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Document publié le Jeudi 23 avril 2020 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - 30 4 20 delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 05/05/2020
Affiché le 06/05/2020 Re ——
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_023_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/023
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M, Jean-François LAGNEAU
ABSENTS :
M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
ENCOURS DE SEANCE :
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET: Administration générale: Détermination et validation des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin lors de Conseil Municipal dématérialisé.
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid- 19;
Considérant que pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, déclaré pour deux mois, soit jusqu'au 24 mai 2020, l'obligation trimestrielle de réunion de l'organe délibérant des collectivités territoriales est levée (la proportion de membres nécessaire pour provoquer une réunion de l'organe délibérant est toutefois abaissée au cinquième). Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 ue
ID :071-217100148-20200430-DELIB_023_2020-DE
Considérant que le quorum de membres nécessaires pour une réunion du Conseil Municipal est fixé au tiers et qu'il s'apprécie en fonction des membres présents, mais aussi représentés, à savoir en intégrant les procurations.
Considérant que l'article 2 de l'ordonnance du 1° avril prévoit par ailleurs que les membres de ces instances peuvent être porteurs de deux pouvoirs.
Considérant que l’article 6 de l'ordonnance autorise également la réunion à distance du Conseil Municipal. Le chef de l'exécutif doit utiliser tous les moyens dont il dispose pour convoquer les membres de l'organe délibérant, et leur préciser la technologie retenue (visioconférence ou audioconférence).
Considérant que la première réunion du Conseil Municipal permet de déterminer et valider, par délibération, les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin.
Considérant que le caractère public de la réunion du Conseil Municipal demeure et sera réputé satisfait si les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
Considérant qu'il ne peut être recouru qu'au vote au scrutin public lors de ces réunions en téléconférence.
Considérant qu'en cas de partage, la voix du Maire est prépondérante.
Considérant que l’article 1° de l'ordonnance confie de plein droit à l’exécutif local, sans qu'une délibération ne soit nécessaire, les attributions que l'assemblée délibérante peut habituellement lui déléguer par délibération (à l'exception de la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ÿ compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change), afin d'assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité.
Les attributions confiées sont celles mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article
L.2122-22 du CCGCT.
Considérant que s'il dispose de pouvoirs élargis, l'exécutif local est néanmoins tenu d'informer l'assemblée délibérante des décisions qu'il prend dans le cadre des délégations qui lui sont accordées. Ainsi, l'exécutif informe les membres de l'assemblée délibérante de ces décisions dès leur entrée en vigueur et par tout moyen, et en rend compte à la plus proche réunion de cette assemblée.
Considérant que toutes les décisions adoptées pendant la période d'état d'urgence sanitaire par la Ville d'Autun feront l'objet d'une télétransmission au contrôle de légalité et d'une communication aux membres du Conseil Municipal, au fur et à mesure de leur adoption, la direction générale se chargeant de cette communication par voie dématérialisée.
Considérant que l'intégralité de ce Conseil Municipal dématérialisé sera enregistrée et diffusé sur le Facebook « Vivre à Autun », afin de permettre à chaque citoyen de le suivre en direct et sera ensuite disponible sur la plate-form de vidéos « Youtube ». DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique: ADOPTE les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin lors de Conseil Municipal dématérialisé proposé.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Reçu en préfecture le 06/05/2020 Vincent CHAUVET
Affiché le 05/05/2020 ess
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_023_2020-DE
Envoyé en préfecture le 06/08/2020 Envoyé en préfecture le 05/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 Er
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_024_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/024
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
T. T N ÿ 5
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS :
M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Administration générale : Installation d'Alban Silvas comme conseiller municipal.
Vu l'article L.270 du Code Electoral ;
Considérant que Monsieur Jacques Pallot a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal.
Selon la réglementation en vigueur, Monsieur Alban Silvas étant le suivant sur la liste « Pour Autun », il est donc installé pour siéger au Conseil Municipal d'Autun. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE de l'installation de Monsieur Alban Silvas comme conseiller municipal.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Le Maire
2 Reçu en préfecture le 06/05/2020 Vincent CHAUVET
Ses Affiché le 06/05/2020
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_024_2020-DE Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
sas Affiché le 06/05/2020
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_025_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/025
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M, Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS :
M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
ENCOURS DE SEANCE :
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Administration générale : Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122- 22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
C4 Décision n°250 du 17 décembre 2019 autorise la signature d'un bail dérogatoire pour la location d'un fonds de commerce, situé 35, rue de l'Arbalète, d'une superficie de 25 m2, à la ville. Le présent bail est consenti et accepté pour une durée non renouvelable de douze mois, prenant effet le 1° novembre 2019 pour se terminer irrévocablement et sans qu'il soit besoin de donner de congé le 31 octobre 2020. Il est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 290 €, payable à terme échu. Ce local sera utilisé par la ville dans le cadre du dispositif « Pépinière commerciale » et sous-loué comme local commercial
Décision n°251 du 17 décembre 2019 autorise la signature d'un bail dérogatoire de sous-location d'un fonds de commerce, situé 35, rue de l’Arbalète, d'une superficie de 25 m2, à la Société Santal et Gardenia, pour la destination suivante « Institut de beauté». le présent bail est consenti et accepté pour une durée non renouvelable de 12 mois, prenant effet au 1° novembre 2019 pour se terminer irrévocablement et sans qu'il soit besoin de donner congé le 31 octobre 2020. Il est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 145 €. Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 ee
ID :071-217100148-20200430-DELIB_025_2020-DE
Décision n°256 du 30 décembre 2019 autorise le marché à procédure adaptée ayant pour objet la réalisation, la diffusion et l'impression d'un catalogue pour l'exposition « Miroir du Prince », à SNOECK en Belgique, pour un montant de 18.000,00 € HT / 18.990,00 € TTC.
Décision n°001 du 6 janvier 2020 accepte le montant de l'indemnisation par Breteuil Assurances Courtage arrêtée à 805 €, pour le remboursement de dommages au stade Saint- Roch.
Décision n°002 du 6 janvier 2020 autorise la signature d'une convention de partenariat avec M. Alain Baudin, qui, dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de Saint-Pantaléon, sera chargé de prendre régulièrement des prises de vues afin de suivre l'évolution du Projet de Rénovation Urbaine de Saint-Pantaléon et d'alimenter régulièrement le blog « On bouge à Saint-Pan » qui a été conçu en 2011. Une attention particulière sera accordée aux opérations de requalification du quartier et à la réhabilitation de l'habitat collectif mais aussi à toutes les initiatives collectives ou individuelles qui œuvrent au développement et au renforcement du lien social dans la commune. Ces prises de vues resteront la stricte propriété de la Ville et pourront être exploitées sur ses propres supports de communication. Cet engagement commencera dès la signature de la convention et se terminera au 31 décembre 2020 pour un coût financier de 4.500 € TTC. Le prestataire fera parvenir aux Services de la Ville une facture mensuelle de 375 €.
Décision n°003 du 8 janvier 2020 autorise la signature d’un renouvellement d'occupation précaire pour un local situé 1, rue Mermoz, bâtiment G n° 00 à Saint-Andoche, d'une superficie de 42 m?, avec l'Association Culturelle et Musulmane d'Autun. Cette occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable et a pris effet le 15 janvier 2020, sans pouvoir excéder deux ans. Elle se terminera le 14 janvier 2022, moyennant la somme de 100 € par an.
Décision n°004 du 13 janvier 2020 autorise la signature d’une modification n° 1 au marché n° 2019_16 concernant les travaux d'assainissement et d'eau potable rue de la Croix Verte avec l'entreprise EUROVIA BFC - Secteur TRACYL AUTUN/CUCM suite à la découverte lors du démarrage des travaux et lors du croisement des branchements d'eaux usées des habitations, que la nature des matériaux constituant ce branchement est en amiante ciment. Il est donc nécessaire de réaliser un plan de désamiantage afin de permettre l'enlèvement, le retrait et le recyclage de ces branchements en amiante ciment. Le montant du marché de 258.874,82 € HT / 310.649,78 € TTC est modifié pour être porté à 298.674,82 € HT / 358.409,78 C TTC, soit une augmentation d'un montant de 39.800,00 € HT/ 47.760,00 € TTC. Le délai d'exécution du marché est prolongé de trois semaines, soit un total de neuf semaines.
Décision n°005 du 14 janvier 2020 attribue le marché à procédure adaptée ayant pour objet la création d'un site web pour le Musée Rolin d'Autun, à l'entreprise Catapulpe de Dijon, pour un montant de 7.750,00 € H.T. / 9.300,00 € T.T.C.
Décision n°006 du 21 janvier 2020 autorise la signature d'une convention de partenariat avec le Stade Athlétique Autunois (S.A.A.), pour les modalités de mise en œuvre en vue du développement de l'image de la collectivité contractante, en mettant à disposition un espace visuel, sur une arche gonflable, Ce présent partenariat est conclu pour l’année civile 2020. La ville s'engage à verser la somme de 800 € TTC au Stade Athlétique Autunois et le versement interviendra au plus tard le 31 mars 2020.
Décision n°007 du 22 janvier 2020, autorise la signature d'une convention d'occupation
pour un local situé 10, rue Henri-Dunant, bâtiment D n°4 à la Croix-Verte, d'une superficie de 77 m2, avec l'Association des Papillons Blancs de l’autunois. Cette convention est consentie de manière provisoire, précaire et révocable et a pris effet le 19 décembre 2019, sans pouvoir excéder deux ans et se terminera le 19 décembre 2021, elle est consentie moyennant la somme de 100 € par an.
Décision n°008 du 24 janvier 2020, désigne l'équipe de maitrise d'œuvre dont l'Atelier Novembre est mandataire, comme lauréate du concours de maîtrise d'œuvre de rénovation et d'extension du musée Rolin. Envoyé en préfecture le 08/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 AS-E
ID :071-217100148-20200430-DELIB_025_2020-DE
Décision n°009 du 23 janvier 2020 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire d'une partie des locaux situés 1, rue Valmy, avec l'Union Compagnonnique du Tour de France des Devoirs Unis. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable. Elle a pris effet au 1° février 2020, pour une durée de cinq ans, moyennant une somme de 270 € par mois.
Décision n°010 du 24 janvier 2020 autorise la signature d'une modification n° 1 au marché n° 2018_023 avec la SARL DUFRAIGNE d'Autun, suite à des plus-values, des moins-values ainsi que des travaux complémentaires (nacelle, remplacement du caniveau de surface prévu initialement au marché, mise en place de gargouilles en cuivre tous les 10 mètres, rehaussement de l'angle du rempart C6, plantation de genêts à balais). Le montant du marché de 390.832,98 € HT / 468.999,57 € TTC est modifié pour être porté à 387.800,89 € HT / 465.361,07 € TTC, soit Une diminution d'un montant de 3.032,09 € HT / 3.638,51 € TIC.
Décision n°011 du 24 janvier 2020 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire d'un garage au sein des logements situés 3, rue de la Croix-Blanche à Autun pour le Club Cyclo Autunois. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable et qu'elle prendra effet au 1°’ mars 2020 et ne pourra excéder une année, moyennant une redevance de 100 € par an.
Décision n°012 du 29 janvier 2020 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire d'un bureau d'une superficie de 22 m2? sis 1, rue des Pierres, au premier étage du Forum, à l'Association Eurêka SAS Bourgogne Intérim. L'occupation est consentie à compter du 1° février 2020, pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 janvier 2022, moyennant un loyer de 70 € mensuel, soit un montant annuel de 840 €.
Décision n°013 du 30 janvier 2020 autorise la signature d’un bail dérogatoire pour la location d'un local commercial, situé 5, Place du Terreau, d'une superficie de 70 m?, à la ville. Le présent bail est consenti et accepté pour une durée renouvelable de six mois, prenant effet le 3 février 2020 pour se terminer irrévocablement et sans qu'il soit besoin de donner de congé le 3 août 2020. Le local sera utilisé par la ville dans le cadre du dispositif « Pépinière commerciale » et sous-loué comme local commercial.
Décision n°014 du 10 février 2020 SOLLICITE des subventions auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ruralité, portant sur la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux de l'année 2020 et le Fonds de Soutien à l'Investissement Local : En Priorité 1, pour la Maitrise d'œuvre du Grand Musée Rolin Phase 1 année 2020 pour un montant estimé à 652 193,5 euros HT, une subvention de 360 000 euros - En Priorité 1 bis pour l'Ami « Réinventons nos cœurs de villes » Acquisition et requalification de l'ancien Hôpital Saint Gabriel (phase 1) pour un montant estimé à 865 000 euros HT, une subvention de 360 000 euros - En Priorité 1 ter, pour la sécurisation et reprise des remparts Maladière tronçons C8, C9, T3 pour un montant estimé à 660 363 euros HT, une subvention de 360 000 euros - En Priorité 2, pour la Sécurisation de l'Hôtel de Ganay (phase 1) pour un montant estimé à 440 000 euros HT, une subvention de 264 000 euros - En Priorité 3, pour la Sécurisation et l'aménagement du stade Saint Roch (phase 1) en prévision des jeux olympiques 2024 de Paris pour un montant estimé à 204 331 euros HT, une subvention de 122 598 euros - En Priorité 3 bis, pour l'aménagement d'un stade VTT et l'entré de base de loisirs Marcel Lucotte (phase 1) en prévision des JO 2024 de Paris pour un montant 183 590 euros HT, une subvention de 110 154 euros - En Priorité 4, pour le déploiement de la Vidéo protection (phasel) à Autun pour un montant de 100 000 euros HT, une subvention de 60 000 euros. Sollicite toute subvention mobilisable sur ces dossiers notamment auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de Saône et Loire et du programme LEADER.
Décision n°015 du 11 février 2020 autorise la signature de l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville d’Autun et Bibracte relative au projet de galerie numérique en modifiant les articles suivants : « Article 4: Durée de la convention. La présente convention prend effet le jour de sa signature pour une durée de 5 ans et sera renouvelable par tacite reconduction avec l'accord de l'ensemble des financeurs. La validation des résultats et des comptes du projet s ‘achèvera au terme échu de la présente. Le rejet du dossier par l‘un des financeurs cités à l'article 3 mettra un terme à la convention de facto ». « Article 7 : Financement et taux de révision. Les frais de maintenance, hébergement et assistance, ainsi que ceux de l'hébergement du site internet sont répartis conjointement à charge égale entre les 6 partenaires (Bibracte, la ville d‘Autun, le Parc Naturel Régional du Morvan, l'ARORM et la communauté de communes Morvan, Sommets et Grands
3 Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Ses Affiché le 06/05/2020
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_025_2020-DE
Lacs).La participation financière par partenaire sera versée annuellement après émission d'une facture de Bibracte EPCC vers l'ensemble des membres. Ces frais sont susceptibles d'évoluer en fonction des variations économiques au cours de l'exécution de la présente convention ».
Décision n°016 du 13 février 2020 autorise la signature d'une convention de gestion en sous-location d’un appartement de la ville d'Autun situé 3, rue de la Croix-Blanche, pour l'Espace Saint-Ex, qui a pour mission d'offrir un logement temporaire aux jeunes en insertion sociale ou professionnelle. La présente convention est établie du 12 février au 31 décembre 2020. Le logement est mis gracieusement à disposition de l'Espace Saint-Ex. Une redevance forfaitaire et mensuelle de 70 € leur sera demandée.
Décision n°017 du 13 février 2020 attribue la prestation d'animation« Samedi Beaucoup » à Evènéco. Les modalités du règlement de la prestation d'animation sont les suivantes : - A la commande : 50 % de la proposition - Samedi 07 mars : 10 % de la proposition - Samedi 18 avril : 10 % de la proposition - Samedi 23 mai : 10 % de la proposition - Samedi 13 juin : 20 % de la proposition.
Décision n°018 du 14 février 2020 sollicite cinq subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour des projets relatifs au Musée Rolin : 3.200 € H.T. pour une campagne de récolement décennal et post récolement ; 25.000 € H.T. pour une exposition temporaire «Miroir du Prince. L'âge d'or du mécénat à Autun (1425-1510)»; 7.000 € H.T. pour une exposition temporaire «ArtAutun#2020> ; 3.300 € H.T. pour l'E.A.C. (Education Artistique Culturelle), dans le cadre de son projet intitulé : « L'ancienne prison panoptique d'Autun, entre visible et invisible » ; 66.600 € H.T. pour une nouvelle opération de restaurations. Le montant total du projet est de 458.077 C H.T.
Décision n°019 du 14 février 2020 autorise la signature d’un avenant n°1 au marché n°015/2015 avec l'entreprise ADISTA de Maxeville, afin de prolonger notre marché actuel dans le but d'établir un cahier des charges intégrant toutes les options offertes aux opérateurs de télécommunications en activité à Autun, considérant que le déploiement de la fibre optique sur Autun est en cours et devrait concerner les sites dépendant de la Mairie courant 2020. Le montant du marché, pour la période définie à l'article 3, est sans montant minimum mais avec un montant maximum HT de 15.000,00 €. Le délai d'exécution du marché est prolongé pour une durée de 6 (six) mois, soit jusqu'au 30 juin 2020.
Décision n°020 du 17 février 2020 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire d'une parcelle située 7, rue Gaston Joliet, au profit de la SARL Marbrerie funéraire Nectoux. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable, elle a pris effet du 1° février 2020 jusqu'au 1° février 2022, et ne pourra excéder deux ans. Cette occupation est consentie moyennant la somme de 480 € par an.
Décision n°021 du 18 février 2020 sollicite une subvention, auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté, de 3.300 € TTC, représentant 34,5% du total du projet pour l'organisation de la « Journée d'Actualité Archéologique en territoire Eduen ». Le coût du projet a été estimé à 9.563 € TTC.
Décision n°022 du 18 février 2020 autorise la signature d’une convention d'occupation précaire pour le Comité de Bourgogne Franche-Comté de Cyclisme, pour une salle d'environ 43 m2, au deuxième étage du Forum. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable et qu'elle prendra effet au 1°’ mars 2020 et ne pourra excéder deux ans. Cette occupation est consentie moyennant les sommes de 100 € par an de redevance d'occupation ; 45 € par mois de participation pour charges, de 50 € par an pour l’utilisation de la salle de réunion commune.
Décision n°023 du 20 février 2020 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire d’un local d'environ 59,00 m2, sectionné en trois salles, situé au 1°’ étage de l'EVA à Autun, à l'Association Les Papillons Blancs de l'Autunois. L'occupation est bien consentie de manière provisoire, précaire et révocable, qu'elle prendra effet au 1°" avril 2020 pour se terminer le 31 mars 2021. La présente autorisation est consentie moyennant une redevance de 150 € par mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 05/05/2020
Affiché |e 06/05/2020 ee
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Décision n°024 du 26 février 2020 autorise la signature d'une convention avec le CSB GAM. Cette convention, a pour objet de fixer les obligations réciproques dans le cadre de la diffusion de l'image de la Ville d‘Autun. Cette convention prend effet au 1°’ février 2020 au 31 décembre 2020. Le montant de la participation financière de la Ville d'Autun s'élève à 22.000 € TTC.
Décision n°025 du 3 mars 2020 autorise la signature d’une convention d'occupation précaire pour la mise à disposition à la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan, pour l'occupation par le syndicat CFDT, d’un bureau d'environ 33 m2 au Forum. Cette occupation ne pourra excéder une durée de deux ans, à compter de la date de signature de la présente convention. Moyennant une redevance symbolique de 100 € par an pour le loyer et des charges de 50 € par mois.
Décision n°026 du 9 mars 2020 autorise la signature d'un contrat de location d'une maison individuelle située 1 bis, rue du Théâtre Romain, exclusivement à usage exclusif d'habitation, pour une durée de 6 ans à compter du 1° mai 2020 pour se terminer le 30 avril 2026.
Décision n°027 du 10 mars 2020 attribue le marché à procédure adaptée ayant pour objet le transport aller/retour des œuvres qui composent l'exposition temporaire « Miroir du Prince. L'Age d'Or du mécénat à Autun (1425-1510) », à l'entreprise EXP-ART de Strasbourg, pour un montant de 82.132,00 € H.T. / 95.695,00 € H.T.
Décision n°028 du 11 mars 2020 autorise la signature d'une convention de mise à disposition d'un local n°6, situé 12, rue Général Demetz, d'une superficie de 76 m2, à l'Institut Marco Polo. Cette convention est conclue pour une durée de un an sans renouvellement, à compter du 1° avril 2020 pour se terminer le 1° avril 2020. Le montant des charges est fixé par une redevance forfaitaire de 55 € par mois.
Décision n°029 du 12 mars 2020 autorise la signature d'une modification n° 2 et d'une modification n° 3 au marché n° 015/2017 concernant le marché ayant pour objet la mission de programmiste-AMO pour le programme architectural, technique et muséographique du projet Grand Rolin, relatives à une régularisation concernant une moins-value appliquée en tranche ferme lors de la modification n° 1 alors que celle-ci était relative aux tranches optionnelles 1 et 2. Le montant de 3.240,00 € HT a donc été réintégré sur la tranche ferme et retiré à hauteur de 1.620,00 € HT sur chacune des tranches optionnelles 1 et 2. Puis en raison de l'évolution du projet initial d'extension du Musée Rolin, des missions d'assistance complémentaires pour une aide à la décision de la maitrise d'ouvrage ont été commandées (assistance juridique au concours de maîtrise d'œuvre sur le phasage des travaux et la répartition tranche ferme et tranches optionnelles, assistance techniques concernant les périmètres financiers (travaux et honoraires), implication techniques...). Le montant de la tranche ferme de 111.750,00 € HT/134.100,00 € TTC (après modification 1) est modifié pour être porté à 122.615,00 € HT/147.138,00 € TTC (modifications 2 et 3), soit une augmentation d'un montant de 10.865,00 € HT/13.038,00 € TTC. Le montant de la tranche optionnelle 1 de 8.660,00 € HT/10.392,00 € HT est modifié pour être porté à 7.040,00 € HT/8.448,00 € TTC, soit une diminution de 1.620,00 € HT/1.944,00 € TTC. Le montant de la tranche optionnelle 2 de 8.985,00 € HT/10.782,00 € TTC est modifié pour être porté à 7.365,00 € HT/8.838,00 € TTC, soit une diminution de 1.620,00 € HT/1.944,00 € TTC. Le délai d'exécution de la tranche ferme est prolongé jusqu'au 30 mars 2020.
Décision n°030 du 12 mars 2020 décide de déposer un recours contre le règlement régional des transports scolaires de la région Bourgogne Franche Comté en ce qu'il contrevient au principe d'égalité. Décide de mandater Maître Philippe Bluteau pour représenter la ville d'Autun devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le cadre du recours en annulation du règlement de transport de la Région Bourgogne Franche Comté. Accepte les conditions financières présentées par Maître Philippe BLUTEAU, à savoir des honoraires de 170 € HT de l'heure, pour un travail estimé à 3 heures pour le dépôt du premier mémoire, d'éventuels dépôts d'autres mémoires pour le même montant horaire ainsi que le paiement de la représentation de la ville d'Autun en audience, Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 08/05/2020
Affiché le 06/05/2020 ses
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Décision n°031 du 13 mars 2020 décide de demander à Maître Philippe BLUTEAU la rédaction d'une note juridique sur l'application du principe d'égalité à la compétence de transport scolaire transférée par le département à la région. Accepte les conditions financières présentées par Maître Philippe BLUTEAU par mail du 10 mai 2019, à savoir des honoraires de 170 € HT de l'heure, pour un travail estimé à 15 heures.
Décision n°032 du 16 mars 2020 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire de l'ancien centre de secours situé 9, rue de Parpas à Autun, au Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71), de Sancé, afin de permettre des missions de secours et ainsi former des sapeurs-pompiers. L'occupation est bien consentie de manière provisoire, précaire et révocable, qu'elle prendra uniquement effet pour la période des 4, 5 et 6 mai 2020. Cette autorisation est consentie de façon gracieuse.
Décision n°034 du 31 mars 2020 décide qu'en raison de la crise sanitaire et du contexte budgétaire qui retarde le début d'exécution du marché à procédure adaptée lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, relatif aux travaux de signalisation routière, de modifier la consultation pour ne conserver que le lot 1 relatif à la signalisation horizontale. Abandonne le lot 2 « Signalisation verticale » et précise que le présent lot pourra être relancé ultérieurement.
ion n°035 du 3 avril 2020 sollicite deux subventions : Une auprès de la Direction érérae des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté, de 9.000 € HT. et une auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de 39.000 € H.T. pour l'évolution des dispositifs numériques de l'Espace Gislebertus - Destination Autun. Précise que le coût du projet est estimé à 60.000 € HT.
Décision n°036 du 3 avril 2020 attribue le marché à procédure adaptée ayant pour objet la scénographie et le graphisme pour l'exposition temporaire « Miroir du Prince. L'Age d'Or du Mécénat à Autun (1425-1510) », à l'Equipe Gaïitis/Charrat/Lemonnier de Paris, pour un montant de 15.000,00 € HT / 17.625,00 € TTC.
Décision n°037 du 9 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à
assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19; autorise la ville d'Autun à procéder au versement d'une subvention d'un montant de 46.466 € à l'association Autunois Morvan Développement Formation (AMDF) avant le 30 juin 2020 en conformité avec la convention signée le 15 juillet 2019.
Décision n°038 du 9 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ; autorise la ville d'Autun à procéder au versement d'un premier acompte d'un montant de 20.000 € sur subvention à l'association Human-Hist en conformité avec la convention signée le 24 janvier 2019.
Décision n°040 du 9 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19; autorise la ville d'Autun à procéder au versement d'une subvention d'un montant de 10.000 € à l'association Maîtrise de la Cathédrale.
Décision n°041 du 9 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19; autorise la ville d'Autun à procéder au versement d'une subvention d'un montant de 5.000 € à l'association Espace Vie Associative (EVA). Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 08/05/2020
Affiché le 06/05/2020 PER
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Décision n°042 du 9 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19; autorise la ville d'Autun à procéder au versement d'une subvention d'un montant de 500 € au Centre culturel International de la Tour des Ursulines (CITU).
Décision n°043 du 9 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19; autorise la ville d’Autun à procéder au versement d'une subvention d'un montant de 8.000 € à l'association Vie de Quartiers.
Décision n°044 du 9 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19; autorise la ville d'Autun à procéder au versement d'une subvention d’un montant de 800 € à l'association Jardins partagés Noisettes.
Décision n°045 du 9 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19; autorise la ville d'Autun à procéder au versement d'une subvention d’un montant de 3.000 € à l'Institut Marco Polo.
Décision n°046 du 9 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19; autorise la ville d'Autun à procéder au versement d'une subvention d’un montant de 400 € à la Société de Chasse du Mont Saint-Sébastien.
Décision n°047 du 9 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19; autorise la ville d'Autun à procéder au versement d'une subvention d'un montant de 2.900 € à la Société d'Histoire Naturelle.
Décision n°048 du 9 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ; autorise la ville d'Autun à procéder au versement d'une subvention d’un montant de 500 € aux Restos du Cœur.
Décision n°049 du 9 avril 2020 autorise la modification n°1 au marché n°2020-1 ayant pour objet le transport aller/retour des œuvres qui composent l'exposition temporaire « Miroir du Prince. L'Age d'Or du mécénat à Autun (1425-1510)» avec la société EXP'ART de Strasbourg, pour le report des dates prévue initialement le 2 juillet au 18 octobre. Elle se tiendra du 5 juin au 19 septembre 2021. Le délai d'exécution du marché est modifié dans les conditions suivantes : Les œuvres seront livrées au Musée entre le 03 et le 22 mai 2021. Elles devront être retournées aux différents établissements prêteurs entre le 23 septembre et le 8 octobre 2021.
Décision n°050 du 10 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ; autorise la ville d'Autun à signer une convention avec la société Ecofinance Collectivité de Blagnac, pour l'accompagnement à la fiscalité locale, mise en œuvre des préconisations liées à la vacance et omissions des locaux affectés à l'habitation sur le territoire de là commune. Rappelle que le coût de cette prestation se décompose comme suit: Un prix forfaitaire de 7.500 € HT; Une rémunération proportionnelle à l'augmentation des recettes fiscales constatées et consécutives aux travaux techniques menés. Cette rémunération s'élève à 45 % du gain constaté au-delà de 7.500 € HT. Le montant cumulé des honoraires hors taxe (fixe + proportionnelle) est limité à 24.900 € HT. Le prix forfaitaire sera payable pour 60 % à la signature de la convention, le solde à la remise par Ecofinance à la Collectivité du premier rapport de signalements d'anomalies, que ceux-ci soit ou non pris en
7 Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 ns
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compte par les services de l'Etat. Précise que la rémunération proportionnelle à l'augmentation des ressources fiscales portera sur: Les rôles supplémentaires et/ou complémentaires. 2 années de variation des ressources fiscales constatées dans les rôles généraux. 2 années d'augmentation de toutes allocations et attributions compensatrices d'origine fiscale. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision n°051 du 14 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1* avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19; approuve la modification n°3 au marché n°040/2011 de maîtrise d'œuvre du Projet de Rénovation Urbaine Saint-Pantaléon - aménagement des espaces publics.
Décision n°052 du 15 avril 2020 Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19; autorise la ville d'Autun à procéder au versement d'une subvention d'un montant de 7.000 € à l'association Cellier des Arts.
Décision n°053 du 17 avril 2020 (annule et remplace la 035/2020) sollicite deux subventions: Une auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté, de 10.000 € H.T. et une auprès de la Région Bourgogne- Franche-Comté, de 30.000 € H.T. pour l'évolution des dispositifs numériques de l'Espace Gislebertus - Destination Autun. Précise que le coût du projet est estimé à 60.000 € HT.
Décision n°054 du 23 avril 2020 Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face l'épidémie de covid-19; Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ; autorise les demandes de subventions auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du projet de rénovation et d'agrandissement du Musée Rolin et d'aménagement de réserves centralisées, portant sur les missions de maîtrise d'œuvre (phase de conception). SOLLICITE de la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, pour les études d'avant-projet et les missions de maîtrise d'œuvre, pour un montant estimé de 1 850 555 € HT, une subvention de 226 666 €.SOLLICITE toute subvention mobilisable sur ce projet, notamment auprès de l'Etat - Ministère de la Culture (Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche- Comté) et du programme LEADER. RAPPELLE que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal par courriel ainsi qu'à la faveur d'une prochaine réunion.
Décision n°055 du 23 avril 2020 Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face l'épidémie de covid-19; Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19; autorise les demandes de subventions auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du projet de rénovation et d’agrandissement du Musée Rolin et d'aménagement de réserves centralisées, portant sur les missions de maîtrise d'œuvre (phase de conception). SOLLICITE de l'État, Ministère de la Culture - Service des Musées de France (DRAC Bourgogne-Franche-Comté), dans le cadre de sa politique de soutien des Musées de France, pour les études d’avant-projet et les missions de maîtrise d'œuvre, pour un montant estimé de 1 850 555 € HT, une subvention de 277 583 €. SOLLICITE de l'État, Ministère de la Culture - Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés (DRAC Bourgogne-Franche-Comté), dans le cadre de sa politique en faveur des projets liés à l'étude, à l'entretien, à la réparation et à la restauration d'immeubles protégés au titre des monuments historiques, pour les études d'avant-projet et les missions de maîtrise d'œuvre, pour un montant estimé de 1 850 555 € HT, une subvention de 277 583 €. SOLLICITE toute subvention mobilisable sur ce projet, notamment auprès du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté et du programme LEADER. RAPPELLE que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal par courriel ainsi qu'à la faveur d’une prochaine réunion.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
: PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le
Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Pour Extra it Conforme, Le Maire, Reçu en préfecture le 06/05/2020 È
Vincent CHAUVET Affiché le 06/05/2020 en
ID :071-217100148-20200430-DELIB_025_2020-DE Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 05/05/2020
Affiché le 06/05/2020 ee
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_026_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/026
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL : M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES : Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS :
M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
ENCOURS DE SEANCE :
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET: Administration générale : Approbation d’un règlement intérieur du réservoir de pêche à l’Etang des Cloix, commune d’Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment son titre III « Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles » ;
Vu la convention quadripartite relative à la gestion et à la valorisation halieutique de l’Etang des Cloix du 11 mars 2020 ;
Vu le projet de règlement annexé ;
Considérant que l'étang des Cloix est un plan d'eau sur lequel peut être pratiquée la pêche de la truite arc en ciel, principalement à la mouche.
Considérant que la pêche sur le site est gérée par la commune d'Autun, l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Gaule Autunoise » et la Fédération de Saône-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Considérant que l'étang des Cloix abrite une faune et une flore remarquable et est aussi une réserve d'eau potable gérée par le Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois, l'établissement d'un règlement intérieur préservant l'environnement apparait impératif pour que la pratique de la pêche sur ce site puisse perdurer.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : ADOPTE le règlement intérieur du réservoir de pêche à l’Etang des Cloix, commune d'’Autun.
Article 2 : AUTORISE l’équipe d'entretien du patrimoine rural de la Direction des Services Techniques de l’Autunois, à patrouiller sur site et dialoguer avec les usagers sur les règles à respecter pour l'environnement.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal précisant les sanctions au manquement du règlement précité.
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation de signer tout document s’y rapportant.
Envoyé en préfecture le 08/05/2020 Pour Extrait Conforme, Le Maire, Reçu en préfecture le 06/05/2020
Vincent CHAUVET Affiché le 08/05/2020 7
1D :071-217100148-20200430-DELIB_026_2020-DE Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 05/05/2020
Affiché le 06/05/2020 Ses
ID :071-217100148-20200430-DELIB_027_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/027
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
NT P! T: APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS : M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Action Cœur de Ville : Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1° janvier 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l'article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les tarifs maximaux de TLPE ;
Vu la Délibération n°2009-05-25-11, de la ville d’Autun, approuvant l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure ;
Vu la Délibération n°2008/003 de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2018, modifiant les conditions d'applications de la TLPE ;
Considérant que la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 dans son article 171 a remplacé la taxe sur les emplacements publicitaires et la taxe à l'affiche existantes jusqu'en 2008, par une taxe unique dénommée «Taxe Locale sur la Publicité Extérieure » (TLPE) effective depuis le 1° janvier 2009 ; Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 08/05/2020 nee
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_027_2020-DE
Considérant que la TLPE est appliquée sur le territoire de la ville d’Autun depuis mai 2009 ;
Considérant la Délibération n°2009-05-25-11, de la ville d'Autun a : - acté la mise en application de la taxe locale sur la publicité extérieure en substitution à la taxe sur les emplacements publicitaires ;
- fixé les tarifs selon le droit commun, sans majoration ni minoration ; - exonéré :
o les enseignes si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m2, © les pré-enseignes d'une surface inférieure ou égale à 1,5 m2, © les dispositifs dépendant des concessions municipales d'affichage, ce les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains.
- opté pour le recouvrement de la taxe « au fil de l'eau » ;
Considérant que la Délibération n°2018/003 du 8 février 2018 a :
étendu les cas d’exonérations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m2;
- approuvé la réfaction de 50 % pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés ;
Considérant que cette taxe produit une recette non négligeable pour les budgets communaux en période de réduction des dotations de l'État et de nécessaire rigueur budgétaire ;
Considérant que la TLPE permet aussi de lutter contre la pollution visuelle que constitue parfois la publicité extérieure lorsque son usage n'est pas modéré ;
Considérant qu'afin de ne pas pénaliser le commerce de proximité, il a été décidé de maintenir l'exonération de la taxe sur les enseignes dont la surface cumulée par établissement est inférieure à 12m? ;
Considérant que la TLPE concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique ;
Considérant que le tarif de base de la TLPE à Autun est de 16,20 €/m?2 et que les tarifs
sont actualisés chaque année, il apparait donc nécessaire aujourd'hui de revaloriser les tarifs pour 2021.
Considérant que le tarif de base des enseignes est multiplié par deux lorsque la superficie est supérieure à 20 m2 et inférieure ou égale à 50 m?, et par quatre lorsque la superficie est supérieure à 50 m2. La superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes ;
Considérant que ces tarifs sont revalorisés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année tel que défini à l'article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ; DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 27 voix pour et 3 voix contre (Mme Martine DUFRAIGNE, Philippe CHRISTEL et Bertrand JOLY) :
Article 1% : APPLIQUE les tarifs suivants, à compter du 1° janvier 2021 :
Catégorie de support Par m? et par an
2020 2021
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques dont la 16€ 16,20€ superficie est égale ou inférieure à 50m? (tarif de base) 7
Dispositifs publicitaires ou pré enseignes non numériques dont la 32€ 32,40 €
superficie est supérieur à 50m? (tarif de base x 2) F
Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie 4c 48,60€ est égale ou inférieure à 50m? (tarif de base x 3) 7
Dispositifs publicitaires ou pré enseignes numériques dont la superficie %œc 97,20 € est supérieur à 50m2(tarif de base x 6)
Enseignes dont la somme des superficies est inférieure à 7m? Exonération Exonération
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7m? et inférieure ou égale à 12m2 Exonération Exonération
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m? et inférieure ou égale à 20m? (tarif de base) 16€ 16,200
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 20m? et 32€ 32,40 € inférieure ou égale à 50m? (tarif de base x 2) €
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50m? (tarif de 64€ 64,80 € base de x4)
: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu Article _2 délégation à signer tout document s'y rapportant.
Reçu en préfecture le 08/05/2020 Le Maire,
Affiché le 06/05/2020
1D :071-217100148-20200430-DELIB_027_2020-DE
Ses Vincent CHAUVET
JA
Envoyé en préfecture le 08/05/2020 Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 07/05/2020
Reçu en préfecture le 07/05/2020
Affiché le 07/05/2020 =
ID :071-217100148-20200430-DELIB_0028_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/028
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
NTS A L’ :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M, Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS :
M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Action Cœur de Ville : Acquisition d'un parking et bâtiment situé rue de l'Arquebuse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l'avis des domaines en date du 23 janvier 2020 ;
Vu le courrier de la SCI Centre Santé Autun ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que la SCI Centre Santé Autun est devenue en 2020 propriétaire du tènement immobilier de l’ancien Intermarché afin de développer une offre de soin sur le territoire de la Ville d'Autun proposant plusieurs offres de santé au sein de cet immeuble avec un regroupement de quatre pharmacies actuellement en centre ville et des professionnels de santé incluant le centre départemental de santé, un regroupement de différents spécialistes de santé, un cabinet paramédical ainsi que le bureau de poste actuel ;
Considérant que le parking de stationnement privé est actuellement ouvert au public depuis la rue de l'Arquebuse et entretenu par la ville aux termes d'une convention orale avec l'ancien propriétaire ;
Considérant que l'Hôtel particulier de Ganay du XVIIème siècle, dont la toiture béante nécessite d'être restaurée et est protégé au titre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) ;
Considérant que la Ville souhaite acquérir la maîtrise foncière et garder cet espace ouvert au stationnement urbain et sauvegarder son patrimoine historique ;
Considérant que cette acquisition répond aux objectifs du Plan Action Cœur de Ville visant le maintien d'activités en cœur de ville, l'amélioration des mobilités et la mise en valeur du patrimoine ;
Considérant que ce projet de reprise de friche commerciale était inscrit dans la convention « Action Cœur de Ville » signée le 21 septembre 2018 ;
Considérant l'offre de vente de la SCI Centre Santé Autun au prix de 200 000 euros.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour et 5 contre (M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M Philippe CHRISTEL et M. Bertrand JOLY) :
Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir le parking et le bâtiment dénommé « Hôtel de Ganay » pour une superficie cadastrale d'environ 1 950 m? situés rue de l'Arquebuse appartenant à la SCI Centre Santé Autun.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir cet ensemble immobilier pour un montant de 200 000 € (deux cent mille euros).
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.
Envoyé en préfecture le 07/05/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 07/05/2020 Le Maire,
= Vincent CHAUVET Affiché le 07/05/2020 eur
É. f [| :
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_0028_2020-DE Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 eee
ID :071-217100148-20200430-DELIB_029_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/029
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M, Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS : M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Archéologie : Approbation de la convention cadre de coopération entre la ville d’Autun et Bibracte, Etablissement Public de Coopération Culturelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le projet de convention annexé ;
Considérant que la Ville d’Autun gère dans toutes ses dimensions un patrimoine culturel exceptionnel qui lui vaut de bénéficier du label de Ville d'Art et d'Histoire délivré par le ministère de la Culture.
Considérant que son service archéologique, dépendant de la Direction des Services Techniques de l'Autunois, coordonne et assure en partie la gestion du patrimoine
archéologique, ainsi que sa valorisation scientifique. Elle met en œuvre des partenariats scientifiques pour amplifier son action.
Considérant que la Direction des Musées et du Patrimoine assure la gestion de trois musées labellisés musées de France (Musée Rolin, Musée Verger-Tarin et Musée Envoyé en préfecture le 08/05/2020
Reçu en préfecture le 08/05/2020
Affiché le 06/05/2020 SE
ID : 071-217100148-20200430-DELIS_029_2020-DE
Lapidaire) et d'un centre d'interprétation (Destination Autun). Elle met en œuvre la politique culturelle et promotionnelle de la Ville en relation avec la valorisation de son patrimoine. A ce titre, la Direction des Musées et du Patrimoine assure notamment les missions d'animation du patrimoine prévues par la convention Ville d'Art et d'Histoire.
Considérant que la Ville s'est engagée dans un ambitieux programme de redéploiement du Musée Rolin, qui vise à en faire le point d'accueil privilégié des visiteurs de la Ville et de son territoire, avec des objectifs affirmés de renforcement de son image et de son attractivité touristique.
Considérant que Bibracte a été constitué en Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial, sans limitation de durée par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2007, selon les modalités prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.1431-1 à L.1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21).
Considérant que Bibracte a été constitué autour du site patrimonial du même nom, classé aux titres des Monuments Historiques et des Sites et situé sur le Mont Beuvray, à cheval sur les départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire et pour partie sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM).
Considérant que Bibracte a pour missions :
- la gestion de recherches archéologiques et d'activités en découlant dans le cadre de partenariats nationaux et internationaux adaptés, comprenant notamment l'encadrement et l'animation de programmes nationaux et internationaux de recherches archéologiques autour de la ville gauloise de Bibracte, ce qui inclut la mise à disposition des moyens techniques, matériels et logistiques nécessaires à l'accueil et aux travaux des universités et instituts partenaires ;
- la sensibilisation et l'éducation du jeune public, notamment dans le cadre scolaire, en lien avec la politique nationale d'éducation artistique et culturelle ; - la prise en charge des publications scientifiques des travaux de recherche effectués sur le site de Bibracte, ainsi que leur diffusion et commercialisation dans les collections éditées par l'établissement ;
- la promotion et la conduite, à partir des problématiques de recherche développées sur le site de Bibracte, de rencontres scientifiques et de recherches pluridisciplinaires, de publications, de formations pratiques, universitaires, professionnelles et scolaires ; la conception, l'expérimentation et la diffusion, y compris commerciale, de nouvelles méthodes de travail et de nouveaux outils en archéologie ;
- le développement de formations, d'expérimentations, d'animations et de coopérations à l'échelle régionale, interrégionale et internationale en matière d'études, de mise en valeur et de promotion du patrimoine.
Considérant que Bibracte est également engagé dans la démarche Grand Site de France portée par le Ministère en charge de la politique des paysages, disposant du label depuis 2008.
Considérant que pour remplir ces missions, Bibracte dispose d'équipements de qualité initialement mis en place dans le cadre des grands travaux culturels de l'État, notamment un centre archéologique (incluant des fonctions de conservation, de documentation et d'accueil), associé à un centre d'hébergement (90 lits) et un musée de site labellisé Musée de France dont la fréquentation atteignait 50.000 visiteurs en 2019.
Considérant que Bibracte et Autun sont deux lieux liés par la géographie et par l'Histoire, Autun-Augustodunum ayant succédé à Bibracte comme capitale du peuple éduen aux alentours du changement d'ère. La redécouverte de leur patrimoine archéologique, dans la seconde moitié du XIXe siècle, relève d'une même dynamique
2 portée par la Société éduenne, tout particulièrement son président Jacques-Gabriel Bulliot (1817-1902).
Considérant les relations de collaboration étroite établies de longue date entre la Ville d'Autun et Bibracte sur différents domaines du champ patrimonial: recherche archéologique, valorisation des collections et des archives, partage d'expérience en matière de muséographie et de médiation du patrimoine, communication et promotion, etc. et tout particulièrement les résultats profitables pour les deux parties de la convention-cadre signée en 2010 relativement à la coopération entre Bibracte et le service archéologique de la Ville.
Considérant l'intérêt partagé par la Ville d'Autun et Bibracte à élargir et intensifier leur partenariat.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la convention cadre de coopération entre la ville d’Autun et Bibracte, Etablissement Public de Coopération Culturelle pour une durée de 6 ans à compter de la date de sa signature.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 7
ID :071-217100148-20200430-DELIB_029_2020-DE Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 nenont
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_026_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/030
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
[T PRI d :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS :
M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
ENCOURS DE SEANCE :
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET: Archéologie: Renouvellement de la convention cadre entre la ville d’Autun et l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le projet de convention annexé ;
Considérant qu'une convention cadre de partenariat culturel et scientifique entre la ville d'Autun et l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) a été signée le 12 juin 2017 pour une durée de trois ans.
Plusieurs services patrimoniaux de la collectivité sont des partenaires privilégiés de l'Inrap :
+ le service archéologique de la ville d'Autun (SAVA), opérateur d'archéologie préventive agréé par l'arrêté du 23 avril 2015 pour la réalisation des diagnostics sur le territoire de la commune, contribuant également aux missions d'archéologie programmée, de recherche scientifique et de publication des données, d'expertise scientifique auprès des services de la collectivité et de valorisation patrimoniale ;
11 Envoyé en préfecture le 08/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 08/05/2020 Re
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_026_2020-DE
° la Direction des Musées et Patrimoine (DMP) qui organise des actions de valorisation culturelle pour les scolaires, des classes de la maternelle à la terminale, et les visites pour le public en compagnie d'un guide-conférencier, dans le cadre du label Ville d'Art et d'Histoire ;
+ le Musée Rolin qui abrite les collections municipales du Musée Rolin (archéologie gallo-romaine, époque médiévale et moderne, département « beaux-arts »).
Considérant que la convention-cadre arrive à échéance le 12 juin 2020 ;
Considérant que cette convention est active et qu'il est nécessaire de la renouveler puisque plusieurs projets de la ville d'Autun sont actuellement menés en partenariat avec l'INRAP, au service archéologiques (diagnostics et fouilles préventives menées en partenariat, fouilles programmées à la Genetoye menées en partenariat, travaux de publication menés en partenariat), à la DMP (parcours EAC) et au Musée Rolin (travail en cours sur le projet scientifique) ;
Considérant l'article 14 de la convention-cadre qui prévoit que les parties signataires pourront la renouveler à l'issue de la convention.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
<" ; APPROUVE la reconduction de la convention de partenariat entre la Ville d’Autun et l’INRAP pour une durée de trois ans, à compter de la date de sa signature.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
12 Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 Ee
ID :071-217100148-20200430-DELIB_031_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/031
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX,
M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS : M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
ENCOURS DE SEANCE ;
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Action Internationale : Coopération décentralisée avec la commune d'Ouéléni et « l'Association Coopération Décentralisée (ACD) » Burkina Faso.
Considérant que la coopération décentralisée joue un rôle essentiel notamment en matière de développement social local, d'accès à l'éducation, à la santé à court, moyen ou long terme au bénéfice de l’ensemble de nos territoires.
Considérant que la commune d'Ouéléni représentée par son Maire et l'association ACD représentée par son Président souhaitent :
+ renforcer les actions sociales de base (santé, éducation, formation), mobilité, accès à l'eau et l'assainissement, gestion et traitement des déchets ; + aider à l'autonomie par la structuration de l'économie locale (agriculture, commerce, tourisme) ;
+ favoriser la formation des acteurs locaux.
Considérant que l'Association de Coopération Décentralisée d'Ouéléni se fixe pour objectifs de : ° coopérer avec toute institution, collectivité, association ou ONG en mesure de
contribuer au développement social, scolaire, culturel et économique, de la commune en réduisant les inégalités ;
e contribuer à l'épanouissement de la population de la commune en favorisant son accès aux services de base ;
+ mobiliser et regrouper les ressortissants, sympathisants et partenaires techniques et financier ;
e promouvoir le développement local de la commune notamment en matière de santé, d'accès aux soins, de conditions de vie et d'accès à l'éducation ; ° contribuer à faire connaître et valoriser les potentialités économiques, touristiques et culturelles de la commune ;
° œuvrer à la promotion et au renforcement des liens de fraternité, de solidarité et d'entraide.
Considérant que la ville d'Autun représentée par son Maire est convaincue du rôle essentiel de la coopération décentralisée et de l'intérêt d'établir un partenariat avec un territoire extérieur. Celle-ci souhaite s'engager dans un projet de partenariat avec la commune d'Ouéléni et l'Association de Coopération Décentralisée d'Ouéléni dans la région des Cascades au Burkina Faso.
Considérant que le protocole joint en annexe du présent rapport fixe les modalités d'association des différentes parties en faveur du rapprochement et de la paix entre les territoires et les peuples.
Dans ce cadre, la ville d'Autun s'inscrit pleinement dans ces orientations. Ainsi, en ce qui concerne le financement du programme de coopération, le protocole prévoit une participation maximale à hauteur de 10 000 €. La somme prévue chaque année sera inscrite au budget de l'exercice en cours, au chapitre des subventions.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour, 2 voix contre (M. Bertrand JOLY et M. Rémy CHANTEGROS) et 3 abstentions (Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE et M. Philippe CHRISTEL) :
Article 1° : APPROUVE le protocole de coopération décentralisée au chapitre des subventions.
Article 2: APPROUVE la participation de la ville d’Autun au projet de coopération décentralisée avec la commune d'Ouéléni et l'Association Coopération Décentralisée d'Ouéléni (Burkina Faso), à hauteur de 10 000 euros maximum.
: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à solliciter et percevoir toute subvention mobilisable au bénéfice du financement d'actions de coopération entre la ville d'Autun, la commune d'Ouéléni et l'Association Coopération Décentralisée d'Ouéléni et à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Le Maire,
Reçu en préfecture le 06/05/2020 Vincent CHAUVET
Affiché le 06/05/2020 Re
1D :071-217100148-20200430-DELIB_031_2020-DE {
[ < TC Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 Aa
ID :071-217100148-20200430-DELIB_032_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/032
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
NT P! [T: 'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS :
M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET: Action Internationale : Approbation de l'adhésion à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération n°003/2019 du Conseil Municipal du 1° mars 2019 relative à la signature de la Charte du Maire et des Elus pour la Citoyenneté Européenne ;
Considérant que l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) est une association nationale, créée en 1951 sous l'impulsion d'élus locaux. A l'origine du mouvement des jumelages en Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'AFCCRE a peu à peu diversifié ses actions pour couvrir l'ensemble des politiques européennes intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales françaises. L'AFCCRE développe de nombreuses actions européennes en faveur des collectivités territoriales de notre pays. Ainsi depuis sa création, elle œuvre pour la réalisation de l'Europe du citoyen et pour une participation plus forte des collectivités locales et régionales à la construction européenne. Considérant que l'AFCCRE rassemble aujourd'hui près de 1 000 collectivités territoriales de notre pays dont 46 Conseils Départementaux et 9 Conseils Régionaux dont celui de la Bourgogne-Franche-Comté.
Considérant que l'association anime un réseau de collectivités locales particulièrement dynamiques et performantes sur le plan européen. Elle est un lieu de réflexion, de
dialogue, de formation et d'échanges de bonnes pratiques européennes pour toutes celles et ceux qui font de l'Europe une priorité.
Considérant que l'AFCCRE est la porte d'entrée du plus vaste réseau européen de collectivités locales, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), qui fédère plus de 130.000 collectivités locales en Europe. Elle est également membre du plus grand réseau mondial de collectivités territoriales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU).
Considérant que par délibération du Conseil Municipal lors de la séance du 1° mars 2019, Monsieur le Maire a signé la Charte des Maires et Elus de France pour la Citoyenneté Européenne afin de s'engager à promouvoir la Citoyenneté Européenne et à sensibiliser les citoyens et citoyennes sur les enjeux de leur appartenance européenne.
Considérant que sur proposition du CRBFC, la Ville d'Autun a accepté de rejoindre les instances de gouvernance de l’Etablissement Public Maison de l'Europe en Bourgogne Franche-Comté crée en mai 2018.
Par ailleurs, la ville d'Autun est adhérente de réseaux œuvrant au développement d'actions sur le plan européen. La fédération européenne des cités napoléoniennes ou encore la fédération européenne des sites clunisiens sont reconnus comme itinéraire culturel européen du Conseil de l’Europe.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : ADHERE à l'AFCCRE moyennant une cotisation annuelle de 850 €.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, ect 06/05/: Reçu en préfecture le 06/05/2020 Vincent CHAUVET
Affiché le 06/08/2020 er
ID :071-217100148-20200430-DELIB_032_2020-DE {
/ }
{ ne
Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 08/05/2020
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_033_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/033
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS :
M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : RODP 2020 GrDF
Vu l'article L.2122-22, 2° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret N°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales, codifié aux articles R 2333-84 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu que la plafond de la redevance est revalorisé automatiquement au 1° janvier de chaque année proportionnelleemnt à l'évolution de l'index ingénierie, défini par le Journal officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1°’ janvier de cette année ; Vu le courrier de Gaz réseau Distribution France en date du 7 avril 2020 informant la commune des modifications apportées dans le calcul du montant de la redevance pouvant être perçue en 2020 ;
Considérant que la perception de cette redevance dont le montant a été revalorisé doit être instaurée par délibération du Conseil Municipal ;
Considérant qu'au 31 décembre 2019, 79 947 mètres de réseaux de gaz sont exploités sur le territoire de la commune et que 776 mètre de canalisations ont été construites ou renouvelées ;
Considérant le calcul suivant pour la RODP 2019 :
(0.035 x 79 947 + 100) x 1.26
Soit 3 651.66 €
Considérant le calcul suivant pour là RODP d'occupation provisoire 2020 : 0.35 x 776 x 1,08
Soit 293 €.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : INSTAURE la RODP par les ouvrages de transport et distribution de gaz pour l'année 2020 à une somme de 3 945 €.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 08/05/2020 Le Maire,
Reçu en préfecture le 06/05/2020 Vincent CHAUVET Ses Affiché le 06/05/2020
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_033_2020-DE f Envoyé en préfecture le 08/05/2020
Réçu en préfecture le DE/05/2020
Affiché le 05/05/2020 se
ID :071-217100148-20200430-DELIB_034_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/034
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS : M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
ENCOURS DE SEANCE : Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires financières : Actualisation de l'autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Place du Champ de Mars et ses abords
Vu le décret n° 1997-175 du 20 février 1997 autorisant la gestion en AP/CP aux communes ;
Vu l’article L. 2311-3 du CGCT (issu de la loi ATR du 6 février 1992) ;
Vu l’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice M14 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 Mai 2016 relative aux demandes de
subventions ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2016 portant ouverture de l'AP/CP ; Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 eee
1D :071-217100148-20200430-DELIB_034_2020-DE
Considérant que le montant de l'autorisation de programme qui s'élève à 2.967.500 € TTC doit être actualisé suite à l'exécution de l'année 2019 et que le vote AP/CP est nécessaire au suivi de ce dossier d'investissement.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 2 abstentions (Mme Martine DUFRAIGNE et M. Philippe CHRISTEL) :
Article 1° : ACCEPTE l'actualisation de l'autorisation de programme pour le Programme d'aménagement de la Place du Champ de Mars et ses abords.
Article 2 : ACCEPTE la modification suivante du phasage dans le temps des crédits de paiements.
Il est à rappeler que ce projet compte 5 phases :
- Phase 1 = aménagement paysager et aire de stationnement de la place et de la rue du Champ de Mars ainsi qu'une partie de l'avenue du général de Gaulle (année 2016 et 2017)
- Phase 2 = rue du lycée Bonaparte (année 2017)
- Phase 3 = rue André Général Demetz et Balthus accessibilité (année 2019) - Phase 4 = suite des travaux (ultérieurement)
Ainsi le phasage réalisé et prévisionnel est le suivant :
Montant TTC 2016 2017 2018 2019 2020 Après 2020
Budget
Principal
Travaux en euros 313.821,26 695.826,30 0 | 354.957,89 37.784,21 1.251.017,92
Maîtrise d'œuvre 51.887,05 18.598,07 7.634,06 16.832,14 0€ 19.435,73
TOTAL en Euros | 365.708,31 | 714.424,37 | 7.634,06 | 371.790,03 | 37.784,21) 1.270.453,65
Budget
Assainissement
Travaux en euros 86.393,38 12.097,54 € 75.938,97 25.275,48
Total Général 452.101,69 | 726.521,91 | 7.634,06 447.729 | 63.059,69 | 1.270.453,65 En Euros
Les crédits de paiements 2020 seront donc de 63.059,69 € TTC et ils se décomposent sur 2 budgets :
- budget principal 37 784,21 € TTC
- budget annexe de l'assainissement 21 062,90 € HT Article 3 : PRECISE que les dépenses de l'AP de 2 967 500 € seront équilibrées
en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles, en euros TTC : A chaque étape du projet, des subventions seront sollicitées.
FCTVA 486 788,70
Autofinancement 816 436,30
Agence de l'Eau Loire- 22 400,00
Bretagne
ETAT (DETR, FSIL,...) 741 875,00
Subventions CRBFC 400 000,00
EUROPE (LEADER) 250 000,00
Subvention FISAC 250 000,00
TOTAL 2 967 500,00
Article 4 : PRECISE que les reports de Crédits de Paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 08/05/2020 es
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_034_2020-DE Envoyé en préfecture le 05/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020
ID :071-217100148-20200430-DELIB_085._2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/035
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M, Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M, Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS :
M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
ENCOURS DE SEANCE :
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires financières : Approbation des taux des taxes directes locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et suivants ;
Vu la Loi de Finances 2019 ;
Vu les modifications apportées par l'ordonnance du 25 mars 2020 en matière budgétaire, notamment le vote des taux dont la date limite a été reporté au 3 juillet 2020 ;
Considérant l'application de la réforme de la taxe d'habitation, la collectivité ne vote plus le taux de la taxe d'habitation ; DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : VOTE les taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Les taux de fiscalité 2020 de la Ville d’Autun s'établiront comme suit :
Taux 2019 Taux 2020 Evolution en Evolution en % points
T.H. 17,75 %
T.F.P.B 26,24 % 26,24 % ( 0 T.F.P.N.B. 58,15 % 58,15 % 0 0
Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 08/05/2020 =,
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_035_2020-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 ses
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_036_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/036
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS À L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX,
M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M.Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS ; M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT ‘
OBJET : Affaires sportives : Subventions niveau de pratique 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la proposition de répartition de la subvention versée aux clubs sportifs locaux évoluant au niveau national ou régional faite par l'Office Municipal des Sports ;
Considérant que pour les subventions de niveau de pratique 2020, 19 clubs sont concernés ; Envoyé en préfecture le 08/08/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 ee
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_036_2020-DE
Considérant qu'au regard du classement par niveau, il est proposé d’allouer aux clubs autunois la somme de 35 000 € répartie de la manière suivante, conformément à la proposition de l'Office Municipal des Sports :
Autun Triathlon 10 500,00 €
La Vaillante 4 050,00 €
ASA Rugby 4 000,00 €
Les Amis de la Pétanque 2 200,00 €
Société de Tir 1 900,00 €
Stade Athlétique Autunois 1 900,00 €
Club Nautique Autunois 1 650,00 €
Olympic Club Autunois (Hand) 1 600,00 €
ASA Morvan 1 350,00 €
Air neuf 1 300,00 €
Association sportive du Golf d'Autun 1 200,00 €
CS Basket Gam 950,00 €
Judo Club Autunois 800,00 €
Alliance gym 600,00 €
Atelier de Danse 250,00 €
Tennis Club Autunois 250,00 €
Billard Club Autunois 200,00 €
Club d'Escrime 150,00 €
Qwan Ki Do 150,00 €
Il est précisé que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 2 abstentions (M. Pascal POMAREL et M. Bertrand JOLY) :
Article 1° : APPROUVE le versement d'une subvention de 35 000 € aux clubs sportifs au titre du classement par niveau de pratique.
Article2: APPROUVE la répartition de cette subvention comme suit, conformément à la proposition de l'Office Municipal des Sports :
Autun Triathlon 10 500,00 €
La Vaillante 4 050,00 €
ASA Rugby 4 000,00 € Les Amis de la Pétanque 2 200,00 € Société de Tir 1 900,00 € Stade Athlétique Autunois 1 900,00 € Club Nautique Autunois 1 650,00 € Olympic Club Autunois (Hand) 1 600,00 € ASA Morvan 1 350,00 € Air neuf 1 300,00 € Association sportive du Golf d'Autun 1 200,00 € CS Basket Gam 950,00 € Judo Club Autunois 800,00 €
Alliance gym 600,00 €
Atelier de Danse 250,00 €
Tennis Club Autunois 250,00 €
Billard Club Autunois 200,00 €
Club d'Escrime 150,00 €
Qwan Ki Do 150,00 €
Articles 3: AUTORISE son règlement individualisé vers chacune des associations listées.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Reçu
en préfecture le 06/05/2020 Vincent CHAUVET
Afiché le 08/05/2020 ER
1D :071-217100148-20200430-DELIB_036_2020-DE
[ | |
TE
Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Envoyé en préfecture le 08/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 sde
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_037_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/037
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M, Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS ;: M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
ENCOURS DE SEANCE :
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires financières : Rapport d'orientations budgétaires 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la nécessité d'un débat d'orientations budgétaires pour les communes de 3.500 habitants et plus dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif ;
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiements ;
Vu le rapport joint à cette délibération dans le but d'éclairer les conseillers et leur permettre le débat ;
Considérant que, dans leur esprit, ces dispositions ont pour objectif d'associer tous les conseillers municipaux à une réflexion stratégique budgétaire et de débattre des orientations et objectifs proposés pour l'exercice 2020. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour et 5 voix contre (M.Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY et Mme Marie MARIN) :
Article unique : PREND ACTE du rapport d'orientations budgétaires du budget de la ville et de ses budgets annexes pour l'exercice 2020.
Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le 05/05/2020 ER
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_037_2020-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
(A Envoyé en préfecture le 08/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 Su
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_038_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/038
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS À L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS ; M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2019
Vu L'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Locales fixant les conditions de reprise des résultats d’un exercice clos, par l'assemblée délibérante ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptable applicables aux collectivités territoriales ;
Vu la fiche de calcul de résultat établie par l'ordonnateur et certifié par le comptable ;
Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2019, visé par l'ordonnateur et le comptable ;
Vu le compte de gestion définitif établit par le comptable et le tableau des résultats de l'exécution visé par le comptable ; DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour et 5 voix contre (M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY et Mme Marie MARIN) :
Article unique : APPROUVE la reprise des résultats de clôture de l'exercice 2019 dès le vote du budget primitif 2020 dans les conditions suivantes :
BUDGET PRINCIPAL.
Excédent de clôture de la section de fonctionnement
Déficit de clôture de la section d'investissemen
-4.992.427,88 euros.
.1.957.196,46 euros.
Soit :
+ Reprise du solde d'exécution de la section d'investissement (article 001) faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 1.957.196,46 euros. + Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : o 1%* fraction affectée en section d'investissement (articde 1068) pour
répondre au besoin de financement de la section d'investissement qui tient compte des dépenses et recettes reportées … 1.953.722,44 euros
o 2°" fraction reportée en section de fonctionnement ..3.038.705,44 euros
BUDGET ANNEXE DES IPDR.
Excédent de clôture de la section de fonctionnement
Déficit de clôture de la section d'investissement.
133.029,32 euros.
«33.061,75 euros.
Soit :
+ Reprise du solde d'exécution de la section d'investissement (article 001) faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 33.061,75 euros. + Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement 2019 qui s'élevait à 133.029,32 euros.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
.160.281,78 euros
.-240.419,14 euros
Excédent de clôture de la section de fonctionnement.
Excédent de clôture de la section d'investissement...
Soit :
° Reprise de l'excédent d'investissement 2019 faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 240.419,14 euros.
° Report de l'excédent de fonctionnement 2019 en section de fonctionnement pour 160.281,78 euros.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Le Maire,
Reçu en préfecture le 06/05/2020 Vincent CHAUVET ses Affiché le 06/05/2020
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_038_2020-DE Î | |
sC— | Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 Sn
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_039_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/039
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL : M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES : Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS ; M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
ENCOURS DE SEANCE :
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires financières : Approbation des comptes de gestion 2019 du budget principal et de ses budgets annexes.
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que chaque année, le comptable public établit une comptabilité complète des opérations de la collectivité qui donne lieu en fin d'exercice à la production du compte de gestion, ce compte est une déclinaison du compte administratif complétée de l'ensemble des données financières tenues en trésorerie (bilan, balance générale des comptes etc.). Cette double comptabilité permet aux élus de vérifier la conformité des opérations faites par le Maire ;
Considérant le contrôle commun réalisé par les services de la mairie et ceux du comptable public sur les comptes administratifs et les comptes de gestion ; Considérant la conformité des comptes du comptable en poste à la Ville d'Autun aux comptes administratifs établis par la Ville d'Autun ;
Considérant qu'il faut néanmoins noter concernant le budget principal de la ville d'Autun, un écart au niveau des crédits inscrits en prévision aux chapitres 024, 040, 042 et 77, ceci en raison de l'instruction budgétaire relative aux cessions de biens. En effet, notre logiciel de suivi des immobilisations et notre logiciel comptable ne sont pas en interface ce qui explique que le chapitre 024 crédité au budget n'a pas ouvert automatiquement les crédits budgétaires aux chapitres 040, 042 et 77 lors des écritures de sortie du bien ;
Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur les comptes de gestion 2019 tenus par le comptable public et mis à la disposition des élus à la mairie, pour consultation sur place au moment qui leur convient.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour et 4 voix contre (M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL et M. Bertrand JOLY) :
Article 1°”: STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019 et sur celles relatives à la journée complémentaire de l'exercice 2019.
Article 2 : STATUE sur le compte de gestion du budget principal, du budget annexe de l'assainissement et du budget annexe des immeubles productifs.
Article 3 : ADOPTE le compte de gestion 2019 dressé par le comptable public pour chacun des budgets susvisés.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Reçu en préfecture le 06/05/2020 Vincent CHAUVET
Affiché le 06/05/2020 Re
ID :071-217100148-20200430-DELIB_039_2020-DE
Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 see
1D :071-217100148-20200430-DELIB_040_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/040
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS :
M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
ENCOURS DE SEANCE : Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires Financières : Approbation du Compte Administratif 2019 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes,
BUDGET PRINCIPAL
Je vous présente le Compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2019, et les résultats qui en découlent, pour le budget principal de la Ville (nomenclature M14), de l'assainissement (nomenclature M49), et des immeubles productifs de revenus {nomenclature M14). Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 ee
ID :071-217100148-20200430-DELIB_040_2020-DE
Les réalisations principales en dépenses et en recettes sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts
- Réalisations : …
19 565 241.78
17 246 159.93
Chapitre 011 - Charges à caractère général... 4 637 659.12
Il s'agit :
- des contrats de prestations, de locations, d'assurances 2 217 192.77
- des fluides 927 299.55 - des honoraires, publications, frais de télécommunication. 855 238.80 - des fournitures de petit équipement et administratives 513 561.00 - des taxes foncières et autres impôts locaux 4, 124 367.00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 376 874.75
Ce chapitre ce décompose principalement ainsi :
- Rémunérations 2610 111.43 - Charges sociales et diverses cotisations 1 176 326.98 - Autres indemnités titulaires et non titulaires 465.328.51 - Emplois d'insertion 59 919.02
Chapitre 014 - Atténuation de produits . 2 929 939.78
Il s'agit :
- du montant des Attributions de Compensation versée à la CCGAM. 2 894 448.78 - du dégrèvement sur la taxe d'habitation, logement vacant … 34 660.00 - du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs ste 831.00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 1 380 429.97
Correspondant principalement aux:
- Subventions aux associations (voir annexe B1-7) 729 385.00 - Indemnités et frais de mission et de formation versés aux 208 807,73 - Contributions obligatoires 202 440,22 - Subventions au budget annexe des IPDR . 192 000.00
- Redevances pour concessions, brevets, licences, droits 30 988.64 - Participation aux installations incendie (SMEMAC) 15 980.50 - Créances admises en non-valeur et éteintes 826.48
Chapitre 66 - Charges financières sense sensenennn aepasssures 515 955.05
Correspond aux intérêts des emprunts, et aux ICNE (intérêts courus et non échus).
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles ….…. sssnssnsnes nsc; aénanessesesnr een ns 2121.62
Il s'agit d'annulation de titres sur exercices précédents. Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché ls 06/05/2020 lus
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_040_2020-DE
Chapitre 68 - Dotations aux provisions 132 000.00
Correspondant au provisionnement de pénalités d'astreinte
liées à des dispositifs publicitaires.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 271 179.64
Correspondant :
- aux valeurs comptables des immobilisations cédées 2 423 085.85 - aux dotations aux amortissements 817 675.77 - aux plus-values sur les cessions … 30 418,02
En recettes
- Crédits ouverts : .......…. ...16 471 238.00
- Excédent fin 2018 reporté 3 094 003.78
- Réalisations : ..19 144 584.03
Chapitre 013 - Atténuation de charges 68 946.20
Correspondant à divers avoirs (DALKIA et EDF) et remboursements liés aux personnels.
Chapitre 70 - Produits des Services .mssssssmmmnnmenmmmnnnnnennnnnes 998 369.06
Il s’agit de vente de coupe de bois, des concessions de cimetière, de redevance d'occupation du domaine public, le paiement des services rendus et le remboursement de frais divers (personnel et bâtiments) par la CCGAM où d'autres redevables (location et charges pour locaux).
Chapitre 73 - Impôts et taxes ..ssnnenneennennnnnnnns 9 117 680.48
Il s'agit principalement :
- Taxes foncières et d'habitation 8 391 601.00
- Taxe sur l'électricité 248 699.41 - Taxe de publicité foncière (droit de mutation) 231 420.23 - Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) ss 98 145.00 - Taxe locale publicité extérieure se x 75 130.59 - Taxes pour utilisation des services et du domaine public ss 62 773.25
Chapitre 74 - Dotations, participations sms 6 023 764.14
Il s'agit de :
- la dotation globale de fonctionnement. 2 480 726.00 - la dotation de solidarité urbaine . 1 436 090.00 - la dotation de solidarité rurale 595 964.00 - Autres participations de l'Etat, de la Région, du Département 496 821.82 - les compensations de l'Etat au titre des exonérations, TH, TFB e 477 379.00
- la dotation nationale de péréquation 286 504.00 - du fonds de concours versé par la CCGAM 157 372.32 SAS FETVA ic 92 907.00 Envoyé en préfecture le 08/05/2020
Reçu en préfecture le 05/05/2020
Affiché le 08/05/2020 ee
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_040_2020-DE
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 99 597.86
Il s'agit des recettes générées par les locations de salles, locaux divers et garages.
Chapitre 76 - Produits financiers 2.06
Il s'agit du versement par Habellis du dividende de 2018.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels Re 548 009.41
Correspondant principalement :
- aux ventes mobilières et immobilières 378 733.63 - aux pénalités perçues pour le non-respect du règlement local de publicité, et pour la résiliation d'un contrat 96 541.07 - aux réductions et annulations suite aux dégrèvements sur les taxes foncières et d'habitation et suite à la dissolution de l'Office Municipal de là Culture 72 734.71
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections …… 2 288 214.82
Correspondant aux travaux en régie (64.896,18 €), aux moins-values sur cessions (2.211.045,85 €) et aux amortissements des subventions (12.272,79 €).
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts : + 13 613 392.08
11 436 556.14
2 392 716.27
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204)... 159 558.40
Se rapportant aux projets suivants :
- Diverses études (caméra vidéo protection, le Grand Rolin, la piste
d'athlétisme, Cœur de Ville, Etang des Cloix... 149 048.40 - Divers logiciels (cimetière, saison culturelle) 10 510.00
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées... 105 250.86
Voir annexe B1-7
- Participation versée à la SMEMAC pour les poteaux incendie … 50 475.86 - Fonds de concours à la CCGAM pour l'installation d'armoire électrique à l'Eduen pour la fête foraine …. 39 025.00 - Subventions exceptionnelles versées à différents clubs sportifs 5 750.00 - Subvention exceptionnelle versée à la Fondation du Patrimoine pour la Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 er
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_040_2020-DE
reconstruction de Notre Dame |. 5 000.00 - Subvention exceptionnelle versée à pour Les Jardins Partagés 5 000.00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 195 201.47
Il s'agit de :
l'acquisition de véhicules (dont tracteur et balayeuse) . 313 975.28 - l'acquisition de divers matériel 283 199.43 - l'éclairage public contrat PPP 184 870.53 - l'aménagement de divers bâtiments 178 270.77 - l'acquisition de matériel de voirie et d'aménagement de terrains 128 166.31 - la restauration d'œuvres d'art 106 719.15
Chapitre 23 - Immobilisations en COUFS sement 2 901 118.24
Correspondant essentiellement :
- aux travaux d'aménagement de la piste d'athlétisme au stade St Roch . 1 057 658.63 - aux travaux de voirie... 712 599.60 - aux travaux de réhabilitation des remparts . 403 060.63 - aux travaux sur divers bâtiments 318 355.51 - aux travaux dans les écoles . 106 283.20 - aux travaux du musée Lapidaire 72 560.59 - aux travaux du musée Rolin … 71 060.50 - aux travaux sur la façade du théâtre 54 236.53 - aux travaux de réhabilitation au cimetière 43 039.00 - aux travaux d'aménagement des bureaux police 40 612.17 - aux travaux de l'Espace Vie Associative. 21 651.88
Opération d'équipement... ss 1543 827.66
Il s'agit des travaux du Programme de rénovation urbaine à Saint Pantaléon pour 1 188 869.77 € et d'aménagement de la place du Champ de Mars pour 354 957.89 €.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés . 2 290 618.97
Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants, du PPP et aux transferts des emprunts du PASA à la CCGAM.
Chapitre 26 - Participations et créances rattachées Sri iuRE 32 000.00
Cela correspond à l'apport en capital à l'Agence France Locale afin de pouvoir bénéficier de conditions financières optimisées.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section 2 288 214.82
Cela concerne les écritures d'ordre pour les travaux en régie, la moins- value sur cessions immobilières et les amortissements des subventions,
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales sssnenssnsreesnenennnnn 920 765.72 Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 te
ID :071-217100148-20200430-DELIB_040_2020-DE
Correspondant à des écritures d'ordre pour la récupération d'avance forfaitaire sur marchés et de régularisation sur des sorties d'inventaire.
Les restes à réaliser s'élèvent à 2 392 716.27 euros.
En recettes
- Crédits ouverts : + 12912 746.69
- Excédant fin 2018 reporté 700 645.39
- Réalisations : … à 8 778 714.29
- Restes à réaliser 2 396 190.29
Chapitre 13 - Subventions d'investissement... 857 494.21
Cela concerne essentiellement :
- les subventions du Conseil Régional et de la DETR pour les travaux de rénovation urbaine du PRU
- les subventions de Conseil Départemental et Régional pour l'aménagement de la piste d'athlétisme au stade St Roch _— 130 000.00 - les subventions de l'Etat et de la Région pour les travaux
189 435.40
d'aménagement de la place du champ de mars. 124 842.18 - les subventions de l'Etat, du Conseil Départemental et de la Région pour les travaux de restauration des remparts 91 972.50 - les subventions du Conseil Régional et de la Caisse des Dépôts ‘et Consignations pour les travaux d'aménagement de l'Espace Gislebertus 81 836.12 - la redevance versée par le SYDESL 71 739.00 - répartition par l'Etat des amendes de polices . 65 435.00 - la subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration d'œuvres d'art 28 500.00 - les subventions de l'Etat et la Région pour les travaux de regroupement des services à l'Hôtel du Ville 25 948.72 - la subvention de la Conseil Régional pour la rénovation et l'extension du musée Rolin … 20 893.20
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées . 1 800 000.00
Emprunt réalisé auprès de l'Agence France Locale.
Chapitre 23 - Immobilisations en cours . s 6 459.08
Correspondant à la restitution du solde de trésorerie suite au mandat de réalisation du restaurant scolaire au Clos Jovet, par la SEM VAL DE BOURGOGNE.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... 1 922 395.64
Correspondant :
- à l'excédent de fonctionnement capitalisé fin 2018 (compte 1068) pour permettre de répondre au besoin de financement de la section d'investissement en tenant compte des restes à réaliser 5: 1 200 283.07 - au FCTVA 550 563.00 - à la recette de la taxe d'aménagement 171 549.57 Affiché le 06/05/2020
Envoyé en préfecture le 08/05/2020
Reçu en préfecture le 08/05/2020
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_040_2020-DE
Chapitre 165 - Dépôts et cautionnements reçus .…
Il s'agit de la caution d'une location d'appartement.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section
Correspondant aux dotations aux amortissements, aux plus et moins- value sur cessions,
Les restes à réaliser s'élèvent à 2 396 190.29 euros.
BUDGET ANNEXE DES IPDR
420.00
3 271 179.64
Je vous présente le Compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2019, et les résultats qui en découlent, des immeubles productifs de revenus (nomenclature M14).
Les réalisations principales en dépenses et recettes sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouvert:
- Réalisations :.
1 267 438.49
1 103 672.23
Chapitre 011 - Charges à caractère général... seesenneneranse
Cela concerne principalement :
- les contrats de prestations, de locations (dont gendarmerie 802.763,71 €) et d'assurances.
- les fluides .
- les taxes foncières et autres impôts locaux
- les fournitures de petits équipements et administratives
- les honoraires, publication et frais de télécommunication
Chapitre 66 - Charges financières...
Correspondant aux échéances d'intérêts d'emprunt et des ICNE.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles ss
Il s'agit de la remise gracieuse accordée au CILEF pour les loyers des locaux mis à leur disposition pour l’année 2018 et les mois de janvier, avril et mai 2019.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre transfert entre sections .
Il s'agit des dotations aux amortissements.
En recettes
- Crédits ouverts : …… 1 192 924.00
- Excédent fin 2018 reporté 74 514.49
- Réalisations : 1162 187.06
1 026 373.76
856.776.27
114 269.42
41 350.00
6 456.81
2 719.37
24 113.34
19 588.33
33 596.80 Affiché le 06/05/2020
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_040_2020-DE
Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 08/05/2020
Ses
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Correspondant aux remboursements d'avoir sur des factures de fluides.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses,
Correspondant aux remboursements des charges locatives par les différents loueurs de salles.
Chapitre 74 - Dotations et participations en
Il s'agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante...
Il s'agit des locations de salles et de la gendarmerie (703.775 €).
Chapitre 77 - Produits exceptionnels msn
Correspondant à une régularisation de rattachement.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre transfert entre sections
Correspondant aux amortissements des subventions.
2 900.31
33 310.80
192 000.00
933 225.40
73.00
677.55
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts : ...… 779 959,26
- Réalisations : . 502 925.53
- Restes à réaliser... 51 610.79
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Correspondant à des études sur la Ferme de Couhard,
Chapitre 21 - Immobilisation corporelles
Correspondant aux dépenses du chauffage urbain pour les différents bâtiments.
Chapitre 23 - Immobilisations en COUrS nn nnnnrrrsrrnrssnenemnnes
Il s'agit de travaux liés :
- aux travaux réalisés à l'Hexagone …
- aux travaux de restauration du Passage Balthus.
- aux travaux d'aménagement du Forum
- aux travaux réalisés dans d'autres bâtiments (Pôle Emploi, locaux PASAT araennrememmenmmmsmmnenmemmnranenvnraeass
9 690.00
6 958.66
393 831.28
204 624.17
163 912.55
14 494.78
9 076.80
8 Affiché le 05/05/2020
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_040_2020.DE
Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Sas
- aux travaux chaufferie sur divers bâtiments
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... Rens
Il s’agit du remboursement du capital des emprunts et du remboursement de cautions de locaux Passage Balthus.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections
Correspondant aux amortissements des subventions.
Les restes à réaliser s'élèvent à 51.610.79 euros.
En recettes
- Crédits ouverts : . 554 517.30
- Excédent fin 2019 reporté 225 441.96
- Réalisations 244 421.82
- Restes à réaliser 303 023.72
Chapitre 13 - Subventions d'investissement
Correspondant à une subvention du Conseil Régional de Bourgogne pour les travaux d'aménagement du Passage Balthus.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées sesisedeennnes
Emprunt contracté auprès du Crédit Agricole Centre-Est.
Chapitre 165 - Dépôts et cautionnements reçus aise
Correspondant à des cautions de locations de locaux Passage Balthus.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections...
Il s'agit des dotations d'amortissements.
Les restes à réaliser s'élèvent à 303.023.72 €.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
1 722.98
91 768.04
677.55
50 550.02
160 000.00
275.00
33 596.80
Je vous présente le Compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2019, et les résultats qui en découlent, pour le budget de l'assainissement (nomenclature M49).
Les réalisations principales en dépenses et recettes sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts :
- Réalisations : .
Chapitre 011 - Charges à caractère général .
455 625.18
413 250.66
5 431.37
9 Affiché le 05/05/2020
Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
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Il s'agit :
- de l’AMO pour le contrôle de la DSP d'assainissement collectif .
- de l'assurance multirisque sx
- des redevances pour différentes installations à mettre en place.
Chapitre 66 - Charges financières seems
Correspond aux intérêts des emprunts et des ICNE.
— Opérations d'ordre transfert entre sections ..…...........
1l s'agit des dotations aux amortissements.
En Recettes
- Crédits ouverts : 455 150.00
- Excédent fin 2019 report. 475.18
- Réalisations : 573 057.26
Chapitre 70 - Vente de produis fabriqué, prestations …
Cela correspond aux redevances d'assainissement versées par Véolia.
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation ns
Il s'agit des frais de contrôle versés par Veolia.
Chapitre 042 -— Opérations d'ordre transfert entre sections Correspondant aux amortissements des subventions.
3 930.00
1461.32
40.05
13 716.88
394 102.41
465 943.62
12 723.77
94 389.8
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts
- Réalisations :
- Restes à réaliser
1131 626.42
. 798 549.35
294 571.74
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Il s'agit d'études réalisées à la station d'épuration pour 12.261 € et de campagnes sur les micropolluants pour 20.628.82 €.
Chapitre 23 —- Immobilisations en COUrFS ….....mmnnrnnenmmnnnnens
Cela concerne les travaux réalisés dans le cadre du schéma directeur. Principalement les rues Gaston Joliet, de la Grille, du 8 septembre et Demetz.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées ae
Il s'agit du remboursement du capital des emprunts
—- Opérations d'ordre transfert entre sections
Il s'agit des dotations d'amortissements des subventions
32 889.82
632 592.55
38 677.11
94 389.87 Les restes à réaliser s'élèvent à 294.571.74 euros.
- Crédits ouverts : ….…
En recettes
578 811.18
- Excédent fin 2018 reporté 552 815.24
- Réalisations : 486 153.25
- Restes à réaliser 230 965.48
Chapitre 13 - Subventions d'investissement nn 79 911.44 Correspond à une subvention de l'Agence de l'Eau pour 41.787 € et du Conseil Régional pour la part assainissement sur les travaux de la place du Champ de Mars pour 38.124.44 €,
Chapitre 45_-— Opérations pour compte de tiers ss
Régularisation pour apurement d'écritures.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections
Il s'agit des dotations aux amortissements.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
12 139.40
394 102.41
après délibération, 24 voix pour et 4 voix contre
(M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL et M. Bertrand JOLY) :
Article 1° : APPROUVE le compte administratif 2019 de la ville d’Autun, faisant ressortir les résultats de clôture suivants :
Investissement Fonctionnement Résultat de clôture Sans Restes à
Réaliser
Budget
Principal
-1 957 196,46 € 4 992 427,88 € 3 035 231,42 €
Budgets
Annexes
Immeubles
Productifs De
Revenus
-33 061,75 € 133 029,32€ 99 967,57 €
Assainissement 240 419,14 € 160 281,78 € 400 700,92 €
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 05/05/2020
Affiché le 06/05/2020
ID :071-217100148-20200430-DELIB_040_2020-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUV
LS Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 ee
ID :071-217100148-20200430-DELIB_041_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/041
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL : M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX,
M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M.Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS : M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
R| î
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET: Affaires Financières: Approbation du Budget Primitif 2020 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes.
BUDGET PRINCIPAL
Je vous présente les résultats de clôture 2019 repris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif :
e Un déficit de clôture de la section d'investissement de 1 957 196,46 euros. + Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 4 992 427,88 euros.
Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 3.035.231,42 euros.
De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2019 sur l'exercice 2020, à savoir :
en dépenses : 2 392 716,27 euros,
en recettes : 2 396 190,29 euros, Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 ee
1D :071-217100148-20200430-DELIB_041_2020-DE
soit un résultat final de 3.038.705,44 € pour la section de fonctionnement.
Les principales dépenses et recettes sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
4 787 184.00 Chapitre 011 - Charges à caractère général.
Il s’agit :
- des contrats de prestations, de locations, d'assurances 2 184 140.00 - des fluides 990 100.00 - des honoraires, publications, frais de télécommunication 971 969.00 - des fournitures de petit équipement et administratives … 516 075.00 - des taxes foncières et autres impôts locaux, 124 900.00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 681 640.00
Chapitre 014 - Atténuation de produits memes 3 040 000.00
Il s'agit :
- du montant des Attributions de Compensation versée à la CCGAM 3 000 000.00 - du dégrèvement sur la taxe d'habitation, logement vacant . 40 000.00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... 1 194 687.00
Correspondant principalement aux:
- Subventions aux associations (voir liste) 475 810.00 - Redevances, cotisations, et contributions obligatoires 357 610.00 - Indemnités et frais de mission et de formation versés aux élus …. 192 830.00 Subventions aux budgets annexes ssisssssinnirasiersvesiiiessenceisenoees 150 937.00
Chapitre 66 - Charges financières Son nantes 497 300.00
Correspond aux intérêts des emprunts et aux charges financières.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles .………. SssensSennnesnanensnemenennes nn sonne 1 000.00
Il s'agit essentiellement d'annulation de titres sur exercices précédents.
Chapitre 022 - Dépenses imprévues 1 020 467.00
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 3 398 795.44
Ce chapitre correspond à l'autofinancement.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 882 000.00 Correspondant aux dotations aux amortissements. Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 ER
1 : 071-217100148-20200430-DELIB_041_2020-DE
En recettes
Chapitre 002 - Résultat reporté par anticipation RE 3 038 705.44
Résultat final de l'exercice 2019.
Chapitre 70 - Produits des services mn nn nn sen nnnennnen nee 881 585.00
Il s'agit de vente de coupe de bois, des concessions de cimetière, de redevance d'occupation du domaine public, le paiement des services rendus et le remboursement de frais divers.
Chapitre 73 - Impôts et taxes ns nn NOR TRE A EN 9 158 392.00
Il s'agit :
- Taxes foncières et d'habitation 8 465 392,00
- Taxe sur l'électricité . 240 000.00
- Taxe de publicité foncière (droit de mutation) 230 000.00
- Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) . 90 000.00
- Taxe locale publicité extérieure... 70 000.00
- Taxes pour utilisation des services et du domaine pu 63 000.00
Chapitre 74 - Dotations, participations 6 212 035.00
Dont les principales sont :
- la dotation globale de fonctionnement... 5 2 447 769.00 - la dotation de solidarité urbaine. 1 487 666.00
- la dotation de solidarité rurale 627 327.00
- les compensations de l'Etat au titre des exonérations, TH, TFB et TP 526 767.00 - la dotation nationale de péréquation 343 804.00
- les participations versées par d'autres organismes 205 862,00
- Autres participations de l'Etat 202 940.00
- Fonds de concours versé par la CCGAM dans le cadre du pacte fiscal et
financier de solidarité (PFFS) 150 000.00
- Autres participations de la Région, du Département 95 700.00
94 000.00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 101 646.00
Il s'agit des recettes générées par les locations de salles, locaux divers et
garages.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections …… 110 710.00
Correspondant aux travaux en régie (91 310 €) et aux amortissements
des subventions (19 400 €). Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 >
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_041_2020-DE
Section d'investissement
En dépenses
Chapitre 001 - Solde d'exécution reporté 1 957 196.46
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204)... 26 500.00
Se rapportant aux projets suivants :
- Etudes au plan d’eau du Vallon suite à un arrêté préfectoral … 17 000.00
- Achat d’un logiciel de dessin assisté 5 000.00
- Etude population odonates à l'étang des Cioix. 4 500.00
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées . 50 000.00
- Participation versée à la SMEMAC pour les poteaux incendie . 40 000.00
- Subventions exceptionnelles pour travaux d'investissement 10 000.00
Chapitre 21- Immobilisations corporelles... 1 730 081.00
Il s'agit principalement de :
- l'acquisition de l'ancien hôpital 550 000.00
- l'acquisition de l’ancien parking d'Intermarché 225 000.00
- l'éclairage public contrat PPP 190 000.00
- l'acquisition de véhicules pour divers services 149 000.00 - l'acquisition de caméras de vidéosurveillance . 120 000.00
- l'acquisition de mobilier et de matériel pour le musée Rolin 68 000.00
- la restauration d'œuvres d'art 61 200.00
- l'acquisition de panneaux et mobilier urbain 60 000.00
- l'acquisition de mobilier et matériel pour divers services 48 831.00
- l'acquisition d'équipement pour le service espaces verts (tondeuse,
débroussailleurs, souffleurs, mobilier urbain, jeux d'enfants) 34 000.00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours sm .. 1 336 750.00
Correspondant essentiellement :
- aux travaux d'aménagement d'espaces sportifs pour les JO 2024 . 376 100.00
- aux travaux concernant divers bâtiments 169 450.00
- aux travaux divers de voirie et d'accessibilité (quartier 285 000.00
- aux travaux de raccordement de l'ancien hôpital au chauffage urbain. 85 000.00 - aux travaux d'aménagement aux cimetières 45 000.00
- aux travaux de salles d'exposition du musée Rolin …. 42 000.00 - aux travaux de mises aux normes VESDA à l'Hôtel de Ville 40 000.00
- aux travaux de mises en place d'une échelle de secours au Thé. tre. 40 000.00
Opération d'équipement dissssssdnresnen secs assises 2 000 841.00
Il s'agit du projet de rénovation et d'extension du musée Rolin.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et FÉSETVES srrnnmrssesnnenns 2 000.00
Il s'agit du remboursement d'un trop perçu sur une taxe Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 uses
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_041_2020-DE
d'aménagement.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés sis ses 2 351 000.00
Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants,
du PPP et aux transferts des emprunts du PASA à la CCGAM.
Chapitre 26 - Participations et créances rattachées siennes 32 000.00
Cela correspond à l’apport en capital à l'Agence France Locale.
Chapitre 020 - Dépenses iMPrévues ss Si ecranenmmennen 100 000.00
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section eng 110 710.00
Cela concerne les amortissements de subventions et les écritures d'ordre
pour les travaux en régie.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales. 596 350.00
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur travaux (marché SEM VAL travaux de réalisation
au Clos Jovet 396 350 € et sur divers marchés 200 000 €).
Les restes à réaliser s'élèvent à 2 392 716,27 euros.
En recettes
Chapitre 13 - Subventions d'investissement... SÉSnen rues 1327 839.00
Cela concerne principalement :
- les subventions de la DRAC et de la région pour le projet Grand Rolin … 1 027 156.00
- les subventions du Département et de la DETR pour les aménagements
des JO 2024 se 132 683.00
- une subvention de la DRAC pour la restauration d'œuvres d'art … 40 000.00
- une subvention DSIL pour la mise en place de la vidéo surveillance 36 000.00
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées nStsecnencnonene 1 405 247.56
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 603 722.44
Correspondant :
- au FCTVA …. sd 650 000.00
- à l’excédent de fonctionnement capitalisé fin 2019 (cpte 1068) afin de répondre au besoin de financement de la section d'investissement (en tenant compte des restes à réaliser) us 1 953 722.44
Chapitre 165 - Dépôts et Cautionnements reçus pi 1 000.00
Chapitre 024 - Produits des cessions d’immobilisations . 75 000.00
Correspondant à la cession du bâtiment 4 avenue Charles De Gaulle.
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement. 3 398 795.44 Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 ee
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_041_2020-DE
Ce chapitre correspond à l’autofinancement.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section 882 000.00
Correspondant aux dotations aux amortissements.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales seen 596 350.00
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations des avances forfaitaires versées sur travaux.
Les restes à réaliser s'élèvent à 2 396 190,29 euros.
Soit un budget total équilibré en dépenses et en recettes à
19.503.073,44 € en fonctionnement et à 12.686.144,73 en
investissement.
Toutes sections confondues le budget principal 2020 s'équilibre à 32.189.218,17 €. Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 08/05/2020
Affiché le 06/05/2020 SERRE
ID :071-217100148-20200430-DELIB_041_2020-DE
BUDGET ANNEXE DES IPDR
Je vous présente les résultats de clôture 2019 repris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif :
° Un déficit de clôture de la section d'investissement de 33.061,75 euros. + Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 133.029,32 euros.
Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 99.967,57 euros.
De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2019 sur l'exercice 2020, à savoir :
En dépenses : 51.610,79 euros
En recettes : 303,023,72 euros
Soit un résultat final de 351.380,50 € pour la section de fonctionnement.
Les principales dépenses et recettes nouvelles sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général. 1 112 600,00
Cela concerne :
- les contrats de prestations, de locations et d'assurances (dont la gendarmerie) 888 410.00 - les fluides 167 200.00
- les taxes foncières et autres impôts locaux 41 590.00 - les fournitures de petits équipements et administratives 12 500.00 - les honoraires, publication et frais de télécommunication … 2 900.00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 450.00
Il s'agit des créances éteintes et des créances admises en non-valeur,
Chapitre 66 - Charges financières... nn nan sen 24 660,00
Correspondant aux échéances d'intérêts d'emprunt.
Chapitre 023 - Virement de la section d'investissement 75 130.32
Correspondant à l’autofinancement.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre transfert entre sections . 34 000.00
Il s'agit des dotations aux amortissements. Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 es
ID :071-217100148-20200430-DELIB_041_2020-DE
En recettes
Chapitre 002 - Résultat reporté par anticipation 133 029,32
Il s'agit du résultat final de clôture de l'exercice 2019.
Chapitre 013 - Atténuations de charges .…......nnmenne 1 500.00
Correspondant à divers remboursements de DALKIA, EDF.
Chapitre 70 - Prodi des services, du domaine et ventes diverses 33 200.00
Correspondant aux remboursements des charges locatives par les différents loueurs de salles.
Chapitre 74 - Dotations et participations …… nnnnnneseennnann enensencennenee 150 937.00
Il s'agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... 927 474,00
Il s'agit des locations de salles et des loyers la gendarmerie.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections …… 700.00
Il s'agit de l'amortissement des subventions.
Section d'investissement
En dépenses
Chapitre 001 -— Solde d'exécution reporté 33 061.75
Il s'agit du résultat de clôture de l'exercice 2019.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 27 500.00
Correspondant à :
- l'acquisition d'une scène pour | Héragons ss 15 000.00 - aux dépenses liées à la Chaufferie P3 10 000.00 - l'acquisition de rideaux de scène et d’une console d éclairage … “is 2 500.00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours. 164 881.50
Il s'agit de travaux liés :
- aux travaux à réaliser à l'Hexagone …… 120 000.00 - aux travaux de toiture du Passage Balthus 30 000.00 - aux travaux sur divers bâtiments 14 881.50
8 Envoyé en préfecture le 08/05/2020
Reçu en préfecture le 05/05/2020
Affiché le 06/05/2020
ID :071-217100148-20200430-DELIB_041_2020-DE
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... Si snereanes
Il s'agit du remboursement du capital des emprunts pour 108.400 € et 1.000 € pour les cautions restituées pour les locations du Passage Balthus.
Chapitre 020 - Dépenses imprévues
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections …
Il s'agit des amortissements des subventions.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations des avances forfaitaires sur travaux.
Les restes à réaliser s'élèvent à 51.610,79 euros.
En recettes
Chapitre 165 - Dépôts et cautionnements reçus
Il s'agit des cautions reçues pour les locations du Passage Balthus
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement.
Correspond à de l'autofinancement.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections...
Il s'agit des dotations d'amortissements.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales Sénat is sdenv ae sa
109 400.00
26 000.00
700.00
6 000.00
1 000.00
75 130.32
34 000.00
6 000.00
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations des avances forfaitaires sur travaux.
Les restes à réaliser s'élèvent à 303.023,72 euros.
Soit un budget total équilibré en dépenses et en recettes à 1.246,840,32 € en
fonctionnement et à 419.154,04 € en investissement.
Toutes sections confondues le budget des IPDR 2020 s'équilibre à 1.665.994,36€. Envoyé en préfecture le 08/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020 es-0
ID :071-217100148-20200430-DELIB_D41_2020-DE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Je vous présente les résultats de clôture 2019 repris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif:
e Un excédent de clôture de la section d'investissement de 240.419,14 euros. e Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 160.281,78 euros.
Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 400.700,92 euros.
Les reports de l'exercice 2019 sur l'exercice 2020 s'élèvent à 294.571,74 euros en dépenses et à 230.965,48 euros en recettes, soit un résultat de clôture avec les restes à réaliser de 337.094,66 €
Les principales dépenses et recettes nouvelles sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général sssssensesséesessssane 6 355.00
Il s'agit principalement :
- des assurances multirisques 1 500.00 - des honoraires pour différentes prestations. 4 500.00
Chapitre 66 - Charges financières nn ss ns gen net ed ee esedescesesteausese 13 000.00
Correspond aux intérêts des emprunts.
Chapitre 023 - Virement de la section d'investissement 160 281.78
Correspondant à l'autofinancement.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre transfert entre sections 394 200.00
Il s'agit des dotations aux amortissements.
En Recettes
Chapitre 002 - Résultat reporté par anticipation sscesnnososnessnsan en: 160 281.78
Il s'agit du résultat final de clôture de l'exercice 2019
Chapitre 70 - Vente de produis fabriqué, prestations 309 055.00
Cela correspond aux redevances d'assainissement avec Véolia.
Chapitre 74 - Subventions d’exploitation ennennsnnene scene sssenesessesscs 10 000.00
Il s'agit du montant reversé par VEOLIA pour les frais de contrôle d'assainissement.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre transfert entre sections 94 500.00
10 Affiché le 05/05/2020
Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_041_2020-DE
Correspondant aux amortissements des subventions.
Section d'investissement
En dépenses
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
1l s'agit des travaux de continuité du schéma directeur.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées .
Il s'agit du remboursement du capital des emprunts
Chapitre 020 - Dépenses imprévues sentnetenttnneonensnssssnossesessescsensnone
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections .
Il s'agit des dotations d'amortissements des subventions
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales =
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d‘avances
forfaitaires versées sur travaux.
Les restes à réaliser s'élèvent à 294.571,74 euros.
En recettes
Chapitre 001 - Résultat reporté par anticipation.
Il s’agit du résultat final d'investissement de clôture de l'exercice 2019.
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections .
Il s'agit des dotations aux amortissements.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur travaux.
Les restes à réaliser s'élèvent à 230.965,48 euros.
Soit un budget total équilibré en dépenses et en recettes à 573.836,78 € en fonctionnement et à 1.080.536,40 € en investissement.
Toutes sections confondues le budget de l'assainissement 2020 s'équilibre à 1.654.373,18 €,
543 694.66
29 100.00
64 000.00
94 500.00
54 670.00
240 419.14
160 281.78
394 200.00
54 670.00 DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 25 voix pour et 4 voix contre (M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Philippe CHRISTEL et M. Bertrand JOLY) :
Article unique : ADOPTE le Budget Primitif 2020 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Le Maire,
Reçu en préfecture le 08/05/2020 Vincent CHAUVET
Affiché le 06/05/2020 aa
ID :071-217100148-20200430-DELIB_041_2020-DE
12 Envoyé en préfecture le 08/05/2020
Regu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 08/08/2020 ES
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_042_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/042
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL : M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES : Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS : M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
ENCOURS DE SEANCE : Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs (N°1)
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Budget de l'exercice en cours ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir ou de fermer des postes pour assurer la continuité des services (intégration des agents en fin de contrats, nomination stagiaire d'agents arrivant au terme de leur période de contrat...) ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1°: MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 1° mai
2020 :
1. Personnel titulaire
“ Eilière Administrative
+ Grade de rédacteur :
Création d'un poste à temps complet.
+ __ Grade d'adjoint administratif principal 2°"* classe :
Suppression d'un poste à temps complet
* Eilière Animation
+ Grade d’animateur :
Création d'un poste à temps complet
2. Personnel contractuel
“ Eilière Animation
+ Grade d'animateur :
Suppression d'un poste à temps complet
Envoyé en préfecture le 06/05/2020 FR it Conforme,
2 Reçu en préfecture le 06/05/2020 Vincent CHAUVET Affiché le 06/05/2020 me
ID :071-217100148-20200430-DELIB_042_2020-DE
| J
LC f ° Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le 06/05/2020
ID : 071-217100148-20200430-DELIB_043_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 23 avril 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 mai 2020
Délibération n° 2020/043
SEANCE DU 30 AVRIL 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Alban SILVAS, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, Mme Sylvie BROCHOT, Mme Francette GYBELS, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Pascale BILLER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoirà M. Gilbert DARROUX)
M. Jean-François LAGNEAU
ABSENTS : M. Patrick GUILLET
Mme Julie REGOND
ENCOURS DE SEANCE :
Mme Marie MARIN quitte la séandce durant la lecture du point 5.7
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Ressources Humaines -— Gratification versée à un stagiaire au service archéologie.
Vu la Loi 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et notamment l'article 1er 11 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles L 124-6 et suivants ;
Vu la délibération du 21 mars 2016 approuvant le versement d'une gratification aux étudiants de l'enseignement supérieur effectuant un stage de plus de 2 mois, en contrepartie des services rendus à la collectivité ;
Vu le budget de l'exercice en cours ;
Considérant le besoin du service archéologie dans le domaine spécifique de la numismatique romaine, sur les monnaies issues de fouilles récentes, en adéquation avec les compétences d'un candidat à un stage d'étude de 6 semaines, en complément au travail déjà réalisé par Kevin Charrier sur les collections numismatiques du Musée Rolin (doctorant en contrat cifre ville d'Autun / EPHE) ;
Considérant que la candidature de Monsieur Nicolas Asplanato a été retenue au regard de ses compétences et de son cursus universitaire ;
Considérant les frais d'hébergement engendrés par l'éloignement géographique de ce candidat résidant à Paris, estimés à 660 € (studio - espace Saint Ex).
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: APPROUVE le versement d’une gratification à monsieur Nicolas Asplanato d’un montant total de 660 € pour la durée de son stage.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant titulaire d'une délégation dans ce domaine à signer tous documents et actes afférents à cette décision.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 08/05/2020 Le Maire,
Reçu en préfecture le 06/05/2020 Vincent CHAUVET Affiché le 06/05/2020 a nd
ID :071-217100148-20200430-DELIB_043_2020-DE Î | |
TC |