Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 26 janvier 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal 27 fevrier 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 13 fevrier
Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 20 mai 2026 1
Procès Verbal - Proces verbal du 29 janvier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du lundi 27 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 30 septembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 12 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 26 fevrier 2024 compressed 1 1
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 fevrier 2024 compressed 1 1)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 26 février 2024 sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON,
Maire.
PRÉSENTS : M. BEILLON, Mme BLANCHARD, M. DANIEL, Mme LAFAURIE-LE DIVELLEC, M. LOYER,
Mme BOUIT, M. BERNIER, Mme GUIHO, M. GALUDEC, Mme BOCENO, MM. REBELO,
ALONSO, LE KERNEC, METAIRIE, Mme LE CORRE, MM. JEGO, CAMERLO.
ABSENTS EXCUSES : MM. BILLY, DESVACHEZ, Mmes VAUGRENARD, EON, SAVARY, LAUNAY.
Monsieur BILLY a donné pouvoir à Madame BOCENO.
Madame LAUNAY a donné pouvoir à Monsieur JEGO.
La séance est ouverte à 20h11.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Présents : 17
Votants : 19
1 - SECRETAIRE DE SEANCE
Les élus municipaux ont choisi comme secrétaire de séance, Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC,
2 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER
Monsieur le maire et Françoise GUIHO, secrétaire de la séance du 29 janvier 2023, signent le procès-verbal.
4- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
(Délégations accordées à M. le Maire par délibération du 25 mai 2020)
Parcelles Superficies Adresse Propriétaires
IA 056 149 24 YO001 Yx12 6a47ca . Kerwy | Mret Mme LAYEC Philippe 4 impasse des Hortensias
Parcelles Superficies Adresse Propriétaires
IA 056 149 24 YO002 YV 87 6a32ca Rue des 3 Vallées Consorts COEFFEC
Parcelles Superficies Adresse Propriétaires
YX 80 7a80ca - : IA 056 149 24 YO003 vx 81 14 a 10 ca Le Pont Pily François JÉGO
Décision 2024-01 : Marché de travaux Eglise tranche C- Lot n°2 Couverture - Avenant n°1 - Plus-value
Décision 2024-02 : Marché de travaux Champ Pasteur - Lot n°2 Canalisations — Avenant n°2 - Plus-value
Décision 2024-03 : Marché de travaux Eglise tranche C - Lot n°2 Couverture - Avenant n°2- Plus-value
Décision 2024-04 : Marché de travaux Eglise tranche C- Lot n°1 Maçonnerie — Avenant n°1 — Plus-value Monsieur REBELO arrive à 20h18.
5 - COMPTES DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT, BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Après s'être assuré de la conformité des résultats établis aux comptes administratifs 2023, Monsieur le Maire
présente au conseil municipal les comptes de gestion 2023 du receveur municipal, concernant le budget
général de la commune, ainsi que le budget annexe du service "Assainissement Collectif" et les budgets
annexes "’Lotissements” : budget annexe Lotissement (La Chenaie 1, La Chenaie 2, La Chenäie 2 bis) ; budget
annexe Lotissement La Chenaie 3 ; budget annexe Lotissement La Chenaie 4; budget annexe Lotissement
Beaufort ; budget annexe Lotissement Champ Pasteur.
Après délibération, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 voix contre :
> Approuve les comptes de gestion 2023 dressés par le receveur municipal.
6- COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Madame Anne-Cécile BLANCHARD, Adjointe au maire, présente le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Patrick BEILLON, Maire.
Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Anne-Cécile
BLANCHARD, après un vote à main levée, adopte, par 17 voix pour et 1 voix contre, le compte administratif 2023 « Budget principal », se résumant ainsi :
> Section de Fonctionnement
+ Dépenses de l'exercice = 1 846 811,96 €
+ Recettes de l'exercice = 2 433 062,04 €
+ Soit un excédent d'exercice de = 586 250,08 €
+ Résultat de fonctionnement 2022 reporté = 0,00 €
Ÿ Excédent global de fonctionnement = 586 250,08 €
> Section d'investissement
+ Dépenses de l'exercice = 1537 387,64 €
+ Recettes de l'exercice = 1062 752,34
+ Soit un déficit d'exercice de = 474 635,30 €
+ Résultat d'investissement 2022 reporté (excédent) = 162 810,09 €
$ Déficit global d'investissement = 311 825,21 €
} Restes à réaliser en Investissement
+ Restes à réaliser en dépenses = 731 947,70 €
+ Restes à réaliser en recettes = 556 858,00 €
Ÿ Déficit global des RAR = 175 089,70 €
> Balance de clôture
+ Excédent global de fonctionnement = 586 250,08 €
+ Déficit global d'investissement = 486 914,91 €
{Déficit d'investissement + déficit des RAR)
99 335,17 € fi & Excédent global de clôture des deux sections cumulées
{fonctionnement et investissement) 7- COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Après délibération et un vote à main levée, après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice
Madame Anne-Cécile BLANCHARD, Adjointe au maire, présente le compte administratif de l'exercice 2023
dressé par Monsieur Patrick BEILLON, Maire.
Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Anne-Cécile
BLANCHARD, après un vote à main levée, adopte, par 17 voix pour et 1_ voix contre, le compte administratif
2023 « Assainissement collectif », se résumant ainsi :
> Section de Fonctionnement
+ Dépenses de l'exercice = 69 263,69 €
+ Recettes de l'exercice = 132 979,95 €
+ Soit un excédent d'exercice de = 63 716,26 €
+ Résultat de fonctionnement 2022 reporté {excédent} = 10 000,00 €
$ Excédent global de fonctionnement = 73 716,26 €
} Section d'investissement
+ Dépenses de l'exercice = 415277,52€
+ Recettes de l'exercice = 99 540,35 €
+ Soit un déficit d'exercice de = 315 737,17 €
+ Excédent d'investissement 2022 reporté = 359 861,18 €
$ Excédent global d'investissement = 44 124,01 €
$ Excédent global de clôture des deux sections cumulées 117 840,27 €
{fonctionnement et investissement)
8- COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT {LA CHENAIE 1, LA CHENAIE
2, LA CHENAIE 2 BIS)
Madame Anne-Cécile BLANCHARD, Adjointe au maire, présente le compte administratif de l'exercice 2023
dressé par Monsieur Patrick BEILLON, Maire.
Le Maire ayant quitté la salle, le conseit municipal, réuni sous la présidence de Madame Anne-Cécile
BLANCHARD, après un vote à main levée, adopte, par 17 voix pour et 1 voix contre, le compte administratif 2023 « Budget Annexe lotissement », se résumant ainsi :
? Section de Fonctionnement
+ Dépenses de l'exercice = 336 511,45 €
+ Recettes de l'exercice = 131 544,92 €
+ Soit un déficit d'exercice de = 204 966,53 €
+ Résultat de fonctionnement 2022 reporté (excédent) = 201 883,42 €
$ Déficit global de fonctionnement = 3 083,11 €
> Section d'Investissement
+ Dépenses de l'exercice = 56 094,53 €
+ Recettes de l'exercice = 00,00 €
+ Soit un déficit d'exercice de = 56 094,53 €
+ Résultat d'investissement 2022 reporté (excédent) = 160 286,96 €
% Excédent global d'investissement = 104 192,43 € > Balance de Clôture À2-Balance de LICIUNE
+ Déficit global de fonctionnement F ._ 3083,11€
+ Excédent globai d'investissement = 104 192,43 €
& Excédent global de clôture des deux sections cumulées = 101 109,32 €
{fonctionnement et investissement)
9 — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CHENAIE 3
Madame Anne-Cécile BLANCHARD, Adjointe au maire, présente le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Patrick BEILLON, Maire.
Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Anne-Cécile BLANCHARD, après un vote à main levée, adopte, par 17 voix pour et 1 voix contre, le compte administratif 2023 « Budget Annexe lotissement Chénaie 3 », se résumant ainsi :
> Section de Fonctionnement
+ Dépenses de l'exercice = 0,00 €
+ Recettes de l'exercice = 30 245,00 €
+ Résultat de fonctionnement 2022 reporté (excédent) 22 292,72 €
Ÿ Excédent global de fonctionnement = 52537,72€
> Section d'Investissement
+ Dépenses de l'exercice = 0,00 €
+ Recettes de l'exercice = 0,00 €
+ Résultat d'investissement 2022 reporté 0,00 €
+ Soit un résultat d'exercice de = 0,00 €
& Résultat global d'investissement = 0,00 €
$ Excédent global de clôture des deux sections cumulées = 52537,72€
{fonctionnement et investissement)
10 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 —- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CHENAIE 4
Madame Anne-Cécile BLANCHARD, Adjointe au maire, présente le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Patrick BEILLON, Maire.
Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Anne-Cécile
BLANCHARD, après un vote à main levée, adopte, par 17 voix pour et 1 voix contre, le compte administratif
2023 « Budget Annexe lotissement Chénaie 4 », se résumant ainsi :
> Section de Fonctionnement
+ Dépenses de l'exercice = 103 756,53 €
+ Recettes de l'exercice = 191 971,40 €
+ Résultat de fonctionnement 2022 reporté (déficit) = 127 680,85 €
% Déficit global de fonctionnement = 39 465,98 € > Section d'investissement
+ Dépenses de l'exercice = 74 929,41 €
+ Recettes de l'exercice = 26 392,50 €
+ Résultat d'investissement 2022 reporté = 26 392,50 €
& Déficit global d'investissement = 74 929,41 €
% Déficit global de clôture des deux sections cumulées 114 395,39 € {fonctionnement et investissement)
11 — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BEAUFORT
Madame Anne-Cécile BLANCHARD, Adjointe au maire, présente le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Patrick BEILLON, Maire.
Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Anne-Cécile
BLANCHARD, après un vote à main levée, adopte, par 17 voix pour et 1 voix contre, le compte administratif
2023 « Budget Annexe lotissement Beaufort », se résumant ainsi :
Ÿ Section de Fonctionnement
+ Dépenses de l'exercice = 3 165,94 €
+ Recettes de l'exercice = 17 746,72 €
+ Déficit de fonctionnement 2022 reporté = 24 629,69 €
Ÿ Déficit global de fonctionnement = 10 048,91 €
> Section d'investissement
+ Dépenses de l'exercice = 1 582,97 €
+ Recettes de l'exercice = 1 582,97 €
+ Résultat d'investissement 2022 reporté = 0,00 €
Résultat global d'investissement = 0,00 €
Ÿ Déficit global de clôture des deux sections cumulées = 10 048,91 € {fonctionnement et investissement)
12 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHAMP PASTEUR
Madame Anne-Cécile BLANCHARD, Adjointe au maire, présente le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Patrick BEILLON, Maire.
Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Anne-Cécile
BLANCHARD, après un vote à main levée, adopte, par 17 voix pour et 1 voix contre, le compte administratif
2023 « Budget Annexe lotissement Champ Pasteur », se résumant ainsi :
> Section de Fonctionnement
+ Dépenses de l'exercice = 176 548,90 €
+ Recettes de l'exercice = 175 719,06 €
+ Résultat de fonctionnement 2022 reporté = 0,00 €
Déficit global de fonctionnement = 829,84 €
Y Section d'investissement + Dépenses de l'exercice = 175 718,65 € + Recettes de l'exercice = 17 710,00 €
+ Résultat d'investissement 2022 reporté = 17 710,00 €
boéficit global d'investissement = 175 718,65 €
$ Déficit global de clôture des deux sections cumulées = 176 548,49 € {fonctionnement et investissement)
13 - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023 — BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
1 - Section de Fonctionnement :
+ Excédent de clôture de 586 250,08 € (A)
2- Section d’Investissement :
+ Déficit de clôture de 311 825,21 (B}
Solde des Restes à réaliser :
+ Déficit de 175 089,70 € {C)
Besoin de financement : 486 914,91 € (CB)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 voix contre :
> Décide d'affecter le résultat d'exploitation au compte 1068 comme suit :
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement + Dotation complémentaire en réserve : 586 250,08 €
14 - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
1 - Section de Fonctionnement :
+ Excédent de clôture de 73 716,26 €
2 - Section d’Investissement :
+ Excédent de clôture de 44 124,01 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 voix contre :
> Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
-_ Dotation complémentaire en réserve au compte 1068 : 63 716,26 € - Affectation à l'excédent reporté {compte 002) : 10000,00€ 15 — AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (LA
CHENAIE 1, LA CHENAIE 2, LA CHENAIE 2 BIS)
Le conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, dont les résultats, conformes au compte de
gestion, se présentent comme suit :
1- Section de Fonctionnement :
+ Déficit de clôture de 3 083,11 €
2 - Section d'investissement :
+ Excédent de clôture de 104 192,43 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 voix contre :
> Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- Report à la section d'investissement en recettes (compte 001) : 104 192,43 €
- Affectation au déficit reporté en dépenses de fonctionnement (compte 002): 3 083,11 €
16 - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA
CHENAIE 3
Le conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, dont les résultats, conformes au compte de
gestion, se présentent comme suit :
1- Section de Fonctionnement :
+ Excédent de clôture de 52 537,72 €
2- Section d'investissement :
+ Résultat de clôture de 0,00 €
Après en avoir délibéré, te conseil municipal, par 18 voix pour et 1 voix contre :
> Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
-__ Affectation à l'excédent reporté en recettes de fonctionnement {compte 002) : 52 537,72 € 17 - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA
CHENAIE 4
Le conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, dont les résultats, conformes au compte de
gestion, se présentent comme suit :
1 - Section de Fonctionnement :
+ Déficit de clôture de 39 465,98 €
2 - Section d’Investissement :
+ Déficit de clôture de 74 929,41 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 voix contre :
> Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- Report en dépense du déficit de la section d'investissement (compte 001) : 74 929,41 €
- Report en dépense du déficit de fonctionnement reporté (compte 002) : 39 465,98 €
18 — AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
BEAUFORT
Le conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, dont les résultats, conformes au compte de
gestion, se présentent comme suit :
1-Section de Fonctionnement :
+ Déficit de clôture de 10 048,91 €
2 - Section d'Investissement :
+ Résultat de clôture de 0,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 voix contre :
> Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- Report en dépense du déficit de fonctionnement reporté (compte 002) : 10 048,91 €
19 - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHAMP
PASTEUR
Le conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, dont les résultats, conformes au compte de
gestion, se présentent comme suit : 1 - Section de Fonctionnement :
+ Déficit de clôture de 829,84 €
2 - Section d’Investissement :
+ Déficit de clôture de 175 718,65 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 voix contre :
> Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- Report en dépense à la section d'investissement (compte 001) :175 718,65 €
- Report en dépense du déficit de fonctionnement reporté (compte 002) : 829,84 €
20 VOIRIE COMMUNALE — LONGUEUR DE VOIES ET CLASSEMENT DE VOIES À CARACTERE DE RUES
— LOTISSEMENT CHAMP PASTEUR
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant la longueur totale des voies communaies déclarées fin 2022 pour 93 280 mètres linéaires ;
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies nouvelles créées dans le lotissement Champ Pasteur:
+ Rue des Maures longue de 208 mètres linéaires avec, d'une part, 126 mètres correspondant à la longueur
du Chemin des maures préexistant et renommé rue des Maures, et d’autre part, 82 mètres linéaires
nouveaux
+ Impasse Françoise DOLTO longue de 66 mètres linéaires
+ Rue Marie CURIE longue de 95 mètres linéaires
Soit un total de 243 mètres linéaires nouveaux en 2024 et donc une longueur totale des voies communales
de 93 523 mètres linéaires pour le calcul de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du
conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en
application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics
et commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur
numérotation. Monsieur Le Maire rappelle qu’il faut régulariser les noms des rues afin de faciliter la mise en
place de la fibre, en effet, certains noms de rue étant inconnus, le raccordement au réseau fibre optique des
habitations présentes dans ces rues n'est, à l'heure actuelle, pas possible.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination d’une rue, après en avoir
délibéré et procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés :
> Autorise l'ajout des longueurs de voies du lotissement Champ Pasteur pour le calcul de la DGF > Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune
> Valide les noms attribués comme ci-dessous
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 1
Sont créés les noms de voies à caractère de rues suivants :
+ Rue des Maures longue de 208 mètres linéaires avec, d’une part, 126 mètres correspondant à la longueur
du Chemin des maures préexistant et renommé rue des Maures, et d'autre part, 82 mètres linéaires
nouveaux
+ Impasse Françoise DOLTO longue de 66 mètres linéaires
+ Rue Marie CURIE longue de 95 mètres linéaires.
Article 2
Pour adressage, sont précisés ci-dessous, et dans le plan annexé, les numérotations des voies communales nouvellement créées :
+ Rue des Maures : 1, 2, 3,5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29 et 31
+ Impasse Françoise DOLTO : 1, 2, 3,4,5,7et9
+ Rue Marie CURIE : 1, 2, 3, 4, 5,6, 7, 8,9 et 11.
Article 3
La présente délibération sera traitée par le service Adressage de la mairie de Noyal-Muzillac pour mise à jour de la Base d'adressage locale (BAL) et nationale (BAN).
Les services municipaux sont chargés d'informer les habitants concernés.
21 — ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE : RENTRÉE 2024
Monsieur le Maire informe les élus municipaux de la nécessité de transmettre l'organisation du temps scolaire,
autrement dit les horaires d'école, avant le 22 mars aux services de l'Éducation nationale.
Après avis favorable de la Commission enfance réunie le 20 février, et avis favorable de la Directrice de l'école Jean-Marie BOEFFARD, Monsieur le Maire propose de maintenir la semaine de 4 jours.
La commission enfance valide l’organisation suivante :
Matinée Après-midi
Lundi 8h45 12h00 | 13h45 | 16h30
Mardi 8h45 12h00 | 13h45 | 16h30
Mercredi = - = -
Jeudi 8h45 12h00 | 13h45 | 16h30
Vendredi 8h45 12h00 | 13h45 | 16h30
l'est aussi précisé que le Règlement intérieur du Service enfance, en particulier les articles relatifs aux horaires
d'accès à l’ALSH et à l'Espace jeunes, est mis à jour en ce sens et sera communiqué en temps utile.
Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
> Accepte la proposition telle que présentée ci-dessus, 22 - DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES — MODALITÉS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;
Vu la délibération n°2023-108 du 11 décembre 2023 relative à l'identification des zones d'accélération ENR ; Considérant que les modèles de délibérations proposés par les services de l’État ont été reçus en mairie le 9
février 2024 et qu’il convient de compléter la délibération du 11 décembre 2023 ;
Monsieur le maire précise que :
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée selon les modalités suivantes : - Publication sur le site internet de la commune
-__ Dossier disponible en mairie.
Oui l’exposé de Monsieur le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages
exprimés :
> Valide les modalités de consultation du public
} Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-préfet, Référent préfectoral, à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique, du département du Morbihan via l'intercommunalité qui dispose des moyens SIG.
23 - DEMANDE DE SUBVENTION — ÉTAT— FONDS MOBILITÉ ACTIVE — LIAISON DOUCE KERVY
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT ;
Vu le projet d'aménagement du centre-bourg de Noyal-Muzillac par la création de commerces, de logements
sur le site de l'ADMR et de liaisons douces, dont la liaison douce Kervy;
Vu la subvention DSIL 2019 octroyée à hauteur de 35 554,00 € pour l'Opération Liaison douce Kerwy:
Vu le 7" appel à projets du dispositif étatique FMA pour des aménagements cyclables ;
Considérant que le FMA est éligible, notamment, aux projets de type « itinéraire sécurisé » de moins de 15
kilomètres de long ;
Considérant que la DSIL est complémentaire à l'appel à projet Fonds mobilité active (FMA) ;
Considérant le plan de financement prévisionnel établi en 2019 pour l'Opération « Liaison douce Kerwy »
pour un montant estimé à 209 144,00 € HT avec étude de maîtrise d'œuvre incluse ;
Considérant le report de caducité de la DSIL 2019 demandé et obtenu jusqu’à juin 2025 ;
Considérant la dernière mise à jour du coût estimé des travaux « voie verte et piste cyclable » de
terrassement, voirie et réseaux divers pour un montant global de 348 260,00 € HT ;
Monsieur le maire précise que les dossiers de demande de FMA doivent être déposés avant le 8 mars 2024. |}
est aussi précisé que l’aide au titre du FMA ne peut pas être inférieure à 100 000,00 € et est plafonnée à 50 %
du montant du projet dans les secteurs peu et moyennement dense (moins de 100 000 habitants).
Le nouveau plan prévisionnel de l’’opération est le suivant :
il OPÉRATION LIAISON DOUCE KERVY
FINANCEUR DISPOSITIF
État FMA 2024
État DSIL 2019
DÉPENSES Montant HT RECETTES Montant %
Travaux terrassement/voirie 249 040,00 € [État — FMA 2024 185 211,00 €| 50,00 %
Travaux réseaux divers 67 560,00 €| État — DSIL 2019 35 554,00 € 9,60 %
Maîtrise d'œuvre (10%) 31 660,00 €| Autofinancement 149 657,00 €| 40,40 % Coordonnateur SPS (2%) 6 332,00 €
Contrôleur technique (2%) 6 332,00 €
Marge pour imprévus (3%) 9 498,00 €
TOTAL 870 422,00 € TOTAL 370 422,00 €| 100,00 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 voix contre :
> D'adopter le nouveau plan de financement exposé ci-dessus
> De solliciter une subvention auprès de l'État.
24 — QUESTIONS DIVERSES
Question 1 (Antoine)
Economies d'électricité 2022-2023 — Données du Syndicat Morbihan Energies :
Nous avons sur le reste des sites une consommation légèrement à la baisse ou stable excepté à l'atelier communal, bibliothèque et sanitaire mais dont la facturation n'évolue que très peu du fait toujours de ce rattrapage d'EDF sur l'ensemble des sites.
La mise en route de la nouvelle chaufferie à l'école JMB se traduit par une baisse de consommation de 500 €
pour le moment, car mise en route fin 2022 (1ers tests} et problèmes de réglages successifs ayant entraîné une
surconsommation.
Nous avons moins consommé sur l'ensemble de l'éclairage public (excepté le PDL 14872793019402) amenant à une économie de 4 500 euros sur 2023.
La consommation en baisse de l'ALSH a permis une économie de 3 050 € ; celle de la salle polyvalente de 4 800
euros.
It faut aussi tenir compte d'une revue à la baisse de la facturation par EDF conséquence d'un surplus de
facturation en 2022 (et dont les membres de l'achat groupé avaient été informé début 2023).
l'éclairage public, les deux bâtiments et la refacturation à la baisse par EDF sont les principaux facteurs expliquant nos économies de 18 000 € entre 2022 et 2023.
Ilreste un delta à affiner à réception de la dernière facture de l'hiver 2023/2024 qui n’est pas encore reçue en mairie à ce jour.
Question 2 (Antoine)
Réunion du groupe de travail « Projet culturel » à prévoir avant le mardi 30 avril, date limite de dépôt du dossier de subvention pour la Médiathèque auprès de la DRAC.
Madame LAFAURIE-LE DIVELLEC propose d'y associer M. VIGNAULT, Architecte pressenti pour la maitrise d'œuvre de l'aménagement de la Médiathèque.
12 FESTIVITES A VENIR
Mars
Samedi 9 Mars Repas adhérents du Club du Bel Age
Samedi 16 Mars Carnaval des Ecoles
Samedi 16 Mars Repas « Cassoulet « JF Football
Vendredi 22 Mars Porte ouverte de l’école JMB
Samedi 23 Mars Porte ouverte de l’école du Sacré-Coeur
Dimanche 24 Mars Concours de boules bretonnes, doublettes au points
Communication
NMI Ï NMI Printemps, édition début mars pour une distribution à la mi-mars
Ilest précisé que le Conseil municipal des élèves (CME) a programmé un vide-grenier le Dimanche 9 Juin 2024.
CONSEIL MUNICIPAL
Prochain conseil municipal : lundi 25 mars 2024 à 20h00.
La séance est levée à 23h00.
Fait à NOYAL-MUZILLAC, le 27 février 2024
Rédi . : Le Maire, Le secrétaire,
édacteur : Antoine CARRON Patrick BEILLON Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC
FO à