Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 3 mars 2021

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Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 3 mars 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 3 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SÉANCE DU 18 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un le jeudi dix-huit du mois de mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 11 mars 2021

PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire

Mmes GRASSER Sylvie, DAUPHANT Aude, Ms. VALTAT Roger, SERRE Patrice et BONNARDON Maurice; adjoints.

Mmes et Ms: ERBS Angélique, MARC Emmanuelle, MARREL Eliane, MARTIN Marylène, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel, VAYSSIERE Nora, BESSON Pierre-Henri, CHARRAT Laurent, JEANNIARD Luc, RIONDET Jacques.

ABSENTS EXCUSÉS: M. GUICHARD Serge; procuration à Mme Martine JACQUIN. M. ROBERT-MICHON Flavien; procuration à M. Maurice BONNARDON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MITAUT Rachel

2021-04-1 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2020 :

M. Roger VALTAT, Adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de la commune ; ainsi que le Compte de Gestion de M. le Trésorier pour l’année 2020

Investissement Fonctionnement Total

Recettes 1 393 875,08 1 343 000,90 2 736 875,98

Dépenses 974 577,23 1 027 009,90 2 001 587,13

Résultat de l’année 419 297,85 315 991,00 735 288,85

Résultat antérieur 2019 49 378,44 439 079,03 488 457,47

Affectation à l’investissement

(1068)

283 000,00 283 000,00

RESULTATS CUMULES 468 676,29 472 070,03 940 746,32

M. Jean-Claude LEPARQUOIS, trésorier, présent à cette séance, apporte diverses précisions sur l’exécution de ce budget.

Mme Martine JACQUIN, Maire; quitte la séance et M. Roger VALTAT, adjoint, demande à l’assemblée de bien vouloir procéder à l’approbation de ces deux comptes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le compte Administratif et le Compte de Gestion de la commune de Colombe pour l’année 2020.

- Arrête les résultats définitifs comme suit :

1* Excédent d’investissement : 9 376,29

* Excédent de Fonctionnement : 472 070,03

2021-05-1 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Après avoir approuvé le compte administratif, le Conseil Municipal :

* Statut sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

* Constate que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 472 070,03 €

* Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• Résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 315 991,00 €

• Résultats antérieurs reportés 156 079,03 € Soit un résultat total à affecter de : 472 070,03 €

• Solde d’exécution d’investissement (+) 468 676,29 €

• Reste à réaliser 459 300,00 € Soit un résultat 9 376,29 €

AFFECTATION= 472 070,03 €

• Affectation en réserve R 1068 en investissement 242 070,03 €

• Report en fonctionnement R 002 230 000,00 €

2021-06-1 : TAUX D’IMPOSITION 2021

Monsieur Roger VALTAT, adjoint chargé des finances expose qu’avant de procéder à la présentation et à l’approbation du Budget Primitif de la commune pour l’année 2021, il est nécessaire de fixer les taux d’imposition.

Après avoir rappelé les taux de l’année 2020, Monsieur Roger VALTAT propose de les maintenir pour 2021.

Il explique aux membres présents qu’à compter de l'année 2021, la loi de finances indique que le Département ne percevra plus la taxe FPB et sera compensé par l’État. En revanche, le taux communal doit intégrer le taux départemental sans effet d’aubaine car la commune ne sera pas bénéficiaire de ce montant prélevé pour le compte de l’État.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties doit donc être voté par rapport au taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental.

Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties (taux communal 2020 à 19,67 % + taux départemental à 15,90 %).

2Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Roger VALTAT, Madame le Maire propose aux membres présents de procéder au vote pour l’adoption de ces taux d’imposition comme suit :

- Taxe d’habitation : 9 .27 %

- Taxe foncière (bâti) : 19.67% + 15,90 = 35,57 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 60.46 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents fixe les taux d’imposition pour l’année 2021 comme ci-dessus.

2021-07-1 BUDGET PRIMITIF 2021

M. Roger VALTAT, adjoint en charge des finances, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 de la commune de Colombe, établi par la commission communale. Ce document se résume comme suit.

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

DEPENSES 1 547 500,00

011 Charges à caractère général 524 600,00 012 Charges de personnel 359 250,00 014 Atténuation de produits 6 000.00 022 Dépenses imprévues fonctionnement 20 000,00 023 Virement à la section d’investissement 408 223,31 042 Opérations d’ordre entre section 25 511,00 65 Autres charges de gestion courante 144 253,69 66 Charges financières 59 662,00 67 Charge exceptionnelle 10,00

RECETTES 1 547 500,00

002 Excédent antérieur reporté 230 000,00 013 Atténuation de charges 3 000,00 70 Produits des services 84 900,00 73 Impôts et taxes 1 100 000,00 74 Dotations et Participations 97 600,00 75 Autre produits de gestion courante 32 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES 1 907 581,00

041 Opérations patrimoniales 17 371,00 10 Dotations Fonds divers Réserves 13 300,00 16 Remboursement d’emprunts 230 910,00

320 Immobilisations incorporelles 74 000,00 204 Subvention d’équipement 24 000,00 21 Immobilisations corporelles 335 000,00 23 Immobilisations en cours 1 213 000,00

RECETTES 1 907 581,00

001 Solde d’exécution d’investissement reporté 468 676,29 021 Virement de la section de fonctionnement 408 223,31 024 Produit de cessions 150,00 040 Opérations d’ordre entre sec 25 511,00 041 Opérations patrimoniales 14 871,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 318 070,03 13 Subventions d’investissement 523 000,00 4582 Investissements sous mandat 149 079,37

Après avoir entendu l’exposé de M. Roger VALTAT ainsi que les précisions apportées par M. Jean- Claude LEPARQUOIS, trésorier, Madame le Maire propose aux membres présents de procéder au vote pour l’adoption de ce budget.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le Budget Primitif 2021 de la commune de Colombe.

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