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Arrêté - ARR 26 51 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes Point P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 51 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes Point P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260513-ARR_26_51-AR
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D'OLORON STE-MARIE Êe
Qloron ARRÊTÉ DU MAIRE
ARR _26_51
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNES
Adresse : 4 Rue Jacques Dufilho
DOSSIER N° AP 064 — 422 -26-0008
Déposé le 17/04/2026
Envoyé au ABF : NON
Zone RLP :3
Par Nicolas CNOCKAERT
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE
- Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-16 et R.581-58 à R.581-65,
- Vu le décret n°2023 -1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,
- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn en
date du 10 septembre 2020 approuvant la révision du règlement local de publicité (RLP),
- Vu la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 064-422-26-0008, concernant l'installation d'enseignes sur la parcelle M 385 sise 4 Rue Jacques Dufilho, déposée le 17/04/2026 pour l'enseigne Point P, représentée par Monsieur Nicolas CNOCKAERT,
Considérant que le projet de l'enseigne respecte le Règlement Local de Publicité,
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation d'installation d'enseignes sur la parcelle M 385 sise 4 Rue Jacques Dufilho,
objet de la demande susvisée est accordée avec prescriptions :
1) Au maximum deux enseignes murales (en bandeau ou en drapeau) par activité commerciale et par façade commerciale sur rue.
2) Un établissement installé en retrait de l'alignement pourra être autorise à installer une
enseigne scelle au sol. Dans ce cas, seul un dispositif de type totem, sur mur-bahut où sur mats porte-drapeaux est autorisé. Les trois dispositifs sont cumulables. Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260513-ARR_26_51-AR
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur l'Adjoint en charge de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat, notifié à Monsieur Nicolas CNOCKAERT, publié et affiché.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 13/05/2026
LA MAIRE,
1)