Arrêté - 20220905 A8679 ENGIE GNVERT circulation

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ARRÊTÉ DU MAIRE VILLE DE VALBOTME SOPHIA ANTIPOLIS

Nous, Maire de la Commune de VALBONNE

N° À 8679 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-1, L.2212-1 et suivants, L.2212-5, L.2213-1 et suivants et R.2131-1 et R.2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et R.411-1 et suivants,

OBJET VU le Code de la voirie Routière et notamment son article L.116-2 et suivants,

VU le Code de la sécurité intérieure,

Réglementation provisoire VU le Code pénal et notamment son article R.610-5, de la circulation VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,

du 6 septembre 2022 VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction au 7 septembre 2022 interministérielle sur la signalisation routière modifié,

VU l'arrêté municipal général n° À 8249 du 29 juillet 2021,

rue Albert Einstein par la RD 103 VU la demande du 9 août 2022 de l'entreprise ENGIE GNVERT sise 1, rue Galilée — Coppernic II — immeuble Neptune 93160 Noisy-le-Grand, chargée de réaliser des travaux de torchère du stockage de gaz haute pression pour dépollution du site GNV pour le

compte de ENGIE GNVERT,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie citée en objet,

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : A compter du mardi 6 septembre 2022 et ce, jusqu'au mercredi 7 septembre 2022, pendant la durée des travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation rue Albert Einstein par la RD 103 dans les deux sens de circulation juste avant l'accès qui donne sur la voie privée de la rue Bernard Grégory.

Après avis favorable du Département, la circulation sera interdite et une déviation sera proposé par la RD 504 le 6 septembre 2022, à 20 heures 30 jusqu'au lendemain 6 heures. .

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire permettant l'application du présent arrêté sera mise en place conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 3 : L'entreprise devra mettre en place sous sa responsabilité et à ses frais, de jour comme de nuit, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire peut à tout moment, imposer une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à l'entreprise ne sont pas suivies d'effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.

ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

ARTICLE 6 : L'entreprise est responsable en cas d'accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

ARTICLE 7 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours contre le présent arrêté de police devra être présenté devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Service Départemental d'incendie et de Secours. Il sera notifié à l'entreprise ENGIE GNVERT, publié sur le site internet de la Commune et transcrit sur le registre des arrêtés du Maire.

Fait à Valbonne Sophia Antipolis,

Le Maire,

Joseph CESARO

Signé numériquement Le 5 septembre 2022