Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 251
Déliberation - DM 235
Déliberation - DM 76
Déliberation - DM 67
Déliberation - DM 192
Déliberation - DM 231
Déliberation - DM 44
Déliberation - DM 63
Déliberation - DM 20
Déliberation - DM 201
Déliberation - DM 250
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
2024/
OP ET ES Las RÉDITHCNR FGRCUrSe
‘Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
EJ/MF/AN/VQ
N° 250 / 2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Contrat de partenariat du spectacle « Danser la faille » - 23 novembre 2024 — Salle polyvalente du Centre des arts et loisirs
Le Maire de la Ville de Vaïres-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article
L2125-1,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU le projet de contrat de partenariat du spectacle « Brèves du Futur »,
CONSIDÉRANT que le spectacle « Danser la faille», s’inscrit dans le cadre de la programmation culturelle 2024/2025 de la Ville de Vaires-sur-Marne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer le contrat de partenariat avec la Communauté d’agglomération Paris — Vallée de la Marne (5, cours de !’Arche Guédon 77200 Torcy), représentée par son Président, Monsieur
Guillaume Le Lay-Felzimne.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat de coréalisation précise la programmation du spectacle « Danser la faille » de la compagnie Lamento, qui se déroulera le samedi 23 novembre 2024 à 16h00 en salle polyvalente du Centre des arts et loisirs.
ARTICLE 3 :
La Communauté d’agglomération Paris — Vallée de la Marne assumera la responsabilité artistique du spectacle et prendra en charge la totalité des droits de la représentation (cession, frais annexe : transport, hébergement et repas).
Elle fournira le personnel nécessaire au bon déroulement de l’évènement : personnel d'accueil, de billetterie, de logistique et de technique et assurera avec la Commune de Vaires-sur-Marne le
bon accueil des artistes et du public.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241120-DM250-2024-AI
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024 Elle aura à sa charge les droits d’auteur et en assurera le paiement ainsi que les déclarations liées à ce paiement, ainsi que la réservation de la billetterie du public, représentation en entrée libre La Commune de Vaires-sur-Marne s’engage à accueillir la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne au sein de la Salle polyvalente du Centre des arts et loisirs le samedi 23 novembre 2024 de 9h00 à 19h00 et à mettre à sa disposition, pour le bon déroulement de l'événement, des tables ainsi que 90 chaises.
Aucune location de matériel ne sera envisagée.
La jauge est fixée à 90 places.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 20 novembre 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241120-DM250-2024-AI
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024