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PLU - Annexes - conclusion et avis commissaire enqueteur
unknown - Conclusions motivées du commissaire enquêteur
Arrêté - Préfecture - Gard - Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Document publié le Lundi 15 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Conclusions et avis du commissaire enquêteur)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DU
GARD
ENQUÊTE
PUBLIQUE
du
16
juin
2025
au
16
juillet
2025
inclus.
Référence
: arrêté
n°30-2025-05-21-00002
du
21/05/2025.
Enquête
publique
portant
sur
la
demande
d’autorisation
de
défrichement
de
12,85
ha,
déposée
par
M.
Lionel
DE
ROBIANO
DE
SAFFRAN,
sur
la
parcelle
n°
À
1238
commune
de
MONS
et
sur
les
parcelles
n°
D
219
et
D
254
commune
de
SERVAS,
pour
un
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol.
Titre
2
Conclusions
motivées
et
avis
du
commissaire
enquêteur
Jean
HODÈS
Commissaire
enquêteur 1.
Contexte
local
et règlementaire
de
la demande
de
défrichement :
1.1.Cadre
général
et identité
du
demandeur
:
Le
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
de
Serre-de-Brunet,
sur
les
communes
de
Mons
et
de
Servas,
nécessite
une
autorisation
de
défrichement
sur
une
surface
d’environ
12,85
hectares,
à réaliser
préalablement
à son
implantation.
Conformément
à l’arrêt
de
la
Cour
d’Appel
de
Nîmes
en
date
du
08/04/2021,
l’auteur
de
la
demande
de
défrichement
en
date
du
05/03/2025,
Monsieur
Lionel
DE
ROBIANO
DE
SAFFRAN,
est
titulaire
d’une
promesse
d’achat
sur
les
parcelles
objet
du
projet
de
parc
photovoltaïque. Courant
2023,
un
« Mandat
et désignation
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
défrichement
»
a
été
signé
par
chacun
des
10
propriétaires
au
bénéfice
de
M.
Lionel
DE
ROBIANO
DE
SAFFRAN.
1.2.0bjet
de
l’enquête
et historique
de
l'élaboration
du
projet.
Ce
projet
concerne
l’implantation
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
d’une
puissance
de
7,042
MVWc
à construire
à cheval
sur
les
communes
de
Mons
et de
Servas
dans
le
département
du
Gard,
non
loin
d’Alès,
suivie
de
son
exploitation
sur une
durée
initiale
de
30
ans.
Il
est
situé
au
sein
d’habitats
naturels
composés
de
milieux
forestiers
variés
(pinèdes
à pin
d’Alep,
fourrés,
chênaies
vertes
et
pubescentes),
ainsi
que
de
milieux
ouverts
(prairies
et
pelouses
à Aphyllantes)
avec
également
des
milieux
humides.
Ces
paysages
étaient
autrefois
constitués
de
garrigue
rase,
mais
sont
maintenant
plus
largement
boisés
du
fait
de
la déprise
agricole.
Le
pastoralisme
s’y
est maintenu
jusque
dans
les
années
1970.
Le
parc
photovoltaïque
conduit
au
défrichement
de
8,3
ha
pour
la
surface
clôturée,
à
l'extérieur
de
laquelle
s’ajoute
une
bande
50
m
d’OLD
dont
le
pétitionnaire
retient
la
piste
périmétrale
et
une
bande
à
blanc
limitrophe
comme
défrichement
supplémentaire.
Ce
qui
conduit
à une
surface
totale
défrichée
de
l’ordre
de
12,85
ha.
1.3.Cadre
juridique.
Cette
enquête
publique
portant
sur
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
relève :
-
du
code
de
l’Environnement,
notamment
les
articles
L.122-1-1,
L.123-1
et
suivants,
R.123-1
et
suivants,
-
du
code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
R.423-55
et R.423-57,
-
et
du
code
Forestier,
notamment
ses
articles
R.341-7.
1.4.Cette
demande
de
défrichement
est
adaptée
aux
caractéristiques
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol.
La
centrale
photovoltaïque
aura
une
puissance
totale
installée
de
7,042
MW.
Ses
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes :
-
surface
clôturée
: 8,30
ha,
surface
de
modules
photovoltaïques
: 30
317m°,
-
surface
de
modules
photovoltaïques
projeté
au
sol
: 29
284m?,
-
production
annuelle
prévisionnelle
: 10,16
GWh/an,
-
surface
concernée
par
la gestion
OLD
: 8,4 ha
sans
les pistes
SDIS
— 9,4 ha avec
les pistes
SDIS, -
type
d’ancrage
envisagé:
pieux
battus
—
5
pieux
par
table
—
pour
une
emprise
de
35m?/table—
au total
11
736
tables,
-
équipements
annexes
: 1
poste
de
livraison
de
30m°
—
2
postes
de
transformation
(total
60m?) — 1 local de maintenance
de 30,5m?-
2 bâches
incendie
(total
120m°
et emprise
au
sol
119,58m°),
-
raccordement
actuellement
envisagé
: en plein
réseau
à 2 km
sur une
ligne
aérienne
haute
tension
existante,
-
accès
par
la route
départementale
131
puis
par
une
voie
privée
goudronnée,
2 portails
à
battant
en
acier
(en
haut
du
massif
partie
nord
et au
niveau
du
réservoir
d’eau
partie
sud
du
site)
—
pistes
non
goudronnées
à l’intérieur
du
site
conformes
aux
recommandations
du
SDIS,
-
durée
d’exploitation
: 30ans.
Insertion
de
la demande
de
défrichement
dans
l’ensemble
du
projet
:
Pour
mémoire,
les
conseils
municipaux
des
deux
communes
de
Mons
et
de
Servas
ont
émis,
par
délibération,
un
avis
favorable
au projet
en
décembre
2021.
Parallèlement
et indépendamment
de
cette
demande
d’autorisation
de
défrichement,
l’instruction
du
permis
de
construire
se poursuit.
Le
dossier
est considéré
comme
complet
depuis
le
10/07/2024.
Une
demande
de
dérogation
à la protection
des
espèces
protégées
était
également
en
cours
au
début
de
l’enquête
publique.
Le
dossier
a été
transmis
à la DREAL
le 24/03/2025.
Le
CNPN
a rendu
son
avis
le
02/07/2025.
A
l'initiative
du
porteur
de
projet,
il ne
sera
connu
du
commissaire
enquêteur
qu’en
fin d’enquête
publique,
trop
tard
pour
être
communiqué
au public.
L'organisation
d’une
enquête
publique
spécifique
au
défrichement
a
vraisemblablement
été
mal
comprise
et a semé
le trouble
dans
le public.
Pourquoi
dissocier
l’autorisation
de
défrichement
de
l’accord
sur
le
permis
de
construire
?
Le
défrichement
sera-t-il
réalisé
avant
l’acceptation
du
permis
de
construire
? Rendant
inévitable,
de
ce
fait,
la réalisation
du
projet
?
Les
explications
fournies
par
le
commissaire
enquêteur
n’ont
pas
permis
de
dissiper
l’incompréhension,
voire
le
doute,
sur
la
sincérité
de
la procédure
retenue.
Information,
participation
et expression
du
public
:
3.1.
La
communication
sur
le projet
avant
l’enquête
publique
:
La
communication
sur
le projet,
conduite
par
VALOREM,
a pris
diverses
formes
à compter
de
2021
: délibérations
municipales
/ Lettre
info
/ presse
/ campagne
de
financement
participatif
/
blog
internet
(ouvert
en
septembre
2023)
/ permanence
publique
d’information.
A
l’occasion
de
mes
permanences,
des
membres
du
public
à l’origine
des
observations
ont
fait
état
de
contacts
directs
avec
le
porteur
de
projet
ou
la
représentante
de
VALOREM
durant
la
phase
d’élaboration
du
projet.
L'historique
et le contenu
de cette
démarche
d’information
sont décrits
avec
précision
au chapitre
9 de
l’étude
d’impact
environnemental
(pages
132
à
135).
Peu
de
temps
avant
l’enquête
publique,
une
lettre
d’information
(N°2)
a été
distribuée
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
des
2
communes
de
Mons
et
Servas
(ceux
qui
acceptent
les
prospectus).
Au
total
653
exemplaires
ont
été
distribués.
D’autres
exemplaires
étaient
également
disponibles
dans
les
deux
mairies. Importante
et
nécessaire
dans
le
cadre
du
développement
de
ce
projet
à
l’échelle
de
ces
deux
communes,
l’information
des
habitants
a été
conduite
avec
sérieux,
dans
le
souci
de
répondre
aux
légitimes
interrogations
du public.
3.2.
La
participation
du
public
à l’enquête
publique
:
Cette
enquête
a été
marquée
par
une
participation
du
public
relativement
faible,
avec
un
léger
sursaut
dans
les huit
derniers jours
de
la période
de
consultation.
Aucun
incident
n’est
venu
en perturber
le déroulement.
Le
dossier
d’enquête
mis
à la disposition
du public,
sous
forme
papier
ou
sous
forme
électronique
dans
les
mairies
pendant
les
heures
précisées
dans
l’arrêté
d’ouverture
d’enquête
ou
en
consultation
lors
des
permanences,
n’a
suscité
qu’une
faible
curiosité
de
la part
du
public.
Par
ailleurs,
la
consultation
du
dossier
d’enquête
présenté
au
niveau
du
site
de
la préfecture
du
Gard
ne
peut
pas
être
quantifiée,
tout
au
moins
à notre
niveau.
En
revanche,
le
registre
dématérialisé
permet
de
connaître,
avec
une
réelle
fiabilité,
le
volume
des
consultations
des
différentes
pièces
de
ce
dossier.
Le
bilan,
sur
l’ensemble
de
la période,
fait
apparaître
143
visites
et
96
téléchargements
de
documents
(à
noter
que
l’avis
de
la
MRAe
a
suscité
une
réelle
curiosité).
Ces
chiffres
attestent
de la curiosité
et de
l’intérêt portés
par une
part
conséquente
du
public
à ce
projet
local
de
taille
raisonnable.
Au
cours
de
cette
enquête,
aucune
observation
n'a
été
transmise
par
courrier
postal.
Dix-huit
observations
ont
été
rédigées
sur
le
registre
dématérialisé
(en
réalité
dix-sept
en
raison
d’une
répétition
malheureuse).
Sept
observations
ont
été
inscrites
sur
l’ensemble
des
deux
registres
papier
(dont
une
fait
doublon
avec
le registre
dématérialisé).
Le
chiffre
global
des
observations
à prendre
en
compte
est donc
en
réalité
de
vingt-trois.
Parmi
ces
observations,
six
contiennent
un
avis
défavorable,
plus
ou
moins
nuancé.
Quatre
visent
à formuler
des
inquiétudes
spécifiques
ou
des
demandes
d’informations
complémentaires.
Les
autres,
enfin,
expriment
un
avis
clairement
favorable
au projet,
à partir
d’arguments
souvent
très
différents. 3.2.
L’avis
exprimé
par
le public
lors
de
l’enquête
publique :
A
l'issue
de cette
enquête
publique,
l’impression
générale
qui
se dégage,
notamment
à l’occasion
des
trois
permanences
que
j’ai
assurées,
ne
permet
donc
pas
de
mettre
en
évidence
un
réel
sentiment
de
prise
en
compte
de
la globalité
du
projet
par
l’ensemble
de
la population
des
deux
communes
directement
concernées.
Un
consensus
local
tacite
quasi-général,
vraisemblablement
lié
au
caractère
assez
isolé
du
lieu
d’implantation
retenu,
semble
néanmoins
se dégager.
C’est
sans
doute
la raison
pour
laquelle
les
observations
formulées
sont
relativement
peu
nombreuses.
Au
regard
des
textes
en
vigueur
et à l’issue
de
cette
enquête
publique,
il m’apparaît
que
toutes
les
dispositions
ont
été prises
pour
permettre :
- la
participation
et
l’expression
du
public
(en
particulier
dans
le
respect
des
textes
organisant
l’enquête
publique
dématérialisée),
-
l’information
individuelle
en
retour
des
personnes
à
l’origine
des
observations
(explications
fournies
par
le
commissaire
enquêteur
à
l’occasion
des
permanences
ou
par
le
maître
d’ouvrage
dans
son
mémoire
en
réponse).
Les
observations,
interrogations
et
propositions
du
public
ont
largement
dépassé
le
champ
relativement
restreint
de
la
demande
d’autorisation
du
défrichement,
pour
porter
sur
l’ensemble
des
caractéristiques
du
projet
et
sur
toute
la
durée
d’exploitation
du
site
(jusqu’à
son
démantèlement). Enfin,
il
convient
de
souligner
l’importance
des
observations
favorables
au
projet
et/ou
au
développement
des
énergies
renouvelables
(50%
environ
des
observations). 4. Avis
des
Personnes
Publiques
Consultées
:
A
l'exception
de
la
MRAe,
qui
ne
se
prononce
pas
clairement
en
raison
des
différentes
procédures
toujours
en
cours
simultanément
(demande
d’autorisation
de
défrichement,
demande
de
permis
de
construire,
demande
de
dérogation
à
la
protection
des
espèces)
au
moment
de
rédiger
son
avis,
les
avis
des
différentes
personnes
publiques
consultées
sont
tous
favorables. Ces
avis
ne
remettent
nullement
en
question
la
réalisation
du
projet.
En
revanche,
ils
sont
naturellement
accompagnés
de recommandations,
de prescriptions,
de
spécifications
techniques
à respecter. Dans
ses
différents
mémoires
en
réponse,
le
maître
d'ouvrage
a
répondu
point
par
point
à
l’ensemble
de
ces
observations.
Pour
chacune
d’elles,
il
a
précisé
la
suite
qu’il
entend
lui
réserver.
En
conséquence,
il
a
d’ores
et
déjà
pris
en
compte
la
modification
de
plusieurs
éléments
du
dossier.
L'ensemble
de
ces
éléments
répond
également
à
de
nombreuses
interrogations
du
public.
Il
convient
par
ailleurs
de
noter
que
la
plupart
d’entre
eux
figuraient
déjà
au
dossier
mis
à
la
disposition
du
public
dès
l’ouverture
de
l’enquête
publique.
Les
réponses
apportées
aux
avis
des
Personnes
Publiques
consultées,
dans
ce mémoire
en réponse,
me
paraissent
cohérentes
et adaptées,
y compris
celles
adressées
à la MRAe.
5.
Prise
en
compte
des
intérêts
particuliers
:
Bien
qu’il
ne
soit pas
aisé
de
définir
avec
précision
les
observations
qui
relèvent
de
la défense
des
intérêts
particuliers
(l’impact
paysager
du
site,
l’intérêt
porté
à la biodiversité
relèvent-ils
de
la
défense
des
intérêts
particuliers
et/ou
de
l’intérêt
général
?),
il
me
semble
cependant
possible
de
ne
retenir
dans
cette
catégorie
que
2
observations,
inscrites
par
les
personnes
les
plus
directement
concernées,
compte
tenu
de
leur
proximité
géographique
du
site
à défricher.
Ces
observations
ont
été
formulées
par
le
responsable
agricole
qui
exploite
une
centaine
d’hectares
à proximité
immédiate
du site (@18)
et par le propriétaire
d’une
habitation
qui jouxte
directement
le futur
parc
solaire
(R.7).
Sans
s’opposer
directement
au
projet,
elles
visaient,
d’une
part,
à
s’informer
sur
des
préoccupations
personnelles
concernant
le
débit
des
ruisseaux
qui
transitent
par
le
site
et
le
risque
de
ruissellement
suite
aux
travaux
liés
au
défrichement
et,
d’autre
part,
sur
l’impact
paysager
(voire
« la pollution
visuelle
»)
des
futures
installations.
En
réponse,
un
soin
particulier
a
été
apporté
par
le
porteur
de
projet
dans
son
mémoire
en
réponse,
en
s’appuyant
notamment
sur
les
différentes
études
conduites
et
sur
les
avis
et
les
préconisations
de
différents
intervenants
des
P.P.C.
dont
plusieurs
services
de
la DDTM.
A
l'issue
de
l’enquête
publique,
il
convient
de
souligner
que
les
intérêts
particuliers
du
public,
manifestés
au
travers
des
observations,
ont
tous
été
pris
en
considération
et
étudiés
en
cohérence
avec
les fortes
contraintes
imposées
au porteur
de
projet
dans
le cadre
de
la législation
en vigueur.
Compte
tenu
de
la teneur
des
réponses
du
porteur
de
projet,
confirmées
et étayées
par
les
avis
des
personnes
publiques
consultées,
j’émets
un
avis
favorable
aux
réponses
apportées
aux
différentes
observations
faisant
valoir
des
intérêts
particuliers.
6.
Prise
en
compte
de
l’intérêt
général
:
Bien
que
cette
enquête
publique
ne
porte
que
sur
la
demande
d’autorisation
de
défrichement
déposée,
il n’est
pas
possible
de
se
prononcer
sur
la prise
en
compte
de
l’intérêt
général
sans
envisager
le projet
dans
sa globalité. Ce
projet
de
développement
de
production
électrique
à partir
d’énergie
solaire
photovoltaïque
s’inscrit
dans
le cadre
de
la politique
énergétique
nationale
et des
objectifs
fixés
par
la directive
européenne
sur
les
énergies
renouvelables.
La
loi
de
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
fixe
l’objectif
de
porter
à 32%
la part
des
énergies
renouvelables
dans
la consommation
d'énergie
à l’horizon
2030
et
à 40%
leur
part
pour
la production
d’électricité.
De
surcroît,
la
Région
Occitanie
ambitionne
de
devenir
une
région
à énergie
positive.
Le
parc
photovoltaïque
projeté
par
Monsieur
L
DE
ROBIANO
DE
SAFFRAN,
avec
l’appui
de
la
société
VALOREM,
occupe
au
total
8,30
ha
pour
une
surface
de
panneaux
de
30
317
m2,
avec
une
production
annuelle
attendue
de
10,16
GWh,
soit
l’équivalent
de
la
consommation
annuelle
de
1 830
foyers
d’Alès
agglomération.
Ce
projet
devrait
contribuer
à la satisfaction
d’un
intérêt
public.
Bien
que
d’une
taille
relativement
réduite,
il
s’inscrit
dans
la
stratégie
européenne,
nationale,
régionale
et
départementale
de
développement
des
actifs
de
production
d’électricité
renouvelable,
développement
nécessaire
pour
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
dues
aux
moyens
de
production
carbonés. Avis
sur
la
demande
d’autorisation
de
défrichement
de
12,85
ha,
déposée
par
M.
Lionel
DE
ROBIANO
DE
SAFFRAN,
sur
la
parcelle
n°
À
1238
sur
la
commune
de
MONS
et
sur
les
parcelles
n°
D
219
et
D
254
sur
la
commune
de
SERVAS,
pour
un
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol.
e
Considérant
que
l’enquête
s’est
déroulée
conformément
à l’arrêté
n°30-2025-05-21-00002,
en
date
du
21
mai
2025,
de
Monsieur
le
Préfet
du
Gard ;
e
Considérant
que
le
dossier
d’enquête
publique
mis
à
la
disposition
du
public,
en
version
papier
et en version
électronique,
comprenait
toutes
les pièces
réglementaires ;
e
Considérant
que
toutes
les
mesures
de
publicité
et d’information
du
public
ont
été mises
en
œuvre
selon
les règles,
tant
durant
la phase
de
préparation
que
pendant
l’enquête
publique ;
e
Considérant
la participation
significative
du public
au
cours
de l’enquête,
en particulier
dans
le cadre
de
l’enquête
dématérialisée ;
e
Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
a reçu
toutes
les personnes
qui
en
ont
fait
la de-
mande ;:
e
Considérant
que
toutes
les
observations
du
public
ont
été
inventoriées,
analysées
et présen-
tées
au maître
d'ouvrage
par
le commissaire
enquêteur
dans
un
procès-verbal
de
synthèse ;
e
Considérant
la qualité
des
éléments
fournis
par
le
maître
d'ouvrage
dans
son
mémoire
en
réponse,
tant vis-à-vis
des
observations
du public
que
des
avis
des
Personnes
Publiques
Con-
sultées
;
e
Considérant
les
avis
globalement
favorables
des
Personnes
Publiques
Consultées,
dont
il
conviendra
cependant
d’intégrer
les
recommandations
et les
obligations
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
dans
sa globalité ;
e
Considérant
la
contribution
de
ce
projet
à
l’intérêt
général,
sans
sacrifier
pour
autant
les
intérêts
particuliers
;
e
Considérant
qu’il
convient
de
rappeler
au
public
que
l’autorisation
de
défrichement
ne
pourra
être
mise
en
œuvre
qu’après
l’obtention
du
permis
de
construire
du
parc
photovol-
taïque,
toujours à
l’instruction
et qui
fera lui-même
l’objet
d’une
nouvelle
enquête
publique.
J’émets
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
de
défrichement
de
12,85
ha,
déposée
par
M.
Lionel
DE
ROBIANO
DE
SAFFRAN,
au
lieu-
dit
Serre
de
Brunet.
Le
14
août
2025.