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Déliberation - DM 231
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 231)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
‘Vaires-sur-Marne £ ‘ pe sù seu. 02 j ne he + S RECULER FTGÉOSE
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
{Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 231 /2024
DÉCISION DU MAIRE
2024/
OBJET : Avenant n° 1 à la convention régulière 2024-2025 de la mise à disposition de locaux
municipaux au profit de l’association VAIRES BASKET
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de mise à disposition régulière 2024-2025 de la salle omnisports du
gymnase COSEC Lucien Destaing à Vaires-sur-Marne (77360), au profit de l'association
VAIRES BASKET, pour la pratique de son activité sportive,
VU la demande de l’association VAIRES BASKET, par voie de courriel, de disposer de la salle
omnisports du gymnase COSEC Lucien Destaing à Vaires-sur-Marne (77360) pour la
poursuite de son activité basket,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'association VAIRES BASKET
la salle omnisports du gymnase COSEC Lucien Destaing à Vaires-sur-Marne (77360) pour la
poursuite de son activité basket,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°":
De signer l’avenant n° 1 à la convention régulière 2024-2025 entre la Ville de Vaires-sur-Marne
et l'association VAIRES BASKET sise 26 boulevard de Lorraine à Vaires-sur-Marne (77360),
représentée par son président, Monsieur David LINO.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241017-DM231-2024-AI
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024 ARTICLE 2 :
Ledit avenant n° 1 a pour objet la mise à disposition de la salle omnisports du gymnase COSEC
Lucien Destaing de Vaires-sur-Marne (77360), selon détail ci-après :
+ Les lundis 21 et 28 octobre et 30 décembre 2024 de 20h30 à 22h30
+ Les mardis 22 et 29 octobre et 31 décembre 2024 (sous réserve) de 19h30 à 22h30
+ Les mercredis 23 et 30 octobre 2024 de 18h30 à 20h30
+ Les vendredis 25 octobre 2024 et 3 janvier 2025 2024 de 17h30 à 20h30
+ Les samedis 26 octobre 2024 et 4 janvier 2025 de 18h30 à 22h30
+ Les dimanches 27 octobre 2024 et 5 janvier 2025 de 8h30 à 17h00
ARTICLE 3:
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 17 octobre 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
ve
°° Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241017-DM231-2024-AI
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024