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Déliberation - 2026 05 01 adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 01 adoption du règlement intérieur du Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Les Martres-de-Veyre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
naturellement vôtre
Mairie des Martres de Vevre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13/05/2026
PRESENTS : Damien HEYRAUD - Franck BERIOUX - Franck BOUTIN - Roxanne CHANAT - Elise CHANTOING - David-Anthony
SALVADOR - Laurence ISSERTINE - Chantal GERMAIN - Gautier MEUNIER - Céline SAHY - Antoine SUREAU - Corinne ESCOFFIER
- Joaquim BARROS - Doriane WARLET - Olivier LAMPRE - Cathy LAURENT - Sébastien TERME - Régine ALBERICI - Sébastien
SIMIONI - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN.
ONT DONNE POUVOIR: Lucie DÉQUESNES (procuration à Elise CHANTOING) - Julien Edouard RANC (procuration à Gautier
MEUNIER) - Noémie DUFRECHOU (procuration à Mickaël MORIN).
ABSENTS :-
Roxanne CHANAT a été élue secrétaire.
N° 2026-05-01 CM du 20 mai 2026
Objet : adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Annexe 1 : projet de règlement intérieur
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-8,
Vu l'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026,
Conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et
plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du conseil municipal dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il précise notamment :
e Les conditions d'organisation des séances,
e Les modalités de convocation et d’information des conseillers municipaux,
e Les règles relatives aux débats et aux votes,
e L'organisation des commissions municipales,
e Les droits d'expression des conseillers municipaux, notamment des groupes d'opposition.
Le projet de règlement intérieur, joint en annexe, a été élaboré sur la base des dispositions du CGCT et de la jurisprudence applicable.
Mickaël Morin souhaite ajouter au règlement intérieur une disposition encadrant les conditions de modification de celui- ci.
Damien Heyraud accepte d'ajouter un article prévoyant que les membres du conseil municipal peuvent effectivement
procéder à une modification du règlement intérieur dès lors qu’un amendement recueille la majorité des suffrages exprimés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide :
- d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
- de dire que le règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption.
Pour : 27
Contre :
Abstention : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 21 mai 2026
Le maire,
Le secrétaire de séance,
£ oxcwuve CHANAT