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Déliberation - Delib 66 Attribution de subvention aux assoc
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 66 Attribution de subvention aux assoc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AS 09/2026 - 66
DEPARTEMENT Il
Meurthe-et-Moselle : VJ | 1) O C! —s ARRONDISSEMENT NANCY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 14 SEPTEMBRE 2026
GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-six, le quatorze septembre, le Conseil Municipal
de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Sandrine ARNAUTOU
Étaient présents :
Mmes et MM. S. ARNAUTOU, I. JACQUOT, Z. BEN ISMAIL, S. NOBILI, I. STUSSI, C. LOUIS, S. THIEBAUT, M.
URSELLA, D. DEVITERNE, B. PFEIFER, F. SAINT-PIERRE, A.-M. SKA, J. PIERRON, M. CRESPINO-ACHAOUI, E. SKA,
D. GAYE, S. SCHRAM, J. LITAIZE, P. LEMAIRE, A. CASTELA, M. OGIEZ, A. ANDRE.
Absents excusés :
J.-P. VALEIX a donné pouvoir à E. SKA
N. BAILLET a donné pouvoir à |. JACQUOT
P. CHRETIEN a donné pouvoir à F. SAINT-PIERRE
D. ESNAULT a donné pouvoir à S. SCHRAM
V. DENNETIERE a donné pouvoir à B. PFEIFER
C. JACOB a donné pouvoir à M. OGIEZ
Absent :
N. JACOB
il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'une secrétaire pris dans le sein du Conseil, B. PFEIFER ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Attribution de subventions aux associations
Nomenclature ACTES: 7.5.2 FINANCES LOCALES - Subventions inférieures à 23 000 €
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Contre : O
Pour : 28
Rapporteur : S. THIEBAUT
EXPOSE DES MOTIFS :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2026 à 10h22
Réference de l'AR : 054-215404393-20260914-Delib_66_2026-DE AS 09/2026 - 66
Les subventions de fonctionnement attribuées aux associations sont habituellement versées après
l'adoption du Budget Primitif de la Commune.
Toutefois, au cours de l'exercice, certaines associations peuvent être confrontées à des besoins ou à des
projets nécessitant un soutien financier complémentaire de la collectivité.
À ce titre, trois associations ont sollicité la Commune afin de bénéficier d'une subvention complémentaire,
correspondant à des besoins spécifiques depuis le début de l'année.
l'est ainsi proposé au Conseil municipal d'examiner ces demandes et de se prononcer sur l'attribution des
subventions complémentaires correspondantes.
Y_ «Les Amis des Vergers » sollicite une subvention exceptionnelle de 800 € pour financer l'acquisition
d'un tracteur tondeuse. Cet équipement permettra à l'association de réaliser elle-même les travaux
de tonte,
%__ Le SMEPS- handball 54 sollicite les communes de St Max, Essey, Pulnoy et Seichamps pour une
subvention de 800 € / commune pour financer la formation d'un dirigeant bénévole pour l'obtention
du diplôme Educateur de Handball de niveau 4.
*__ LeFCPulnoy sollicite une subvention de 3 024 € pour le remboursement de frais engagés de ménage
et de traçage du terrain par le club sur le 1°’ semestre 2026. Pour le second semestre, la Commune
assurera la gestion directement de ces tâches.
DELIBERATION :
En conséquence,
Vu l'avis des commissions n°1 et n°4 du 7 septembre 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- APPROUVE le versement de subventions exceptionnelles selon le tableau ci-dessous
Association Montant Objet Imputation
: Financement équipement tracteur Les Amis des Vergers 800 € tondeur 20421
SMEPS Handball Jusqu'à 800 € | Financement formation dirigeant 65748
Remboursements frais de FC Pulnoy 3024 € fonctionnement. 65748
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 17/09/2026 et que la
convocation a été faite le 08/09/2026
PULNOY, le 16 septembre 2026
Le Maire Le Maire, Sandrine ARNAUTOU