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Procès Verbal - Procès verbal du 10 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 10 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame LUMINEAU Maguy, Maire.

Date de la convocation : 04 mars 2026

ordre du jour :

◊ Vote du Compte Financier Unique 2025

◊ Affectation des résultats 2025

◊ Dissolution du syndicat de collège de Chauvigny

Questions diverses

PRESENTS : Maguy LUMINEAU, Didier ROUET, Arlette MANSEAU, Dominique BOISARD, Pascal TEXIER, Nadine MENCIERE, Lydie PLAT, Carole DUBOIS, Christelle ROBIN, Mireille MASPEYROT, Jérôme CAMUS, Loïc PÉRAULT, David RAYNAUD.

ABSENTS : Jean-François MORILLON

A été nommée secrétaire : Arlette MANSEAU

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 13 - Votants : 13

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la séance du 10 Février 2026.

La séance du conseil municipal est ouverte.

I/ LES DELIBERATIONS

Délibération n° 004/2026

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune ; Vu le Compte Financier Unique de la commune ;

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : Prévu : 1 167 297,69

Réalisé : 569 702,15

Reste à réaliser : 0,00Recettes : Prévu : 1 167 297,69

Réalisé : 1 188 896,70

Reste à réaliser : 0,00

INVESTISSEMENT :

Dépenses : Prévu : 393 660,00

Réalisé : 221 338,97

Reste à réaliser : 37 273,12

Recettes : Prévu : 393 660,00

Réalisé : 88 444,65

Reste à réaliser : 55 202,00

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Fonctionnement : 619 194,55

Investissement : - 132 894,32

Résultat global : 486 300,23

-Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

-Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

-Considérant les éléments susvisés,

Madame le Maire, ne devant pas participer au débat ni au vote et par conséquent devant quitter la salle, il est soumis à l’assemblée délibérante d’élire le Président de la séance pour procéder au vote du Compte Financier Unique.

Monsieur CAMUS Jérôme est nommé président.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix « pour », 0 voix « contre, 0 « abstention »,

─ Approuve le Compte Financier Unique 2025

─ Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 005/2026

AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, doit statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :-Un excédent de fonctionnement de : 71 880,86

-Un excédent reporté de : 547 313,69

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 619 194,55

-Un déficit d’investissement de : 132 894,32

-Un excédent des restes à réaliser de : 17 928,88

Soit un besoin de financement de : 114 965,44

Les membres du conseil municipal par 13 voix « pour », 0 voix « contre, 0 « abstention »

DECIDENT d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT : 619 194,55

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 114 965,44

RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : EXCÉDENT : 504 229,11

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT : 132 894,32

Délibération n° 006/2026

DISSOLUTION DU SYNDICAT DE COLLEGE DE CHAUVIGNY

Madame le Maire rappelle que, par arrêté en date du 25 novembre 2025, Monsieur le Préfet a mis fin à l’exercice des compétences du Syndicat de Coopération en Matière d’Enseignement du collège de Chauvigny (SCME).

Considérant que seul le département a la charge des collèges et doit en assurer le financement tant en investissement qu’en fonctionnement ;

Considérant que les syndicats intercommunaux ne sont pas fondés à organiser et financer des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires dans les établissements scolaires du second degré,

Le SCME a donc perdu son objet. Il conserve sa personnalité morale au-delà du 31 décembre 2025 pour les seuls besoins de sa liquidation.

Par délibération 2026-03 du 21 janvier 2026, le conseil syndical a adopté :

-Le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2025,

-Une clé de répartition fondée sur les contributions des communes membres entre 2020 et 2025,

-La répartition des résultats de fonctionnement et d’investissement, de la trésorerie (solde du compte 515) et de l’actif et du passif du syndicat.

Considérant que la dissolution comptable ne pourra intervenir qu’après :

-Délibérations concordantes du comité syndical et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres,

-Arrêté préfectoral prononçant la dissolution, la liquidation, et la répartition de l’actif et du passif du syndicat de collège,Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide par 13 voix « pour », 0 voix « contre, 0 « abstention » :

-D’acter la dissolution qui sera prononcée par un arrêté préfectoral à venir du Syndicat de Coopération en Matière d’Enseignement du Collège de Chauvigny ordonnancée par Monsieur le Préfet de la Vienne ;

-D’adopter les modalités comptables de liquidation du syndicat décrites dans la délibération du syndicat ;

-D’intégrer au budget 2026 ou par décisions modificative 2026, la quote-part des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2025 du syndicat de collège, telle qu’elle sera déterminée par l’arrêté préfectoral à venir.

-D’autoriser le comptable assignataire du Service Gestion Comptable de Poitiers à enregistrer en 2026 dans les comptes de la commune toutes les écritures nécessaires à la dissolution du syndicat de collège.

-D’autoriser Madame le Maire à signer tout document à cette fin.

II/ INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent aborder des sujets :

-Dominique Boisard informe qu’il s’est rendu avec Didier ROUET à une réunion sur un projet de zonage des eaux de ruissellement sur le territoire de Grand Poitiers.

Les communes auront la possibilité d’accéder à une application qui permettra de cartographier les zones à risque liées au ruissellement.

Didier ROUET ajoute qu’un cabinet d’étude sera sollicité par Grand Poitiers afin qu’il se déplace dans les communes et plus particulièrement sur les sites identifiés par les élus. En fonction des risques, une étude sera réalisée sur les travaux envisageables.

Il précise que le zonage des eaux de ruissellement est à dissocier des zones humides.

-Maguy Lumineau, informe que la serrure de la porte de la salle des fêtes a été remplacée suite à son dysfonctionnement.

Tous les sujets ayant été abordés, Madame le Maire remercie vivement l’ensemble de l’équipe municipale qui a permis de réaliser de beaux projets tout au long de ce mandat qui s’achève.

La séance est levée à 20h45.