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Déliberation - DM 67
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
2025/
LC
dc
‘Vaires-sur-Marne {7 RECUCEUe Ernie? v
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 67 /2025
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n° 4 à la convention régulière 2024-2025 de la mise à disposition de locaux
municipaux au profit de l’association JUDO CLUB VAIROIS
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de mise à disposition régulière 2024-2025 d'équipements municipaux à
Vaires-sur-Marne (77360), au profit de l'association JUDO CLUB VAIROIS, pour la pratique
de son activité sportive,
VU la demande de l’association JUDO CLUB VAÏIROIS, de disposer du dojo du gymnase
COSEC Lucien Destaing de Vaires-sur-Marne (77360), pendant les congés scolaires 2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l’association JUDO CEUB
VAIROIS le dojo du gymnase COSEC Lucien Destaing de Vaires-sur-Marne (77360), pendant
les congés scolaires de printemps 2025.
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer l'avenant n° 4 à la convention régulière 2024-2025 entre la Ville de Vaires-sur-Marne
et l’association JUDO CLUB VAIROIS sise 26, boulevard de Lorraine à Vaires-sur-Marne (77360),
représentée par son président, Monsieur Nicolas DIEZ PEREZ.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250326-DM67-2025-AI
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 ARTICLE 2:
Ledit avenant n° 4 à pour objet la mise à disposition du dojo du gymnase COSEC Lucien Destaing
de Vaires-sur-Marne (77360), selon le détail ci-après :
e Le samedi 19 avril 2025 de 13h45 à 16h30
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 26 mars 2025
Le Maire,
Conseillère Communautaire
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250326-DM67-2025-AI
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025