Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0118 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0112 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0109 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0100 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0095 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0119 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0115 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0114 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0110 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0107 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0111-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/07/11 |
Finances locales - subventions.
Séance du 7 juillet 2025 OBJET : Demande de subvention au conseil
Date de convocation : le" juillet 2025 départemental du Gard pour le poste de Membres en exercice : 33 coordination jeunesse pour l’année 2025
23 présents — 32 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Bruno PASCAL a donné procuration à Jean DENAT
Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT
Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI
Alexandre BRIGNACCA a donné procuration à Magali NISSARD
Michel MATIVAL a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandra LIAUTAUD à donné procuration à Farouk MOUSSA
Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christiane ESPUCHE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christiin SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND) et 7 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0111-DE
Suite délibération n° 2025/0711 11
RAPPORTEUR : Magali NISSARD, adjointe
EXPOSE :
VU la délibération n° 2016/11/181 du conseil municipal du 7 novembre 2016 approuvant une convention d'objectifs entre la commune de Vauvert et le Conseil Départemental du Gard concernant la coordination d'un projet jeunesse du territoire,
La commune a créé en 2016, une fonction « coordination territoriale de la jeunesse » au sein de
la ville.
Suite à la signature d'une convention d'objectifs conclue entre la commune et le conseil départemental du Gard et dans le cadre de sa politique jeunesse, le conseil départemental peut soutenir cette démarche à hauteur de 10 000 euros par an. Cette demande est à renouveler tous
les ans.
Après avis favorable au CTI du 18 juin 2025 et du BE du 25 juin 2025,
PROPOSITION : Il est donc demandé au conseil municipal :
- de solliciter le conseil départemental du Gard pour financer le poste de coordinateur territorial de la jeunesse à hauteur de 10 000 euros pour 2025.
- d'autoriser Monsieur le maire à signer le dossier de demande de subvention consultable au service de la Direction Générale des services ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DECISION : Le conseil municipal, oufï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
Malgré le pouvoir donné à Jean DENAT par Bruno PASCAL, il ne sera pas utilisé pour cette délibération, puisque ce dernier en tant que vice-président du Conseil
Départemental n’aurait pas pris part au vote.
POUR EXTRAIT CONFORME
RE NAT
La secrétaire de séance, REIN Le maire, / e > 3 | < \
K À > nr | \ /
Christiane ESPUCHE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.......................…
“ sa notification le................,...,.,..,,.,.,,....
* sa publication le....................................
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ......................,.,........