Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 17 09 2020 pour site internet BIS

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 17 09 2020 pour site internet BIS Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 17 09 2020 pour site internet BIS)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Une convocation a été adressée le vendredi 11 septembre 2020 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du jeudi 17 septembre 2020 à l’Espace Culturel L’ART.IMAGE

ORDRE DU JOUR

01 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 juillet 2020

02 - ZAC de la Jolivetterie – Commune de Sainte- Gemmes-sur-Loire – Approbation du compte rendu d'activités à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019

03 - Label EcoQuartier dans le cadre de la ZAC de La Jolivetterie – Décision 04 - Création d’un 6ème poste d’adjoint au Maire - Décision

05 - Election du 6ème adjoint au Maire

06 - Indemnité de fonction des élus – Décision

07 - Choix du concessionnaire pour la gestion et l’animation du multi-accueil Graines de Loire et à l’autorisation de signer le contrat de concessions – Décision

08 - Dispositif « Argent de Poche » - « Soutien projet professionnel » - Flyer - Information 09 - Personnel communal – Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire liée à la Covid-19 – Décision

10 - Programme Local de l’Habitat – Accession sociale à la propriété – Attribution d’une aide à Madame et Monsieur Lucie et Williams NASLIN – Décision

11 - Finances – Allocation nouveau-nés – Décision

12 - Bilan social du CCAS

13 - Adhésion au réseau francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) – Décision 14 - Syndicat Mixe des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) - Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant du conseil municipal pour la commission Sarthe Maine et pour la commission Inondation

15 - Sécurité routière – Désignation d’un élu référent sécurité routière –Décision 16 - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion – Désignation d’un élu référent eau, représentant communal rivière –Décision

17 - Désignation d’un élu correspondant défense –Décision

18 - ALTER PUBLIC –– Représentant aux Assemblées d’actionnaires de la société et à la Commission des marchés – Désignation

19 - Espaces naturels sensibles – Adhésion au CEN Pays de la Loire – Décision 20 - Demande de subvention auprès du Département de Maine-et-Loire – Découverte des espaces naturels sensibles – Décision

21 - Rapport sur la qualité du service d’eau d’irrigation - Information

22 - Marchés publics – Formation de la commission d’appel d’offres

23 - Commission de délégation de services publics – Décision

24 - Affaires agricoles – Commission communale d’harmonisation des cultures de maïs – Désignation de représentants du conseil municipal

25 - Irrigation – Suivi du contrat de délégation de service public – Désignation de représentants du conseil municipal au comité de suivi

26 - Commission Communale des Impôts Directs – Proposition de Désignation 27 - Réserves foncières- 2 Route de Bouchemaine- Convention d’occupation précaire et révocable habitation – Décision

28 - Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122- 22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 27 mai 2020 – Information

29 - Organisation des conseils municipaux – Réunion des assemblées délibérantes – Décision 30 - Questions diverses2

SEANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Culturel L’ART.IMAGE, en session ordinaire, sous la présidence de M. Paul HEULIN, Mme Christine COURRILLAUD, M. Louis- Luc BELLARD, Mme LE LAN Christelle, M. BILESIMO Patrick, Adjoints au Maire.

Etaient présents : M. ROBERT Sébastien, Mme COCHELIN Stéphanie, M. TOUZANNE Jean-Claude, M. PAPILLON Pascal, Mme DE BARMON Florence, M. DANIELLOU Gilles, Mme THARREAU Fabienne, M. LOPPIN Jérôme, Mme HANNEKAM Ashley , M. LEFEBVRE Dominique, Mme DOURDAIN Delphine, Mme OUVRARD Hélène, M. LEBLONG Loïc, M. FABER Noël, M. SAULAIS Christophe, M. EON Benoït, Conseillers Municipaux.

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

Nom du mandant : Nom du mandataire : Mme BRODU Cécile Mme DE BARMON Florence Mme BEAUJEAN Marie-Françoise M. Louis- Luc BELLARD

Arrivée de M. DANIELLOU Gilles à 19h36 et de Mme THARREAU Fabienne 19h53.

Le Conseil a nommé secrétaire, M. BILESIMO Patrick, Adjoint au Maire.

01 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2020

Vote à l’unanimité.

02 - ZAC de la Jolivetterie – Commune de Sainte- Gemmes-sur-Loire – Approbation du compte rendu d'activités à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint au Maire.

Conformément à la convention de concession confiant à ALTER Public l’aménagement de la ZAC de « La Jolivetterie », le compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2019 nous a été communiqué pour approbation. Ce document comprend :

▪ Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de

l'opération ;

▪ Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des

décisions prises ;

▪ L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.

▪

1- Rappel du projet

Situé entre la RD 112, la route du Hutreau et le chemin du Moulin Carré, le quartier de la Jolivetterie couvre une surface de 9,8 hectares environ.

L’aménagement de la ZAC de la Jolivetterie devrait accueillir à terme 250 logements environ aux formes urbaines diversifiées propices à l’accueil de toutes les catégories de population ainsi que des activités tertiaires, commerciales ou de services en bordure de la RD112

Il est prévu une mixité des formes urbaines avec :

o environ 45% de logements collectifs

o environ 55% de logements individuels sous formes diversifiées (individuels groupés,

maisons de ville et lots libres),3

Dans le cadre de ce programme, afin de répondre aux objectifs de mixité sociale, il est prévu d'accueillir environ 30% de logements locatifs sociaux et environ 20 % de logements en accession sociale; le reste étant constitué de logements en accession libre.

L’aménagement prévoit trois phases de réalisation. Les deux premières phases consiste à la réalisation des logements à l’est et à l’ouest du mail végétal d’axe nord-sud tandis que la troisième consistera à l’aménagement de la partie sud de la ZAC. Les travaux de viabilisation de la tranche 1 secteur ouest sont en cours de finition.

2- Avancement physique de l’opération

▪ Le dossier de création de ZAC a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 15

novembre 2010

▪ Par délibération du Conseil Municipal du 4 février 2020, la commune a approuvé le dossier de

réalisation de la ZAC ainsi que le programme des équipements publics.

▪ Par courriel en date du 25 juillet 2019, la DRAC a informé ne pas prescrire de diagnostic

archéologique sur le site de la Jolivetterie

▪ Par courrier en date du 2 janvier 2020, la Police de l’Eau a adressé le récépissé favorable au

dossier de déclaration loi sur l’eau transmis le 12 décembre 2019

▪ Par arrêté en date du 6 décembre 2019 autorisation par le Conseil Départemental de réaliser

les travaux sur la RD 112 et RD 312 conformément aux documents transmis

▪ Au 31 décembre 2019, ALTER Public est propriétaire de 92 423 m²

▪ Les travaux de viabilisation de la phase provisoire de la tranche 1 secteur ouest sont en cours

de finition.

Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 7.886.000 € HT, équilibré sans participation communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés : ▪ approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2019 portant les dépenses et

les recettes de l'opération à 7 886 000 € Hors Taxes sans participation communale.

▪ approuve l'état des acquisitions au 31 décembre 2019,

▪ approuve l’état des cessions au 31 décembre 2019,

▪ approuve le principe de la mise en place d’un emprunt à hauteur de 1 millions d’euros pour

l’année 2020 pour lequel la garantie de la commune de Sainte- Gemmes-sur-Loire sera

sollicitée.

03 –Label EcoQuartier dans le cadre de la ZAC de La Jolivetterie – Décision Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Christelle LE LAN, Adjointe au Maire et à Madame Ashley HENNEKAM, Conseillère Déléguée.

Créé en 2009, la démarche EcoQuartier a pour objectif d’accompagner et de valoriser l’engagement de collectivités et porteurs de projets, de toutes les tailles et dans tous les contextes, en faveur de la ville et des territoires durables. Elle vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville. Elle accompagne ainsi les collectivités et porteurs de projets depuis les phases les plus en amont jusqu’à la vie du quartier.

Le label EcoQuartier permet de valoriser et d’apprécier une démarche progressive. Il n’est pas une norme et ne propose en aucun cas un modèle unique d’EcoQuartier. Il en découle une certaine souplesse permettant la contextualisation et l’adaptation de la démarche à tout type de territoire, quels que soient sa taille, son contexte, son histoire, sa culture et à tous les stades d’avancement du projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de cinq abstentions des présents et représentés ;

ADOPTE.4

05 – Election du 6ème adjoint au Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal le 15 mars 2020, le nombre d’adjoints a été fixé à 5 par délibération du 27 mai 2020.

Compte tenu des dossiers à traiter dans le pôle Enfance, vie scolaire, jeunesse et sport, le conseil municipal a décidé par délibération du 17 septembre 2020, la création d’un poste d’adjoint supplémentaire.

M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de ce 6ème adjoint. Il rappelle que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-1 et suivants, Vu le code électoral,

Considérant la délibération, de la présente séance, relative à la décision de création d’un poste de 6ème adjoint,

Considérant l’implication qu’il faut apporter quotidiennement aux affaires communales relatives à l’enfance, la vie scolaire, la jeunesse et le sport, accentuée par le contexte sanitaire actuel. M. le Maire propose, en conséquence d’élire un adjoint délégué à ces domaines d’activités.

Considérant la candidature de Mme Stéphanie COCHELIN. Il est procédé au vote à bulletin secret conformément aux articles L2122-4 et suivants du CGCT.

Deux assesseurs sont nommés : Mme OUVRARD Hélène et M. PAPILLON Pascal.

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : …………………………………………………………………. 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :…………………………………. 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls :…………………………………………. 5

Nombre d’abstentions :…………………………………………………………….. 0

Nombre de suffrages exprimés :………………………………………………… 18

Majorité absolue :……………………………………………………………………… 12

Mme Stéphanie COCHELIN a obtenu 18 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle est élue 6ème adjointe au Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Le tableau des adjoints au Maire est donc modifié comme suit :

Liste des adjoints au Maire

au 27 mai 2020

Liste des adjoints au Maire

au 17 septembre 2020

- 1ère adjointe au Maire : Mme COURRILLAUD

Christine

- 2ème adjoint au Maire : M. BELLARD Louis-Luc

- 3ème adjointe au Maire : Mme LE LAN Christelle

- 4ème adjoint au Maire : M. BILESIMO Patrick

- 5ème adjointe au Maire : Mme BRODU Cécile

- 1ère adjointe au Maire : Mme COURRILLAUD Christine

- 2ème adjoint au Maire : M. BELLARD Louis-Luc

- 3ème adjointe au Maire : Mme LE LAN Christelle

- 4ème adjoint au Maire : M. BILESIMO Patrick

- 5ème adjointe au Maire : Mme BRODU Cécile

- 6ème adjointe au Maire : Mme COCHELIN Stéphanie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de cinq abstentions des présents et représentés ;

ADOPTE.5

06 – Indemnité de fonction des élus – Décision

Monsieur le Maire expose que par délibération du 11 juin 2020, les indemnités du Maire et des adjoints ont été fixées et votées par le conseil municipal, conformément aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À la suite de la création d’un 6ème poste d’adjoint, M. le Maire propose de répartir l’enveloppe maximale dédiée à l’indemnisation des conseillers municipaux de la manière suivante :

M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 11 juin 2020, il avait demandé expressément que son indemnité mensuelle brute soit diminuée de 30 %. Les adjoints, à l’unanimité, avaient également proposé de réduire leurs indemnités de 30 %.

Le conseil municipal doit se prononcer sur un taux, applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la commune. A titre indicatif, ces valeurs maximales sont les suivantes :

MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS MUNICIPAUX

De 1 000

A

3499

habitants :

taux

maximum

Taux

Maximal

IB 1027-

INM 830

soit

3 889.40 €

Indemnité

mensuelle

brute

Taux

Maximal

IB 1027-

INM 830

soit

3 889.40 €

Indemnité

mensuelle

brute

Taux

Maximal

IB 1027-

INM 830

soit

3 889.40 €

Indemnité

mensuelle brute

51.60 % 2 006.93 € 19.80 % 770.10 € 6 % 233.36 €

Il vous est proposé :

- d’approuver les taux suivants, calculés sur la base du taux maximal l’indice brut terminal de la fonction publique et permettant de rester dans l’enveloppe prévue par l’article L2123-20 du code général des collectivités territoriales :

Taux indice brut terminal

Maire 36.12 %

Adjoints 13.86 %

Conseillers délégués 5.2707 %

Conseillers municipaux 1.2856 %

- d’approuver le versement de l’indemnité du Maire, des Adjoints, des Conseillers Délégués et des Conseillers municipaux à compter du 18 septembre 2020.6

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal sur l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

07– Choix du concessionnaire pour la gestion et l’animation du multi-accueil Graines de Loire et à l’autorisation de signer le contrat de concessions – Décision

Monsieur Le Maire expose.

VU les articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Comité Technique,

VU la délibération relative au lancement d’une procédure de concession de service public pour la gestion et l’animation du Multi-accueil Graines de Loire,

VU le rapport et l’avis de la Commission de délégation de service public,

VU le rapport du Maire présentant les motifs du choix et de l’économie globale du contrat ;

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure et des négociations ;

Chaque Conseiller Municipal a reçu un rapport analysant les offres des sociétés admises à concourir et justifiant le choix de proposer l’association SOINS-SANTE pour un contrat de concession du service public de gestion et animation du Multi-accueil Graines de Loire, d’une durée de 4 ans et 10 mois, à compter du 1ier novembre 2020 et jusqu’au 31 août 2025.

Ce choix repose sur les motifs suivants :

Sur le critère des moyens matériels et humains, SOINS-SANTE propose un dimensionnement d’équipe qualitatif et conforme à la gestion d’un multi-accueil de 18 berceaux. Les ajustements proposés sont cohérents et la présence de la Directrice à raison de 28 heures en section confirme la mise en place d’une organisation resserrée autour des enfants accueillis et de l’équipe. Au-delà de l’ensemble des aspects relatifs à la continuité de service, à la formation, à la maintenance et aux modalités de gestion et d’animation de l’équipe qui sont très satisfaisants, la fourniture des repas et leur modalité d’élaboration sont laissées à l’appréciation des cuisiniers salariés, à qui sont fournis un fascicule résumant les grammages, produits de saisons, plan alimentaire à respecter pour chaque enfant ;

Sur le critère de l’autonomie de décision, le soumissionnaire propose une organisation à taille humaine ; l’ensemble des interlocuteurs ainsi que leur rôle sont précisément identifiés et ont été présents à l’audition. Les outils de mesure de la qualité du service témoignent d’une professionnalisation des pratiques que vient confirmer le recrutement d’une qualiticienne en septembre, ce qui très satisfaisant ;

Sur l’organisation mise en place, le soumissionnaire s’appuie sur des temps d’analyse de la pratique encadrés par une psychologue et dispose de procédures d’hygiène et de sécurité très complètes ; sa gestion du taux d’occupation est également bien décrite notamment à travers la sollicitation des parents chaque semaine, via un texto afin de confirmer la présence de leurs enfants, ce qui est très satisfaisant.

Le soumissionnaire prévoit une amplitude d'ouverture plus large (4 semaines de fermetures versus 5 semaines de fermeture pour les autres offres), ce qui est satisfaisant ;

Sur la qualité du projet pédagogique, le soumissionnaire confirme la mise en place de partenariats locaux, notamment à travers un travail pédagogique autour d’activités intergénérationnelles en lien avec l’EPHAD, ce qui est très satisfaisant.

S’agissant de l’organisation, le candidat s’appuie bien sur les tranches d’âges classiques (bébés, moyens, grands) ;7

Sur le critère financier, le soumissionnaire présente un compte d’exploitation prévisionnel cohérent, en rapport avec les charges futures, avec toutefois une masse salariale et des charges patronales élevées. La subvention demandée à la commune est acceptable, avec un taux de facturation choisi conforme aux directives fixées par la CAF, un nombre de jours d’ouverture de 233, et une évolution de la formule de variation contenue.

Son offre se classe globalement en 1ière position.

L’économie générale du contrat, évaluée sur sa durée, conduit après la négociation aux données résumées ci-dessous :

Nombre de berceaux 18

Dont Commune 18

Date d’ouverture de l’accueil 02-nov.-20

Durée d’exploitation-accueil en mois 58

Montant des investissements aménagement / travaux

Montant des investissements en mobilier 10 800

Autres dépenses équipement (hors investissements) 12 273

Total charges sur la durée du contrat (travaux + accueil) 1 550 990

Total produits sur la durée du contrat (travaux + accueil) 1 550 991

Total charges sur 12 mois d'accueil 320 895

Total produits sur 12 mois d'accueil 320 895

Nombre d'ETP sur 12 mois 6,7

Nombre d’heures facturées sur 12 mois 34 639

Recettes Familles sur 12 mois (année 2021) 62 912

Participation commune sur 12 mois (année 2021) 121 500

Recettes CAF PSU sur 12 mois (année 2021) 119 916

Recettes CD44 sur 12 mois (année 2021)

Recettes Autres sur 12 mois (année 2021) 13 324

• Participation de la commune sur 12 mois (2021) : 121 500 euros / an

• Participation de la commune sur la durée du contrat : 597 543 euros

Vu les motifs décrits ci avant,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

- APPROUVE la proposition sur le choix de SOINS-SANTE ;

- APPROUVE le contrat proposé et ses annexes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de concession du

service public avec ladite société et toute pièce y afférent dès que la délibération aura été

visée par le contrôle de la légalité.8

08 – Dispositif « Argent de Poche » - « Soutien projet professionnel » - Flyer – Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN et Monsieur Gilles DANIELLOU.

Le dispositif « Argent de poche » est destiné aux jeunes de 14 à 19 ans pour leur permettre d’effectuer des missions dîtes d’intérêt général en échange d’argent de poche. Cette 1ère expérience dans la vie active revêt un caractère formateur pour les jeunes, dans une démarche citoyenne.

L’objectif de ce dispositif est :

- d’organiser des ateliers citoyens pour les 14-16 ans, dans la limite de 6 par an - de soutenir des projets de formation pour les 17-19 ans, avec un engagement pour 12 demi- journées par an

- de permettre aux jeunes de se confronter au monde du travail,

- de les responsabiliser,

- de s’engager pour une mission d’intérêt général,

- de faire découvrir aux jeunes les activités menées par la commune,

- de valoriser aux yeux des adultes le travail effectué par les jeunes.

Les missions seront proposées pendant les vacances scolaires, les mercredis et les week-ends.

En contrepartie de leur investissement, les participants recevront une gratification de 15 € par jour dans la limite de travail réalisé par demi-journée. Cette indemnité forfaitaire n’est pas un salaire et à ce titre est exonérée de cotisations et de contributions sociales.

Les jeunes accueillis dans les services municipaux seront accompagnés par des élus référents et un tuteur, employé municipal, qui les encadrera pendant tout le temps de leur activité.

Les bénéficiaires du dispositif devront disposer d’une couverture sociale en leur nom ou sous couvert de leur représentant légal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

09 -Personnel communal – Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire liée à la Covid-19 – Décision

Monsieur Le Maire expose.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,

VU le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

CONSIDERANT que l’implication des agents de la collectivité pour répondre au mieux aux besoins des administrés pendant l’état d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 doit être reconnu,9

CONSIDERANT que les agents de la collectivité qui ont répondu présents pour contribuer à la continuité du service public pendant l’état d’urgence sanitaire, méritent de voir leur engagement reconnu,

Il vous est proposé :

- d’instaurer la prime exceptionnelle Covid-19 pour la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire en faveur des agents titulaires et contractuels pendant la période de confinement, soit du 17 mars au 10 mai 2020, sous condition de remplir les critères suivants :

 présence physique sur le lieu de travail sur cette période et en télétravail pour maintenir la

continuité du service public,

 activité susceptible d’augmenter les risques de contamination (contact avec les usagers,

encadrement des enfants, missions liées à la sécurité…),

 durée de la mobilisation en présentielle des agents,

- de fixer la modulation comme suit :

➔ Taux n°1 : 400 €

➔ Taux n°2 : 650 €

➔ Taux n°3 : 900 €

Le montant global de l’enveloppe dédiée à cette prime exceptionnelle est de 17 510 €.

La prime exceptionnelle versée aux agents à temps non complet et aux agents à temps partiel sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

Elle sera versée en une seule au plus tard en novembre 2020

M. le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères susvisés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

10 - Programme Local de l’Habitat – Accession sociale à la propriété – Attribution d’une aide à

Madame et Monsieur Lucie et Williams NASLIN – Décision

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint aux finances.

Par délibération en date du 11 juin 2020 vous avez décidé de renouveler la participation de la

commune au dispositif d’aides à la pierre mis en place par Angers Loire Métropole.

Le service instructeur des demandes d’Angers Loire Métropole vient de nous informer que le dossier

déposé par Madame et Monsieur Lucie et Williams NASLIN pour leur projet situé 33 rue du Clos

Fleuri, remplit les conditions d’attribution d’une aide financière s’inscrivant dans ce cadre pour un

montant total de 2000 €.

La dépense sera imputée au budget 2020.

Je vous propose de décider le versement d’une aide à la pierre d’un montant de 2000 € à Madame et

Monsieur Lucie et Williams NASLIN et de préciser que la dépense sera imputée au budget de la

commune à l’article 20422 « subventions d’équipement aux personnes de droit privé ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.10

11- Finances – Allocation nouveau-nés – Décision

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint aux finances.

Par délibération en date du 12 décembre 2007 vous avez fixé l’allocation versée à la commune pour les nouveau-nés à 38 € par enfant.

Il vous est proposé :

- de revaloriser ce montant et de le porter à 40 € par enfant,

- de préciser que cette décision sera applicable à partir du 1er janvier 2021 et qu’un crédit de

900,00 € sera inscrit à l’article 6713 « secours et dots » du budget principal 2021.

Cette allocation sera versée sur un compte bancaire ouvert au nom de l’enfant. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

12 – Bilan social du CCAS

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Christine COURRILLAUD, 1ère adjointe au Maire. LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

13– Adhésion au réseau francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) – Décision Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Christine COURRILLAUD, 1ère adjointe au Maire.

Face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.

Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d'une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d'une démarche participative et partenariale.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd'hui pour notre collectivité de participer à cette dynamique et d'adhérer au RFVAA. Aussi, nous nous engageons à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés, à savoir :

– élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés* ; – définir un plan d'action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer ; – informer annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s'y rapportant ;

– participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc.).

*(Transports et mobilité ; Habitat; Espaces extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ; Culture et loirs ; Participation citoyenne et emploi ; Autonomie, services et soins ; Information et communication)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés, décide :

- D’adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu'au Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS) ;

- De désigner, Madame Christine COURRILLAUD, pour représenter la collectivité au sein de l’association et Madame Delphine LECOMTE, référente technique et professionnelle ; - D’engager la commune à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d’habitants (cette année, la cotisation sera de 120 €).11

14 – Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) - Désignation d’un

représentant titulaire et d’un suppléant du conseil municipal pour la commission Sarthe Maine et

pour la commission Inondation.

Monsieur Le Maire expose.

Le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevine et de la Romme (SMBVAR) a pour objectif la

restauration des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Il est composé de quatre

intercommunalités : les Communautés de Commune des Vallées du Haut Anjou, Anjou Loir et Sarthe,

Loire Layon Aubance, et la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole.

Cette année le SMBVAR renouvelle les membres de son Comité Syndical mais aussi les membre de

ses 5 commissions.

Afin d’associer pleinement le territoire dans les actions portées par le Syndicat, le Comité Syndical a

mis en place cinq commissions dont quatre porteront sur la gestion territorialisée des Milieux

Aquatiques :

- La commission Loir,

- La commission Sarthe Maine,

- La Commission Mayenne,

- La commission Romme Brionneau Boulet.

Ces commissions concerneront les grands cours d’eau mais aussi les affluents. Une commission

Inondation a été créée et porte sur l’ensemble du territoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de cinq

abstentions des présents et représentés ; désigne Madame Christelle LE LAN, représentant titulaire

du conseil municipal au sein de la commission Sarthe Maine et de la commission Inondation, ainsi

que Madame Florence DE BARMON, sa suppléante.

15- Sécurité routière – Désignation d’un élu référent sécurité routière –Décision Monsieur Le Maire expose.

Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, soulignant l’importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les responsabilités exercées par les communes, invite chaque conseil municipal à désigner un élu correspondant sécurité routière.

Cet élu sera chargé de veiller au respect des règles de sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune (urbanisme, aménagement, infrastructures, prévention, animations….) et de proposer des actions de prévention et de sensibilisation à l’attention de la population en relation avec les associations concernées.

Il participe également aux réunions et aux actions de formation mises en place par la sécurité routière pour le réseau des élus référents du département et assure une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de cinq abstentions des présents et représentés ; désigne Monsieur Jérôme LOPPIN, élu référent sécurité routière.12

16- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion – Désignation d’un élu référent eau, représentant communal rivière –Décision

Monsieur Le Maire expose.

Le Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) assure la compétence Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques (GEMA) et la prévention des inondations à l’échelle locales. La prévention des inondations en lien avec la Loire est conservée par les intercommunalités. Il porte également depuis le 1er janvier 2019 la structure du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion.

Depuis début 2020, le syndicat anime et œuvre pour l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau (Contrat Territorial Eau). L’eau est un enjeu majeur sur le bassin de l’Authion : des usages stratégiques pour les populations aux activités économiques en passant par la restauration des cours d’eau et la protection des biens et des personnes.

C’est pourquoi, dans la continuité des évolutions structurelles, les élus du SMBAA souhaitent maintenir un ancrage à échelle locale en maintenant un lien fort entre les élus locaux et le syndicat.

Pour conserver ce lien local, quatre commissions géographiques de représentations sont organisées autour de quatre bassins ou sous-bassins, ces commissions ont pour rôle, sous la direction du vice- président et avec l’appui du technicien de rivières de :

• Proposer des modalités de gestion des cours d’eau et du parc d’ouvrages

hydrauliques,

• Définir, mettre en œuvre et suivre les programmes de travaux,

• Proposer, participer à la communication et à la concertation locale du bassin,

• D’informer des règlementations du code de l’Environnement et des bonnes

pratiques,

• Relayer des problématiques soulevées par les riverains,

• Expliquer les actions du syndicat auprès des municipalités.

Les représentants communaux Eau auront un rôle structurant dans la définition et la mise en œuvre des actions du syndicat sur notre territoire, mais aussi, de porter à connaissance de vos politiques locales, les objectifs du grand cycle de l’Eau, ses enjeux et son cadre réglementaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de cinq abstentions des présents et représentés ; désigne Madame Christelle LE LAN, élue référente Eau, représentante communale rivière qui siégera au sein de la commission géographique dès l’automne 2020, ainsi que Madame Florence DE BARMON, sa suppléante.

17- Désignation d’un élu correspondant défense –Décision

Monsieur Le Maire expose.

Suite aux élections municipales de mars et juin 2020, le rôle de correspondant défense a été confié à de nouveaux élus.

Pour permettre au délégué militaire départemental de Maine-et-Loire d’avoir un contact privilégié avec un représentant du conseil municipal, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de cinq abstentions des présents et représentés ; désigne Monsieur Patrick BILESIMO, élu correspondant défense.13

18 – ALTER PUBLIC –– Représentant aux Assemblées d’actionnaires de la société et à la

Commission des marchés – Désignation

Monsieur Le Maire expose.

Par délibération du 9 juillet dernier, le conseil municipal a désigné, Monsieur Paul HEULIN, pour

représenter le conseil municipal au sein de l’Assemblée Spéciale et de l’Assemblée Générale de la

Société Publique Locale ALTER PUBLIC. La désignation d’un représentant suppléant pour l’Assemblée

Générale est nécessaire, il vous est donc proposé de désigner, en tant que représentant suppléant,

Monsieur Louis-Luc BELLARD.

Il est également nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la Commission des Marchés de la société. Il vous est proposé de désigner Monsieur Paul HEULIN, pour représenter le conseil municipal au sein de de la Commission des Marchés, et Monsieur Louis-Luc BELLARD, en représentant suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de cinq abstentions des présents et représentés ;

ADOPTE.

19– Espaces naturels sensibles – Adhésion au CEN Pays de la Loire – Décision

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Florence DE BARMON, Conseillère déléguée.

Dans le cadre de la politique de préservation de la biodiversité sur notre territoire le CEN Pays de

Loire accompagne la commune par son expertise depuis déjà plusieurs années. Cela s’est traduit par

la réalisation et la mise en œuvre d’un plan de gestion de l’île aux Chevaux, dans le cadre de

conventions pluriannuelles entre la commune et le CEN Pays de Loire.

Je vous propose aujourd’hui de renouveler notre adhésion au CEN Pays de Loire pour l’année 2020.

Le coût pour la commune serait de 300 € pour l’année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

- décide d’adhérer au CEN Pays de Loire pour l’année 2020, pour un montant de 300 €

- autorise le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion.

20 – Demande de subvention auprès du Département de Maine-et-Loire – Découverte des espaces naturels sensibles – Décision

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Florence DE BARMON, Conseillère municipale déléguée.

Dans le cadre d’un appel à projet du département de Maine-et-Loire auprès des collectivités ou organismes privés concernant la protection des Espaces Naturels Sensibles, la commune propose d’organiser plusieurs manifestations pour découvrir les espaces naturels sensibles de notre commune.

Les enjeux et objectifs du projet sont :

• Promouvoir les actions de gestion et conservation du Conseil Départemental réalisées au titre de

sa politique ENS,

• Permettre aux gemmois et gemmoises de découvrir la biodiversité de leur territoire afin de

mieux la préserver,

• Contribuer à l’émergence d’une identité de ce territoire et d’un sentiment d’appartenance,14

• Développer une conscience écologique chez les participants, permettant qu’ils s’inscrivent sur du

plus long terme dans une démarche de développement durable,

• Mettre en cohérence les actions des divers partenaires.

Deux intervenants et six animations avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et deux animations avec Monsieur JAUNET, du conservatoire régional des espaces naturels sont envisagées.

Ces animations s’adressent à un large public (familles, enfants).

Pour la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire les sites à enjeux Espaces Naturels Sensibles sont L’Ile aux Chevaux, Les Basses vallées angevines, rivières et vallées alluviales et la Vallée de la Loire Aval, rivières et vallées alluviales.

A ce titre, et pour permettre d’entreprendre une démarche de protection de ces sites, il vous est proposé de solliciter une subvention départementale de 5 000 €, soit 74.12 % du budget total du projet pour l’organisation de ces animations selon le plan de financement global du projet :

Montant HT en euros % du coût global

Subvention départementale

sollicitée

5 000.00 € 74.12 %

Part d’autofinancement 1 746.00 € 25.88 % TOTAL 6 746.00 € 100 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

21 - Rapport sur la qualité du service d’eau d’irrigation - Information

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Christelle LE LAN, Adjointe au Maire.

Dans le cadre de la délégation de service public, la SAUR a établi son rapport annuel du délégataire

concernant l’exercice 2019.

Par-ailleurs, dans le cadre de sa mission de conseil et de suivi du contrat de Délégation de Service

Public, le bureau d’études « GéTUDES » a établi son rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

De ces documents, il ressort :

- un linéaire de conduite de 44,305 mètres linéaires,

- un nombre de clients à 228 contre 231 en 2018,

- un nombre de branchements à 292 contre 291 en 2018

- un rendement du réseau de 97,16 % contre 91,10 % en 2018

- un volume moyen consommé (facturé) de 1 169 113 m3 contre 1 067 403 m3 en 2018, soit

une hausse de volume de 9,53 %,

- un résultat d’exploitation pour la SAUR de 24 000 € (5 800 € en 2018).

Les principaux travaux réalisés en 2019

• Février 2019 : Nettoyage de la bâche de la station de pompage et entretien du canal

d’amenée entre la prise d’eau et la bâche,

• Octobre 2019 : renouvellement de l’armoire électrique, installation de l’accès à distance

de l’automate, installation de l’inverseur de source.

Les temps forts sur 2019 :

• Janvier 2019 : audit de sécurité sur le château d’eau

• Août 2019 : surveillance du niveau de la Loire pour garantir l’alimentation de la prise

d’eau

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.15

22 - Marchés publics – Formation de la commission d’appel d’offres

Monsieur Le Maire expose.

Suite à la démission, le 21 août dernier, de Madame Martine RICHA, conseillère municipale et désignée membre suppléant de la commission d’appel d’offres par délibération du 11 juin 2020, il s’avère nécessaire de procéder à une nouvelle désignation d’un membre suppléant.

En vertu des articles 22 et 23 du code des marchés publics, une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent sont constituées par les collectivités territoriales.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée des membres suivants :

- Le Maire ou son représentant (désigné par arrêté) : Président de droit.

- Trois membres titulaires

- Trois membres suppléants.

L’élection se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste, dans le cadre d’un scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Il vous est proposé de désigner, un membre de la minorité, membre suppléant de la commission d’appel d’offres.

La commission d’appel d’offres sera ainsi constituée :

Trois membres titulaires :

• Louis-Luc BELLARD

• Dominique LEFEBVRE

• Loïc LEBLONG

Et les trois membres suppléants :

• Christelle LE LAN

• Stéphanie COCHELIN

• Christophe SAULAIS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

23 – Commission de délégation de services publics – Décision

Monsieur Le Maire expose.

Suite à la démission commune, le 21 août dernier, de Messieurs Laurent DAMOUR et Serge FRETAULT, conseillers municipaux et désignés respectivement membre titulaire pour Monsieur Laurent DAMOUR et membre suppléant pour Monsieur Serge FRETAULT, de la Commission de Délégation de Service public de la commune par délibération du 11 juin 2020, il s’avère nécessaire de procéder à une nouvelle désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,

Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est composée, outre le Maire, Président ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, il vous est proposé une liste ci-dessous pour constituer la Commission de Délégation de Service public de la commune.16

Il vous est proposé de désigner, deux membres de la minorité en représentant titulaire et suppléant au sein de la Commission de Délégation de Service public.

Commission de Délégation de Service public sera ainsi constituée :

• Louis-Luc BELLARD

• Dominique LEFEBVRE

• Noël FABER

Et les trois membres suppléants :

• Christelle LE LAN

• Stéphanie COCHELIN

• Loïc LEBLONG.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

24 - Affaires agricoles – Commission communale d’harmonisation des cultures de maïs – Désignation de représentants du conseil municipal

Monsieur Le Maire expose.

Suite à la démission, le 21 août dernier, de Monsieur Laurent DAMOUR, conseiller municipal et désigné représentant du conseil municipal à la commission communale d’harmonisation des cultures de maïs par délibération du 11 juin 2020, il s’avère nécessaire de procéder à une nouvelle désignation d’un représentant.

L’accord interprofessionnel de Maine-et-Loire réglementant les cultures de maïs prévoit la constitution de commissions communales d’harmonisation des cultures de maïs, composées de huit ou neuf membres, soit :

- trois représentants de la municipalité dont le Maire

- trois représentants du syndicat local dont le Président

- un représentant des producteurs de maïs semences

Et, selon l’importance du maïs industriel et du maïs fourrage :

- un représentant des producteurs de maïs fourrage

- Et/ou 1 représentant des producteurs de maïs industriel.

Marie-Françoise BEAUJEAN reste représentante du conseil municipal à la commission communale d’harmonisation des cultures de maïs et un membre est donc à désigner par le conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; désigne Monsieur Benoît EON, représentant du conseil municipal à la commission communale d’harmonisation des cultures de maïs.

25 - Irrigation – Suivi du contrat de délégation de service public – Désignation de représentants du conseil municipal au comité de suivi

Monsieur Le Maire expose.

Suite à la démission, le 21 août dernier, de Monsieur Serge FRETAULT, conseiller municipal et désigné représentant du conseil municipal pour siéger au comité de suivi du contrat de délégation de service public par délibération du 9 juillet 2020, il s’avère nécessaire de procéder à une nouvelle désignation d’un représentant.

La commune a confié par un contrat de Délégation de Service Public la gestion et la continuité du service public de la distribution d’eau d’irrigation. Cette D.S.P. a pris effet le 1er janvier 2018 et s’achèvera le 31 décembre 2027.17

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés désigne Monsieur Noël FABER, pour siéger à ce comité de suivi du contrat de délégation de service public qui sera ainsi constitué : Patrick BILESIMO, Christelle LE LAN, Dominique LEFEBVRE et Noël FABER.

26– Commission Communale des Impôts Directs – Proposition de Désignation Monsieur Le Maire expose.

Suite à la démission commune, le 21 août dernier, de Madame Martine RICHA et Monsieur Laurent DAMOUR conseillers municipaux et désignés respectivement :

• Commissaire titulaire domicilié sur la commune (rang 8), pour Madame Martien RICHA,

• Commissaire suppléant domicilié sur la commune (rang 8), pour Monsieur Laurent

DAMOUR

par délibération du 9 juillet 2020, il s’avère nécessaire de procéder à une nouvelle désignation pour remplacer ces membres démissionnaires.

En application de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il convient de procéder en début de

mandat à la désignation des personnes parmi lesquelles le Directeur des Services Fiscaux choisira les

membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Cette commission comprend pour les communes de plus de 2 000 habitants, outre le Maire ou son

adjoint délégué, président de droit :

• 8 membres titulaires dont 1 domicilié hors commune et un propriétaire de bois

• 8 membres suppléants avec la même répartition.

La liste des propositions nominatives, dressée par le Conseil Municipal, doit être en nombre double,

c’est-à-dire qu’elle doit comporter :

• 16 noms de propositions de commissaires titulaires,

• 16 noms de propositions de commissaires suppléants,

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des

personnes imposées à chacune des taxes directes locales. Un commissaire titulaire et un commissaire

suppléant doivent être domiciliés absolument hors de la commune. D’autre part, lorsque le territoire

de la commune comportant un ensemble de propriété boisées de 100 hectares au minimum, un

commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts

d’une superficie suffisante, et faisant l’objet d’une exploitation régulière.

Soit au total 32 personnes qui remplissent les conditions requises et qui pourraient être les suivants :

Liste de présentation de seize membres titulaires

et de seize membres suppléants pour la

Commission Communale des Impôts Directs

PROPOSITION

Présidence : Paul HEULIN

COMMISSAIRES TITULAIRES

Domiciliés dans la commune

Nom et prénom usuel Domicile Age Profession

1 BELLARD Louis-Luc Les Formalets 64 Chef d’entreprise

2 DOURDAIN Delphine 72 Chemin du Hutreau 38 Conseillère en investissement

3 PAPILLON Pascal 27 Place de la Mairie 59 Responsable administratif et financier18

4 DE BARMON Florence Route de la Roche 39 Organisatrice d'évènements

5 LE LAN Christelle 34 Chemin du Moulin Carré 41 Responsable sécurité des travaux ferroviaires

6 BILESIMO Patrick 12 Rue Boumier 56 Ingénieur en bâtiments

7 BEAUJEAN Marie-Françoise

130 Chemin du

Ruisseau

Le Ruisseau Doré

66

Cadre administrative Cultures

légumières Retraitée

8 FABER Noël 1 Rue Boumier 64 Retraité

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Domiciliés dans la commune

Nom et prénom usuel Domicile Age Profession

1 COURRILLAUD Christine 20 Rue du Loupinot 67 Cadre de santé Retraitée

2 ROBERT Sébastien 172B, Chemin du Hutreau 49 Coordinateur de chantiers

d'insertion

3 THARREAU Fabienne 1 rue Toussaint Chalou 53 Chargée d’insertion

4 LOPPIN Jérôme 44 Chemin du Verger 37 Militant associatif

5 HENNEKAM Ashley 110 Chemin du Hutreau

37

Chargé de projets

Environnement, Energie

renouvelable

6 TOUZANNE Jean-Claude 2 Rue du Champ Pichard 57 Enseignant spécialisé éducation

inclusive

7 LEFEBVRE Dominique 9 Rue de l'Authion 58 Gérant de société

8 EON Benoït 76 Route de l’Hermitage Gérant de société

COMMISSAIRES TITULAIRES

Non élus

Nom et prénom usuel Domicile Age Profession

1 TOUCHET Adrien 12 Rue de Vernusson 40

2 CLAUDE Jean-Michel 10 Rue des Aralias 71 Retraité

3 RIVIERE Philippe 15 Rue Camille Sarrasin 67 Retraité

4 BAHAMED Lydie Chemin de Bel Œil 68 Retraitée

5 DAGUIN Stéphane 19 Promenade de Belle Rive 49 Chef d’entreprise

6 LUNEAU Boris -- 36 Expert comptable

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Non élus

Nom et prénom usuel Domicile Age Profession

1 BRODU Jean-François 2 Chemin du Petit Noël 60 Dessinateur bâtiment

2 GENDRY Gisèle 11 Chemin du Petit Noël 56

3 GUEMAS Joseph 8 Rue de l’Eglise 76 Retraité

4 AUTRAN Benoît 8 Rue du Cormier 69 Retraité

5 VIGAN Paule Chemin des Rochelles 74 Retraitée

6 OUVRARD Maryvonne 5 Place des Tilleuls 71 Retraitée19

COMMISSAIRES TITULAIRES

Domiciliés en dehors de la commune

Nom et prénom usuel Domicile Age Profession

15 GRATAS André A 4, cité Rochetière

49000 ANGERS

Expert-comptable 8, rue des métiers

49130 SAINTE GEMMES-

SUR-LOIRE

16 FALESCHINI Jean-Marc JEMES

6 rue de l’Artisanat

49130 SAINTE GEMMES-

SUR-LOIRE

Conseiller en gestion

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Domiciliés en dehors de la commune

Nom et prénom usuel Domicile Age Profession

15 CHARTIER Cécile TRUCK HOUSSE

Rue Clément Ader

Zone Artisanale Vernusson

49130 SAINTE GEMMES-

SUR-LOIRE

Equipement véhicules

automobiles

16 ROUSSEAU Christian ACTUEL PAYSAGE

43 rue Joseph Cugnot

49130 SAINTE GEMMES-

SUR-LOIRE

Paysagiste

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

27 -Réserves foncières- 2 Route de Bouchemaine- Convention d’occupation précaire et révocable habitation – Décision.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe au Maire.

Dans le cadre de la convention de gestion du bien situé 2 route de Bouchemaine, la commune est

autorisée à louer celui-ci afin de retirer les dividendes permettant de compenser les frais de portage.

La présente convention est précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.

La présente convention concerne uniquement les locaux à usage d’habitation, sis 2 Route de

Bouchemaine à Sainte Gemmes-sur-Loire, d’une surface habitable d'environ 124 m², pour une

surface de terrain d’environ 468 m² et étant intégrée à la parcelle cadastrée section AY n°105 d’une

superficie totale de 1 209 m².

Cette convention est conclue pour une durée de 6 mois à compter du 20 septembre 2020.

Les locaux mis à disposition d'une surface totale d’environ 124 m² se décomposent comme suit sur

deux niveaux :

Au Rez-de-chaussée :

* Salle entrée : 16 m²

* Cuisine : 10,90 m²

* Salon : 19,80 m²

* WC : 1,30 m²

* Salle de bain : 4,90 m²

* Local chaufferie : 4m²

_____

TOTAL 56,90 m²20

A l'étage :

* Chambre 1 : 13,30m²

* Chambre 2 : 17 m²

* Chambre 3 : 13,20 m²

* Chambre 4 : 17,20 m²

* Escalier/palier : 6,40 m²

_____

TOTAL 67,10 m²

* Dépendances : 36 m²

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés : - autorise la location du bâtiment situé au 2 Route de Bouchemaine pour un loyer mensuel de 300 € TTC, hors charges.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment pour signer tout document permettant la mise en location de ce bâtiment.

28– Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 27 mai 2020 – Information

Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT au 10 septembre 2020

Fonctionnement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

NEANT

Investissement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

08/09/2020 Equipement pour panneaux de basket MARTY SPORTS 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE 4 031.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

29 – Organisation des conseils municipaux – Réunion des assemblées délibérantes – Décision Monsieur Le Maire expose.

Par courriel du vendredi 14 septembre 2020, les services de la Préfecture de Maine-et-Loire nous informe des nouvelles dispositions quant à l’organisation des séances du conseil municipal. C’est ainsi que la possibilité d’organiser des réunions de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes a pris fin le 30 août dernier.

Le maire peut limiter le nombre de personnes présentes dans la salle avant même le début du conseil municipal en application de l’article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (mesures nécessaires à l’application des gestes barrières).

Concernant le lieu de réunion du conseil et par un arrêt n° 187491 du 1er juin 1998, le Conseil d’Etat a admis que le maire pouvait transférer temporairement le lieu de réunion du conseil, dès lors que la salle du conseil municipal ne pouvait être occupée dans des conditions de sécurité satisfaisantes.21

Notre habituelle salle du conseil municipal au sein de la mairie ne permet pas de respecter la distanciation sociale. Il vous est proposé de continuer à réunir le conseil municipal à l’ART.IMAGE, lieu répondant le mieux aux conditions de sécurité sanitaire et du respect des distanciations sociales pour les élus et pour le public.

A l’issue de la crise sanitaire une nouvelle délibération sera présentée au conseil municipal pour décider du retour des séances du conseil en mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

30 –Questions diverses

Séance levée à 23h00