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Arrêté - 2025 30 Arrêté de fermeture du lavoir 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 30 Arrêté de fermeture du lavoir 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Sécurité publique,
Mairie de Fontenay
& Tomé
ARRETE DU
MAIRE PORTANT FERMETURE DU LAVOIR
N°2025-30 Le Maire de la Commune de Fontenay-le-Vicomte, VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1 et
suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire, CONSIDÉRANT que des actes de vandalisme ont été constatés le 17 avril 2025 sur le lavoir situé rue de la Salle, CONSIDÉRANT que ces actes ont causé des dégradations mettant en péril la sécurité des usagers et des riverains,
ARRÊTE
Article 1° : Le lavoir situé Rue de la Salle est fermé au public à compter du 17 avril 2025 et ce, jusqu’à nouvel ordre. Article 2 : Toute infraction
au
présent arrêté fera
l’objet de poursuites conformément aux lois en
vigueur. Article 3 : Le présent arrêté est valable du jeudi 17 avril 2025 etjusqu’à nouvel ordre. Article
4:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux des services techniques municipaux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Ballancourt, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié par affichage aux lieux habituels dans le village. Fontenay-le-Vicomte, le 17 avril 2025
Mairie - 4 rue de la Mairie - 91540 Fontenay le Vicomte
Tél. : 01 64 57 04 10 — Fax : 01 64 57 11 03 — email : contact@mairieflv.fr
www.fontenaylevicomte.fr