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Arrêté - AT2025T192 Portant reglementation provisoire de la circulation rue des bles
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T192 Portant reglementation provisoire de la circulation rue des bles)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
pm s
| Tourne |
ARRETE TEMPORAIRE N° 2025 T 192
8.3
Portant réglementation provisoire de la circulation
Rue des blés
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu le courrier en date du 27 juin 2025 par lequel la société SETOM, située 31 route d’Espagne 31120 Portet sur Garonne
Demande l’AUTORISATION de procéder à des travaux de réparation sur le réseau d’adduction d’eau potable (AEP), au droit du n° 47 rue des Blés, sur la Commune de Tournefeuille,
Vu la loi N° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le Décret N° 89-631 du 4 Septembre 1989,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R26, R26-1, R27, R44, R225,
Vu le décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’article R26, paragraphe 15 du Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Considérant qu’il importe pour la sécurité des usagers que la circulation des véhicules et des piétons soit réglementée,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Afin de permettre des travaux de réparation sur le réseau d’adduction d’eau potable (AEP), au droit du n° 47 rue des Blés, Commune de Tournefeuille, par la société SETOM, la circulation automobile pourra être perturbée par l’occupation d’une file. La circulation piétonne et cycliste sera sécurisée et déviée en cas de nécessité.
ARTICLE DEUX : Ces dispositions entreront en vigueur du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025 (une journée dans la période), de 8h00 à 16h00, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
ARTICLE TROIS : La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction Ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par la société SETOM.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr ARTICLE QUATRE : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou
d’obstacles) auront disparu.
ARTICLE CINQ : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE SIX : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Tournefeuille ainsi qu’aux
extrémités de la section réglementée,
ARTICLE SEPT :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur du Territoire Sud de Toulouse Métropole,
La Direction des Transports Scolaires du Conseil Départemental,
La Direction des Transports Tisséo,
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le quatre juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire,
—
Frédéric PARRE