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Procès Verbal - 62 SubventionexceptionnelleSeniors2024Signee
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 62 SubventionexceptionnelleSeniors2024Signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
FH — 11/2024 — 62
DEPARTEMENT f
Meurthe-et-Moselle VJ [ 1} O LC! es
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 18 novembre 2024 GRAND COURONNÉ
L’An deux mil vingt-quatre, le 18 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc
OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DANNEBEY C. JACOB WERHLEN. MATHIS SCHIEL DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE D. ZIETERSKI PERROLLAZ
Absents excusés :
J. DEHAYE a donné pouvoir à N. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à A. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. HOUDRY
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Dominique DEVITERNE, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Subvention exceptionnelle Séniors 2024
Nomenclature ACTES : 7.5.1 FINANCES LOCALES -— Subventions inférieures à 23000 euros
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 26
pour: 26
contre : O
abstention : O
Rapporteur : N. HOUDRY
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/11/2024 à 16h31
Réference de l'AR : 054-215404393-20241118-62_2024-DE
Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 26/11/2024 FH — 11/2024 — 62
Exposé des motifs
L'association les Seniors de Pulnoy sollicite l'octroi d'une subvention supplémentaire de 403 € afin de couvrir les dépenses liées à l’organisation du repas de la Ville 2024.
403 € seront prélevés à l'article 65748.
Délibération
- Vu la demande exceptionnelle de l'association les Seniors de Pulnoy pour un montant de 403 €
- Considérant l'avis des Commissions en date du 5 novembre 2024 ;
Le Conseil Municipal :
-_ Accepte le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association les Seniors de Pulnoy à hauteur de 403 € ;
-__ {nscrit les crédits nécessaires au BP 2024.
PJ: Demande de l'association
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 19 novembre 2024 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 22/11/2024 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
12/11/2024.
Le Maire