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Arrêté - AR 2023 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 025)
Thèmes du document : Sport, Logement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR_2023_025
Monsieur
le Maire
de
Cunac
(Tarn),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
la construction
et de
l’habitation ;
VU
Ile Règlement
de
la sécurité
relatif aux
établissements
recevant
du
Public ;
Considérant
la demande
du
Service
Technique
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
l’éclairage
(ampoules
et
néons
par
des
ampoules
de
type
LED
et/ou
de
détecteurs
de
présence)
de
la
Salle
de
Sports
avec
location
de
nacelle
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1*
: Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité,
la
Salle
de
Sports
sera
temporairement
et entièrement
fermée
le MERCREDI
24
MAI
2023
DE
8H00
à 18H00
Article
2
: Le
Service
Technique
est tenu
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
dispositions
pour
la fermeture
de
la Salle
de
Sports
au
public
et assurer
la sécurité.
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à la connaissance
par
voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et dans
la Commune. Article
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeoïs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cunac,
le
15
mai
2023
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac