Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SG 2024 07 07 08072024?v=1
Déliberation - SG 2024 07 01 08072024?v=1
Déliberation - SG 2025 04 08?v=1
Déliberation - SG 2024 07 06 08072024?v=1
Déliberation - SG 2024 07 09 08072024?v=1
Déliberation - SG 2023 11 09 29112023?v=1
Déliberation - SG 2024 11 07 30122024?v=1
Déliberation - SG 2022 11 08 22112022?v=1
Déliberation - SG 2025 07 03 21072025?v=1
Déliberation - SG 2025 07 08 21072025?v=1
Déliberation - SG 2024 07 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2024 07 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET :
Bilan
projet
d'accueil
des
enfants
de
l'ADAPEI28
à
l'école
Jules
Vallès
et
reconduction
de
la
convention Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
27
juin
2024
SG-2024/07
- 08
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Ven
ser
Um
CS
)
CKCo
\CR
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20240703-2024-07-08D-DE
REPUBLIQUE
ANÉA TR" érecure
« 0807/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
TROIS
du
mois
de
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 27
juin.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
M.
GLIZE,
Mmes
HENRI,
POMMIER,
Mmes
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
AHSAINE,
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
RICHARD
à
Mme
EMOND,
Mme
MONTIGNY
à
Mme
MANSON,
M.
TRAPATEAU
à M.
MALANDAIN,
M.
LOUDIERE
à M.
STEPHO,
M.
CAN
à
M.
AHSAINE,
Absents
excusés
: MM.
DETAMANTI,
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de séance
: 19
h 15 - Fin de séance
: 20h00
Afin
de
pouvoir
développer
l'accompagnement
des
jeunes,
l'ADAPEI28
a
souhaité
développer
l'appui
à
la scolarisation
en
s'implantant
au
sein
de
l’école
Jules-Vallès
dès
l'année
scolaire
2023.
Ce
dispositif
a
permis
l'inclusion
dans
les
écoles,
la
socialisation
des
jeunes,
leur
autonomie,
d'atteindre
des
compétences
psychosociales
et
d'être
en
lien
avec
des
structures
extérieures
(ALSH,
clubs
sportifs,
à domicile..).
Une
convention
tripartite
entre
le
DAME,
l'Éducation
Nationale
et
la
Ville
de
Vernouillet
a
été
signée
le
15
janvier
2024
pour
la
contractualisation
de
ce
partenariat
avec
effet
au
12
septembre
2023
pour
une
année
scolaire.
Il
est
précisé
dans
cette
convention
que
la
reconduction
de
cette
convention
ne
(el)
peut
être
effectuée
que
si
les
locaux
et
effectifs
scolaires
de
l'école
Jules-Vallès
le
permettent. Le
projet
précisait
qu'un
bilan
devait
être
effectué
à
l'issue
de
la
première
année
afin
de
pouvoir
constater
les
bienfaits
de
ce
dispositif.
Les
retours
d'expérience
de
cette
première
année
de
mise
en
place
sont
très
concluants
et
répondent
à
la
demande
d'inclusion
et
aux
attentes
nationales
et
départementales. Une
évolution
positive
des
8
élèves
intégrés
dans
le
dispositif
(régression
des
troubles
et
une
augmentation
positive
des
comportements
psycho-sociaux),
a
été
constatée
par
l'équipe
de
l'ADAPEI
ainsi
que
par
l'équipe
éducative
et
les
services
municipaux.
s
Au
regard
des
effectifs
scolaires
à
venir
et
en
concertation
avec
le
directeur
d'école,
l'école
Jules
Vallès
a
la capacité
de
poursuivre
l'accueil
de
ce
dispositif.
Il vous
est
proposé
de
reconduire
ce
partenariat
et
la convention
s'y
rapportant
par
voie
tacite.
08/07/2024 Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20240703-2024-07-08D-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024
Vu
la loi 2002
-2 du
2 janvier
2002,
Vu
la
loi
du
41
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
le décret
n° 88-423
du
23
avril
1988,
Vu
le décret
du
2
avril
2009
et l'arrêté
du
2
avril
2009
dit de
« coopération
»,
Vu
les
circulaires
n°82-042
du
29
janvier
1982,
n°83-4
du
29
janvier
1983,
n°99-187
du
19
novembre
1999
et n°2001-
144
du
11 juillet
2001,
Vu
l'avis
de
la commission
Education-famille
en
date
24
juin
2024,
Considérant
la
délibération
référencée
SG_2023/11
09
en
date
du
22
novembre
2023
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
convention
tripartite
entre
l'Education
nationale,
l'ADAPEI28
et
la
Ville
de
Vernouillet
définissant
les
modalités
d'accueil
des
jeunes
du
DAME
au
sein
de
l'école
Jules
Vallès,
Considérant,
la
nécessité
de
rendre
tacite
la
reconduction
de
la
convention
relative
à
l'accueil
de jeunes
du
DAME
au
sein
de
l'école
Jules-Vallès
de
la Ville
de
Vernouillet,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
la
reconduction
du
dispositif
d'accueil
des
enfants
de
l'ADAPEI28
au
sein
de
l'école
Jules-Vallès, DECIDE
le
principe
de
reconduction
tacite
du
renouvellement
de
cette
convention.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
etR.421-5
du
code
de
justice
administrative.