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Arrêté - ARR 26 57 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes Allianz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 57 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes Allianz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260616-ARR_26_57-AR
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D’OLORON STE-MARIE
Qloron ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ARR 26 57
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNES
Adresse : 1 Rue Pablo Picasso
DOSSIER N° AP 064 — 422 -26-0007
Déposé le 14/04/2026
Réception de pièces modificatives : 11/06/2026
Envoyé au ABF : NON
Zone RLP :2
Par Magali PERRAIS
LA MAIRE DE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE
- Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-16
et R.581-58 à R.581-65,
- Vu le décret n°2023 -1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,
- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn en
date du 10 septembre 2020 approuvant la révision du règlement local de publicité (RLP),
- Vu la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 064-422-26-0007, concernant l'installation d'enseignes sur la parcelle BH 477 sise 1 Rue Pablo Picasso, déposée le 14/04/2026
pour l'enseigne Allianz, représentée par Madame Magali PERRAIS,
Considérant que le projet de l'enseigne respecte le Règlement Local de Publicité,
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation d'installation d'enseignes sur la parcelle BH 477 sise 1 Rue Pablo Picasso, objet de la
demande susvisée est accordée avec prescriptions :
1) Au maximum deux enseignes murales (en bandeau où en drapeau) par activité commerciale
et par façade commerciale sur rue. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le SG
ID : 064-216404228-20260616-ARR_26_57-AR
2) Un établissement installé en retrait de l'alignement pourra être autorisé à installer une enseigne scelle au sol. Dans ce cas, seul un dispositif de type totem, sur mur-bahut ou sur mats porte-drapeaux est autorisé. Les trois dispositifs sont cumulables.
Article 2 :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours
gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur l'Adjoint en charge de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat, notifié à Madame Magali PERRAIS, publié et affiché.
Article 4 :
À la cessation définitive de l'activité exercée dans les locaux concernés, les enseignes devront être déposées par l'exploitant conformément aux dispositions des articles R.581-55 et suivants du Code de l'environnement.
Le retrait devra être effectué dans un délai de trois mois à compter de la cessation d'activité, et les lieux devront être remis en état.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 16/06/2026
AFFICHÉ LE A4 CPS TEE
LA MAIRE,
Conseillère Départementale du canton Oloron 1
Déléguée permanente à la Communauté de Communes du Haut-Béarn
Marie-Lyse BISTUÉ
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