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Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune d'Alboussière.
Lien du pdf (Procès Verbal - ec7rd PV CM 12092019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE D’ALBOUSSIERE
07440 ALBOUSSIERE
Tel : 04 75 58 30 64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12/09/2019
En exercice 15
Présents 11
Absent 4
Votants 12 (dont un pouvoir)
DATE DE CONVOCATION : 6 septembre 2019
DATE D’AFFICHAGE : 6 septembre 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF et le 12 septembre à 20h
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur PONTON Philippe, Maire,
Présents : Mesdames BERNARD Chantal, BOZZOLAN Cécile, LEGRAND Véronique et Messieurs ASTIER Gérard, CORBIN Maxime, COURBIS Bernard, DELARBRE Sébastien, DUPRET Dominique, NODIN Christophe, PONTON Philippe, RAVAGE Raymond
Absents excusés : GARNIER Gabrielle, LANCIAN Céline, OSMUXK Virginie (pouvoir donné à M. DUPRET DOMINIQUE)
Absents : GUILLOT Richard
Secrétaire de séance : RAVAGE Raymond
RAR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU :
Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance précédente en date du 20 juin est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour il s’agit, pour les ajouts, de :
- Classe découverte 2019
- Parcelles à acquérir pour alignement de voiries
- Coût du repas du déjeuner pour les agents communaux et personnel de l’école — pause méridienne
- Mise à disposition salle communale aux associations
- Résiliation bail de courte durée 2019 buvette du plan d’eau
- Vente de la lame de neige de la commune
DECISIONS DU CONSEIL
Délibération 2019-065
DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - BUDGET COMMUNE - CAMPING MUNICIPAL ET LOTISSEMENT DE BERGERON
DECISION Montant Montant
MODIFICATIVES n°1 | Article budgétaire Article budgétaire | TOTAL DES budget camping comptable | TTC € VERS comptable |TTCE OPERATIONS
OPERATION
0410
OPERATION 107 2188 -1111,98 | MOBILIER | 2188 1111,98 0
OPERATION |
OPERATION 107 2315 -2000 | 107 2188 2000 0
DECISION
MODIFICATIVES n°1 Montant Montant
budget lotissement | Article budgétaire Article budgétaire |TOTAL DES de bergeron comptable | TTC € VERS comptable |TTC€ OPERATIONS
Chapitre 42 66111 -2652,62 | chapitre 66 66111 2652,62 6
DECISION Montant Montant
MODIFICATIVES n°1 | Article budgétaire Article budgétaire |TOTAL DES budget commune | comptable | TTC € VERS comptable |TTC€ OPERATIONS
OPERATION
2019003
AMENAGEMENT ET
EQUIPEMENT 2158 -1500 2113 1500 0
OPERATION
2019003
AMENAGEMENT ET
EQUIPEMENT 2188 -5587,44 2113 5587,44 0 Vu l’exposé,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessous
pour les budgets communal, Camping municipal et lotissement
de Bergeron
- DEMANDE l'application de la présente
Délibération 2019-066
ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE
DE GESTION 07
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction publique territoriale et notamment
les articles 3 et 25,
Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
de l’ Ardèche dispose d’un service de remplacement dont
l’objectif est de mettre à disposition des collectivités
ou établissements publics du département des agents pour répondre
à des besoins temporaires de personnel dans les cas d’absence
de leurs collaborateurs ou pour faire face à des accroissements
temporaires ou saisonniers d’activités,
Considérant que le Centre de gestion demande à la collectivité une participation
forfaitaire relative aux frais de gestion, à raison de 10%
sur la totalité des sommes engagées,
Considérant que la collectivité doit, dans certains cas, faire face rapidement
: * à des remplacements d’agents titulaires
indisponibles pour des raisons de temps partiel, maladie,
maternité, congé parental, congé de présence parentale ou autres citées
dans l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
* à des besoins spécifiques.
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
+ de recourir au service de remplacement du Centre de gestion de l’Ardèche
autant de fois que nécessaire, afin d’assurer la continuité
du service public,
+ d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de
la collectivité Les conventions et éventuels avenants permettant
de faire appel au service de remplacement du Centre de
gestion de l’Ardèche, ainsi que toutes pièces administrative, technique
ou financière, relatives à l’exécution de la présente délibération.
Vu l’exposé,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil municipal : - DECIDE de recourir de recourir au service de remplacement du Centre de
gestion de l’Ardèche autant de fois que nécessaire, afin d’assurer la
continuité du service public
- AUTORISE l'autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la
collectivité les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel au
service de remplacement du Centre de gestion de l’ Ardèche, ainsi que toutes
pièces administrative, technique ou financière, relatives à l’exécution de la
présente délibération.
Délibération 2019-067
DELIBERATION AUTORISANT LA REVALORISATION DE LA REMUNERATION D’UN AGENT CONTRACTUEL EN CONTRAT À DUREE INDETERMINEE
Le Conseil Municipal;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents
employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans,
notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l’article 1-3 ou de
l’évolution des fonctions ;
Vu la délibération n°2018-41-1 portant création de l’emploi permanent de adjoint
technique territorial contractuel (recrutement initial sur la base de l’article 3-4-IT de la
loi de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) et fixant la rémunération à l’indice brut 347 ;
Vu l’entretien professionnel en date du 23/09/2019;
Considérant que les résultats de l’entretien professionnel ou l’évolution des fonctions
justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressé(e) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE La rémunération de l’emploi permanent de Madame FERATON Béatrice, contractuelle
est calculée par référence à l’indice brut 366 à compter du caractère exécutoire de la
présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération 2019-068
COMMANDE DE CHEQUES CADEAUX — ANNEE 2019
Depuis plusieurs années, la commune d’Alboussière a l'habitude de remettre à ses
employés, un carnet de chèques-cadeaux en guise de cadeau de fin d’année soit une
commande 2019 comprenant: un carnet de chèques-cadeaux d’une valeur de 169 €
TTC/carnet, par agent employé par la mairie sur l’année 2019 plus une stagiaire au titre
de gratification.
Vu l'exposé,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de commander les chèques cadeaux selon les motifs ci-dessus
DIT que les crédits sont inscrits au budget
Délibération 2019-069
ACQUISITION PARCELLE EN VUE D’AMENAGER — PROJET CITY PARK
La COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL est propriétaire du bien
suivant, sur la commune d’Alboussière :
- SECTION AD - PARCELLE 302
La commune souhaite faire l’acquisition de cette parcelle pour aménager le city park de la
commune,
Les deux parties s’étant accordées sur une acquisition dans les conditions suivantes:
- parcelle AD302 = 1500 m? à 20 € HT le m2
Les deux parties se sont également accordées sur la période de paiement :
- ler mars 2020
Vu lexposé,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil municipal :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AD 302 de 1500m2 au montant ci-
dessus, sur la période de paiement prévu - PRECISE que l’acte authentique pourra être passé en la forme notariée ou en la
forme administrative et dans ce cas le Maire sera chargé de sa rédaction
- AUTORISE le Maire et/ou le 1er adjoint au maire, à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération et notamment l’acte authentique à
intervenir
Délibération 2019-070
Objet :
- Transfert de la compétence Éclairage Public de la commune au profit du SDE07, au titre de la compétence facultative exercée par le SDE07 en vertu de ses statuts ;
- Adoption de la convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers
communaux, et de ses annexes ;
- Autorisation du maire à signer la convention de mise à disposition avec le SDEO07 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SDEO7 ;
Vu le règlement intérieur de la compétence facultative Éclairage Public adopté par délibération du Comité Syndical du SDE07 le 06 mars 2017 ;
Vu les nouvelles règles de financement concernant le transfert de compétence éclairage public adoptée par délibération du Comité Syndical du SDEO7 le 18 mars 2019 ;
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est déjà membre du
SDE07.
En vertu de l’article 3-1 des statuts du SDE07, cette adhésion implique notamment le transfert
audit syndicat des compétences obligatoires telles que la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les
réseaux de distribution publique d’électricité, le contrôle du bon accomplissement des missions
de service public et du contrôle des réseaux publics de distribution d’électricité, la représentation
et la défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants, ou encore Îes
missions de conciliation en vue du règlement de différents relatifs à la fourniture d’électricité de derniers recours.
Toutefois, l’article 4 des statuts du SDE07 dispose en outre que « (...) sur leur demande et après
décisions concordantes de leurs assemblées délibérantes, le syndicat peut exercer en lieu et place
d'un de ses membres les compétences facultatives inscrites au présent article ».
Le Maire précise que la commune souhaite désormais transférer sa compétence Éclairage Public
au SDE07, au titre de la compétence facultative prévue à l’article 4-1-5 des statuts du SDEO7.
Le Maire souligne que l’article 4-1-5 des statuts précise sur ce point que lorsque le transfert de la
compétence Éclairage Public est acté, le SDEO7 « (...) assure, pour les collectivités adhérant à
cette compétence, la gestion et l'entretien des installations d'éclairage public ainsi que la
maîtrise d'ouvrage des travaux neufs et de rénovation desdites installations, un règlement arrêté
par le Comité syndical fixant les conditions de participation des collectivités concernées à cette compétence ».
Il indique que le transfert de compétence est intangible pendant une durée de 6 années à compter
de son transfert effectif décidé d’un commun accord entre la commune et le SDE07, comme le disposent les articles 4-2 et 4-3 des statuts du syndicat. Durant cette période de 6 ans, la compétence ne pourra donc pas être reprise par la commune adhérente.
La commune s’engage à cet égard à strictement respecter le règlement intérieur de la compétence Éclairage Public adopté par le SDEO7.
Conformément aux dispositions de l’article L1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence facultative entraînera de plein droit la mise à disposition
au SDEO07 des biens meubles et immeubles utilisés par la commune, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
S’agissant du personnel communal, la commune déclare qu’il n’y a aucun personnel spécifiquement affecté au service transféré.
Le Maire indique que la mise à disposition concerne les biens mobiliers et immobiliers dont la
consistance, la situation juridique, l'état et l'évaluation de la remise en état sont fixés dans le
procès-verbal portant inventaire des biens transférés.
Le transfert emportera notamment substitution de la commune par le SDEO07 pour les éventuels
emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement relevant de la compétence Éclairage Public, lesquels représentent un montant de 0 €, et pour les marchés publics
que la commune a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services.
I est donc nécessaire d’adopter le procès-verbal afférent à la mise à disposition au SDEO07 des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence, et d’arrêter la date effective du transfert de compétences d’un commun accord entre les deux collectivités.
Le Maire signale qu’une convention de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers
précise à ce titre les modalités effectives du transfert de compétence, la mise à disposition des biens se faisant à titre gratuit.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le transfert de la compétence Éclairage Public
au SDE07, d’approuver le procès-verbal relatif à l’inventaire des biens, droits et obligations
transférées, et d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SDEO7.
Vu l’exposé,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil municipal :
- AUTORISE {e transfert de la compétence facultative Éclairage Public au SDE07
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition et ses annexes avec le SDE07, conformément aux projets annexés à la présente délibération.
Délibération 2019-071
CLASSE DECOUVERTE année scolaire 2019-2020
Annexe : attestation financière 2029-2020 Il est exposé,
L'école d’Alboussière-Champis propose une classe découverte 2019 à MEYRAS (07), sur la période suivante : 25/05 au 29/05 2020
41 élèves participent à cette classe découverte
Il est sollicité une participation communale de 3 342 euros
Vu l’exposé,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil municipal :
- DECIDE de participer à la classe découverte 2019-2020 de l’école, à hauteur de 3 342 euros, selon le budget prévisionnel de l’attestation financière en annexe à cette délibération
- AUTORISE le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération
Délibération 2019-072
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES - ALIGNEMENT DE VOIRIES Annexes : plans
LE VIVIER est propriétaire du bien suivant, sur la commune d’Alboussière :
- SECTION AE — PARCELLE 392
La commune souhaite faire l’acquisition de cette parcelle pour réaliser l’alignement de voirie de la commune,
Les deux parties s’étant accordées sur une acquisition dans les conditions suivantes:
- parcelle AE392 = 34.30 m° à 50 € HT le m°
DARD IMMO est propriétaire du bien suivant, sur la commune d’Alboussière :
- SECTION AE — PARCELLE 393
La commune souhaite faire l’acquisition de cette parcelle pour réaliser l’alignement de voirie de la commune,
Les deux parties s’étant accordées sur une acquisition dans les conditions suivantes:
- parcelle AE393 = 21 m? à 50 € HT le m°
Vu l’exposé,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil municipal :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AE392 de 34.30 m° au montant ci- dessus et de la parcelle AE393 au montant ci-dessus - PRECISE que l’acte authentique pourra être passé en la forme notariée ou en la
forme administrative et dans ce cas le Maire sera chargé de sa rédaction
- AUTORISE le Maire et/ou le 1er adjoint au maire, à signer tout acte utile à
l’exécution de la présente délibération et notamment l’acte authentique à intervenir
Délibération 2019-073
COUT REPAS DANS LE CADRE DU DEJEUNER DE LA PAUSE MERIDIENNE
Il est exposé,
Les agents de la commune ainsi que les professeurs de l’école d’Alboussière ont fait part de leur souhait de pouvoir commander ponctuellement des repas à emporter auprès de la
cantine scolaire,
Les commandes se feront en mairie dans le respect des délais de commande de repas pour
la cantine et en fonction des menus pré établis pour les enfants. Les différents contenants
et sacs à emporter la nourriture devront être apportés par les personnes.
Le paiement se fera par chèque ou espèce, à l’ordre du trésor public
Monsieur le Maire propose à l’équipe municipale de facturer le coût d’un repas commandé
dans ce cadre, à Seuros par personne et par repas.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,
- DECIDE de facturer le coût des repas qui pourront être commandés auprès de la cantine
scolaire, par les agents de la mairie et le personnel de l’école communale
- FIXE le tarif de Seuros par repas commandé et par personne, selon les modalités de
commande et le respect des règles énoncées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recette à l'encontre des agents de
la mairie et du personnel de l’école communale
Délibération 2019-074
MISE A DISPOSITION SALLE COMMUNALE
Il est exposé,
Madame ALMY Cécile souhaite donner des cours de dessins sur la période sept 2019 à
juin 2020 et demande la mise à disposition d’une salle de la commune sur le créneau : 17h
à 19h les jours suivants : le vendredi
Monsieur le Maire propose à l’équipe municipale de mettre à disposition la salle
communale « Jean Moulin »
Monsieur le Maire propose de facturer cette mise à disposition 100 € les trois trimestres.
Le paiement se fera par chèque ou espèces, à l’ordre du trésor public
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, - DECIDE de mettre à disposition la salle « Jean Moulin » pour un montant de 100 € les trois trimestres.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recette à l’encontre de Madame
ALMY pour ledit règlement
Délibération 2019-075
VENTE DE LA LAME DE NEIGE COMMUNALE
Il est exposé,
La commune souhaite vendre sa lame de neige pour un montant de 200€
M. BERGERON Vincent souhaite se porter acquéreur
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,
- DECIDE de mettre en vente sa lame de neige
- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recette à l’encontre de Monsieur
BERGERON pour ledit règlement
Délibération 2019-076
RESILIATION BAIL BUVETTE DU PLAN D'EAU 2019
Vu la délibération 2019-002 datant du 24 janvier 2019,
Il est exposé,
Par courrier en date du 28 septembre 2019, l’actuel locataire de la buvette du plan d’eau (cf. bail de courte durée signé le 29 mars 2019) a fait par à la mairie de sa volonté de mettre fin au bail, sollicitant la clause de résiliation anticipée,
Il est proposé de mettre fin au dit bail,
Il est demandé au locataire de régler la somme de 3 500 € TTC au titre des loyers dus
jusqu’à fin octobre 2019,
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,
- DEMANDE la résiliation du bail signé le 29 mars 2019
, = DECIDE que le montant des loyers restants dus est de 3 500 € TTC
| - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision | \
| DEMANDE l'application de la présente
FIN DE SEANCE 23h30