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Procès Verbal - PV 31 17 05 17
Procès Verbal - PV 25 30 01 17
Procès Verbal - pv 57 du 29 mai 2020
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 57 du 29 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
CHATEAU
L’HERMITAGE
PROCES
VERBAL
du
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mai
2020
N°
57/2020
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Château
l’Hermitage,
dûment
convoqués
en
date
du 25
mai
2020,
se
sont réunis
le vendredi
29 mai 2020
à dix-huit heures
et trente minutes,
sous
la présidence
de Jean-Luc
Loriot,
Maire. A
l’ordre
du jour sont
inscrits
les points
suivants :
1- Fixation
des
indemnités
du
Maire
et des
adjoints
2- Délégations
données
au Maire
par
le Conseil
Municipal
3- Délégations
données
aux adjoints
par
le Maire
4-
Election
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
—
Requeil
/
Château
l’Hermitage
5- Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au Conseil
d’Ecole
6 — Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Val
de Loir
7- Election
du
référent
du
SAGE
Sarthe
Aval
8-
Proposition
du
conseiller
communautaire
titulaire
représentant
la
commune,
et
du
suppléant
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
9- Désignation
d’un
représentant
communal
(titulaire et suppléant)
au groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
les travaux
de
voirie
10-
Election
du
délégué
communal
à l’Agence
des
Territoires
de
la Sarthe
11-
Election
d’un
représentant
élu
auprès
du
C.N.A.S
(Comité
National
d’Action
Sociale)
Sur
les
11
conseillers
en
exercice,
11
sont
présents,
il s’agit
de :
Mesdames
Monique
Rousseau,
Elisabeth
Houvrard,
Marie
Musset,
Christiane
Mizrahi
Messieurs
Jean-Luc
Loriot,
Jean-Didier
Dirdin,
Anthony
Chedane,
Cédric
Salenne,
Thomas
Simier,
Olivier
Sanson,
Mickaël
Simon.
Dès
l’ouverture
de
la
séance,
le
maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
la
proposition
des
délégués,
titulaire
et
suppléant,
pour
le
Syndicat
du
Bassin
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
(S.I.A.E.P)
de Pontvallain,
et de supprimer
l’ordre
du jour
portant
sur l’élection
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Val
de
Loir,
accepté
par
11
voix
pour.
Mme
Elisabeth
Houvrard,
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1-
Fixation
des
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
Le
Maire
informe
que
dans
les
collectivités
de
moins
de
500
habitants,
outre
le
maire,
il
est
possible
d’indemniser
3
adjoints.
Le
montant
de ces
indemnités
est calculé
en référence
à.l’indice
1027
de la fonction
publique,
soit 3889.40€.
Le
taux
maximum
est
de
25.5%
pour
le maire
et de
9.90%
pour
chaque
adjoint,
ce
qui
permet
de
calculer
l’enveloppe
globale
à répartir.
Il rappelle
que
lors de la réunion
du 25 mai
2020,
le Conseil Municipal
a décidé
d’élire 2 adjoints,
l’enveloppe
globale
des
indemnités
se monte
donc
à 45.30%
de
l’indice
1027.
1 Il
indique
cette
enveloppe
est
à répartir
entre
le
maire
et
les
adjoints,
il
propose
donc
d’indemniser
le
maire
à hauteur
de
15%
et
chaque
adjoint
à hauteur
de
10%.
Il
précise
qu’une
enveloppe
de
10.3%
reste
donc
disponible
pour
indemniser,
ultérieurement,
d'éventuels
conseillers
délégués.
Le
maire
signale
que
les
conseillers
municipaux
sans
délégation
pourront
être
défrayés
de
leur
frais
de
déplacement,
hors
territoire
communal,
ainsi
que
de
frais
de
garde
d’enfants
ou
aide
à domicile,
pour
assister
aux
différentes
réunions.
Le
Conseil
municipal
procède
au
vote
concernant
l’indemnité
du
Maire
;par
10
voix
pour
l’indemnité
est
fixée
à
15%
de
l’indice
1027.
(Le
Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote
et
est
sorti de
la
salle)
Le
Conseil
municipal
procède
au
vote
concernant
l’indemnité
de
la
1°
adjointe
; par
10
voix
pour
l’indemnité
est
fixée
à
10%
de
l’indice
1027.
(La
1*°
adjointe
n'a
pas
pris
part
au
vote
et
est
sortie
de
la
salle)
Le
Conseil
municipal
procède
au
vote
concernant
l’indemnité
du
2°"
adjoint
; par
10
voix
pour
l’indemnité
est
fixée
à
10%
de
l’indice
1027.
(Le
2°"
adjoint
n'a
pas
pris
part
au
vole
et
est
sorti
de
la
salle)
2-
Délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Le
maire
rappelle
qu’une
proposition
de
délibération
a
été
envoyée
précédemment
à
tous
les
conseillers
municipaux. Proposition
de
délibération
:
& Le
Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
énumérées
à
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
points
de
délégations,
le
Conseil
municipal
décide
de
donner
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
suivantes
:
-
Prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
-
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le cimetière
-
D’accepter
les dons
et legs
qui ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
-
Passer
tout
contrat
d'assurance.
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
7 000€
maximum.
-
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
7 000€.
-_
Recruter
du
personnel
titulaire,
contractuel
ou
temporaire
et
renouveler
les
contrats
de
travail
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
et
la
continuité
du
service.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
par
10
voix
pour
ce
projet
de
délibération.
Le
Maire
n'a
pas
pris part
au
vote
et est sorti
de
la salle. 3-
Délégations
données
aux
adjoints
par
le Maire
Le
maire
énonce
les
délégations,
relatives
aux
domaines
suivants,
à
la
1*®
adjointe,
Monique
Rousseau :
Ÿ”_
Enfance, jeunesse
Ÿ
Affaires
financières
et
administratives
Le
maire
énonce
les
délégations,
relatives
aux
domaines
suivants,
au
2ème
adjoint,
Jean-Didier
Dirdin
:
Ÿ
Entretien
et
maintenances
du
patrimoine
communal
(voirie,
espaces
verts,
ERP,
locatifs
communaux,
matériel
roulant
et
matériel
d’entretien)
M.
Dirdin
devient
donc
le
référent
unique
de
l'employé
technique
des
espaces
verts.
4-
Election
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
—
Requeil
/
Château
l’'Hermitage
Le
maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
auprès
du
SIVOS
de
Requeil
/
Château
l’Hermitage,
et
demande
s’il y
a
des
volontaires.
Après
s'être
portées
volontaires,
Mme
Marie
Musset
et
Mme
Elisabeth
Houvrard
sont
élues
titulaires,
à
11
voix
pour.
Après
s'être
portés
volontaires,
M.
Cédric
Salenne
et
Mme
Monique
Rousseau
sont
élus
suppléants,
à
11
voix
pour. 5-
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’Ecole
Le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
auprès
du
Conseil
d’Ecole
de
Requeil.
Il demande
s’il y a des
volontaires.
Après
s'être
portées
volontaires,
Mme
Marie
Musset
est
élue
titulaire
à
11
voix
pour,
et
Mme
Monique
Rousseau
est
élue
suppléante
à 11
voix
pour.
6-
Election
du
référent
du
SAGE
Sarthe
Aval
Le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
du
référent
du
SAGE
Sarthe
aval,
il
demande
s’il
y
a
des
volontaires. M.
Mickaël
Simon
s'étant
porté
seul
volontaire
est
élu
à
11
voix
pour.
7-
Proposition
du
conseiller
communautaire
titulaire
représentant
la
commune,
et
du
suppléant
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Le
Maire,
Jean-Luc
Loriot,
se
porte
volontaire
pour
être
titulaire,
et
la
1°"
adjointe,
Monique
Rousseau,
se
porte
volontaire
pour
être
suppléante.
Après
en
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
par
11
voix
pour,
cette
nomination.
8-
Désignation
d’un
représentant
communal
(titulaire
et
suppléant)
au
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
les
travaux
de
voirie
Le
Maire
informe
qu'il
faut
désigner
des
représentant
auprès
du
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
concernant
les travaux
de voirie,
il demande
s’il y a des
volontaires.
M.
Mickaël
Simon
se
porte
volontaire
pour
être
titulaire,
et
M.
Jean-Didier
Dirdin
se
porte
volontaire
pour
être
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
par
11
pour,
ces
nominations.
3
. 9-
Election
du
délégué
communal
à l’Agence
des
Territoires
de
la
Sarthe
Le
Maire
informe
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
communal
à
l'Agence
des
Territoires
de
la Sarthe
(A.TE.SART),
il demande
s’il y a des
volontaires.
M.
Jean-Luc
Loriot
se
porte
volontaire
pour
être
titulaire,
et
M.
Anthony
Chedane
se
porte
volontaire
pour
être
suppléant.
Ils sont
élus
par
11
voix.
10-
Election
d’un
représentant
élu
auprès
du
C.N.A.S
(Comité
National
d’Action
Sociale)
Le
maire
informe
qu'il
convient
d’élire
un
représentant
des
élus,
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale. Après
s'être
porté
volontaire,
M.
Olivier
Sanson,
est
élu
à
11
voix
pour.
11-Election
des
délégués
au
Syndicat
du
Bassin
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
(S.IL.A.E.P)
Le
Maire
informe
qu'il
convient
d’élire
deux
titulaires
et
deux
suppléants
au
Syndicat
du
Bassin
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable.
Après
s'être
portés
volontaires,
pour
être
titulaires,
M.
Cédric
Salenne
et
M.
Jean-Didier
Dirdin,
sont
élus
à
11
voix
pour.
Après
s'être
portés
volontaires,
pour
être
suppléants,
M.
Thomas
Simier
et
Mme
Marie
Musset,
sont
élus
à
11
voix
pour.
12- Informations
diverses
“
L’école
de
Requeil
recherche
une
personne
pour
aider
le matin
pour
accueillir
les
enfants-et
éventuellement
aider
au
ménage
pour
désinfecter
les
locaux
“
Le
maire
propose
de
motiver
la population
de
Château
l’Hermitage
afin
qu’elle
s’investisse
dans
les
différentes
commissions
de
la commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Elisabeth
Houvrard
Jean-Luc
Loriot
Les
membres
présents
:
Monique
Rousseau
Jean-Didier
Dirdin
Marie
Musset
Christiane
Mizrahi Anthony
Chedane
Cédric
Salenne
Thomas
Simier
Olivier
Sanson
+
IE
:
/
Re
Mickaël
Simon
#
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