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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0112-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/07/1 12
Fonction publique — personnels titulaires et stagiaires de la FPT.
OBJET : Présentation du Rapport Social
Séance du 7 juillet 2025 Unique 2023
Date de convocation : ler juillet 2025
Membres en exercice : 33
23 présents — 32 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Bruno PASCAL a donné procuration à jean DENAT
Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Laurence EMMANUELLI à donné procuration à Katy GUYOT
Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI
Alexandre BRIGNACCA a donné procuration à Magali NISSARD
Michel MATIVAL a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandra LIAUTAUD a donné procuration à Farouk MOUSSA
Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christiane ESPUCHE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND) et 7 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 7
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0112-DE
Suite délibération n° 2025/0711 12
RAPPORTEUR : Jean DENAT, maire
EXPOSE : Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s'est substitué au rapport sur l'état de la collectivité (REC) depuis le ler janvier 2021. Il s’agit d'une obligation légale.
Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l'année écoulée.
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d'indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment
son article 5;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les
conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 10 juin 2025
Vu le rapport social unique 2023, joint en annexe
PROPOSITION : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- De prendre acte de la présentation du rapport social unique de la collectivité de Vauvert portant sur l’année 2023 et de l'avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 10 juin 2025.
Le RSU 2023 fera l’objet d’une diffusion publique par la collectivité, dans un délai de 60 jours à
compter de sa présentation en CST.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De prendre acte à l'unanimité de la présentation du rapport social unique 2023 et de l’avis du CST (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle
GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 CS L
Publié le 15/07/2025 G
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0112-DE
Suite délibération n° 2025/07/1 12
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le maire,
Christiane ESPUCHE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le...................,....…
+ sa notification le...
° sa publication le...................,.,.,..,.,,.,.,..
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
ID : 030-213003411-20250707-DE202507_0112-DE
TT