Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 27 mai 2021 pour site internet

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 27 mai 2021 pour site internet Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 27 mai 2021 pour site internet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport, 1

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Une convocation a été adressée le jeudi 20 mai 2021 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du jeudi 27 mai 2021 à l’Espace Culturel L’ART.IMAGE

ORDRE DU JOUR

01 - Analyse des Besoins Sociaux - Restitution des enseignements du diagnostic social en présence des membres du Conseil d’Administration du CCAS - Information

02 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2021

03 - Marchés publics – Formation de la commission d’appel d’offres

04 - Commission de délégation de services publics – Décision

05 - Irrigation – Suivi du contrat de délégation de service public – Désignation de représentants du conseil municipal au comité de suivi

06 - Intercommunalité – Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine et Loire – Désignation des délégués 07 - Soutien aux cafés, restaurants et guinguettes – Etape du déconfinement - Décision 08 - Enfance jeunesse – Espace loisirs itinérant sans hébergement – Décision 09 - Marchés Publics – Restauration scolaire – Marché de fournitures – Confection et livraison des repas en liaison froide - Décision

10 - Développement de la pratique sportive avec l’Intervention d’un éducateur sportif dans les associations - Versement de la subvention 2021 – Décision

11 - Finances – Budget commune - Vote des taux des « TAXES MÉNAGES » au titre de l’année 2021 – Décision

12 - Finances – Budget principal – Résultats de l’exercice 2020 – Affectation des résultats sur l’exercice 2021 – Décision

13 - Finances – Décision modificative n° 01 - Budget principal – Décision 14 - Acquisition foncière – parcelles AZ 305 et AZ 197 – Chemin du Chêne - Décision 15 - Urbanisme, Logement et Aménagement urbain – Droits de sols – Mise à disposition de service – Plateforme de service – Avenant à la convention cadre – Décision

16 - Voirie - Fixation du taux horaire moyen applicable aux travaux en régie des services municipaux – Décision

17 - Voirie- Classement de la rue du Clos Fleuri dans le domaine public- Décision 18 - SIEML – Convention éclairage public extérieur hors voirie - Décision 19 - Voirie- Demande de subventions « Amendes de Police » - Décision

20 - Nouvelle demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour les équipements sportifs Gemmois- Décision

21 - Tarification des salles communales – Précision sur l’application du tarif public - Décision 22 - Commande publique – Groupements de commande –Adhésion aux 4 conventions constitutives - Autorisation de signature – Décision

23 - Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 27 mai 2020 – Information 24 - Information – Préemption du 19 Route des Ponts-de-Cé

25 - Questions diverses

SEANCE DU JEUDI 27 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept du mois de mai à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Culturel L’ART.IMAGE, en session ordinaire, sous la présidence de M. Paul HEULIN, Mme Christine COURRILLAUD, M. Louis- Luc BELLARD, Mme LE LAN Christelle, M. BILESIMO Patrick, Mme BRODU Cécile, Mme COCHELIN Stéphanie, Adjoints au Maire.

Etaient présents : M. ROBERT Sébastien, M. TOUZANNE Jean-Claude, Mme BEAUJEAN Marie- Françoise, M. PAPILLON Pascal, Mme DE BARMON Florence, M. DANIELLOU Gilles, M. LOPPIN Jérôme, M. ORY Bernard, Mme OUVRARD Hélène, M. LEBLONG Loïc, M. FABER Noël, M. EON Benoît, Conseillers Municipaux.2

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

Nom du mandant : Nom du mandataire : Mme HENNEKAM Ashley Mme DE BARMON Florence M. DAGUIN Stéphane M. DANIELLOU Gilles Mme BOUCHER Marina M. BILESIMO Patrick M. SAULAIS Christophe M. EON Benoît

Madame Christine COURRILLAUD était absente de la salle du conseil municipal du point n° 2 au point n° 10 inclus.

Le Conseil a nommé secrétaire, M. DANIELLOU Gilles, Conseiller Municipal Délégué.

01 – Analyse des Besoins Sociaux - Restitution des enseignements du diagnostic social en présence des membres du Conseil d’Administration du CCAS - Information

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

02 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2021

Vote à l’unanimité

03 - Marchés publics – Formation de la commission d’appel d’offres

Monsieur Le Maire expose.

À la suite de la démission, le 12 avril dernier, de Monsieur Dominique LEFEBVRE, conseiller municipal et désigné membre titulaire de la commission d’appel d’offres par délibération du 11 juin 2020, il s’avère nécessaire de procéder à une nouvelle désignation d’un membre titulaire.

En vertu des articles 22 et 23 du code des marchés publics, une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent sont constituées par les collectivités territoriales.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée des membres suivants :

- Le Maire ou son représentant (désigné par arrêté) : Président de droit.

- Trois membres titulaires

- Trois membres suppléants.

Il vous est proposé de désigner, Madame Stéphanie COCHELIN, membre titulaire de la commission d’appel d’offres et Monsieur Gilles DANIELLOU, membre suppléant.

La commission d’appel d’offres sera ainsi constituée :

Trois membres titulaires :

• Louis-Luc BELLARD

• Stéphanie COCHELIN

• Loïc LEBLONG

Et les trois membres suppléants :

• Christelle LE LAN

• Gilles DANIELLOU

• Christophe SAULAIS.

Madame Christine COURRILLAUD est absente au moment du vote de cette délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.3

04 – Commission de délégation de services publics – Décision

Monsieur Le Maire expose.

À la suite de la démission le 12 avril dernier, de Monsieur Dominique LEFEBVRE, conseiller municipal et désigné membre titulaire, de la Commission de Délégation de Service public de la commune par délibération du 11 juin 2020, il s’avère nécessaire de procéder à une nouvelle désignation d’un membre titulaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,

Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est composée, outre le Maire, Président ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, il vous est proposé de désigner, Madame Stéphanie COCHELIN en représentant titulaire au sein de la Commission de Délégation de Service public et Monsieur Gilles DANIELLOU, membre suppléant.

Commission de Délégation de Service public sera ainsi constituée :

• Louis-Luc BELLARD

• Stéphanie COCHELIN

• Noël FABER

Et les trois membres suppléants :

• Christelle LE LAN

• Gilles DANIELLOU

• Loïc LEBLONG.

Madame Christine COURRILLAUD est absente au moment du vote de cette délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

05 - Irrigation – Suivi du contrat de délégation de service public – Désignation de représentants du conseil municipal au comité de suivi

Monsieur Le Maire expose.

À la suite de la démission, le 12 avril dernier, de Monsieur Dominique LEFEBVRE, conseiller municipal et désigné représentant du conseil municipal pour siéger au comité de suivi du contrat de délégation de service public par délibération du 9 juillet 2020, il s’avère nécessaire de procéder à une nouvelle désignation d’un représentant.

La commune a confié par un contrat de Délégation de Service Public la gestion et la continuité du service public de la distribution d’eau d’irrigation. Cette D.S.P. a pris effet le 1er janvier 2018 et s’achèvera le 31 décembre 2027.

Il vous est proposé de désigner, un membre de la majorité pour siéger à ce comité de suivi du contrat de délégation de service public qui sera ainsi constitué : Patrick BILESIMO, Christelle LE LAN, Jérôme LOPPIN et Noël FABER.

Madame Christine COURRILLAUD est absente au moment du vote de cette délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.4

06 - Intercommunalité – Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine et Loire – Désignation des délégués

Monsieur le Maire expose.

La commune a adhéré au Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine et-Loire en septembre 2007 afin de lui déléguer la compétence concernant les réseaux publics de distribution d’électricité (négociation et conclusion des contrats de concession, contrôle des réseaux publics de distribution).

Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal avait désigné Christelle LE LAN, représentant

titulaire du conseil municipal au Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine et Loire, ainsi que

Dominique LEFEBVRE, son suppléant.

À la suite de la démission, le 12 avril dernier, de Monsieur Dominique LEFEBVRE et considérant le

souhait de Madame Christelle LE LAN de ne plus assurer cette délégation, il vous est proposé de

désigner, Marina BOUCHER représentant titulaire du conseil municipal au Syndicat Intercommunal

d’Energie de Maine et Loire, ainsi que Patrick BILESIMO, son suppléant.

Madame Christine COURRILLAUD est absente au moment du vote de cette délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

07 - Soutien aux cafés, restaurants et guinguettes – Etape du déconfinement - Décision

Monsieur Le Maire expose.

Afin d’accompagner la réouverture des cafés, restaurants et guinguettes, il est proposé au conseil

municipal d’autoriser l’extension temporaire et gratuite des terrasses sur le domaine public. Cette

autorisation pourrait être donnée jusqu’au 30 juin, dernière étape du déconfinement.

Madame Christine COURRILLAUD est absente au moment du vote de cette délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

08 – Enfance jeunesse – Espace loisirs itinérant sans hébergement – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Il est proposé de renouveler la mise en place des espaces loisirs itinérants (E.L.I) durant l’été 2021 en

partenariat avec le comité départemental de La « Fédération Sportive et Culturelle de France » de

Maine et Loire CD FSCF 49.

Les E.L .I. se dérouleront durant trois semaines du 26 juillet au 13 août 2021 au complexe sportif des

Grands Jardins :

✓ Du 26 juillet au 30 juillet 2021 (S1) pour les enfants de 8 à 17 ans,

✓ Du 02 au 06 Août 2021 (S2) pour les enfants de 8 à 17 ans,

✓ Du 09 au 13 août 2021 (S3) pour les enfants de 8 à 17 ans.

Avec un encadrement conforme aux normes imposées par la Direction Départementale de la

Cohésion Sociale.

La participation de la commune par semaine tiendra compte du nombre de jeunes inscrits, soit 870 €

si 15 à 24 jeunes sont inscrits, 1 280 € pour 25 à 36 jeunes inscrits, 1 750 € pour 37 à 48 jeunes

inscrits, 2 025€ pour 49 à 60 jeunes inscrits. Un ajustement sur la tranche supérieure pourra être

envisagé si au moins 5 jeunes sont sur liste d’attente.5

La commune a aussi à sa charge 50% des frais de transport liés à chaque sortie hebdomadaire.

Les tarifs demandés aux familles tiennent compte de 8 tranches de quotients familiaux :

QF

0

à

400€

401

à

600€

601

à

800€

801

à

1000€

1001

à

1250€

1251

à

1500€

1501

à

2500€



2500€

Non

allocataire

ou non

renseigné

Prix

journée

sans

repas

2.45 € 5,30 € 6.00 € 7.00 € 7,50 € 8.00 € 8,60 € 9,40 € 9,40 €

Prix à la

semaine 12.25 € 26.50 € 30.00 € 35.00 € 37.50 € 40.00 € 43.00 € 47.00 € 47.00€

Madame Christine COURRILLAUD est absente au moment du vote de cette délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

• approuve le projet de convention avec le CD FSCF 49

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le CD FSCF

49.

09- Marchés Publics – Restauration scolaire – Marché de fournitures – Confection et livraison des repas en liaison froide - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Par délibération du 2 juillet 2019, le conseil municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer le marché, avec la SPL « Angers Loire Restauration » qui porte sur la préparation et la livraison des repas en liaison froide pour les différents sites de restauration scolaire de la commune.

Ce marché signé pour un an à compter de la date de rentrée de l’année scolaire 2019/2020 à partir de sa notification est reconductible trois fois dans les conditions définies à l’article 3.2 du cahier des charges. Il arrive à échéance au 31 août 2021.

Le marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire de la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire est reconduit pour l’année 2021/2022.

Le délai d’exécution des prestations commencera le 1er jour de l’année scolaire 2021/2022 jusqu’au 31/08/2022.

Madame Christine COURRILLAUD est absente au moment du vote de cette délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la reconduction du marché de

fournitures, confection et livraison des repas en liaison froide avec la SPL jusqu’au 31 août

2022,

- décide l’imputation des dépenses liées à ce marché à l’article 6042 « Achat de prestations de

services »6

10 – Développement de la pratique sportive avec l’Intervention d’un éducateur sportif dans les associations - Versement de la subvention 2021 – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Par délibération du 02 octobre 2018 vous avez approuvé la reconduction de l’action de la municipalité qui assure un suivi des besoins des associations sportives et finance les prestations d’éducateur sportif, jusqu’au 30 juin 2021 dans la limite d’une enveloppe financière prévue au budget communal.

Les subventions liées à des conventions doivent être présentées à l’assemblée délibérante chaque année tout au long de la durée de la convention. Pour l’année 2021, la participation communale auprès de l’association « Profession Sports Loisirs » est estimée à 18 000 €.

Madame Christine COURRILLAUD est absente au moment du vote de cette délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

11 - Finances – Budget commune - Vote des taux des « TAXES MÉNAGES » au titre de l’année 2021

– Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Suite au courrier du Préfet en date du 5 mai demandant au Conseil Municipal de se prononcer sur les

taux des taxes ménages en prenant, comme taux de référence pour la taxe foncière sur les

propriétés bâties, le taux communal majoré du taux départemental 2020 (21.26%), il convient de

rectifier la délibération prise lors du conseil municipal du 8 avril 2021.

Considérant la présentation des orientations budgétaires du 7 janvier 2021,

Considérant les réunions de la Commission Finances les 9 et 19 février 2021

Le budget primitif de l’exercice 2021 a été élaboré sur la base d’une fiscalité locale sans

augmentation du taux des deux taxes « ménages » par rapport à l’année précédente.

Vous trouverez ci-après les taux des deux « taxes ménages ».

Désignation des taxes

Année 2020 Année 2021

Part

communale

Part

départementale

Part

communale

Part

départementale

Taxe d’habitation 13,02%

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 23,67% 21,26% 44,93%

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 52,28% 52,28%

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.7

12 - Finances – Budget principal – Résultats de l’exercice 2020 – Affectation des résultats sur l’exercice 2021 – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 s’élève à : + 1 111 710,02 € Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2020 s’élève à : + 190 643,02 € Les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2020 s’établissent à : 543 773,39 €

A la suite de la restructuration des services de la trésorerie de Trélazé, l’interlocuteur de la commune a changé ce qui entraîne une interprétation différente des textes pour la 1ère fois. En correction à la délibération du jeudi 8 avril 2021 et pour couvrir le besoin de financement des restes à réaliser de l’exercice 2020, il vous est proposé l’affectation des résultats suivante :

Pour le résultat de fonctionnement :

- En excédent de fonctionnement reporté au compte R002 pour un montant de 758 579,02 € ;

- A l’article « 1068 excédents de fonctionnement capitalisés » en recette d’investissement

pour un montant de 353 131 €.

Pour le résultat d’investissement :

Au financement de la section d’investissement en résultat reporté au compte R001 pour un montant de 190 643,02 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

13 - Finances – Décision modificative n° 01 - Budget principal – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Au vu de la délibération corrective d’affectation des résultats sur l’exercice 2021, il y a lieu d’ajuster

l’excédent de fonctionnement reporté (R002) et l’excédent de fonctionnement viré en

investissement (1068) du budget 2021 par la décision modificative n° 01 suivante :

Budget Principal Recette de

fonctionnement

Recette

d’investissement

R002 Résultat de fonctionnement reporté (fonction 01) - 242 131 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (fonction 01) + 242 131 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

14 - Acquisition foncière – parcelles AZ 305 et AZ 197 – Chemin du Chêne - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.

La Commune a développé une politique de réserve foncière, par l’acquisition progressive de terrains

ou de bâtiments contigus à des propriétés communales, dans l’intérêt général afin d’anticiper des

actions ou opérations d’aménagements.

Pour se faire, aujourd’hui elle souhaite acquérir à l’amiable, aux consorts VIGAN, les parcelles

cadastrées AZ305 et AZ197 (anciennes numérotations – en attente de la nouvelle numérotation du

cadastre), attenantes à des propriétés communales et situées Chemin du Chêne, d’une contenance

cadastrale de 7 425 mètres carrés, au prix de 18 562,50 euros.8

Une négociation amiable a été réalisée avec les propriétaires qui souhaitaient conserver une partie

des parcelles (plan géomètre ci-dessous : terrain A d-b.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés : - autorise l’acquisition amiable, auprès des consorts VIGAN (Mme Corbet Thérèse, demeurant

à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, 11 rue de la Fragonnelle, M. Vigan Hervé, demeurant à

TIERCE, 2 impasse des Bateliers, M. Vigan Alain, demeurant à ANCENIS SAINT GEREON, 29

place du Prieuré, Mme Vigan Claire, demeurant à LA CHATRE, 200 rue Nationale), des

parcelles cadastrées AZ305 et AZ197 (anciennes numérotations – en attente de la nouvelle

Propriétés communales9

numérotation du cadastre), attenantes à des propriétés communales et situées Chemin du

Chêne, d’une contenance cadastrale de 7 425 mètres carrés, au prix de 18 562,50 euros.

- décide de classer cette emprise dans le domaine public de la Commune. - autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à procéder aux formalités administratives nécessaires et à signer tous les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune. - décide que l’ensemble des frais relatifs à ce dossier est pris en charge par la Commune. - dit que les crédits au titre de cette acquisition sont inscrits au budget de l’exercice en cours. - dit que les actes à intervenir seront rédigés par l’étude COURTOIS - Notaire à Tiercé avec la participation de Maître Jean-Philippe REDIG – Notaire à Angers, assistant de la commune.

15 - Urbanisme, Logement et Aménagement urbain – Droits de sols – Mise à disposition de service – Plateforme de service – Avenant à la convention cadre – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Par la convention cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunales approuvée par une délibération communautaire du 22 janvier 2018, Angers Loire Métropole a créé trois plateformes de services mises à disposition des communes (service d’instruction mutualisé du droit des sols, service des affaires techniques communales, service de conseil en prévention).

Depuis le 31 janvier 2020, l’entrée en vigueur du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a transféré aux maires des communes la compétence en matière de publicité et d’enseignes.

Afin d’améliorer le service rendu aux administrés et de garantir une meilleure sécurité juridique des autorisations, Angers Loire Métropole a créé par délibération du 9 novembre 2020 une nouvelle plateforme pour assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’enseignes et de publicité qui est mise à disposition des communes qui souhaiteront y adhérer. Le service commun d’instruction des enseignes et des publicités est mis en place à compter du 1er janvier 2021.

Un avenant n° 1 à la convention cadre a été établi. Aussi, en tant que commune signataire de cette convention, il est nécessaire d’approuver cet avenant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunales approuvé par une délibération communautaire du 22 janvier 2018, Considérant l’avis de la commission,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

- approuve l’avenant n° 1 à la convention cadre portant création de services pour la

gestion des plateformes intercommunales,

- autorise, le Maire ou son représentant, à la signer.10

16 – Voirie - Fixation du taux horaire moyen applicable aux travaux en régie des services municipaux – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BILESIMO, Adjoint en charge du pôle Voirie –

Bâtiments communaux.

Par délibération en date du 17 septembre 2007, le conseil municipal avait fixé les coûts horaires des

agents et des matériels en cas de facturation d’intervention rendue nécessaire par l’action ou à la

demande d’une tierce personne.

Aujourd’hui, il convient de réévaluer ces coûts pour tenir compte de l’évolution du coût de la main

d’œuvre et du coût de la vie depuis cette date mais aussi de les compléter par de nouvelles

prestations.

Tarif actuel - €/heure Proposition de tarif

Agent technique/Agent de Maîtrise. Cat.C 20 € 30 €

Tractopelle* 45€ 50 €

Fourgonnette* 20 € 25 €

Camion < 3,5t* 25 € 30 €

Camion >3,5t* 37 € 45 €

Tracteur avec faucheuse* / 45 €

Tondeuse autotractée* (petit modèle) / 10 €

Tondeuse autoportée* (grand modèle) / 30 €

Chariot élévateur* / 25 €

* Sans chauffeur

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; -

- valide ces nouveaux tarifs,

- autorise le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.

17 – Voirie- Classement de la rue du Clos Fleuri dans le domaine public- Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BILESIMO, Adjoint en charge du pôle Voirie –

Bâtiments communaux.

Le promoteur Alain ROUSSEAU AMENAGEMENT, implanté 10 boulevard Henri ARNAUD à Angers a

déposé le 22 décembre 2015 un Permis d’Aménager PA 49 278 15A0001 pour la création d’un

lotissement « Le Clos Neuf ».

Par délibération en date du 13 octobre 2016, le conseil municipal a décidé de dénommer la nouvelle

voie desservant l’intérieur du lotissement, rue du Clos Fleuri, dont l’emprise cadastrale est la

suivante :

Section N° Lieudit Surface

AZ 347 Rue du Stade 00ha 30a 20ca

AZ 242 16 route de Bouchemaine 00ha 03a 09ca

Surface total : 00ha 33ca 29a11

Par délibération en date du 7 février 2017, le conseil municipal a validé le principe d’une intégration

future de ces parcelles dans le domaine public communal.

Par acte notarié signé le 29 mars 2021, la commune est devenue propriétaire desdites parcelles pour

l’euro symbolique.

Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public

peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour

conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

En l’espèce, la commune ne souhaite pas modifier les fonctions de desserte et de circulation assurée

par la rue du Clos Fleuri.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés : - classe dans le domaine public communal ces parcelles.

- autorise le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette

décision.

18 – SIEML – Convention éclairage public extérieur hors voirie - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BILESIMO, Adjoint en charge du pôle Voirie –

Bâtiments communaux.

Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole (ALM) est devenue une Communauté urbaine et, à cette occasion, a bénéficié de nouveaux transferts de compétences dans le domaine de l’énergie et notamment en matière d’éclairage public.

Cependant, à ce jour, la Communauté urbaine n’exerce pas sa compétence en matière d’éclairage public sur les équipements d’éclairage extérieur hors voirie de ses communes membres qui n’ont pas été déclarés d’intérêt communautaire.

Face à cette situation, les Communes membres de la Communauté urbaine sont confrontées à la nécessité de réaliser certaines interventions sur ces installations d’éclairage sans toutefois disposer, en interne, des moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Le SIEML, qui constitue l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur le territoire du département de Maine et Loire, détient pour sa part, entre autres compétences, celle relative à l’éclairage public. De plus, le Syndicat détient en interne des moyens techniques et humains ainsi qu’une expertise reconnue dans ce domaine.

Dans ces conditions, la nécessité de préserver la qualité du service public rendu aux usagers, de se livrer à une utilisation rationnelle des deniers publics et de rechercher la synergie entre les différents acteurs publics, a conduit la commune de SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE a envisagé de confier au SIEML la prise en charge matérielle de certaines interventions sur les équipements d’éclairage extérieur hors voirie situés au stade de football et à l’espace culturel L’ART.IMAGE et raccordés sur des tableaux généraux de basse tension de bâtiments communaux.

Les interventions confiées au SIEML seraient donc les suivantes pour ces deux sites : - les travaux neufs et les modifications de l’existant,

- les dépannages des installations,

la commune devant assurer l’intégralité des responsabilités d’exploitant et réaliser elle-même les démarches de déclaration de réseaux et de réponses aux DT-DICT.12

75% du montant des interventions, comprenant la participation pour frais de dossier, seraient à la charge de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés : - approuve le projet de convention avec le SIEML, pour les travaux portant sur les

équipements d’éclairage public hors voirie situés au stade de football et à l’espace culturel

L’ART.IMAGE, et ce jusqu’au 31 décembre 2024,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

19– Voirie- Demande de subventions « Amendes de Police » - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BILESIMO, Adjoint en charge du pôle Voirie – Bâtiments communaux.

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, proportionnellement au nombre des contraventions à la police de la circulation dressées sur le territoire respectif au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle est faite une répartition.

Depuis la mise en place de la communauté urbaine, la gestion des demandes de subventions au titre des amendes de police est traitée par Angers Loire Métropole. La communauté urbaine a confirmé l’application des règles d’instructions instaurées précédemment par le département.

Les sommes allouées doivent être utilisées au financement des opérations de circulation routière suivantes :

- Etude et mise en œuvre de plans de circulations

- Création de parcs de stationnement

- Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale - Aménagement de carrefour

- Différenciation du trafic

- Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière

Présentation des opérations projetées :

Des habitants de la commune nous exposent régulièrement leur inquiétude sur la sécurité routière dans différentes rues de la commune. Problème de vitesse des véhicules, stationnement anarchique sur trottoirs ou stationnement insuffisant, difficultés de circulation pour les piétons et les cyclistes sont des remarques qui reviennent régulièrement.

Consciente de l’importance de ces situations, la municipalité a réfléchi sur ces différentes problématiques qui portent à la fois sur le comportement des usagers et l’environnement des lieux.

Un groupe de travail composé d’élus et de techniciens a étudié chaque situation en partenariat avec les riverains. Un processus de concertation sur les différents sites a permis de recueillir leurs observations et suggestions.

L’objectif de ces travaux prévus dans plusieurs rues de la commune vise à améliorer la sécurité et la circulation de l’ensemble des usagers.

Les diverses opérations sont les suivantes :

Rue des Grands Jardins :

1-Abaissement de la vitesse des véhicules aux abords du groupe scolaire par la mise en place de chicanes, matérialisées par de la signalisation horizontale et balises, composées de zones de stationnement alternées des 2 côtés de cette voie à double sens.

2-Mise en place d’une ligne jaune sur chaussée afin d’interdire l’arrêt et le stationnement et éviter ainsi tout stationnement anarchique en dehors des zones autorisées.

3-Création d’un parc de stationnement sur la zone du complexe sportif gemmois matérialisé par une signalisation horizontale pour environ 46 voitures. Cet espace de stationnement servira aussi pour les parents déposant leurs enfants au groupe scolaire situé en face.

4-Création d’un îlot central au niveau du carrefour de la Route des Ponts de Cé.13

Rue du Stade :

1-Abaissement de la vitesse des véhicules et suppression du stationnement anarchique sur les trottoirs de cet axe d’entrée de la commune par la mise en place de chicanes, matérialisées par de la signalisation horizontale et balises, composées de zones de stationnement alternées des 2 côtés de cette voie à double sens.

Rue du Champs Pichard :

1-Amélioration du stationnement par une signalisation horizontale sur les larges trottoirs afin de laisser libre, le cheminement des piétons.

Rue de Bel-Air :

1-Création d’un stop, matérialisé par de la signalisation horizontale et verticale, au carrefour de la rue des Moulins et aux abords de l’entrée du centre Hospitalier du CESAME afin de sécuriser la traversée de la rue par les piétons et ainsi faire ralentir la circulation des véhicules en ces lieux.

Rue du Loupinot :

1-Abaissement de la vitesse des véhicules par la mise en place de chicanes, matérialisées par de la signalisation horizontale et balises, composées de zones de stationnement alternées des 2 côtés de cette voie à double sens et extension de la zone limitée à 30 Km/h.

Rue Abbé Biotteau :

1-Abaissement de la vitesse des véhicules aux abords des activités de profession paramédicale par la mise en place de chicanes, matérialisées par de la signalisation horizontale et balises, composées de zones de stationnement alternées des 2 côtés de cette voie à double sens.

Rue du Cormier :

1-Sécurisation du cheminement des piétons (un des axes principaux allant vers le groupe scolaire) par l’abaissement des bordures au niveau des passages piétons (10 unités). 2-Mise en place d’une signalisation horizontale pour interdire le stationnement afin d’améliorer la circulation des véhicules.

Place de la Mairie (Abords de l’école privée D. Savio) :

1-Instauration d’un stationnement dit « Dépose minute » au droit de l’école pour sécuriser la dépose des écoliers, faciliter la rotation des véhicules et améliorer l’occupation de l’espace public. 2-Interdiction de l’accès de la rue des Glycines aux véhicules par la mise en place d’une signalisation horizontale et verticale et de potelets afin de sécuriser le cheminement des élèves lors de la sortie des classes.

Rue de l’Eglise :

1-Aménagement du carrefour par l’instauration d’un stop au niveau de la rue des Moulins pour les cyclistes dont la rue de l’Eglise leur est réservée en double sens.

2-Instauration d’un stationnement, matérialisé par de la signalisation horizontale, limité dans le temps aux abords des activités de profession paramédicale afin de faciliter la rotation des véhicules et ainsi améliorer l’occupation de l’espace public.

3-Mise en place d’une signalisation horizontale au carrefour de la Place de l’Eglise pour interdire l’arrêt et le stationnement afin d’améliorer la circulation des véhicules.

Route de Frémur :

1-Extension de la zone limitée à 50 Km/h sur cet axe très circulé et bordé d’habitations.

Chemin de Bel-Œil :

1-Limitation de la vitesse à 50 Km/h sur cet axe bordé d’habitations.14

Plan de financement :

COUT PREVISIONNEL DES

TRAVAUX € HT

RECETTE PREVISIONNELLE

Aménagement de voirie :

26 306.00 €

Autofinancement : 21 044,80 €

Amendes de police 20% 5 261,20 €

Total : 26 306.00 € Total : 26 306.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés : - approuve ces opérations et leur financement,

- sollicite une subvention auprès d’Angers Loire Métropole au titre des « Amendes de Police »,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

20 - Nouvelle demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour les équipements

sportifs gemmois- Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BILESIMO, Adjoint en charge du pôle Voirie – Bâtiments communaux.

Lors du conseil municipal du 7 janvier dernier, vous avez décidé de solliciter plusieurs subventions auprès de l’Etat pour financer les travaux de rénovation énergétiques des équipements sportifs communaux.

A la suite de la publication des critères d’attribution des aides dans le cadre du plan de relance par l’Agence Nationale des Sports, il a été revu à la hausse les travaux pour les deux sites sportifs pour rentrer dans les critères attendus.

C’est pourquoi, il vous est proposé d’annuler et remplacer la délibération du 7 janvier et de solliciter auprès de l’ANS les subventions suivantes :

Equipements sportifs :

COMPLEXE SPORTIF GEMMOIS : optimisation des sources d’éclairage à led, changement des

parois translucides et isolation du plafond de la salle de gymnastique, installation de panneaux de

douche équipés d’économiseur d’eau, audit, études, équipement GTC couplé à un contrôle d’accès.

SALLE DES BOULAYS : optimisation des sources d’éclairage à led, isolation du plafond des

vestiaires, installation de panneaux de douche équipés d’économiseur d’eau, amélioration du

système de chauffage, audit, études, équipement GTC couplé à un contrôle d’accès

PLAN DE FINANCEMENT :

COÛT PREVISIONNEL DES TRAVAUX € HT RECETTES PREVISIONNELLES €HT

COMPLEXE SPORTIF : Rénovation énergétique

Autofinancement 71 979.00 €

ETAT - Rénovation énergétique 125 400.00 €

ANS 106 281.00 €

TOTAL 303 660.00 € TOTAL 303 660.00 €15

COÛT PREVISIONNEL DES TRAVAUX € HT RECETTES PREVISIONNELLES €HT

SALLE DES BOULAYS : Rénovation énergétique

Autofinancement 43 944.49 €

ETAT - Rénovation énergétique 96 137.01 €

ANS 75 428.50 €

TOTAL 215 510.00 € TOTAL 215 510.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

21 - Tarification des salles communales – Précision sur l’application du tarif public - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cécile BRODU, Adjointe en charge du pôle Animation,

Tourisme et Communication.

Par délibération en date du 8 avril, le conseil municipal a décidé la nouvelle tarification de l’espace

culturel L’ART.IMAGE. Un élément de précision doit être rajouté dans le cas où la structure

gemmoise qui loue ne joue qu’un rôle d’intermédiaire.

En effet, il est proposé au conseil municipal de rajouter l’explication suivante, à savoir : lorsqu’une

entreprise gemmoise ou une association gemmoise ne réserve l’espace culturel qu’en tant

qu’intermédiaire pour une manifestation ou structure à une plus grande échelle, c’est bien le tarif

public qui sera appliqué, sauf exception.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.

22- Commande publique – Groupements de commande –Adhésion aux 4 conventions constitutives - Autorisation de signature – Décision

Monsieur Le Maire expose.

Depuis de nombreuses années, Angers Loire Métropole est désigné coordonnateur de 5 groupements de commandes dits « généralistes » :

- Fournitures courantes

- Prestations de services

- Prestations intellectuelles

- Fournitures et prestations informatiques

- Fournitures, services et travaux d’espaces verts

Ces groupements ont pour principaux objectifs d’optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification et la standardisation des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise de la collectivité coordinatrice, de peser sur l’offre environnementale et sociale des entreprises et de limiter le coût et le nombre de procédures de marchés publics.16

Les conventions en cours arrivent à échéance, 12 mois après la date de renouvellement électoral du coordonnateur, soit le 16 juillet 2021. Il convient donc de les renouveler.

Il a été décidé de ne faire qu’une seule convention de groupement pour les fournitures et services en référence aux CCAG éponyme.

Le CCAS d’Angers, les communes d’Angers Loire Métropole, leur CCAS ont vocation à rejoindre ces groupements. Il en est de même pour d’autres entités, telles que ALDEV, ALTEC, ALTER, EPCC le Quai.

En tant que coordonnateur, Angers Loire Métropole est notamment chargé de :

- Conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser,

- Appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles applicables,

- Élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation

des entreprises en fonction des besoins définis par les membres,

- Assurer l’ensemble des opérations jusqu’à la publication des données essentielles du

marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de

la vie du contrat pour lesquelles il est missionné,

- Organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec le(s) titulaire(s) des

contrats et les membres du groupement,

Le représentant du coordonnateur signe les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs budgets, pour le compte de la commune/ou autre entité sans autre formalité que la signature de la présente convention.

Angers Loire Métropole, en tant que coordonnateur, devra respecter les procédures de passage devant ses instances délibératives à chaque fois que le montant des marchés passés dans le cadre d’un des cinq groupements dépassera les seuils des délégations accordées au Président ou à la Commission Permanente.

La CAO de groupement sera celle d’Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique autorisant la création de groupement de commandes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

- approuve les conventions constitutives des 4 groupements de commandes : fournitures et prestations de services, prestations intellectuelles, fournitures et prestations informatiques ainsi Fournitures, Services et travaux d’espaces verts avec l’EPCI Angers Loire Métropole (coordonnateur des groupements) en tant que membre fondateur ainsi que le montant forfaitaire des frais de gestion fixé pour chaque type de procédure,

- autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les documents d’adhésion correspondant et permettant d’acter l’adhésion aux conventions constitutives des groupements,

- autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l’opportunité d’être partie aux contrats sur les familles d’achats proposées par le coordonnateur dans le cadre de ces groupements,17

- autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats, quel que soit le montant, et pour les actes d’exécution prévus à la convention,

- déroge à la délégation faite au Maire par délibération du 27 mai 2020, en autorisant le Maire, à prendre toutes décisions en matière de marchés publics, passés dans le cadre de ce groupement et quelques soit son montant.

23 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 27 mai 2020 – Information

Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT au 1er mars 2021

Fonctionnement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

Investissement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

25/03/2021

Pose de deux containers

enterrés au Clos Neuf parking

en face du Clos Fleuri

COLAS CENTRE OUEST

ECOUFLANT 7 084.00 €

26/04/2021 Campagne de broyage MOREAU et Associés ANDIGNE 11 071.59 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

24 – Questions diverses

Séance levée à 23h25