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Procès Verbal - PV CM 02 07 2024 signe Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Haucourt-Moulaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 07 2024 signe)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Haucourt :

PROCES-VERBAL

CONEIL MUNICIPAL

SEANCE DU U2 JUILLET 24La convocation a été adressée le 21 juin 2024 avec l’ordre du jour suivant :

e Approbation procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2024

e Compte-rendu des Décisions Municipales prises par délégation du Conseil Municipal (Art. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

e Désignation des jurés d’Assises 2025

Question 1) Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2è"° classe Question 2) Création de postes « emplois saisonniers » Service Animation Question 3) Création de postes « emplois saisonniers » Service Technique Question 4) Vente immeuble 3 rue Pasteur « anciennement Ferme REYTER » Question 5) Convention Conseil Départemental 54 — Aménagement sécuritaire sortie VILLERS-LA-MONTAGNE

Question 6) Convention Conseil Départemental 54 - Aménagement sécuritaire sortie CHENIERES

Question 7) Demande subvention climaxion : étude faisabilité photovoltaïque Question 8) Réouverture Agence Postale Communale à Saint-Charles Question 9) Tarifs Service Périscolaire et Extrascolaire

Question 10) Bons de fournitures scolaires

Question 11) Participation communale séjour Lac du der

Question 12) Demande sortie Fil Bleu — Commune de COSNES-ET-ROMAIN Question 13) Demande sortie Fil Bleu — Commune d'UGNY

Question 14) Participation financière 2024 — Dispositif de Réussite Educative (D.R.E.) Question 15) Participation financière 2024 — Fond d’Aides aux Jeunes Question 16) Subvention exceptionnelle Amicale du Personnel Communal Question 17) Subvention exceptionnelle Institut Supérieur de Décoration Question 18) Participation financière Accueils Collectifs de Mineurs — Août 2024

L’An Deux mille vingt-quatre, le 02 juillet à 18 h 15, le Conseil Municipal de HAUCOURT- MOULAINE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Pierre DESPROGES de Haucourt-Centre, sous la Présidence de Mr Alain LOMBARDI, Maire, Conformément à l’art. 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.

Étaient présents : MM. LOMBARDI — ABBACI — ANGLESIO - BEOT —- CADRONET — FACCHIN — MAZZICHI - ORSUCCI — PIERRE - ROLLINGER-STUPKA-GASPARINI — SEBAA — WONNER

Étaient absents : MM. GEORGEL -— BOCQUILLON A. (excusée) - BOCQUILLON P. (excusé) — LEONI — LOSA (excusé) - MARTEAU (excusée)

Mr DIDIER, absent, donne procuration à Mr ORSUCCI

Mr GENTILE, absent, donne procuration à Mr MAZZICHI

Mme LEBRUN, absente, donne procuration à Mme FACCHIN

Mme LOCARINI, absente, donne procuration à Mr CADRONET

Mme MARIANI, absente, donne procuration à Mme PIERRE

2/20Le quorum étant atteint (Nombre de conseillers: 23 — Nombre de présents: 12), Madame ROLLINGER-STUPKA-GASPARINI a été élue Secrétaire de séance.

Les membres présents approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal des délibérations du

Conseil Municipal du 10 avril 2024.

Monsieur le Maire commence ensuite par faire lecture des décisions municipales prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

Décision Municipale prise le 19/04/2024 (envoyée, réceptionnée en Préfecture _le

22/04/2024)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n°1237 du 21 décembre 1970 — Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les

crédits sont prévus au Budget ;

DECIDE

DE SIGNER un contrat OPC pour la mise aux normes thermiques, accessibilité incendie école Victor Chevalier et création d’un périscolaire avec la société I2C- Ingénieur Conseil Construction dont le siège est situé 2 rue Jean Louis Etienne — Zone ECOPARC -— Bâtiment le Marin 57140 NORROY LE VENEUR pour un montant de 49 741,86 euros HT soit 59 690,24

euros TTC.

DIT que les crédits sont prévus au Budget.

Décision Municipale prise le 02/052024 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le

02/05/2024)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 - Article L.2122.22 article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui d’autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre.

DECIDE

DE RENOUVELER l'adhésion au Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains dont le

siège social est à JOEUF — 54240 — 16 Place de l’Hôtel de ville pour l’année 2024.

3/20DE REGLER la cotisation annuelle d’un montant de 0,10 euros par habitants soit 350,10

euros pour une population totale officielle de 3501 habitants

DIT que les crédits figureront au Budget Communal 2024,

6 Décisions Municipales prises le 27/05/2024 (envoyées, réceptionnées en Préfecture _le

30/05/2024)

rm Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains

pouvoirs, notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de

services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant lorsque

les crédits sont prévus au budget ;

DECIDE

DE SIGNER un contrat de prestation de service pour l’animation du vide grenier du 30

juin 2024 avec TWO MEN SOUND - TOURET Michel - 51 rue Claie — B-6792 AIX

SUR CLOIE - BELGIQUE pour un montant de 750 €. TTC.

DIT que les crédits sont prévus au Budget.

mass Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs

en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 - Article L.2122.22 article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celui d’autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre.

DECIDE

DE RENOUVELER l'adhésion 2024 à l’OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE LONGWY dont le siège social est à LONGWY -— 54400 —- RUE DE LA MANUTENTION — PORTE DE France

DE REGLER la cotisation annuelle d’un montant de 80 euros

DIT que les crédits figureront au Budget Communal 2024

6 Décision Municipale prise le 25/03/2024 (envoyée, réceptionnée_en_ Préfecture _le

30/052024)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs en vertu de la Loi n° 1237 du 21 décembre 1970 - Article L.2122.22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, notamment celui de passer les contrats d'assurance.

4/20Considérant que la réglementation des marchés publics a été modifiée par décrets 98.111 et 98.11 du 27 février 1998. Ces décrets qui transposent en droit français la directive européenne 92/50/CEE ont été complétés par arrêté en date du 22 avril 1998 et publié au Journal Officiel le 15 mai 1998.

Considérant que suite à la consultation faite auprès de diverses sociétés d'assurance la Commission d'Appel d'Offres propose la société GROUPAMA GRAND-EST

DECIDE

DE SIGNER un avenant de régularisation 2024 aux contrats d’assurance RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES avec GROUPAMA GRAND-EST dont le siège social est à DIJON (21078) — BP 97830- 30 BD de Champagne pour les

garanties suivantes :

— RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES, contrat 3064 Responsabilité générale pour une prime annuelle de 2 411,17 euros TTC et Protection juridique contrat 3065 pour une prime annuelle s’élevant à 2 119,64 euros TTC.

Soit un total de 4530.81 euros TTC

Date d'effet : 1°’ janvier 2024

Décision Municipale prise le 04/06/2024 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le

14/06/2024)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, lui attribuant délégation de certains pouvoirs, notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;

DECIDE

DE SIGNER un contrat d'engagement pour l’animation du St Nicolas le 8 décembre 2024 avec MICKAEL ANIMATION -— 101 Allée des Jardins 88130 CHARMES pour un montant

de 1350 € TTC.

DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024.

Décision Municipale prise le 13/06/2024 (envoyée, réceptionnée en Préfecture le

14/06/2024)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020, chargeant Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

5/20DECIDE

DE SIGNER un avenant au contrat de marché de prestation de service pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine communale sur le secteur de Haucourt- Centre et le secteur de Saint-Charles en ce sens que l’article 1 — prix des prestations est modifié à savoir que le prix du repas est fixé à 4,11 euros TTC avec API RESTAURATION dont le siège social est à MONS EN BAROEUL -— 59370 — 384 rue du Général de Gaulle — à compter du 1° septembre 2024

DIT que les crédits sont prévus au Budget

Décision Municipale prise le 20/06/2024 (envoyée, réceptionnée en Préfecture _le

20/06/2024)

Le Maire de la Commune de HAUCOURT-MOULAINE (Mthe-et-Mle) ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 lui attribuant délégation de certains pouvoirs notamment celui de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au Budget.

DECIDE

DE SIGNER une convention de formation numéro 63124 avec CEPIM SA — 3 rue de l'Avenir Zone du Keneah 56400 PLOUGOUMELEN pour la formation HABILITATION BS ET/OU MANŒUVRE initiale pour un montant de 1 960 euros TTC.

Les crédits ont été prévus au Budget.

Tirage au sort des jurés d’assises 2025

QUESTION 1

FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA | FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SUPPRESSION ET CREATION 1 POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2°" CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

6/20Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial conformément à l’article L542-2 du Code Général de la Fonction Publique.

Compte tenu de la création de nouvelles missions et afin de valoriser la qualité professionnelle de certains agents et la prise en compte de nouvelles responsabilités, il

convient de procéder à la transformation de :

- 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial en poste d’Adjoint Administratif Territorial

Principal de 2°" classe

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet et la création simultanée d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° août 2024

A compter du 1° août 2024, le tableau des effectifs concernant la Filière Administrative est

modifié de la façon suivante :

- Filière : Administrative

- Cadre d’emplois : Adjoint Administratif

- Grade : Adjoint Administratif Territorial

- Ancien effectif : O1

- Nouvel effectif : 00

- Durée de travail hebdomadaire : temps complet

- Filière : Administrative

- Cadre d'emplois : Adjoint Administratif

- Grade : Adjoint Administratif Principal de 2%" classe

- Ancien effectif : O1

- Nouvel effectif : 02

- Durée de travail hebdomadaire : temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1 et L542-2,

Vu le tableau des effectifs adopté par l’assemblée délibérante en date du 10/04/2024 ;

Vu l’avis de principe du Comité Social Territorial du 28/05/2024 ;

DECIDE :

7/20Article 1 : d’adopter les propositions de Monsieur le Maire,

Article 2 : de modifier le tableau des effectifs pour la Filière Administrative de la manière

suivante :

EMPLOI | GRADE(S) ASSOCIE(S) | CAT. | Ancien effectif | Nouvel effectif Durée _ hebdomadaire

Attaché principal A ] ] TC

Rédacteur, B 1 ] TC

Rédacteur principal,

B 1 1 TC

= E —

2 Adjoint Administratif C I () TC am

£ Adjoint Administratif

À Principal de 2°" classe

<« C l 2 TC Adjoint Administratif

Principal de 1*° classe

C 2 2 TC

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTION 2

FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL CONTRACTUEL

CREATION EMPLOIS D’ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2022 dans laquelle Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité reprend à compter du 1% janvier 2023 la gestion en direct des activités actuellement gérées par la MJC de Saint-Charles : accueil des enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

8/20En raison de cette nouvelle activité créant un accroissement saisonnier d’activité et de l'insuffisance du nombre d’encadrant au sein de l’effectif communal notamment pendant les vacances scolaires, il y a lieu de créer 11 nouveaux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint d'Animation Territorial à temps complet, à compter du 08 juillet 2024, dans les conditions prévues à l’article L332-23 du Code Général

de la Fonction Publique.

Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée ne pouvant excéder six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de

douze mois consécutifs.

Les agents devront justifier du BAFA ou du CAP Petite Enfance et leur rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint d’Animation Territorial, échelon 1.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois.

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTION 3

FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL CONTRACTUEL

RECRUTEMENT D’AGENTS TECHNIQUES CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2° ;

Considérant qu’en prévision des périodes à venir, il sera nécessaire de renforcer les Services Techniques notamment le service d’entretien des espaces verts et des espaces et bâtiments publics afin de pallier à l’accroissement d’activité et aux absences pour congés annuels du personnel titulaire pour les périodes de juillet — août 2024 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 — 2° de la loi n° 84-53 précitée ;

9/20Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité à compter du 1% juillet 2024 en

application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée ;

DECIDE que seront créés au maximum 5 emplois à temps complet ou 10 emplois à temps non complets à raison de 17,50/35°" dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des espaces

publics ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de

référence.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024.

QUESTION 4

DOMAINE ET PATRIMOINE - ALIENATIONS

PROJET VENTE MAISON 3 RUE PASTEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29,

L.2122-21 et L.2241-1 à L.2241-7 ;

Vu le plan de division établi le 21 mai 2024 par Monsieur Jean-Michel KIRCHER, Géomètre

à LONGWY ;

Vu le mauvais état de la maison d’habitation sise 3 rue Pasteur à Haucourt-Centre, sur la

parcelle AL 307, et les coûts des travaux en cas de réhabilitation ;

Considérant ce bien ne présente plus d’utilité pour le service public ;

Considérant qu’il est préférable, dans ces conditions, de mettre en vente cette propriété ;

Vu l'estimation des domaines en date du 05 juin 2024 ;

Considérant la proposition du Bureau Municipal de vendre l’ensemble de la parcelle AL 307, d’une contenance de 711 m°, sur laquelle se trouve la maison d’habitation ;

Considérant l’intérêt communal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 3 voix contre (M. BEOT - Mr CADRONET 2 voix), 1 abstention (Mme WONNER) et 13 voix pour,

DECIDE d’aliéner ladite propriété au prix total principal de 220 000 € minimum, hors droits

et taxes et hors TVA ;

10/20AUTORISE Monsieur le Maire à confier la vente de ce bien à l’agence immobilière OPTIMHOME, VAL-DE-BRIEY ;

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette propriété et à signer toutes les pièces du dossier ;

DIT que la recette est inscrite au Budget Primitif 2024,

QUESTION 5

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - VOIRIE

CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 54 - AMENAGEMENTS

SECURITAIRES RUE V. HUGO

Considérant les problèmes récurrents liés aux vitesses excessives des conducteurs constatées rue Victor Hugo, sortie vers VILLERS-LA-MONTAGNE et les nombreuses réclamations des

riverains ;

Considérant la volonté de la Municipalité de réaliser des travaux d’aménagement sécuritaire

afin de pallier à ces problèmes ;

Considérant le coût des travaux d’un montant de 41 043,23 € HT. ;

Considérant que cette route est une Route Départementale et non communale et qu’il faut donc l’autorisation du Conseil Départemental pour pouvoir y effectuer des travaux ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer une

convention en ce sens avec le Conseil Départemental 54 ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser ces travaux par la Société EUROVIA ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental 54 et

à signer tout document en ce sens.

QUESTION 6

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - VOIRIE

CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 54 - AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE P. ET M. CURIE _

Considérant les problèmes récurrents liés aux vitesses excessives des conducteurs constatées rue Pierre et Marie Curie, sortie vers CHENIERES et les nombreuses réclamations des

riverains ;

11/20Considérant la volonté de la Municipalité de réaliser des travaux d’aménagement sécuritaire

afin de pallier à ces problèmes ;

Considérant le coût des travaux d’un montant de 19 559,94 € HT. ;

Considérant que cette route est une Route Départementale et non communale et qu’il faut donc l’autorisation du Conseil Départemental 54 pour pouvoir y effectuer des travaux ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer une

convention en ce sens avec le Conseil Départemental 54 ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser ces travaux par la Société EUROVIA ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental 54 et à

signer tout document en ce sens.

QUESTION 7

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 €

DEMANDE SUBVENTION REGION GRAND-EST - ETUDE FAISABILITE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des futurs travaux de réhabilitation de l’école V. Chevalier et de la construction d’un bâtiment périscolaire, il est prévu la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le nouveau bâtiment. Afin de permettre l’étude de faisabilité de ce projet, la Municipalité va faire appel à un Bureau d'Etudes spécialisé, LORR’ENR.

Considérant que le coût de cette étude est de 1 800 € ET. ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à cette étude ;

SOLLICITE une subvention au titre du Climaxion auprès de la Région Grand-Est, à hauteur

de 70 % soit 1 260 € ;

DIT que le solde sera autofinancé ;

DIT que les crédits et les recettes seront inscrits au Budget 2024 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte en ce sens.

12/20QUESTION 8

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT

OUVERTURE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Considérant que la seule présence postale sur le secteur de Saint-Charles se traduit à un « Relais La Poste » chez un commerçant ;

Considérant que ce commerçant va cesser cette fonction au 31/08/2024 ;

Considérant la volonté de la Municipalité de ne pas laisser ce quartier dans aucune présence

postale ;

Considérant les divers échanges entre la Municipalité et le Référent Territorial de La Poste ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME la volonté de maintenir une présence postale sur le secteur de Saint-Charles ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place une Agence Postale Communale dans les locaux de l’ Annexe de Mairie de Saint-Charles à compter du 1% septembre 2024 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention dans ce sens avec la Poste pour une

durée de 9 ans ;

FIXE les jours et heures d’ouverture :

e Les lundis, mardis, jeudis et vendredis

e Horaires : de08h45à11h45

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.

QUESTION 9

FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES

REDEVANCE ACCUEIL SERVICE PERISCOLAIRE - MERCREDIS - EXTRASCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Considérant les délibérations du Conseil Municipal en date du 28 août 2023, du 27 décembre

2022 et du 11 avril 2023 ;

Considérant l’avis de la Commission Scolaire en date du 27 juin 2024 ;

Considérant le coût de fonctionnement du service accueil périscolaire et extrascolaire ;

13/20Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de revoir les redevances à réclamer aux familles pour la rentrée scolaire 2024/2025

comme suit :

PERISCOLAIRE TRADITIONNEL (LUNDIS - MARDI — JEUDIS — VENDREDIS)

Service Garderie

Quotient Familial MATIN

(QF) (de 7h00 à 8h05)

de 0 à 500 2,10 €

de 501 à 1000 2,50 €

de 1001 à 1500 2,170 €

de 1501 et plus 3,00 €

SOIR HAUCOURT Quotient Familial

(de 16h15 | (de 17h15 (de 18h15

(QD) à 17h15) | à 18h15) | à 18h30)

de 0 à 500 2,10 € 2,10 € 0,60 €

de 501 à 1000 2,50 € 2,50 € 0,60 €

de 1001 à 1500 2,70 € 2,70 € 0,80 €

de 1501 et plus 3,00 € 3,00 € 0,80 €

Quotient Familial SOIR SAINT-CHARLES (de16h15à | (de17h15à

(QF) 17h15) 18h15)

de 0 à 500 2,10 € 2,10 €

de 501 à 1000 2,50 € 2,50 €

de 1001 à 1500 2,70 € 2,70 €

de 1501 et plus 3,00 € 3,00 €

Service Cantine

Quotient Familial CARTE (QF) avec repas sans repas

fourni (PAP

de 0 à 500 6,30 € 2,10 €

de 501 à 1000 6,70 € 2,50 €

de 1001 à 1500 6,90 € 2,70 €

de 1501 et plus 7,20 € 3,00 €

14/20PERISCOLAIRE MERCREDIS ET EXTRASCOLAIRES (VACANCES)

Forfait Forfait Forfait Forfait

Demi- Demi- Journée

Quotient Journée | journée | journée | complète

Familial (QF) complète | sans repas | avec repas | sans repas

de 0 à 500 10,40 € 3,10 € 7,30 € 6,20 €

de 501 à 1000 11,40 € 3,60 € 7,80 € 7,20 €

de 1001 à 1500 12,40 € 4,10 € 8,30 € 8,20 €

De 1501 et plus 13,40 € 4,60 € 8,80 € 9,20 €

CONFIRME, comme le précisera le Règlement Intérieur qui sera signé par toutes les

familles, les éléments suivants :

+ Mise en place des « repas de secours » dans le cas où les parents n’ont pas inscrits

leur(s) enfants(s) dans les temps prévus et que l’enfant sera accepté « en urgence » à

la cantine. Ces « repas de secours » seront facturés 11,40 € l’unité aux familles.

e Mise en place d’une pénalité de 30,00 € qui sera appliquée pour non-respect du

Règlement Intérieur, celui-ci en précisera les détails.

QUESTION 10

BUDGET COMMUNE - FINANCES LOCALES - CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES VERSEES

BONS FOURNITURES SCOLAIRES - ANNEE 2024 / 2025

Vu l’avis de la Commission Scolaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, pour l’année scolaire 2024-2025, la participation communale à 60 € par élève au titre des bons de fournitures scolaires pour les élèves à partir de la 6°" et jusqu'aux 20 ans de ceux-ci ;

DIT que les crédits sont prévus au Budget 2024.

QUESTION 11

| FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES

PARTICIPATION COMMUNALE SEJOUR LAC DU DER

Vu l’avis de la Commission Scolaire ;

15/20Considérant que la Municipalité organise, dans le cadre de ses activités extrascolaires, un séjour au Lac du Der (Meuse) du 29/07/2024 au 02/08/2024 pour 25 enfants et 4

accompagnateurs ;

Considérant le coût de ce séjour s’élevant à 12 221 €;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d’encaisser auprès des familles une participation par enfant/séjour qui s’élève à 100 euros pour les enfants résidant dans la commune et 150 euros pour les hors-commune ;

DIT que les dites participations seront encaissées, après l’émission d’un titre de recettes par la Commune, avant le début du séjour ;

PRECISE que la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle a accordé une

subvention d’un montant de 3 000 € en faveur de la commune pour cette opération et l’en remercie ;

DIT que le reste du coût du séjour sera pris en charge par la Municipalité ;

DIT que les recettes et les dépenses sont prévues au Budget 2024.

QUESTION 12

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE

RETRAIT COMMUNE COSNES-ET-ROMAIN DU SIVU LE FIL BLEU

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 et du 26 août 2022

émettant un avis favorable à la demande de sortie de la commune de COSNES-ET-ROMAIN

du SIVU LE FIL BLEU ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de COSNES-ET-ROMAIN en date du 26 mars 2024 sollicitant le retrait de la commune du SIVU LE FIL BLEU ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVU LE FIL BLEU en date du 29 mars 2024

acceptant le retrait de cette commune ;

Vu l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant qu’un tel retrait est subordonné à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres sous un délai de 3 mois ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 9

DECIDE de donner un avis favorable à la demande de retrait du SIVU LE FIL BLEU présentée par la commune de COSNES-ET-ROMAIN.

16/20QUESTION 13

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE

RETRAIT COMMUNE UGNY DU SIVU LE FIL BLEU

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mars 2023 émettant un avis favorable à

la demande de sortie de la commune d’'UGNY du SIVU LE FIL BLEU ;

Vu la délibération du Conseil Municipal d'UGNY en date du 26 mars 2024 sollicitant le

retrait de la commune du SIVU LE FIL BLEU ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVU LE FIL BLEU en date du 29 mars 2024

acceptant le retrait de cette commune ;

Vu l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant qu’un tel retrait est subordonné à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres sous un

délai de 3 mois ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de donner un avis favorable à la demande de retrait du SIVU LE FIL BLEU

présentée par la commune d’'UGNY.

QUESTION 14

FINANCES LOCALES - CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES

PARTICIPATION FINANCIERE 2024 - DISPOSITIF REUSSITE EDUCATIVE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de HAUCOURT-MOULAINE adhère au Dispositif de Réussite Éducative (D.R.E.) intercommunal regroupant les communes de LONGLAVILLE — HAUCOURT-MOULAINE — SAULNES et HERSERANGE depuis la rentrée scolaire 2015, dispositif dont bénéficient

les enfants en difficulté de la commune ;

Considérant le coût de fonctionnement de ce dispositif ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Considérant les engagements financiers de chacune des communes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le versement d’une participation de 6 000 euros

pour l’année 2024 dans le cadre du D.R.E ;

DIT que cette participation sera versée au Centre Communal d'Action Sociale de

HERSERANGE, gestionnaire du dispositif ;

17/20DIT que les dépenses sont prévues au Budget Primitif 2024.

QUESTION 15

FINANCES LOCALES - CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES

PARTICIPATION FINANCIERE 2024 - FONDS AIDE AUX JEUNES (F.A.J.)

Considérant la volonté de la Commune de contribuer au soutien des jeunes en difficulté ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire pour l’année 2024 la participation financière de la Commune au F.A.J. sur la base de 0,25 € par habitant, soit un montant de 875,25 € ;

DIT que la contribution sera versée directement à la Mission Locale du Bassin de Longwy ;

DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024.

QUESTION 16

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 €

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL

Vu la demande présentée par le Président de l’Amicale du Personnel Communal de

HAUCOURT-MOULAINE ;

Vu l’avis de la Commission « Subventions aux associations » ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 485,70 € à l’ Amicale du Personnel Communal de HAUCOURT-MOULAINE.

QUESTION 17

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE INSTITUT SUPERIEUR

DE DECORATION LONGWY è

Considérant la demande de subvention adressée par Monsieur le Président de l’Institut Supérieur de Décoration de LONGWY, association qui assure depuis plus de 20 ans des formations aux Métiers de l’Art dans le Pays-Haut, école unique dans tout l’Est de la France

18/20qui permet à des jeunes et moins jeunes, souvent en situation difficile, de suivre des formations qui leur permettent ensuite de rentrer plus facilement et positivement dans la vie

active ;

Considérant que des habitants de la commune ont fréquenté ou fréquenteront cette école ;

Considérant la volonté de la Municipalité de soutenir ce type d’action ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 euros en faveur de l’Institut Supérieur de Décoration de LONGWY ;

DIT que les crédits sont prévus au Budget 2024.

QUESTION 138

FINANCES LOCALES - CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES

PARTICIPATION FINANCIERE AOÛT 2024 - ACCUEIL COLLECTIF DE

MINEURS (A.C.M.)

Considérant qu’aucun Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) n’est organisé sur la Commune

pendant le mois d’août 2024 ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de participer aux frais de séjour des enfants fréquentant un A.C.M. hors commune, et notamment sur les communes de LONGLAVILLE, HERSERANGE, MONT-SAINT- MARTIN, LEXY, REHON, LONGWY, VILLERS-LA-MONTAGNE, SAULNES et MEXVY au cours du mois d’août 2024 à hauteur de 5,00 euros par jour (ou 2,50 € par demi-journée) et par enfant domicilié dans la commune ;

DIT que les crédits sont prévus au Budget 2024.

Le Maire certifie avoir affiché les délibérations de cette séance à la porte de la Mairie le 08

juillet 2024 et transmis au contrôle de légalité le 08 iuillet 2024.

La séance a été levée à 19 h 30.

19/20Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 juillet 2024, envoyé le 18 juillet 2024 à l’ensemble des membres, a été approuvé à l’unanimité lors de la séance du Conseil Municipal

du 14 octobre 2024 par les membres présents.

Haucourt-Moulaine, le 14 octobre 2024.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Alain LOMBARDI Nadège ROLLINGER-STUPKA-GASPARINI /

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