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Conseil Municipal - D2026 015 Reglement interieur du Conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 015 Reglement interieur du Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 EM
ID : 063-216303081-20260408-D2026 015-DE
D2026-015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT
TS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le huit du mois d'avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune
de ROYAT, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Royat, sous la
présidence de M. Hugo FRANCK, Maire de Royat.
Date de convocation : 01 avril 2026
Etaient présents : MM. FRANCK Hugo, MEYER Michaël, BEN Mélanie, SOLOIS Frédéric, JARLIER
Marie-Anne, SEBBANE Nadia, ROQUIER Samuel, LEHOURS Catherine, BEDEL François, THOREAU
Véronique, HENG Anne-Elisabeth, MANEIN Géraud, MORIN Pierre-François, de ROCQUIGNY
Laurence, SCHOENIG Leila, PUYFAGES Aurélien, PRACROS Claude, JOUFFRET Philippe, FORGET
Sébastien, VIAL Louis, LUNOT Jean-Pierre
Procurations : MERCIER Sophie à SOLOIS Frédéric
MANSOUR Lionel à FRANCK Hugo
BOISSERIE René à JARLIER Marie-Anne
POINAS-FREYDEFONT Clémence à ROQUIER Samuel
DE DONNO Aurélien à SEBBANE Nadia
BIGOURET-DENAES Christine à VIAL Louis
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27 dont 6 procurations
M. le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil municipal ; M. PUYFAGES Adrien a été désigné pour remplir cette
fonction qu'il a acceptée.
OBJET : Règlement intérieur du Conseil municipal
Rapporteur : Hugo FRANCK, Maire
Il est rappelé à l’Assemblée que, conformément à l’article L 2121-8 du CGCT, les Conseils
Municipaux des Communes de 3 500 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur
qui doit être adopté dans les 6 mois qui suivent leur installation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'approuver le projet de
règlement intérieur du Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 EM
ID : 063-216303081-20260408-D2026 015-DE
D2026-015
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire, Adrien PUYFAGES,
Hugo FRANCK Secrétaire de séance
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