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Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20260224-ARR_26_06-AR

Département des Pyrénées-Atlantiques

VILLE D'OLORON STE-MARIE

Oloron Sainte-Marie ARRÊTÉ DU MAIRE

PROROGEANT AU 30 AVRIL 2026

L'INCINERATION DE VEGETAUX

ARR _26_06

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE,

- Vu le code forestier, notamment les articles L.131-1 et suivants relatifs aux mesures de prévention des incendies de forêt,

Vu le code de l'environnement en son livre IV titre 1° traitant de la protection de la faune et de la flore, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1424-3 et suivants relatifs à la mise à disposition des services d'Incendie et de secours, ainsi que les articles L.2211-1 suivants relatifs aux pouvoirs de police exercés par le Maire,

Vu l'arrêté préfectoral n°2012296-004 du 22 octobre 2012 portant réglementation des incinérations de

végétaux dans le Département des Pyrénées-Atlantiques,

Considérant que la période d'incinération des végétaux sur pieds s'est étalée sur une période comprise entre le 15 octobre 2023 et le 31 mars 2024,

- Considérant que les conditions météorologiques se sont révélées jusqu'alors défavorables à la mise à feu,

- Considérant qu'il reste encore certains chantiers d'écobuage à réaliser dans la commune d'Oloron Sainte-

Marie,

ARRETE

Article 1% : Dans la commune d”Oloron Sainte-Marie, la période d’incinération des végétaux sur pied est prorogée

jusqu'au 30 avril 2026 inclus pour les personnes qui ont obtenu une autorisation de pratiquer une opération

d'écobuage mais qui n’ont pu y procéder en raison des conditions météorologiques.

Article 2 : Les opérations d'écobuage devront se dérouler, en appliquant strictement la législation en vigueur —

arrêté n°2012-296-1 du 22 Octobre 2012.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie et notifié aux déclarants d'écobuage 2026, sera

transmis à :

- Madame la Sous-Préfète des Pyrénées-Atlantiques pour l'arrondissement d'Oloron Sainte-Marie,

- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d'Oloron Sainte-Marie, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,

- Monsieur le Chef du Service départemental de l'Office de la chasse et de la faune sauvage, - Monsieur le Président de la Fédération départementale des chasseurs, - Monsieur l’Agent local de l'Office Nationale des Forêts (ONF).

Fait à Oloron Sainte-Marie, le 24 février 2026,

Le Maire,

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