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Compte-Rendu - cr reunion du 12 mai 2015
Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 12 mai 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 12/05/2015 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD – Joël PUJADE - Lysiane PALISSE – Julien LACROIX – Stéphane LHUISSIER – Sylvie LARCHEVEQUE -
Absent : aucun
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 18/05/2015 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. Location salle des fêtes
2. Avancement budgétaire
3. Retour d’expérience un an de fonctionnement du Conseil Municipal
4. Examen du déploiement du référentiel
5. Transfert de compétence réseau incendie
6. DIA PESENTI - MONTI / PIN-BARRAS Gilbert et DIA BRUNEL/BOURIGAULT-GOUZY 7. Reprise parcelle Garonne B902
8. Aire de jeux
9. Délibération chemins communaux pour DDTM
10. Questions et informations diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
1. LOCATION SALLE DES FETES
La salle des fêtes est maintenant équipée d’un vidéo projecteur et d’internet. Pour les locataires désireux d’utiliser la vidéo le prix sera de :
• 50 euros si la vidéo est louée indépendamment de la sono
• 25 euros si la vidéo est louée avec la sono, elle-même déjà louée 50 €
Le prix de la caution globale est de 1500 €.
Le terrain de sport pourra être mis à disposition du locataire en tant que parking, à titre gratuit, dans des conditions précises définies par convention.
Il est constaté que la salle des fêtes reste vacante plus de 25 % des weekends ; elle sera en conséquence ouverte à la location des personnes n’habitant pas le village au prix de 500 € (prix de location des salles des communes voisines pourtant plus petites et moins bien équipées). Les conditions de tarifs pour les personnes du village sont inchangées.
La location se fera à partir du samedi matin et éventuellement du vendredi soir si la salle est libre.
L’ensemble de ces dispositions est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal ; les conventions, tarifs et règlement seront modifiées en conséquence pour une application à compter du 15 mai.
2. AVANCEMENT BUDGETAIRE
Le Conseil Municipal a examiné l’avancement des comptes au 12 mai 2015. Il en ressort : • Un avancement du poste Dépenses de Fonctionnement conforme à la prévision • Un déficit de recettes en raison d’un retard important des versements de l’Etat (impôts, taxes et autres dotations)
• Une trésorerie, en conséquence, très réduite COMPTE RENDU
Indice : 00
(Suite)
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• Des dépenses d’investissement très en deçà de la prévision car :
o La commune n’engage pas les travaux nécessitant des subventions tant que ces dernières ne sont pas accordées.
o La plupart des travaux réalisés en 2015 sur les chemins et ouvrages l’ont été avec le concours des conseillers municipaux ce qui entraine une économie supérieure à 50 % de la prévision.
Par ailleurs l’Etat ne s’est toujours pas positionné officiellement sur les subventions – fonds de calamités publiques – suite aux inondations. Le chiffre de subvention avancé est de 57 % mais rien n’est confirmé. Un nouveau point sera fait en juin.
3. RETOUR D’EXPERIENCE APRES UN AN DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL a. Rappel du référentiel (ligne de conduite du Conseil Municipal tout au long du mandat) Le Maire a rappelé les principes, édicté lors de la réunion du Conseil Municipal du 23 avril 2014, qui font la ligne de conduite du Conseil Municipal tout au long du mandat.
Extrait de la réunion du Conseil Municipal du 23 avril 2014 : « Ce dernier [NDLR : le Conseil Municipal] déploiera son programme, présenté lors de la réunion publique du 18 février puis diffusé à chacun. Le Conseil Municipal se devra de préserver toujours le service de l’intérêt général devant les intérêts particuliers car c’est ainsi que l’on prépare l’avenir de la commune et celui des citoyens. Il faudra aussi rechercher en permanence, l’équilibre entre le souhait du citoyen et la maîtrise de la dépense publique. Les principes relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, sauf cas de force majeure, ont été arrêtés :
Participation obligatoire aux réunions du Conseil Municipal
Participation obligatoire des titulaires aux réunions des commissions
Participation obligatoire aux manifestations organisées par la commune dont le caractère a été préalablement défini comme « obligatoire »
Représentation obligatoire de la commune par un conseiller municipal à toute réunion de syndicats ou organismes. En cas d’empêchement il appartient au titulaire de s’assurer que le suppléant le remplacera effectivement. »
b. Examen du déploiement du référentiel précédemment explicité
Dans un objectif de progrès, le Conseil Municipal a examiné comment le référentiel a été déployé tout au long de l’année :
Avancement du programme diffusé à la population avant l’élection.
L’avancement est bon, même si tout peut toujours être amélioré, en considérant évidemment que le programme est étalé sur six ans.
Présentéisme aux réunions du Conseil Municipal
Le présentéisme est à hauteur de 94 % sur une moyenne de douze réunions, ce qui est une belle performance puisque cela représente une participation moyenne de plus de 10 conseillers sur 11 et que tous les motifs d’absences sont justifiés (double réunions simultanées, raisons professionnelles, maladies).
Participation aux réunions extra-municipales
L’assiduité est bonne, il n’y a eu à priori, qu’une seule absence dans l’année. La marge de progrès réside dans le compte-rendu à faire de la part du représentant de la commune au Conseil Municipal.
Réunion intra-municipales COMPTE RENDU
Indice : 00
(Suite)
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Chaque Président (e) a fait un point sur sa commission (avancement du programme, recherche de nouveaux participants, …). Concernant des nouveaux participants, deux noms ont été avancés ; les personnes seront contactées par les présidentes concernées. La participation reste également ouverte à toutes les personnes qui en expriment le souhait auprès du secrétariat, des président(e)s ou du Maire.
Le déroulé des réunions sur l’année passée est le suivant :
COMMISSIONS PRESIDENT (E) HABITANT (E) S DU VILLAGE PROGRAMME DATES DES REUNIONS
Finances et
Budget
Patrick
PALISSE
Sans objet Elaboration et suivi du budget communal
Suivi des mandats et titres émis
17/02/2015
24/02/2015
17/03/2015
30/03/2015
Urbanisme
Travaux sur
voiries
Brigitte
HOOGE
Guy DELABIT
Jean-Paul
PIZON
Elaboration et mise en œuvre d’une
solution de parking pour la salle des
fêtes.
Fin d’enfouissement des réseaux
électriques.
Recensement des chemins
communaux où intervenir. Entretien
de ces chemins.
Suivi des réseaux secs et humides
Elaboration du PLU (pour ce point la
commission est étendue à l’ensemble
du Conseil Municipal).
04/02/2015
12/05/2015
Réunion Dumas
Fêtes et
cérémonies
Julien
LACROIX
Cédric JORGE –
Fernand
CANDEL
Supervision des fêtes et cérémonies.
Participation à l’organisation du
Centenaire de la Cave Coopérative de
CAVILLARGUES en 2014.
Organisation des vœux du Maire.
Organisation du repas des ainés.
Convivialité au sein de la commune.
Développement de « fête des
voisins ».
03/11/2014
10/11/2014
(2 réunions en
association avec
la commission
Culture et
Occitanie) COMPTE RENDU
Indice : 00
(Suite)
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Culture et
Occitanie Mireille
ROUZAUD
Francis
ROUZAUD –
Anouk DELABIT
– Muriel
AVERSENG –
Jocelyne
CORTIE –
Maurice
BOULETIN
Promotion de la culture occitane et
de tout ce qui constitue l'identité des
pays de langue d'Oc (signalétique en
langue occitane, rapprochement avec
les calendretes, initiation des enfants
à l’occitan, ..).
Renforcement de la coopération
entre la bibliothèque et l’école,
organisation d’expositions culturelles
itinérantes, projets culturels et
artistiques en lien avec l’agglo, …
Relations avec la bibliothèque
30/06/2014
24/10/2014
03/11/2014
10/11/2014
23/03/2015
Vie associative Frédéric PUGNERE
Les Présidents
d’Associations
Suivi de la vie de toutes les
associations
Politique générale à l’égard des
associations
Gestion de la salle des fêtes et
politique d’utilisation (pour fin 2014).
Relation avec les associations extra-
communales : Pèche Tave
Environnement, ABCèze, …
16/10/2014
Appel d’offres Raphaël CHEVALARD Sans objet
Identification des besoins
Demande et examen des devis
Ouverture des plis
Choix des prestataires
Suivi des chantiers
27/01/2015 (PLU)
Informatisation
de la commune
Téléphonie
Stéphane
LHUISSIER Jean LUXIN
Informatisation de la mairie (mise en
réseau des terminaux rdc et 1er étage
– vidéo projection et internet dans la
salle du conseil). Gestion des logiciels
utilisés. Contrôle des accès aux
données partagées
Informatisation de la salle des fêtes
(connexion internet et vidéo
projection) Amélioration du
fonctionnement de l’ADSL dans le
village
Création d’un site internet
communal
Pas de réunion
mais un
programme quasi
totalement réalisé COMPTE RENDU
Indice : 00
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Communication Anne LUPIAC Anouk CONSTANT
Elaboration du bulletin municipal
annuel
Information périodique de la
population (réunions publiques,
flyer, …)
Faire vivre le site internet
Représentation en CLI Marcoule (Le
Maire représente la commune)
06/10/2014
05/12/2014
CCAS et aide
aux ainés
Sylvie
LARCHEVE
QUE
Béatrice
DESCHANELS
Aide aux personnes en difficultés,
portage des repas à domicile, achats
appareils de téléalarmes, repas des
ainés à domicile pour les ainés ne
pouvant se déplacer
Sécurité
Qualité et
cadre de vie
Lysiane
PALISSE
Karine
HERMAIN
Sécurité
Sécurisation des abords de l’école,
Poursuite de l’action de signalisation
routière,
Sécurité de l’aire de jeux
Mise en place de bornes incendie
supplémentaires après étude de
besoin,
Formation de secouristes,
Elagage préventif de certains arbres
de la route de l’ancienne gare
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Qualité et cadre de vie
Réduire les nuisances sonores tard
dans la soirée des piscines
notamment lors des locations
saisonnières,
Réduire la divagation des chiens et
chats,
Sécuriser le fonctionnement du
surpresseur hydraulique de la Combe
de Robin en cas de coupure
électrique
20/04/2015 COMPTE RENDU
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Participation obligatoire aux manifestations organisées par la commune : le planning a été respecté
Relation avec la population au travers :
• De notre site internet qui fonctionne de mieux en mieux
• Du Bulletin municipal
• D’une Réunion publique sur le PLU qui aura lieu en fin d’année
• Des rendez-vous du maire, dont le bilan est le suivant :
Patrimoine et
Environneme
nt
Patrick
PALISSE
Maurice
BOULETIN -
Bruno LACROIX
– Francis
ROUZAUD –
Claude PALISSE
-Jean-Marc
MARTIN – Elia
THORNTON –
Marlène
CANDEL –
François
BROQUIN
Conservation et valorisation de notre
patrimoine
Réhabilitation de la fontaine du
quartier haut, mise en valeur des
calvaires, mise en valeur des
capitelles, débroussaillement autour
des dolmens du Quinquet et du
Traves de l’aven, conférence débat
sur l’histoire du village, réfection
toiture de l’église, plus généralement
entretien des bâtiments publics,
identification du patrimoine à
découvrir, …
Valorisation des chemins de
randonnée
Gestion de la relation avec Familles
Rurales et Passe-murailles
Embellissement du village (fleurs, ..)
Préservation de l’Environnement
Mise en valeur de zones naturelles
comme les berges de ruisseaux,
adhésion à Pèche Tave
Environnement, Relations avec
ABCèze, tenue en propreté de la
nature, économies d’électricité,
surveillance de la station d’épuration,
…
Gestion des bois communaux.
Tourisme
Relais de l’office du tourisme de
l’agglo, communication sur notre
patrimoine
16/09/2014
xxxxx
20/09/2014
(journée du
patrimoine)
+Visites
Patrimoine
21/03/2015
21/04/2015 (avec
Cabinet
CROUZET) COMPTE RENDU
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RETOUR D'EXPERIENCE RENDEZ VOUS DU MAIRE DU 1ER AVRIL 2014 AU 31 MARS 2015
Mardi Autres jours TOTAL
Particuliers 34 6 40 47%
Entreprise 32 14 46 53%
66 20 Total GENERAL 86
77% 23%
Par ailleurs le maire a présenté au Conseil Municipal la charte de l’élu local, instaurée par la loi et codifiée à l’article L.1111-1-1 du CGCT, cette charte en 6 points rappelle les principes déontologiques que les élus doivent observer : impartialité, dignité, probité, interdiction des conflits d’intérêts, obligation d’assiduité… Elle devra être lue par le Maire lors de la première réunion de l’assemblée délibérante, puis remis à chaque élu.
1. L’élu local exerce ses fonctions avec dignité, probité et intégrité
2. Dans l’exercice impartial de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, direct ou indirect, ou de tout autre intérêt particulier
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires faisant l’objet d’un examen par l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
4 Bis : Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
5. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et de ses instances au sein desquelles il a été désigné.
6. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Aussi incroyable que cela puisse paraitre il semblerait que ceux qui ont voté ces principes aient du mal à respecter le 5ème (voir lettre du Maire aux députés et sénateurs en ligne sur notre site).
4. TRANSFERT DE COMPETENCE RESEAU INCENDIE
Après en avoir débattu, à la demande de la Maison de l’Eau, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le transfert de la compétence « Incendie » au Syndicat. La délibération sera transmise au Syndicat.
5. DIA PESENTI - MONTI / PIN-BARRAS GILBERT ET DIA BRUNEL/BOURIGAULT-GOUZY A l’unanimité le Conseil Municipal se prononce contre l’aliénation à la commune des biens relatifs à la DIA MONTI/PIN BARRAS.
A l’unanimité le Conseil Municipal se prononce contre l’aliénation à la commune des biens relatifs à la DIA BRUNEL/BOURRIGAULT-GOUZY
6. REPRISE PARCELLE GARONNE B902
Le dossier est reporté à juin dans l’attente de la réception du titre de propriété. COMPTE RENDU
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7. AIRE DE JEUX
La décision est reportée dans l’attente de l’attribution définitive des subventions « Fonds de Concours ».
8. DELIBERATION CHEMINS COMMUNAUX POUR DDTM
La délibération est reportée à juin dans l’attente de la réponse de DDTM
9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
9.1. Grange de l’impasse
A l’unanimité du Conseil Municipal, le prix est fixé à 55 000 €. Les frais de notaire sont à charge de l’acquéreur. Une publicité par voie d’affichage et site internet sera faite du 18 mai au 18 juin. Le dépouillement des offres, qui doivent être transmises à la mairie par mail, courrier ou remise en mains propres, aura lieu après le 18 juin. En cas d’offres multiples un appel au plus offrant sera lancé.
La grange peut être visitée sur rendez-vous (prise de rendez-vous auprès du secrétariat par téléphone ou mail).
9.2. Relations gendarmerie
Le Maire à fait le point deux dossiers en cours concernant la commune.
9.3. Permis de Construire
Un courrier recommandé a été transmis par le Maire à la DDTM lui demandant d’instruire le permis BOURRIGAULT – GOUZY ; la DDTM s’appuyant sur une lettre du Préfet de 2014, spécifiant que pour les permis ne présentant pas d’enjeux particuliers la commune analysera, seule, la demande de permis, a pour l’instant refusé l’étude de ce permis. Réponse en attente.
9.4. Commerce de proximité
Une demande pour la vente de boisson et nourriture en camion ambulant de juin à Aout 2016, à la Grand Terre le vendredi en soirée a été faite auprès de la commune.
Le même demandeur a demandé une autorisation de vente de plats à emporter le vendredi soir sous la place du village de septembre 2015 à juin 2016.
Le Conseil Municipal approuve cette demande à l’unanimité avec la restriction de ne pas exercer ces commerces les jours ou les associations organisent des manifestations.
Une délibération sera produite lors du Conseil Municipal de juin sur la base d’une convention.
9.5. Chasse à la glu
Le Maire informe que deux sénateurs ont répondu qu’ils soutenaient la demande du Maire (courrier en ligne sur notre site).
9.6. Fête de la cerise à St Pons la Calm
Le Conseil Municipal est invité.
9.7. Chantier Passe Muraille
Le chantier devrait se terminer fin juin.
9.8. Réfection des chemins et ouvrages
Le chemin de Pelouzet ainsi que celui du clos du Jacques ont été refaits.
9.9. Découverte de la Grotte de Maurice COMPTE RENDU
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Une visite découverte (Quartier du Grand Clos) aura lieu le 19 mai à partir de 15 heures. Le Conseil Municipal ainsi que toutes les personnes intéressées peuvent y participer.
9.10. Cérémonie du 8 mai
Le Conseil Municipal réfléchira sur l’éventuelle organisation d’une cérémonie pour le 8 mai 2016. COMPTE RENDU
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Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Julien LACROIX
Sylvie LARCHEVEQUE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD