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Compte-Rendu - cr reunion du 10 decembre 2015
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 10 decembre 2015)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
e
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 10/12/2015 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX –Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER
Absent : aucun
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 14/12/2015 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. Point PLU
2. Point Budget
3. Subventions aux associations 2015
4. Subventions 2016
5. Délibération modifications des statuts de la Maison de l’Eau
6. Maison de l’Eau : demande à la commune de la cession du surpresseur Combe de Robin 7. DIA BRUNEL TP / BRUNEL Gérald
8. Vœux du maire et repas des ainés, associations et employés communaux 9. Questions et informations diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
1. POINT PLU
La réunion du 4 décembre avec la Commission PLU s’est bien passée ; les retours après réunion sont bons.
Le maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une réponse de l’Agglomération du Gard Rhodanien à son courrier recommande du 15 Octobre 2015. Ce courrier ne répond en rien à la problématique posée par la commune (évolution démographique, taille de la future zone, endettement de la commune sur du long terme …). Une réunion aura lieu entre l’Agglomération du Gard Rhodanien et les membres du Conseil Municipal disponibles le 15 décembre à 9h30 à la mairie pour examen de nouvelles réponses de l’Agglomération du Gard Rhodanien.
La première réunion publique aura lieu le 22 janvier à 18 heures à la salle des fêtes. S’ensuivra ensuite une réunion avec le cabinet Crouzet pour entrer dans une nouvelle phase de l’élaboration du Plu.
2. POINT BUDGET 2015
L’examen de nos comptes au 10 décembre 2015 montre un atterrissage de fin d’année à + 8 418 € et une future réserve municipale à 44 472 €, un résultat donc bénéficiaire mais inférieur au capital des emprunts à rembourser en 2016 de 20 000 € environ. Il faudra donc être vigilant sur l’établissement du budget d’investissement 2016 et compter sur les subventions.
S’agissant de perspectives, ces chiffres doivent évidemment être confirmés après examen des recettes et dépenses réelles du mois de décembre.
Il est à noter une importante augmentation de l’URSSAF qui n’était évidemment pas prévue.
3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015
Comme prévu lors de l’établissement du budget une subvention de 700 € sera versée à chacune des associations implantées sur LE PIN et 200 € à Pêche Tave Environnement ainsi que 100 à l’ABPEI. Le Comité des Fêtes, l’APE, la Garrigue, Les Dames de Jeux et l’AGLD contribueront au remplacement de la machine à glaçons pour un montant de 100 € chacune, qui viendront se déduire du montant de la subvention.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal. COMPTE RENDU
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4. SUBVENTIONS 2016
4.1. Sénateur Fournier
Le Sénateur nous a accordé une subvention de 5000 € pour travaux de rénovation sur la mairie, à hauteur de 50 % du financement réel : tapisserie, mobilier mairie, parquet, … 4.2. Dossier Amendes de police 2016
Nous y sommes éligibles et établirons une demande pour mise en place :
d’un ralentisseur ou un cassis à La Garonne, avec mise en place d’un dispositif pour renvoyer l’eau au fossé existant
de bandes rugueuses rue des écoliers
de radars pédagogiques
4.3. DETR
Le Maire a présenté les nouvelles règles, très défavorables aux communes pauvres ou endettées. Une demande sera faite pour remplacement de la porte de la mairie et toutes autres dispositions prévues dans le dossier Adap.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.
5. DELIBERATION MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA MAISON DE L’EAU A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la Modification des statuts, articles 2 et 5, de la Maison de l’Eau.
6. MAISON DE L’EAU : DEMANDE A LA COMMUNE DE LA CESSION DU SURPRESSEUR COMBE DE ROBIN
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la cession du surpresseur de la Combe de Robin à la maison de l’Eau.
7. DIA BRUNEL TP / BRUNEL GERALD
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien concerné.
8. VŒUX DU MAIRE ET REPAS DES AINES, ASSOCIATIONS ET EMPLOYES COMMUNAUX Les vœux du maire et le repas des ainés, employés communaux et présidents d’associations auront lieu le samedi 16 janvier. A compter de cette année, la règle est d’inviter les plus de 61 ans puis 62 ans en 2017, …, jusqu’à atteindre 65 ans en 2020.
Les invitations seront transmises avant le 18/12 pour un retour pour le 7/1 au plus tard. Le menu du repas ainsi que l’apéritif des vœux ont été arrêtés.
Des colis de Noël seront distribués à toutes les personnes de plus de 80 ans qui ne peuvent pas se déplacer.
9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
9.1. Extension de la Commission PLU
La Commission est étendue à deux nouveaux membres, à leur demande : Gérard PAGES et Michel HOOGE. La note sur les commissions municipales sera modifiée en conséquence. Il est rappelé que toute personne du village peut s’y inscrire.
9.2. Application « My Predict » pour les particuliers COMPTE RENDU
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Il existe maintenant une application Prédict, sur smartphone, accessible à tous ; elle permet de suivre les évènements climatiques en temps réel. Il suffit de la télécharger.
9.3. Permis de construire
9.3.1. Dépôt de permis
Deux permis ont été déposés ou re-déposés.
9.3.2. Nouvelles règles de participation des communes au frais de connexion au réseau électrique
Des nouvelles règles issues des lois SRU et ALUR impliquent les communes dans les frais de mise en place du réseau d’électricité (60% à la charge de la commune et 40% ERDF), sauf dans les conditions suivantes :
permis de construire pour une maison individuelle sans extension de réseaux, raccordement inférieur à 30 mètres
Article 332-8 du code de l'urbanisme : peut permettre de mettre les frais à la charge du pétitionnaire, à condition que la construction soit commerciale, industrielle ou agricole
Article 332-15 du code de l'urbanisme : lorsque le pétitionnaire (particulier et non professionnel) dépose un permis où l'on sait qu'il n'y aura plus de maison proche de son terrain, (car c'est le dernier terrain à construire) avec une contrainte de distance inférieur à 100 mètres du réseau et uniquement en basse tension. Le pétitionnaire prendra en charge les frais. Cependant le câble servant à l'extension lui appartiendra même s'il ne pourra pas alimenter d'autres maisons même s'il souhaite construire une seconde maison sur son terrain
Création de lotissement au travers d’une convention, soit une convention PUP (Projet Urbain Partenarial), soit une convention ZAC (Zone d’Aménagement Concertée). Ce sont des conventions passées au cas par cas qui peuvent être réfléchies avant même le dépôt du Permis d’aménager. Elles impliquent cependant la perte de la Taxe d’Aménagement mais impose un quote-part au lotisseur vis-à-vis des frais engendrés par le lotissement sur la commune (extension des réseaux, de l’école, passage de bus…).
Aujourd’hui, à chaque dépôt de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable, la commune a l’obligation de consulter ERDF concernant les réseaux. Ce service est gratuit lors de l’instruction du dossier. Cependant, s'il existe un doute concernant l’extension des réseaux en amont du dossier avant même qu’il ne soit déposé, la commune peut déposer auprès d’ERDF une demande de pré-étude pour un projet, mais c’est un service payant (frais à partir de 550 €).
9.4. Elections Régionales du 13/12
Le planning de présence des conseillers municipaux le 13/12 a été validé.
Par ailleurs, le Maire a présenté les résultats du 1er tour concernant les 30 villages avoisinants.
9.5. Budget Agglomération du Gard Rhodanien
Le Maire a informé le Conseil Municipal que lors du Conseil communautaire du 7 décembre il avait voté contre la Décision Modificative du budget proposant une augmentation de 200 000 € des dépenses de personnel (déjà prévues en 2015 à 12 439 680 €), après une augmentation de début d’année de 5.9 % par rapport à 2014. Pour rappel, l’Agglomération du Gard Rhodanien a COMPTE RENDU
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également augmenté de façon significative, cette année sa quote-part sur les impôts locaux des ménages.
9.6. Calendrier des réunions du Conseil Municipal pour 2016
Le calendrier suivant a été validé :
12 Janvier
18 Février
15 Mars
19 Avril
10 Mai
20 Juin
06 Septembre
04 Octobre
08 Novembre
13 Décembre
10 janvier 2017
9.7. Transports solidaires
Pour pouvoir bénéficier du nouveau transport solidaire, les conditions sont d’avoir plus de 65 ans et être bénéficiaires des minimaux sociaux. Le coût du trajet est de 1,50 €, soit 3 € aller/retour et la personne a droit à un trajet aller/retour par semaine. Pour plus d’informations il y a lieu de se rapprocher du secrétariat de Mairie.
9.8. Désignation d’un délégué aux sports et équipements
Stéphane LHUISSIER est désigné. La note sur les responsabilités municipales sera modifiée en conséquence.
9.9. Préparation du Jornal dau PIN
La gazette municipale sera préparée le 13/12, jour des élections par les conseillers en dehors de leur créneau de réquisition du bureau de vote.
9.10. Téléthon
Une manifestation pourra être organisée l’année prochaine à l’occasion du téléthon.
9.11. Thierry LAFAIX à la bibliothèque
La présidente de la Commission Culture et Occitanie nous informe de la venue à la bibliothèque de Thierry Lafaix le vendredi 4 décembre. Il est intervenu auprès des écoliers accompagnés de leurs maîtresses afin de leur présenter son métier d’écrivain.
Laurence HAGNERE est également intervenue dans le cadre de la bibliothèque pour lire des contes aux enfants des deux villages (Le Pin et Saint Pons) le mercredi 9 décembre de 15h30 à 17h. Son intervention ayant été très appréciée, elle reviendra le mercredi 16 décembre. Nous encourageons les parents à y emmener les enfants.
Un grand merci à tous les deux. COMPTE RENDU
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Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Julien LACROIX
Sylvie LARCHEVEQUE
Stéphane LHUISSIER COMPTE RENDU
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Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD