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Document publié le Dimanche 4 avril 2021 par la commune de Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 4 avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
SÉANCE DU 22 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un le jeudi vingt-deux du mois d’avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 16 avril 2021
PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire
Mme DAUPHANT Aude, Ms. VALTAT Roger, SERRE Patrice et BONNARDON Maurice; adjoints.
Mmes et Ms: ERBS Angélique, MARC Emmanuelle, MARREL Eliane, MARTIN Marylène, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel, VAYSSIERE Nora, CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, RIONDET Jacques ROBERT-MICHON Flavien
ABSENTS EXCUSÉS : M. BESSON Pierre-Henri , M. JEANNIARD Luc, Mme GRASSER Sylvie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme VAYSSIERE Nora
2021-08-1 : DECISION MODIFICATIVE N°1 :
M. Roger VALTAT, adjoint en charge des finances, expose au Conseil Municipal qu’afin de respecter l’équilibre du chapitre 041 du budget communal 2021, il convient, pour la section d’investissement, d’annuler les dépenses d’un montant de 2500 € prévues au compte 2117.
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents approuve l’annulation de crédits en dépenses suivante :
- Compte 2117 – Bois et forêts : - 2 500 €
2021-09-1 : Cession de terrains à l’euro symbolique - Bornage des terrains
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de travaux communaux réalisés antérieurement ou au fil de l’eau, des accords oraux de cessions de terrains à la commune pour l’euro symbolique, ont été ou peuvent être conclus avec les propriétaires pour l’implantation d’ouvrages ou l’emprise des travaux.
Il conviendra de régulariser, par acte notarié, lesdites cessions de terrains à la commune pour l’euro symbolique. Il y a lieu, avant cela, de faire réaliser les bornages des parcelles.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le principe des cessions de terrains à la commune de Colombe pour l’euro symbolique de parcelles situées sur l’emprise de divers travaux réalisés antérieurement et au fil de l’eau par la commune et pour lesquels les propriétaires ont fait savoir leur accord.
- CHARGE Madame le Maire d’engager toutes démarches utiles pour faire réaliser le bornage des parcelles concernées. Il est précisé que les frais de bornage seront à la charge de la collectivité