Procès Verbal - 07 pv du cm du 20 novembre 2023

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Procès Verbal - 07 pv du cm du 20 novembre 2023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv du cm du 20 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès-verbal du 20 novembre 2023 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023

COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-MOSELLE

La réunion a débuté le 20 novembre 2023 à 20h15 sous la présidence du Maire, Monsieur TEDESCO Marcel.

Membres présents :

Madame GREINER Cathy

Monsieur DURAND Pascal - Adjoint

Monsieur ROUSSEAU Dominique

Madame CARDOT Marie-Claude

Madame MEYER Christine

Monsieur ÉTÉVÉ Guillaume

Monsieur GEORGEL Gérard

Madame HINDELANG Stéphanie

Monsieur FRESSE Sébastien

Madame ROZAIRE Anne - Adjointe

Monsieur NOISETTE Laurent

Monsieur ROMARY Jean-Claude - Adjoint

Madame SIMONIN Frédérique

Madame HUSSON Séverine

Monsieur BOURGAUX Christian

Monsieur TEDESCO Marcel - Maire

Membres absents représentés :

Monsieur GIRAUD Anthony Pouvoir donné à M ROUSSEAU Dominique

Madame JACOB Valérie - conseillère municipale Pouvoir donné à M DURAND Pascal - Adjoint

Membres absents :

-

Secrétaire de séance : Monsieur DURAND Pascal

Le quorum (plus de la moitié des 18 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 octobre 2023

36_2023 - Régularisation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage - Projet intergénérationnel 37_2023 - Convention de partenariat pour un site de compostage partagé

38_2023 - SPL Xdemat - Rapport de gestion 2022

39_2023 - Coupes de bois 2024

40_2023 - Bulletin municipal 2024 et encarts publicitaires

41_2023 - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

42_2023 - Création d'un emploi non permanent

- Compte-rendu des délégations du Maire

- Questions diverses

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 octobre 2023

Pas d’observation, le compte-rendu peut être affiché.Procès-verbal du 20 novembre 2023 2

36_2023 - Régularisation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage - Projet intergénérationnel

Dans une délibération du conseil municipal du 24 février 2020, les élus autorisaient Monsieur le Maire à signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Moselle et Madon vers la commune de Flavigny-sur-Moselle pour le projet intergénérationnel. Cette convention a été signée le 3 juin 2020, mais elle a été résiliée de plein droit en application de son article 14 qui prévoyait cette résiliation si les travaux n’avaient pas débuté dans un délai de deux ans à compter de la signature de la convention. Or, la déclaration d’ouverture de chantier indique une date de début des travaux au 7 juin 2022.

C'est pourquoi, il y a lieu de régulariser cette situation et de signer une nouvelle convention qui acte le renouvellement tacite des engagements des deux parties à compter du 4 juin 2022, du fait de la continuation de leurs obligations respectives.

Le conseil, après en avoir délibéré :

• autorise le Maire à signer la régularisation de la convention de co-maitrise d'ouvrage

entre la CCMM et la commune

18 voix pour

37_2023 - Convention de partenariat pour un site de compostage partagé

Cathy GREINER, conseillère municipale déléguée à l’environnement au sein de la commission « Cadre de vie », rappelle que les habitants de la communauté de communes Moselle et Madon produisent 156 kg/habitant d’ordures ménagères dont 30 kg de biodéchets (déchets de jardin et de cuisine). Compostés, ces biodéchets constitueraient une ressource pour notre territoire.

Afin de se conformer à la règlementation qui rend obligatoire le tri des biodéchets au 1er janvier 2024 et dans le but de détourner ces déchets de l'incinération, la CCMM accompagne la création de sites de compostage partagé dans l'habitat collectif et dans les quartiers.

La présente convention concerne l'installation, sous la responsabilité de la Commune et en accord avec la COVALOM qui gère les déchets sur le territoire communautaire, d'un deuxième site de compostage partagé, le premier étant installé à proximité du centre technique communal. Ce deuxième site, situé dans le quartier du Petit Avillon, est destiné à recevoir uniquement les déchets organiques des utilisateurs et utilisatrices volontaires.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur de la commission et avoir rappelé que cette démarche s’inscrit totalement dans les orientations communales sur l’environnement et le développement durable adoptées par délibération n°30-2021, le Maire propose que le conseil municipal :

• autorise le Maire à signer la convention de création d’un site de compostage partagé

au Quartier du Petit Avillon et tous les documents qui s’y rattachent.

18 voix pourProcès-verbal du 20 novembre 2023 3

38_2023 - SPL Xdemat - Rapport de gestion 2022

Marie-Claude CARDOT rappelle que, par délibération du 20 novembre 2017, le Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

-un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022),

-un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021,

-et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Le conseil est invité à se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

• d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et

de donner acte à M. le Maire de cette communication.

18 voix pourProcès-verbal du 20 novembre 2023 4

39_2023 - Coupes de bois 2024

Gérard GEORGEL, conseiller municipal délégué, rappelle que l’exploitation des forêts est réalisée sous le contrôle de l’ONF. Deux modes d’exploitation peuvent être envisagés dans le cadre de l’exploitation annuelle :

1. Vente des coupes en bloc et sur pied : l’adjudicateur se charge de l’abattage et du débardage des arbres et il n’y a pas de recours à un bûcheron. La vente est souvent plus difficile car les acheteurs sont moins nombreux.

2. Vente des futaies de coupes façonnées : les arbres sont préalablement abattus par un bûcheron puis débardés dans un endroit plus accessible pour faciliter la récupération des grumes par l’acheteur. Le houppier et les brins sont laissés sur place et vendus à l’habitant sous forme de bois de chauffage qu’il lui appartient de façonner et de débarder.

En ce qui concerne l’exploitation des coupes 2024, c’est le second procédé qui est préconisé.

En conséquence, il convient que l’assemblée communale :

• confirme le choix de la commission sur la vente des futaies de coupes façonnées. Il s’agit de la parcelle : 33.

• autorise la vente du bois de chauffage aux habitants pour l’hiver 2024/2025 sur la base de 10 € ttc le stère.

18 voix pour

40_2023 - Bulletin municipal 2024 et encarts publicitaires

Pascal DURAND, membre de la commission « communication » rappelle que, chaque année, l’assemblée se prononce sur la réalisation d’un bulletin municipal annuel qui retrace la vie de la collectivité à travers les informations communales et associatives. Il appartient à l’Assemblée Communale de décider l’élaboration de cette brochure et, dans l’affirmative, de fixer le prix des encarts publicitaires pour le bulletin 2024.

Habituellement, le coût de cette publication est couverte par les insertions des annonceurs publicitaires. Et effectivement, le bulletin municipal 2023 n’a rien coûté puisque les recettes publicitaires ont compensé le coût de l’impression.

Après avoir une nouvelle fois remercié Alain HOUIN pour son engagement public tant au niveau du bulletin municipal que pour la gestion du cimetière, le Maire propose de valider la réalisation d’un bulletin municipal en 2024 avec les tarifs suivants :

Proposition tarifs BM 2024

− Format 6 x 4,5 cm = 55 €

− Format 6 x 9 cm = 90 €

− Format 12,5 x 4,5 cm = 110 €

− Format 19 x 5 cm = 140 €

(2ème-3ème ou 4ème de couverture)Procès-verbal du 20 novembre 2023 5

Après en avoir délibéré, le Conseil :

• approuve ces tarifs

18 voix pour

41_2023 - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Suite à la parution du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, et en vue de soutenir la rémunération des agents publics territoriaux face à l’inflation, le Maire propose de verser cette prime au personnel de la commune. Il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par ce décret et de déterminer les modalités de versement.

Le Maire propose donc à l’assemblée :

1. D'instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune. Elle sera versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :

-Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023

-Etre employés et rémunérés par la commune (ou par la communauté de communes, ou le groupement d’intérêt public) à la date du 30 juin 2023

-Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de cette prime : les agents contractuels de droit privé ; les vacataires ; les apprentis ; les stagiaires gratifiés ; les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 ; les agents employés au titre d’une activité accessoire.

2. Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023)

Montant de

la prime

votée

I Inférieure ou égale à 23 700 € 450 €

II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 420 €Procès-verbal du 20 novembre 2023 6

III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 380 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 350 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 320 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

3. Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs

a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune, par application des règles prévues au point 4.

b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023. Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune, par application des règles prévues au point 5.

c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune, par application des règles prévues au point 5.

4. Proratisation du montant forfaitaire de la prime :

a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.Procès-verbal du 20 novembre 2023 7

b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.

5. Modalités de versement de la prime :

La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023. Elle sera versée une seule fois avant le 30 juin 2024. A noter que cette prime est soumise aux cotisations et contributions de Sécurité Sociale ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.

6. Règles de cumuls :

La prime de pouvoir d'achat instituée sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics de la commune, sauf si l’agent l’a déjà perçue en qualité de fonctionnaire d’Etat ou de la fonction publique hospitalière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’adopter la proposition du Maire.

18 voix pour

42_2023 - Création d'un emploi non permanent

Le maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

En raison d'un accroissement temporaire d’activité, il y a lieu de créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01 janvier 2024, dans les conditions prévues à l’article L332-23 du Code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder douze mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs.

L’agent devra justifier d'une expérience professionnelle solide et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.Procès-verbal du 20 novembre 2023 8

L’assemblée, après en avoir délibéré, décide :

• d’adopter la proposition du maire.

• de modifier ainsi le tableau des emplois.

• d’inscrire au budget les crédits correspondants.

18 voix pour

- Compte-rendu des délégations du Maire

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 02 juin 2020, l’assemblée délibérante lui a octroyé une délégation pour certaines affaires prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à la réglementation, il doit informer à chaque séance de conseil municipal de l'utilisation qu'il en a faite. En conséquence, le Maire donne lecture aux élus municipaux des décisions prises dans le cadre de cette délégation et qu'il a notamment :

• Renoncé à exercer le droit de préemption sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner

(DIA) :

N° de DIA Date Propriétaire Notaire Parcelle Adresse

15/23 17/10/2023 Mme BENARROCH Véronique Maître ANTOINE- ODEM AB 73 124 rue de Nancy

• Prononcé la délivrance des concessions de cimetière suivantes :

Concession A 79 (renouvellement de 30 ans) délivrée à la famille PAGEOT

• Esté en justice afin de défendre la commune : Néant

• Passé les marchés publics suivants pour le compte de la commune de FLAVIGNY-sur-

MOSELLE (voir état ci-joint).

18 voix pour

Questions diverses

Le Maire propose que la commune accueille un des 6 concerts organisés par l’école de musique Moselle et Madon.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h20.

Monsieur DURAND Pascal

Secrétaire de séance

Monsieur TEDESCO Marcel,

Maire

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