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Déliberation - Election des representants au conseil du CCAS
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Election des representants au conseil du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Juin 2020
Date d’affichage 10 Juin 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 29
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le DIX SEPT JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gaëtan THOMAS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Thierry BODIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : /
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Delphine LETESSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ELECTION DES REPRÉSENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de renouveler les mandats de délégation ou de représentation du Conseil Municipal à différents organismes, sociétés ou associations, ceci à la suite des élections municipales de 15 Mars 2020.
Il rappelle que le Décret n° 95-562 du 6 Mai 1995, modifié par le Décret n° 2000-6 du 4 Janvier 2000, fixe les modalités de désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale.
Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles R.123-7 et suivants prévoient que la présidence du Centre Communal d’Action Sociale soit exercée par le Maire.
A ce titre, il convient d’arrêter le nombre des membres élus et des membres nommés pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S. Il est proposé 6 membres élus, 6 membres nommés, outre le Président.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner les représentants au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret. Une liste a été constituée :
- Madame Sylvie SEQUEIRA,
- Madame Bénédicte MARCHAIS,
- Madame Catherine CHANTEPIE,
- Monsieur Christophe BISI,
- Madame Edith ALIX,
- Monsieur Dominique MORANCE.
Après vote à bulletin secret et dépouillement, la liste ci-dessus énoncée obtient 29 voix.
Le Conseil Municipal prend acte que les représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont, outre Monsieur Didier REVEAU (Président) :
- Madame Sylvie SEQUEIRA,
- Madame Bénédicte MARCHAIS,
- Madame Catherine CHANTEPIE,
- Monsieur Christophe BISI,
- Madame Edith ALIX,
- Monsieur Dominique MORANCE.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU