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Procès Verbal - delegationMURSELLA8eAdjoint postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegationMURSELLA8eAdjoint postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE ire
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY | —
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Michaël URSELLA, 8ème adjoint au Maire
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
— Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
sous sa surveillance et responsabilité, la possibilité de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal
— Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints
— Vu le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection de Monsieur
Michaël URSELLA au poste de 8°" Adjoint au Maire
— CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et signature à Monsieur Michaël
URSELLA, 8°" Adjoint au Maire
ARRETE
Article 1: Monsieur Michaël URSELLA, 8ème adjoint au Maire, reçoit délégation de
fonctions, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans le domaine de l’animation de
la ville.
Cette délégation comprend notamment :
- Proposition, coordination et suivi des actions d'animations contribuant à la convivialité et au dynamisme de la commune
- Relais entre la commune et le Comité d'Animation et de Loisirs (CAL)
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes administratifs,
documents et courriers relatifs aux actions énumérées à l’article 1.
Article 3: La signature par Monsieur Michaël URSELLA, des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du MAIRE ».
Article 4 : Toute action effectuée en vertu de cette délégation de fonctions devra être rendue compte au Maire. Par ailleurs, un rapport annuel lui sera adressé.
Article 5 : Le Maire et le Comptable public de la Commune de Pulnoy, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 09h52
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-712026-AR
Affiché le 05/05/2026 ; Certifié exécutoire le 05/05/2026 N° 71/2026
Article 6 : Copie de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle
Le Comptable public de la Commune de Pulnoy
Monsieur Michaël URSELLA
Publication sur le site internet de la Commune de Pulnoy
A PULNOY, le 27 avril 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de. NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 09h52
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-712026-AR
Affiché le 05/05/2026 ; Certifié exécutoire le 05/05/2026