Compte-Rendu - cr reunion du 3 fevrier 2015

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Compte-Rendu - cr reunion du 3 fevrier 2015 Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 3 fevrier 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Ruralité, COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 03/02/2015 Lieu : SALLE DU CONSEIL

Membres :

Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE – Sylvie LARCHEVEQUE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD – Joël PUJADE - Lysiane PALISSE – Julien LACROIX

Absent : Stéphane LHUISSIER

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 06/02/2015COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR

1. PLU : Délibération suite à ouverture des plis

2. Point sur les demandes de subventions

3. Renégociation des emprunts

4. Décision modificative au budget (équipement de la salle du Conseil en radiateurs électriques) 5. Réponse au questionnaire de l’Association de Défense des Contribuables du Gard Rhodanien 6. Point sur le litige de l’escalier de la rue du four

7. « Porté à connaissance » de la DDTM sur les « risques glissement de terrain » sur la commune 8. Questions et informations diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Stéphane LHUISSIER est absent excusé (réquisition neige sur Marcoule) et donne pouvoir au maire.

1. PLU : DELIBERATION SUITE A OUVERTURE DES PLIS

Les deux propositions relatives à l’élaboration du PLU ont été examinées par la Commission d’Appel d’Offres le 27 janvier. Deux cabinets se sont proposés : Mariette Fontaine et Crouzet Urbanisme. Suite à un examen très précis des deux propositions et aidée du Conseil Général, la Commission propose au Conseil Municipal le choix du Cabinet Crouzet. Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité. Le montant de la prestation est de 39470 € à répartir sur 3 ans. 25% de cette somme sera réglé après validation du projet par le Maire et le Préfet (soit en 2017).

La première réunion de la Commission Urbanisme (Conseil Municipal et les représentants de la population) aura lieu le mercredi 4 février à 17 heures.

A noter qu’une troisième proposition a été transmise, hors délai légal (31 janvier pour une date limite fixée au 23 janvier).

Les prochaines réunions de la Commission Urbanisme auront lieu les jours de réunion ordinaire du Conseil Municipal à 18 heures (la réunion du Conseil Municipal commencera à 20h30 comme habituellement).

2. POINT SUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a fait les demandes de subventions suivantes dans la logique de ce qui avait été décidé lors de la réunion du Conseil Municipal de janvier : o Concernant la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), les Fonds de Concours (subventions de l’Agglomération du Gard Rhodanien) ou la DSR (Dotation de solidarité Rurale) :

47 730 € HT pour la réhabilitation de la Place de la Mairie qui est en mauvais état et qui permettra un accès plus facile aux piétons et aux personnes à mobilités réduites, à la Mairie

3 890 € HT pour le remplacement de la porte d’entrée de l’école qui ne respecte pas les normes handicapés.COMPTE RENDU

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4 180 € HT pour la mise aux normes Handicapés de la porte d’entrée de la Mairie qui implique le changement de la porte.

56 235 € HT pour la création d’un parking pour la salle des fêtes pour la mise en sécurité de la voirie aux abords de la salle des fêtes.

4 656 € HT pour le changement des menuiseries de la salle du Conseil Municipal et du secrétariat de mairie, pour mise aux normes environnementales

3 566 € HT pour le changement des menuiseries de l’appartement de l’école, pour mise aux normes environnementales (qui aujourd’hui sont en simple vitrage). 4 542 € TTC pour l'éclairage public de notre terrain de sport et de jeux (fonds de concours au titre de 2014-2015)

540 € TTC pour la mise en place d'une horloge astronomique pour réduire le temps de mise en service de l'éclairage public (fonds de concours au titre de 2014-2015)

Il a été demandé, à chaque fois, une aide à hauteur de 80% (50 % pour les fonds de concours) du montant (le maximum prévu par la loi).

Ces demandes viennent compléter celles qui avaient déjà été demandées :

A l’Etat (Fonds de calamités publiques) pour la voirie à la suite des inondations d’Octobre (en attente de réponse), 97180 euros, demande 80 % maximum autorisé par la loi.

Au Sénateur Sutour pour l’aire de jeux (subvention acceptée), 5539 euros, demande 50 % (maximum autorisé par la loi).

A la Sénatrice Lopez pour la rénovation de l’ancienne sacristie de l’église qui est insalubre (subvention acceptée), 6841 euros, demande 50 % (maximum autorisé par la loi).

Au SMEG pour l’enfouissement du réseau du chemin de la Combe de Robin, 144 000 euros (la probabilité d’obtention est faible compte tenu que le SMEG donne priorité en 2015 aux renforcements de réseaux).

A noter que le Fonds Départemental d’Equipement (FDE) ne sera distribué, (s’il l’est), qu’après les élections départementales de mars 2015.

3. RENEGOCIATION DES EMPRUNTS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a engagé une démarche pour renégocier les emprunts de la commune auprès du cabinet SENZO Conseil.

4. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET (EQUIPEMENT DE LA SALLE DU CONSEIL EN RADIATEURS ELECTRIQUES)

Un radiateur de la mairie étant tombé en panne définitive (certainement en raison de son âge), il a été décidé de remplacer les deux. Ceci nécessitant un transfert budgétaire de 538 € du compte 2315 opération voirie vers le compte 2184 (mobilier) de l’opération 33 Acquisitions. Le transfert est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.COMPTE RENDU

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5. REPONSE AU QUESTIONNAIRE DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DU GARD RHODANIEN

Le Conseil Municipal a répondu au questionnaire de l’ADCGR, réponses qui seront transmises au Président de l’Agglomération du Gard Rhodanien et qui figurent en annexe à ce compte rendu.

6. POINT SUR LE LITIGE DE L’ESCALIER DE LA RUE DU FOUR Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a envoyé aux protagonistes de l’affaire le courrier qu’il avait transmis en projet au Conseil Municipal la semaine précédant cette réunion. Les membres du Conseil Municipal n’ayant pas fait de remarque, le courrier a été transmis en l’état.

Si une suite est donnée (acceptation par les deux parties de réduire de 65 cm la taille de l’escalier), il faudra obligatoirement avoir recours à un géomètre pour créer une parcelle cadastrée qui entrera dans le patrimoine privé de la commune (la voirie communale étant dans le patrimoine public). Une procédure de déclassement sera alors engagée et sûrement suivie d'une enquête publique (procédure allégée à priori car il s'agit d'une petite parcelle).

7. « PORTE A CONNAISSANCE » DE LA DDTM SUR LES « RISQUES GLISSEMENT DE TERRAIN » SUR LA COMMUNE

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de M. Le Préfet sur les mouvements de terrain, document disponible en mairie. 306 communes du Gard sont concernées dont Le Pin.

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

8.1. Stage Mathilde CAVAILLE (Vacances de février et avril)

Mathilde CAVAILLE, notre agent recenseur, assurera deux nouveaux stages à la mairie pendant les vacances scolaires de février puis de Pâques. Ses missions seront notamment : • Finaliser le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

• Travailler sur le projet budgétaire 2015.

8.2. Sollicitation de Passe Murailles (Projet à la salle des fêtes)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité l’Agglomération du Gard Rhodanien pour faire intervenir « Passe-Murailles » sur un nouveau projet de construction d’un mur en pierres qui finalisera le nouveau parking de la salle des fêtes. La demande a été acceptée et ceci représente une économie de 20 000 € par rapport au devis établi par le prestataire.

8.3. Informations diverses

Une réunion publique sur la carrière de Saint Laurent La Vernède aura lieu le 28/02 à Saint Laurent La Vernède

8.4. Equipement salle des fêtes

Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la salle des fêtes sera équipée d’une cafetière et d’une bouilloire, à stocker dans la réserve municipale

8.5. Calendrier du Conseil Municipal

Le calendrier a été examiné notamment visite du patrimoine le 21 mars

Elections du Conseil Général : 22 et 29 marsCOMPTE RENDU

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ANNEXE :

Questionnaire de l’Association de Défense des Contribuables du Gard Rhodanien

o Question 1 : Que pensez-vous de l’action de notre association ? Pensez-vous qu’elle est légitime tout en étant dérangeante pour l’élu que vous êtes ?

Réponse : nous pensons que votre association est tout-à-fait légitime pour interroger l’Agglomération du Gard Rhodanien car le SITDOM est financé par de l’argent public et c’est l’un des objets mêmes de votre association que d’observer la pertinence des dépenses publiques.

o Question 2 : Etes-vous prêt à la soutenir, en demandant un débat et un vote au sein du conseil communautaire ?

Réponse : il n’y a pas de difficulté pour demander un débat à l’Agglomération du Gard Rhodanien. En revanche il est prématuré de se prononcer sur une demande de vote, le dossier devant être instruit au préalable notamment vis-à-vis de la charge que représenterait une gestion directe par l’Agglomération du Gard Rhodanien.

o Question 3 : Votre conseil municipal a-t-il déjà débattu du sujet ? Et s’il ne l’a pas fait seriez-vous disposé à le mettre à l’ordre du jour ? Nous admettons que vous êtes élu au conseil communautaire par le suffrage universel mais le fait d’avoir l’assentiment de votre conseil, en sus de faire jouer la démocratie, vous conforterait dans le choix que vous ferez.

Réponse : C’est pour nous un usage et une bonne pratique que d’associer le Conseil Municipal au positionnement du Maire. Il en va de cette fois comme des autres. Le débat a eu lieu lors de la réunion du Conseil Municipal du 3 février.

o Question 4 : Comme nous nous y sommes engagés devant nos concitoyens, les prises de position de chaque Maire concerné, y compris le fait de ne pas nous recevoir, seront rendues publiques. C’est pour cela que nous vous demandons, si vous en êtes d’accord d’apposer votre signature au bas de cette page.

Réponse : évidemment le maire est responsable et signe ci-dessous. Ces réponses seront communiquées au Président de l’Agglomération du Gard Rhodanien.AG

Ps.

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COMPTE RENDU

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Raphaël CHEVALARD

Michèle HOOGE

Julien LACROIX

Sylvie LARCHEVEQUE

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD