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Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 8 octobre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 08/10/2015 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER
Absent : aucun
Membre de la Commission Urbanisme présent (invité pour Point 1) : Jean-Paul PIZON
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – les membres de la Commission Urbanisme - Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 12/10/2015 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. PLU : préparatoire à la réunion avec les PPA
2. AD’AP : point sur le dossier
3. DIA DELEUZE/CALVI
4. Délibération SMEG
5. Arrêté d’implantation du camion « Nico Pizza »
6. Questions et informations diverses
1. Renégociation de contrat
2. Projet d’urbanisation au four à chaux
3. Parcage de chevaux
4. Extension de la commission Patrimoine et Environnement et de la Commission Urbanisme
5. Accès au terrain de M. et Mme Perion
6. Sondage pour rattachement du Gard à PACA
7. Ordures ménagères
8. Relation avec la Maison de l’Eau
9. Remplacement provisoire de l’employé municipal
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Les membres de la Commission Urbanisme ont été invités pour le Point 1 (PLU).
1. PLU : PREPARATOIRE A LA REUNION AVEC LES PPA (PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES)
Le Maire a donné les dernières informations en provenance des services de l’Agglomération du Gard Rhodanien concernant l’élaboration des PLU ; en désaccord avec les orientations transmises à la commune, le Maire a répondu par écrit, en préparation à la Conférence des Maires du 28 Septembre. La conférence portait sur le Plan Local Habitat (PLH) qui a vocation à être intégré dans le SCOT qui lui-même contient les exigences à intégrer dans chaque PLU. Les principales remarques transmises sont les suivantes :
De façon générale nous nous interrogeons sur l’articulation entre le PLH et le SCOT et sur la logique qui préside aujourd’hui à la fixation des objectifs du PLH. Pour notre commune, ces objectifs n’intègrent en aucune manière les tenants et aboutissants de l’étude que nous avons menée avec le cabinet CROUZET depuis un an pour transformer notre POS en PLU, ni les objectifs de croissance démographique du SCOT. Par quoi les objectifs du PLH sont-ils motivés ? Ils ne paraissent que prolonger une croissance mesurée à l’échelle intercommunale sur les 5 dernières années, qui ne reflète pas le potentiel du territoire, ni ne constitue une vision prospective COMPTE RENDU
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argumentée. En outre la durée du PLU s’étend sur 10 à 12 ans alors que celle du PLH n’est que de 6 ans. Que se passera-t-il à l’issue des six ans vis-à-vis du PLU ? Plus concrètement pour la commune de LE PIN la surface actuellement constructible est de 43 000 m2. Notre besoin, en prenant en compte une croissance démographique de 1.8 % (hypothèse haute du SCOT), et une densité à l’hectare de 17 logements/hectare, est de 37 000 m2 de terrains constructibles. Tout ceci est très éloigné des 5000 m2 qui nous seraient assignés par le PLH (certes sur 6 ans et non sur 12 comme le PLU).
En outre, les dents creuses, très morcelées et réparties au sein du village représentent une superficie de 2.4 hectares et les zones à urbaniser déjà équipées en réseau eau et électricité plus de 1 hectare.
Les objectifs proposés en terme d’utilisation de la surface foncière de la commune de LE PIN nous paraissent donc totalement irréalistes et ne permettraient à court terme ni le développement du village ni même le maintien de sa population. Ces objectifs pourraient mettre en danger l’école dont l’extension est récente (2008). Pour respecter ces objectifs, il nous faudrait par ailleurs revenir sur la constructibilité de terrains en dents creuses au sein du village, à l’inverse d’une politique rationnelle de développement de l’urbanisation et qui nous ferait courir un grave risque de recours (justifié) sur notre futur PLU.
Ces observations et demandes seront présentées par la mairie lors de la réunion du 13 Octobre aux Personnes Publiques Associés (notamment DDTM, représentants du SCOT et PLH de l’Agglomération du Gard Rhodanien). Un courrier de la mairie aux responsables du PLH suivra cette réunion.
2. DOSSIER ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE Une dérogation pour accès des personnes handicapées à la bibliothèque sera finalement demandée car la pente d’accès ne respecte pas la nouvelle norme. Un aval avait pourtant été donné en 1999 par les services de l’Etat mais la loi a changé depuis.
3. DIA DELEUZE/CALVI
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
4. CONVENTION CAMION RESTAURATION
Nico PIZZA sera autorisé, à compter de la signature de l’arrêté municipal, à occuper les mercredis, à l’exclusion des jours de fêtes organisées par les associations, une zone sous la place pour exercer un commerce de vente de pizzas. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. COMPTE RENDU
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5. DELIBERATION SMEG
Cette délibération permettrait le calcul de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux concernant les ouvrages des réseaux de transport et de distribution tant dans le domaine de l’électricité que celui du gaz. Une délibération préalable est nécessaire pour les travaux réalisés par EDF. La question est mise à l’étude.
6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
6.1. Renégociation de contrat
Le contrat SECURIPRO (contrat incendie) a été renégocié avec une réduction annuel de moins 30 %.
6.2. Projet urbanisation au Four à Chaux
Le Conseil Municipal décide de ne pas ouvrir le chemin communal (chemin rural) au- delà de ce qu’il l’est déjà, des accès directs étant possibles depuis la route.
6.3. Parcage de chevaux
Des chevaux seront parqués, quartier de Valespèce, sur les parcelles C 308, 312 et 324 par son propriétaire. Il va de soi qu’aucun bâtiment en dur ne pourra être construit sur la zone.
6.4. Extension de la commission Patrimoine et Environnement et de la Commission Urbanisme
La commission Urbanisme intègre à compter de ce jour Bruno LACROIX dans ses membres et la Commission Patrimoine et Environnement, Anne-Marie DAUMAS dans les siens. La note décrivant les commissions sera modifiée en conséquence. Toutes les personnes intéressées pour participer aux réunions sont invitées à se faire connaitre en mairie.
6.5. Accès au terrain de M. et Mme Perion
M. et Mme Perion seront autorisés par le maire à accéder à leur nouveau terrain depuis leur domicile au travers du sentier communal. Cette autorisation sera réversible et ne fera pas l’objet d’acte notarié mais d’une simple lettre du maire.
6.6. Sondage pour rattachement du Gard à PACA
La Maire signera la demande de consultation de la population pour rattachement éventuel du Département à PACA.
6.7. Ordures ménagères
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement de collecte des ordures ménagères et assimilés.
Un arrêté municipal d’application sera rédigé. COMPTE RENDU
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6.8. Maison de l’Eau
La Maison de l’Eau s’apprête à acheter un terrain pour améliorer le fonctionnement de notre station d’épuration (installation de nouveaux équipements). Des contacts avec le propriétaire des terrains concernés sont en cours.
6.9. Remplacement provisoire de l’employé municipal
L’employé Municipal, provisoirement absent à compter de fin novembre sera remplacé, à temps partiel. COMPTE RENDU
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Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Julien LACROIX
Sylvie LARCHEVEQUE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD