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Arrêté - ARR 26 53 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes Ironbodyfit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 53 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes Ironbodyfit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260528-ARR_26_53-AR
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Sainte-Marie ARRÊTÉ DU MAIRE
ARR_26_53
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNES
Adresse : 37 Rue Emile Casamayor Dufaur
DOSSIER N° AP 064 — 422 -26-0009
Déposé le 04/05/2026
Envoyé au ABF : OUI
Zone RLP : 1
Par LABORDE Clémentine
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE
- Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-16
et R.581-58 à R.581-65,
- Vu le décret n°2023 -1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,
- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn en
date du 10 septembre 2020 approuvant la révision du règlement local de publicité (RLP),
- Vu la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 064-422-26-0009, concernant
l'installation d'enseignes sur la parcelle BC 8 sise 37 Rue Emile Casamayor Dufaur, déposée le 04/05/2026 pour l'enseigne IRONBODYFIT OLORON, représentée par Madame LABORDE
Clémentine,
-Vu l'avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 27/05/2026, sollicité dans le
cadre de l'article R.581-16 du code de l'environnement, sur l'installation d'enseigne sur la façade d'un
immeuble situé au 37 Rue Emile Casamayor Dufaur
Considérant que le projet de l'enseigne respecte le Règlement Local de Publicité,
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation d'installation d'enseignes sur la parcelle BC 8 sise 37 Rue Emile Casamayor
Dufaur, objet de la demande susvisée est accordée. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20260528-ARR_26_53-AR
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur l'Adjoint en charge de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat, notifié à Madame LABORDE Clémentine, publié et affiché.
Atticle 4 : À la cessation définitive de l'activité exercée dans les locaux concernés, les enseignes
devront être déposées par l'exploitant conformément aux dispositions des articles R.581-55 et suivants du Code de l'environnement.
Le retrait devra être effectué dans un délai de trois mois à compter de la cessation d'activité, et les lieux devront être remis en état.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 28/05/2026
LA MAIRE,
Conseillère Départementale du canton Oloron 1
Déléguée permanente à la Communauté de Communes du Haut-Béarn
Marie-Lyse BISTUÉ
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