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Déliberation - DELIB 62 2023 Modification du règlement du cimetière
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 62 2023 Modification du règlement du cimetière)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Mandat de procuration : SCHNEIDER Pierre à VERON Armelle, VIVIER Macha à CHAKMA-HENRION Véronique
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur FORTINI Roland
Membres présents................................................25
Absents ayant donné mandat de procuration......2
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_62_2023
Modification du règlement du cimetière – Rapporteur : Stéphane GUILLIN
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
25 2 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à
vingt heures trente, les Membres du Conseil municipal se
sont réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
12/12/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
12 décembre 2023
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHAKMA-HENRION
Véronique, CHANUT Henri, CHARPENTIER Florent, COLNOT
Charles, COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, DOERLER
Marie, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MANGEOT
Pascal, MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne,
ROYER Clément, ROZOT Jocelyne, TREIBER Pascale, VERON
Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2023 à 17h40
Réference de l'AR : 054-215404989-20231219-DELIB_62_2023-DE Vu les articles L.2223-1 à L.2223-51 et R.2223-1 à R.2223-137 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire, et ses décrets consécutifs,
Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Vu les articles 78 à 92 du Code civil,
Vu le Code pénal et notamment les articles 225-17 à 225-18-1,
Vu les articles L.2213-7 à L.2213-15 et R.2213-2 à R.2213-57 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de funérailles,
Vu le décret n° 95-653 du 9 mai 1995 portant règlement national des pompes funèbres,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24/01/1994,
Vu le règlement intérieur du cimetière de Seichamps en date du 26/01/1994,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le règlement du cimetière communal de Seichamps,
Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière communal de Seichamps, en réglementant l’accès des véhicules professionnels des entreprises habilitées à intervenir au cimetière à compter du 01/01/2024,
Il convient d’approuver le règlement mis à jour (annexé à la présente).
En conséquence, après avis de la commission Urbanisme, Mobilités, Développement économique, Transition écologique, Gestion du patrimoine, Sécurité et Proximité réunie le 05/12/2023, il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 19 décembre 2023
Henri CHANUT,
Maire. Henri CHANUT
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2023.12.19 17:15:19 +0100
Ref:20231219_160602_1-2-O
Signature numérique
le Maire