M. Hubert LOBREAU (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à Mme Josette JOYEUX) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)

ABSENTS :

M. Jean-François LAGNEAU

Mme Julie REGOND

ENCOURS DE SEANCE :

M. Alain DURAND quitte la séance durant la lecture du point 01.3 et donne pouvoir à Mme Régine DEVOUCOUX

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie BROCHOT

_______

OBJET : Affaires financières - Demande de versement du fonds de concours

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2018 relative à l'approbation de l’actualisation du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal pour la période 2018-2020 ;Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 juillet 2018 relative au règlement d’intervention concernant l’octroi de fonds de concours aux communes membres de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ;

Vu la notification de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 15/06/2018 de la répartition du reversement du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres pour l'exercice 2018 ;

Vu l’annexe jointe ;

Considérant que le Conseil Municipal a approuvé le Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal pour la période 2018-2020 ainsi que son Règlement d'intervention qui prévoit une première enveloppe dite de « garantie » qui n’est soumise à aucune obligation et une second enveloppe dite de « solidarité » qui est conditionnée à la non augmentation des taux communaux sur la période de 2018 à 2020 ;

Considérant que le fonds de concours étant juridiquement une subvention, sa mise en place nécessite une délibération de la Commune demandant son octroi, en précisant si son Objet porte sur le fonctionnement ou l'investissement, la nature des équipements communaux et, si l'objet porte sur l'investissement, le plan de financement et un descriptif synthétique du projet ou de l'équipement concerné ;

Considérant que le fonds de concours est au maximum égal à la moitié du "reste à charge" de la Commune ;

Considérant que le fonds de concours est accordé par délibération du conseil communautaire et versé dès la production d’un état récapitulatif accompagné des dépenses communales acquittées et des recettes reçues et à recevoir (visé par la trésorerie)

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

Article 1er : RETIENT comme éligibles au fonds de concours de la CCGAM les dépenses de fonctionnement telles que présentées dans l'annexe ci-jointe.

Article 2 : SOLLICITE le fonds de concours auprès de la CCGAM d'un montant de 58 843 euros, équivalent au montant octroyé à la commune dans l’enveloppe dite de « solidarité » au titre de l'exercice 2018.

Article 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-préfecture

le 20/09/2018

et publié, affiché ou notifié

le 25/09/2018

Le Maire,DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 22

Pouvoir(s) : 09

Absent(s) : 02

Date de la convocation : 07 septembre

2018

Affichage du compte-rendu sommaire :

22 septembre 2018

Délibération n° 2018/090

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Remy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)

M. Hubert LOBREAU (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à Mme Josette JOYEUX) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)

ABSENTS :

M. Jean-François LAGNEAU

Mme Julie REGOND

ENCOURS DE SEANCE :

M. Alain DURAND quitte la séance durant la lecture du point 01.3 et donne pouvoir à Mme Régine DEVOUCOUX

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie BROCHOT

_______

OBJET : Affaires financières - Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2017 qui donne délégation à Monsieur le Maire d’AUTUN pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les annexes à la présente délibération ;

Considérant que le Groupe Agence France Locale, institué par les dispositions de l’article L. 1611-2-2 du CGCT et créé officiellement le 22 octobre 2013, est composé de deux entités juridiques distinctes :

- L’Agence France Locale – société Territoriale dont le siège est basé à Paris, - L’Agence France Locale – société anonyme dont le siège est basé à Lyon ;

Considérant que cette société territoriale a vocation à assurer la variété de son actionnariat afin de préserver les équilibres de représentation entre les différents types de collectivités qui la compose ;

Considérant que la création du Groupe Agence France Locale a pour fondement essentiel la recherche par les collectivités d’un mode de financement efficace, répondant à des contraintes fortes de transparence et satisfaisant à l’intérêt général ;

Considérant que l’adhésion à l’Agence France Locale-Société Territoriale est conditionnée par un apport en capital initial (ACI), ce versement obligatoire permet de respecter le niveau de capitalisation requis par les autorités de contrôle du secteur bancaire et pour assurer l’activité d’établissement de crédit spécialisé de l’agence. L’ACI peut être acquitté intégralement lors de l’adhésion de la collectivité, ou réparti par un versement au maximum sur cinq années successives ;

Considérant qu’un double mécanisme de garantie a été créé par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du CGCT, permettant d’assurer aux créanciers la pérennité du Groupe et, par voie de conséquence, la reconnaissance des investisseurs pour les titres financiers émis par l’Agence France Locale. Le mécanisme instauré a ainsi pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (les emprunts obligataires principalement).

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la commune d’Autun à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;

ARTICLE 2 : APPROUVE la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 159 800 euros, établi sur la base des Comptes de l’exercice 2017 :

o en excluant les budgets annexes suivants : Immeubles Productifs de Revenus et Assainissement

o en incluant le budget principal (Encours de dette 2017 : 19 971 701 Euro).

L’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’Apport en Capital Initial (ACI) au chapitre 26 a été budgétée lors du budget supplémentaire sur le budget principal de la commune.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes :

il s’agit de l’achat de 1 598 actions, soit 159 800 Euro dont le paiement sera versé en 5 fois de la façon suivante :Année 2018 32 000 Euro

Année 2019 32 000 Euro

Année 2020 32 000 Euro

Année 2021 31 900 Euro

Année 2022 31 900 Euro

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de séquestre.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte.

ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune à l’Agence France Locale – Société Territoriale.

ARTICLE 7 : DESIGNE Vincent CHAUVET, en sa qualité de Maire, et Marie-Claire TELLIER, en sa qualité d’Adjointe aux finances, en tant que représentants de la commune à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale.

ARTICLE 8 : AUTORISE Monsieur le Maire de la commune d’Autun ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.

ARTICLE 9 : OCTROIE une garantie autonome à première demande de la commune d’Autun dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) (ci-après « la Garantie ») :

 le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2018 est égal au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée à souscrire pendant l’année 2018, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale,

 la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune pendant l’année 2018 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

 la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

 si la Garantie est appelée, la commune s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

 le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2018 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.ARTICLE 10 : AUTORISE Monsieur le Maire, pendant l’année 2018, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe.

ARTICLE 11 : AUTORISE Monsieur le Maire à :

I. prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune à certains créanciers de l’Agence France Locale,

II. engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents.

ARTICLE 12 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-préfecture

le 20/09/2018

et publié, affiché ou notifié

le 25/09/2018

Le Maire,DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 22

Pouvoir(s) : 09

Absent(s) : 02

Date de la convocation : 07 septembre

2018

Affichage du compte-rendu sommaire :

22 septembre 2018

Délibération n° 2018/091

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Remy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)

M. Hubert LOBREAU (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à Mme Josette JOYEUX) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)

ABSENTS :

M. Jean-François LAGNEAU

Mme Julie REGOND

ENCOURS DE SEANCE :

M. Alain DURAND quitte la séance durant la lecture du point 01.3 et donne pouvoir à Mme Régine DEVOUCOUX

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie BROCHOT

_______

OBJET : Ressources humaines - Mise en place du service civique à la ville d’Autun

Vu le Code du service national et notamment son Titre Ier bis « Dispositions relatives au service civique » ;

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique ;

Vu le décret n°2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l’engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique ;Vu le budget de l’exercice en cours ;

Considérant qu’une information sur ce dispositif sera faite aux représentants du personnel lors du prochain comité technique paritaire ;

Considérant que dans la continuité de sa politique d’accompagnement des jeunes et afin de satisfaire leur sens civique et leur engagement dans des missions d’intérêt général, la ville d’Autun souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 ;

I) Présentation du service civique

Une « mission de service civique » permet l’engagement de jeunes volontaires de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour des personnes en situation de handicap) pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général d’une durée comprise entre 6 et 12 mois. La durée hebdomadaire de travail doit être au minimum de 24 heures par semaine.

Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines variés, 9 thématiques sont imposées par la loi :

- Solidarité ;

- Santé ;

- Education pour tous ;

- Culture et loisirs ;

- Sport ;

- Environnement ;

- Mémoire et citoyenneté ;

- Développement international et action humanitaire ;

- Intervention d’urgence.

II) Statut du jeune volontaire

- Le contrat signé ne relève pas du droit du travail mais du Code du service national ;

- L’Etat prend en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire au titre des différents risques (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, famille, vieillesse) ;

- L’ensemble de la période de service est validée au titre de la retraite.

A/ L’indemnité versée par l’Etat

- Les volontaires en service civique perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle versée directement par l’Etat égale à 35,45% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique soit 470,14 € mensuels au 1er juillet 2016 ;

- Une prestation égale à 8,07% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 peut être accordée en sus au volontaire s’il est par ailleurs bénéficiaire du RSA au moment de la signature du contrat d’engagement (ou s’il appartient à un foyer bénéficiaire du RSA) ou bien s’il est titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5ème ou 6ème échelon de l’année universitaire en cours.

B/ La prestation versée au volontaire par l’organisme d’accueil

L’organisme d’accueil doit servir au volontaire une prestation nécessaire à sa subsistance, son équipement, son hébergement ou son transport. Elle peut être servie en nature, par virement bancaire ou en numéraire.

Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique soit106,94€ mensuels au 1er juillet 2016. Ce montant est forfaitaire et ne peut être proratisé en fonction du temps de présence du volontaire.

La structure d’accueil

- Un tutorat doit être garanti pour chaque volontaire accueilli : un tuteur doit donc être désigné et sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions ;

- Une formation civique et citoyenne sera assurée au volontaire : la structure devra accompagner le jeune volontaire dans ses réflexions pour son projet d’avenir.

- Il est nécessaire d’obtenir un agrément auprès de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale). Un seul agrément est nécessaire, lequel est délivré pour une durée de 3 ans.

Considérant que la ville d’Autun a déjà accueilli un volontaire pour une durée de 6 mois, l’agrément n’étant plus valable il est nécessaire d’en demander le renouvellement pour une durée de 3 ans ;

Considérant que dès la délivrance de l’agrément, l’agence du service civique diffuse l’offre de la structure d’accueil sur internet (un site spécifique est dédié à ce type de recrutement) toutefois, la structure d’accueil peut également recruter par ses propres moyens.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

Article 1er : APPROUVE la mise en place du service civique au sein de la ville d’Autun à compter du 1er octobre 2018.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à demander l’agrément nécessaire auprès de l’agence du service civique.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à créer 3 postes pour recruter des jeunes en service civique.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires afin de verser la prestation prévue par les textes.

Article 5 : AUTORISE MONSIEUR le Maire ou son représentant titulaire d’une délégation en ce sens à signer tout document s’y rapportant.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-préfecture

le 20/09/2018

et publié, affiché ou notifié

le 25/09/2018

Le Maire,DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 22

Pouvoir(s) : 09

Absent(s) : 02

Date de la convocation : 07 septembre

2018

Affichage du compte-rendu sommaire :

22 septembre 2018

Délibération n° 2018/092

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Remy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)

M. Hubert LOBREAU (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à Mme Josette JOYEUX) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)

ABSENTS :

M. Jean-François LAGNEAU

Mme Julie REGOND

ENCOURS DE SEANCE :

M. Alain DURAND quitte la séance durant la lecture du point 01.3 et donne pouvoir à Mme Régine DEVOUCOUX

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie BROCHOT

_______

OBJET : Ressources humaines – Vacation servie aux agents d’accueil de la billetterie du Théâtre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Considérant qu’il convient d’avoir recours ponctuellement à des personnes afin d’assurer la billetterie de la saison culturelle au Théâtre municipal ;Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait ;

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

Article 1er : APPROUVE le recrutement de vacataires pour effectuer des missions de vente à la billetterie du Théâtre ».

Article 2 : APPROUVE le tarif de la vacation de 2 heures à 30 € brut.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tous documents et actes afférents à cette décision.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-préfecture

le 20/09/2018

et publié, affiché ou notifié

le 25/09/2018

Le Maire,DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 22

Pouvoir(s) : 09

Absent(s) : 02

Date de la convocation : 07 septembre

2018

Affichage du compte-rendu sommaire :

22 septembre 2018

Délibération n° 2018/093

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Remy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.

ETAIENT EXCUSES :

M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)

M. Hubert LOBREAU (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à Mme Josette JOYEUX) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)

ABSENTS :

M. Jean-François LAGNEAU

Mme Julie REGOND

ENCOURS DE SEANCE :

M. Alain DURAND quitte la séance durant la lecture du point 01.3 et donne pouvoir à Mme Régine DEVOUCOUX

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie BROCHOT

_______

OBJET : Ressources humaines – Expérimentation de la Médiation Préalable obligatoire

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le projet de convention joint en annexe ;Considérant que par délibérations du 30 novembre 2017 et 28 mars 2018, le Centre de Gestion de Saône et Loire a délibéré favorablement au principe d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire, telle que définie au sein de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle et de son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018 ;

Considérant que cette nouvelle mission du Centre de Gestion consiste à lui confier le soin d’organiser une médiation, et ainsi de tenter d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction publique ;

Considérant que pour la ville d’Autun, ce serait une façon innovante de pouvoir gérer d’éventuels conflits et d’éviter des procédures longues et coûteuses en confiant à un tiers de confiance le soin de rapprocher les parties ;

Considérant qu’en cas de refus ou d’échec de la médiation, l’action contentieuse se poursuivrait ;

Considérant qu’ainsi, à titre expérimental, seront, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une médiation les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes:

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération;

 Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci- dessus;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés  Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

Considérant que les bénéficiaires de cette médiation préalable obligatoire seront les agents de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ayant conclu avant le 31 décembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale une convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec leurs agents ;

Considérant que cette nouvelle mission du Centre de Gestion présente un caractère gratuit pour les parties, qui s’inscrit néanmoins dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 ;Considérant que pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG71 dans le cadre de la cotisation additionnelle et pour les collectivités non affiliées au CDG71 adhérentes au socle commun, cette prestation s’inscrit dans le cadre de leur cotisation.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

Article 1er : VALIDE les modalités de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire telles que définies ci-dessus.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer avec le Centre de Gestion une convention relative à cette mission et reprenant ses modalités d’organisation, selon le modèle annexé aux présentes.

Article 3 : PRECISE que les coûts induits par cette nouvelle mission sont inclus dans la cotisation versée au Centre de gestion

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-préfecture

le 20/09/2018

et publié, affiché ou notifié

le 25/09/2018

Le Maire,