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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0109-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/07/109
Institutions et vie politique — fonctionnement des assemblées
OBJET: Révision des membres de la
commission extra-municipale des festivités
Vauvert
Séance du 7 juillet 2025
Date de convocation : ler juillet 2025
Membres en exercice : 33
23 présents — 32 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Bruno PASCAL a donné procuration à jean DENAT
Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT
Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI Alexandre BRIGNACCA à donné procuration à Magali NISSARD
Michel MATIVAL a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandra LIAUTAUD a donné procuration à Farouk MOUSSA
Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christiane ESPUCHE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND) et 7 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 7
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0109-DE
Suite délibération n° 2025/07/109
RAPPORTEUR : Jean DENAT, maire
EXPOSE : En vertu de l’article L.2143-2, du code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.
Ainsi, par délibération n°2021/05/078 en date du 27 mai 2021 le conseil municipal a créé une
commission extra-municipale des festivités.
H est proposé d’actualiser la liste de ses membres.
PROPOSITION : Il est proposé au Conseil Municipal :
l. de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées en vertu de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dont l’article 142 précise que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
2. de désigner ses membres comme suit :
Représentants du Conseil Municipal: Bruno PASCAL, adjoint aux festivités ; Christian SOMMACAL, adjoint à la sécurité ; Magali NISSARD, adjointe à l'éducation ; Rodolphe RUBIO, adjoint à l'urbanisme ; Florinda RACE, conseillère municipale; Daniel SALMERON, conseiller municipal ; Christiane ESPUCHE, conseillère municipale ; Bruno JOUANNE, conseiller
municipal ; Benjamin ROUVIERE, conseiller municipal
Autres membres: Valentine ASTRUC-CLAPIER, Jocelyne BERNARD, Joffrey BRUNEL, José CAUSERA, Christophe CAUSSE, Loïc CLEREL, Jérôme COURBON, Jean-François FELIO, Jordan FERNANDEZ, Hervé FLORY, Jacky GARZO, Mary-Dominique GAVANON, Pierre GONZALES, Sébastien MARTINI, Sébastien GAGNE, David POUPAULT, Erwann CLUZEAU, Kévin CAZORLA, Méderic MARTINEZ Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0109-DE
Suite délibération n° 2025/071109
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner par 32 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND), Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE) membres de la commission extra-municipale des festivités Vauvert: Bruno PASCAL, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Rodolphe RUBIO, Florinda RACE, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Benjamin ROUVIERE, Valentine ASTRUC-CLAPIER, Jocelyne BERNARD, Joffrey BRUNEL, José CAUSERA, Christophe CAUSSE, Loïc CLEREL, Jérôme COURBON, Jean-François FELIO, Jordan FERNANDEZ, Hervé FLORY, Jacky GARZO, Mary-Dominique GAVANON, Pierre GONZALES, Sébastien MARTINI, Sébastien GAGNE, David POUPAULT, Erwann CLUZEAU, Kévin CAZORLA, Méderic MARTINEZ.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le maire,
Ck] ÉER / 5
7 ri 2) TS \ANEE ZA AT
Ve = PAS sert _
Christiane ESPUCHE / Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.......................…
° sa notification le................,,,,,,.,..........,,
+ sa publication le.......................,,,,,...,....
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du... Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
A nd Publié le 15/07/2025
ID :030-213003411-20250707-DE202507_0109-DE