Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Travail et emploi, Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 1 / 15

Commune de La Ferrière

Conseil Municipal

Compte-rendu du 28 avril 2025

Réunion du 28 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur David BELY, Maire de LA FERRIERE.

Date de la convocation : 22 avril 2025

Étaient présents : Tous les membres sauf :

- AMBIEHL Gaëlle ayant donné pouvoir à DELONCA Virginie

- GUIBERT Réjane ayant donné pouvoir à HERMOUET Sonia

Secrétaire de séance : OGER Alain

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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux élus au sein de la nouvelle salle du Conseil Municipal et des mariages de La Ferrière et souligne l’importance de ce moment.

Il dit qu’en plus de la dimension symbolique marquant une étape significative pour la nouvelle mairie, il était essentiel de démarrer les réunions du Conseil Municipal dans cette nouvelle salle le plus tôt possible afin de soulager les services.

Il rappelle que la première réunion du Conseil Municipal après l'incendie s'est tenue dans la salle 4. Les réunions suivantes ont eu lieu à la Maison du Temps Libre, ce qui engendrait des difficultés pour les associations, ce qui a contraint à déplacer les réunions de Conseil vers la Maison de l'Enfance.

Il remercie les services pour leur efficacité qui a permis le bon déroulement des Conseils Municipaux à la Maison de l'Enfance. Il remercie également les entreprises qui ont rendu possible la mise à disposition progressive des locaux, ainsi que l'architecte et le groupe de travail pour la réussite de cette salle, à la fois sobre, belle, avec une atmosphère chaleureuse et sereine, soulignant que le résultat est réussi et répond aux attentes.

Il indique que le premier mariage a été célébré le week-end dernier, et les retours sont positifs. Il souhaite une longue et belle vie à cette salle de Conseil Municipal de La Ferrière.

Il conclut en reprenant ce qu’il a dit lors de la cérémonie des vœux « cette salle et la mairie qui rappelle le fer de La Ferrière, s’enroule et s’élève vers un avenir qui permettra à tous de continuer à œuvrer ensemble pour les Ferriéroises et les Ferriérois. »

Monsieur le Maire indique que, puisqu'il s'agit de la première réunion du Conseil Municipal, il est normal qu'il y ait une période d'adaptation. Des tests ont été réalisés concernant la visibilité de l'écran de projection. Si les résultats sont concluants et si le groupe de l'opposition est d'accord, les projets de délibérations ne seront plus imprimés pour les prochains Conseils Municipaux. Ils seront envoyés via Pléiade à chaque élu, et un exemplaire sera imprimé pour chaque groupe.

Il ajoute qu’il ne prend pas de micro, car il semble que le niveau sonore de la salle sans les micros soit correct. Il indique que la salle est équipée d'une sono, mais qu’il y a un petit problème, l’amplificateur installé n'est pas de qualité satisfaisante. Une procédure d'échange est en cours avec le fournisseur.

Monsieur le Maire ajoute qu’un carillon a été installé car les séances du Conseil Municipal sont publiques, et il est obligatoire que le public puisse accéder à la salle. Il ajoute qu’il est important de garantir simultanément l'accès au public et la sécurité des lieux et des personnes, surtout dans le contexte encore d’actualité de plan Vigipirate après les attentats. Le contrôle de légalité de la Préfecture a été sollicité et a indiqué qu’il est légal de fermer les portes à un certain moment, tout en permettant l'accès en avec la mise en place d’une sonnette.

Le procès-verbal du 3 mars 2025 n’appelant pas d’observations particulières est signé par l’ensemble des élus présents.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 2 / 15

1 - Finances

1.1. Budget commune / Emprunt 2025 (délibération n°25-053)

Monsieur le Maire explique le premier point à l'ordre du jour concerne la réalisation d'un emprunt, conformément à ce qui avait été voté dans le budget. Le montant de cet emprunt, de 1 050 000 €, est inférieur à ce qui a été présenté lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB). Les services ont sollicité plusieurs banques, y compris celles avec lesquelles la commune travaille habituellement, mais pas uniquement.

Il rappelle que la commune avait fait deux demandes : l’une pour la totalité du prêt à taux fixe ; l’autre pour une partie seulement à taux variable (60% fixe et 40 % variable)

Il précise qu’aucune banque n’a fait de proposition qui correspond à la demande de la commune sur la deuxième option.

Il explique que la première proposition concerne un taux fixe sur une durée de 20 ans.

1ère demande : taux fixe

Crédit Mutuel La Banque Postale Crédit Agricole Caisse D'épargne Nature de taux fixe fixe fixe

Pas d'offre à

taux fixe pour

les collectivités

en ce moment

Taux 3,34% 3,72% 3,88% Frais de dossier 800 € 1 050 € 1 050 €

Remboursement

anticipé

Possible avec

indemnités

contractuelles

Possible avec

indemnités

contractuelles

Possible avec

indemnités

contractuelles

Amortissement capital

Échéances

constantes

Amortissement

constant

Amortissement

constant

Coût de l'emprunt 393 676,54 € 396 676,10 € 412 492,60 € Classement 1er 2ème 3ème

Il indique que suite aux négociations, le Crédit Mutuel a modifié sa proposition pour la première variante, à savoir le taux fixe. Initialement à 3,44 %, ce taux a été révisé à 3,34 %, ce qui explique la différence avait ce qui avait été envoyé aux conseillers en amont du conseil. Il ajoute que malgré les négociations, la Banque Postale et le Crédit Agricole n’ont pas modifié leur proposition.

Il explique en ce qui concerne l'amortissement du capital, et conformément à la demande de la commune, le Crédit Mutuel propose des échéances constantes. En revanche, la Banque Postale propose un amortissement constant, mais avec une variation entre les intérêts et le capital. Cela signifie que, dans le cas de la Banque Postale, les intérêts seraient plus élevés en début de période et le capital remboursé serait moindre, ce qui pourrait poser un problème en cas de renégociation ultérieure du taux, car il resterait alors une part plus importante de capital à rembourser.

Monsieur le Maire indique qu’une deuxième proposition a également été envisagée afin de ne pas se limiter à une seule option, tout en cherchant à maintenir une certaine sécurité. La deuxième proposition consiste en une combinaison d’un taux fixe pour 60 % du montant total du prêt et d’un taux variable pour les 40 % restants.

2ème demande : mixte taux fixe 60% et taux variable 40%

Crédit Mutuel Banque Des Territoires Caisse D'épargne La Banque Postale Crédit Agricole

Nature de taux

Révisable indexé

sur le Livret

Développement

Durable

Révisable indexé

sur le livret A /

uniquement sur

25 ans !

Révisable indexé

sur EURIBOR 3mois

Pas d'offre Pas d'offre Taux

Taux Livret

Développement

Durable 2,4% +

marge de 0,6% soit

un taux total de

3%

Taux livret A +

marge de 0,40%

soit 2,80% mais

sur 25 ans donc

plus cher

EURIBOR 2,32% +

marge de 2,32%

soit un taux total

de 4,64%

Frais de dossier 800,00 € Non communiqué 1 050 €

Coût de l'emprunt 350 129,79 € 408 653,69 € 559 036,52 €

Remboursement

anticipé

Possible avec

indemnité

actuarielle Non communiqué

Partiel ou total à

chaque échéance,

moyennant une

indemnité

Classement 1er 2ème 3èmeCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 3 / 15

Il explique que les banques proposent de convertir la totalité de l'emprunt, soit 1 050 000 €, en taux variable. Le Crédit Mutuel indexerait ce taux variable sur le Livret de Développement Durable et la Banque des Territoires sur le Livret A.

Il précise que les coûts de crédit sont légèrement inférieurs avec le Crédit Mutuel, s'élevant à 350 129,79 euros, contre 408 653,69 euros pour la Banque des Territoires. Cependant, bien que le taux de départ soit plus bas, il y a des incertitudes associées à un taux variable sur 20 ans.

Monsieur le Maire indique que la commune doit choisir entre ces deux modalités d'emprunt : un taux fixe, qui offre une visibilité claire sur 20 ans mais à un coût légèrement plus élevé, ou un taux variable, qui présente un coût de crédit initialement inférieur mais sans garantie sur l'évolution future des taux. Il ajoute que les meilleures propositions sont celles du Crédit Mutuel pour les deux variantes.

Monsieur GUIMBRETIERE demande quel que soit le choix effectué, s’il est possible, en cours d'emprunt, de stopper ou de renégocier les conditions ?

Monsieur le Maire répond que cela semble possible mais il ne sait pas si la commune pourra changer de mode en cours d’emprunt et que si la commune opte pour un taux fixe, s’il sera possible de passer à un taux variable par la suite. Il s'agit donc d'un choix stratégique à faire.

Monsieur RAMBAUD dit qu’il y a tout de même une différence de coût notable entre le taux fixe et le taux variable et qu’en ce qui concerne le coût à moyen terme, on ne s'attend pas à une augmentation des taux, mais plutôt à l’inverse. Par conséquent, opter pour un taux variable, indexé sur le Livret de Développement Durable, pourrait être avantageux. De plus, il n'est pas prévu que les taux variables connaissent des fluctuations importantes. Il ajoute être plutôt favorable à la proposition avec le taux variable.

Monsieur GUIMBRETIERE tient l’argument inverse et ajoute qu’il pensait que la différence serait plus significative. En fin de compte, le taux variable, indexé sur le Livret de Développement Durable, ne représente qu'une économie de 2 000 euros par an.

Monsieur le Maire précise que cela représente 180 euros par mois à ce taux-là.

Monsieur RAMBAUD répond que ça représente plus de 10% de différence.

Madame RAMPILLON dit qu’il est préférable de jouer la prudence en optant pour un taux fixe.

Monsieur RAMBAUD ajoute que le taux variable est indexé sur le Livret de Développement Durable, et non sur des placements volatiles.

Monsieur le Maire rappelle que c’est une instance délibérante et chacun votera en son âme et conscience et ajoute qu’il y a un choix à faire entre l'intérêt et la sécurité.

Monsieur MALLARD souligne les avantages d'un taux fixe en matière de sécurité financière. Un taux fixe permet de connaître à l'avance le montant des mensualités, ce qui peut offrir une certaine tranquillité d'esprit et faciliter la gestion budgétaire.

Monsieur le Maire indique que lors de la commission Administration Générale, la tendance était plutôt vers le taux fixe. Il ajoute que selon l’avis de plusieurs personnes compétentes en la matière qu’il a pu solliciter, le taux fixe de 3,34 % est une belle proposition convenable, qui incite à jouer la carte de la sécurité

Monsieur OGER précise qu’il ne prendra pas part au vote étant Président des administrateurs du Crédit Mutuel.

Monsieur le Maire souhaite savoir si tout le monde est d'accord pour considérer le Crédit Mutuel comme le meilleur choix pour les deux propositions.

Madame MOREAU précise que le groupe de l’opposition s’est abstenu lors du vote du budget primitif donc il s’abstient sur le vote de l’emprunt.

Monsieur le Maire prend acte de la décision du groupe de l’opposition sur ce sujet, mais s’étonne qu’il ne donne pas d’avis sur un sujet comme celui- là.

Madame MOREAU répète que leur abstention est en cohérence avec leur abstention lors du vote du budget

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à la majorité (6 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène) :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

- DECIDE de demander à la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN l’attribution d’un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Score Gissler : 1A

• Montant : 1 050 000 €Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 4 / 15

• Durée : 20 ans

• Nature du taux : fixe

• Taux : 3,34 %

• Périodicité : trimestrielle

• Remboursement : échéances constantes

• Frais de dossier : 800 €

- PREND l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

- INDIQUE que les fonds seront versés à l’emprunteur par virement à la trésorerie : SGC YON VENDEE située à LA ROCHE SUR YON.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier, sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

1.2. Subvention / Association Club Amitiés Ferriéroise (délibération n°25-054)

Madame GIRARD indique que lors du vote du budget 2025, en date du 3 mars 2025, la subvention pour le « Club Amitiés Ferriéroises » a été omise. Elle ajoute que ni Monsieur PAILLAT, ni elle, n’ont reçu leur demande car les services ne leur ont pas transmise.

L’association s’est étonnée de l’absence de subvention et il est donc proposé d’octroyer une subvention de 600 euros à cette association.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour cette subvention

Monsieur le Maire s’interroge sur le fait que le groupe d’opposition vote cette délibération étant donné qu’il n’a pas voté le chapitre 65 lors du vote du budget et donc que ce vote n’est pas cohérent avec leurs votes précédents.

Madame MOREAU dit qu’ils ont voté pour les subventions.

Madame GIRARD répond que non et ajoute que seul Monsieur RAMBAUD avait voté pour les subventions.

Monsieur le Maire dit que si la minorité ne se souvient pas de ses votes, les choses vont devenir compliquées

Monsieur CHARRON dit que leur abstention ne concernait pas le vote des subventions mais le vote du budget dans sa globalité.

Monsieur le Maire répond qu’il faut savoir assumer ses responsabilités. Le fait est que des élus de l’opposition n’ont pas voté les subventions aux associations lors du vote du budget.

Madame MOREAU dit que par cohérence avec le vote du budget qu’ils vont donc s’abstenir.

Monsieur le Maire prend acte de cette volonté et propose donc de refaire le vote

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à la majorité (5 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, REMIGEREAU Romain, TANGUY Marie-Hélène) :

- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 600 € à l’association Club Amitiés Ferriéroises.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget, chapitre 65, article 65748.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire et à mandater la somme correspondante.

2 - Église / Subvention pour les travaux auprès du Département de la Vendée (délibération n°25-055)

Monsieur Le Maire explique que des désordres ont été constatés sur l’église de la Ferrière, et notamment de nombreuses infiltrations en toiture.

Le rapport de l’architecte Patricia JAUNET a préconisé des reprises d’étanchéité et le contrôle de la terrasse à tasseaux.

Les services ont reçu un devis de l’entreprise COUTAND pour des travaux supplémentaires de couverture qui s’élèvent à 12 315,08 euros. Le département prend en charge la moitié et l’autre moitié est pris en charge par la commune. Il rappelle que lors du vote du budget, sur l’opération bâtiment, la somme de 100 000 euros a été prévue pour les travaux de l’église.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de la Vendée pour une demande de subvention

au titre du programme d’aide à la restauration du patrimoine immobilier non protégé.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 5 / 15

- APPROUVE le plan de financement défini comme suit :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Devis COUTAND - Travaux supplémentaires pour

la rénovation de la terrasse à tasseaux ainsi que

la reprise du solin contre nef

12 315,08 € Département de la Vendée - 50% 6 157,54 €

TOTAL DEPENSES 12 315,08 € TOTAL RECETTES 6 157,54 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

3 - Création du Pôle Culturel et Associatif sur le site de l’ancienne mairie

Par délibération n°23-051 du 3 mai 2023, nous avons validé le choix des entreprises pour la réalisation des travaux du Pôle Culturel et Associatif :

- Lot n° 1 Déconstruction

- Lot n° 2 Terrassements - VRD - Espaces verts

- Lot n° 3 Gros œuvre - Ravalement

- Lot n° 4 Charpente bois - Renforts métalliques

- Lot n° 5 Couverture tuile - Zinc

- Lot n° 6 Étanchéité

- Lot n° 7 Menuiseries extérieures aluminium

- Lot n° 8 Métallerie

- Lot n° 9 Menuiseries - Habillage bois :

- Lot n° 10 Cloisons sèches

- Lot n° 11 Plafonds suspendus

- Lot n° 12 Carrelage - Faïence

- Lot n° 13 Sols souples

- Lot n° 14 Peinture

- Lot n° 15 Nettoyage de réception

- Lot n° 16 Plomberie sanitaires - Chauffage - Ventilation

- Lot n° 17 Cuisine

- Lot n° 18 Électricité

3.1. Avenant n°2 au Lot 2 Terrassements - VRD - Espaces verts avec l’entreprise SOFULTRAP (délibération n°25-056)

Monsieur TEXIER explique que l’avenant n°2 au lot n°2 Terrassements - VRD - Espaces verts avec l’entreprise SOFULTRAP concerne des travaux modificatifs de pelouse pour une moins-value d’un montant de 6 031,19 € HT, soit 7 237,43 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 au lot 2 Terrassements - VRD - Espaces verts à l’entreprise SOFULTRAP concernant des travaux modificatifs de dallage en béton désactivé, de pelouse pour une moins-value d’un montant de 6 031,19 € HT, soit 7 237,43 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 qui porte le montant total du lot 2 à la somme de 82 563,32 € HT, soit 99 075,98 € TTC, représentant une diminution de 0.44% du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

3.2. Avenant n°2 au Lot 8 Métallerie avec l’entreprise JS Métal (délibération n°25-057)

Monsieur TEXIER explique que l’avenant n°2 au lot 8 Métallerie avec l’entreprise JS METAL concerne des travaux modificatifs d’habillage façades (remplacement de la structure métallique galvanisée et thermolaquée par une structure alu brute avec pare-pluie noire) pour une plus-value d’un montant de 5 509,14 € HT, soit 6 610,97 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 du lot 8 Métallerie avec l’entreprise JS METAL concernant des travaux modificatifs d’habillage façades (remplacement de la structure métallique galvanisée et thermolaquée par une structure alu brute avec pare-pluie noire) pour une plus-value d’un montant de 5 509,14 € HT, soit 6 610,97 € TTC .

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°2 qui porte le lot 8 à un montant total de 138 631,39 € HT soit 166 357,67 € TTC, représentant une diminution de 14.53% du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

3.3. Avenant n°3 au lot 9 Menuiseries - Habillage bois avec l’entreprise MCPA (délibération n°25-058)

Monsieur TEXIER explique que l’avenant n°3 au lot 9 Menuiseries - Habillage bois avec l’entreprise MCPA concerne l’ajout de porte rangements dans la salle polyvalente pour une plus-value d’un montant de 1 319,93 € HT, soit 1 583,92 € TTC.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 6 / 15

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°3 du lot 9 Menuiseries - Habillage bois avec l’entreprise MCPA concernant l’ajout d’un bloc porte supplémentaire pour une plus-value d’un montant de 1 319,93 € HT, soit 1 583,92 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°3 qui porte le lot 9 à un montant total de 85 571,63 € HT soit 102 685,96 € TTC, représentant une diminution de 8.97% du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

3.4. Avenant n°2 au lot 16 Plomberie sanitaires – Chauffage – ventilation avec l’entreprise AJS CLIMATIC (délibération n°25-059)

Monsieur TEXIER explique que l’avenant n°2 au lot 16 Plomberie sanitaires - Chauffage – Ventilation avec l’entreprise AJS CLIMATIC concerne une modification de la GTC, la suppression des radiateurs de la mezzanine et la suppression des dérouleurs de papier WC pour une moins-value d’un montant de 5 934,75 € HT soit 7 121,70 € TTC.

Madame MOREAU trouve que le prix est élevé pour des dérouleurs de papier WC.

Monsieur TEXIER rappelle que le prix inclut également la suppression des radiateurs.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 du lot 16 Plomberie sanitaires - Chauffage – Ventilation avec l’entreprise AJS CLIMATIC concernant des travaux de modification de la GTC, suppression des radiateurs de la mezzanine, suppression des dérouleurs de papier WC, pour une moins-value d’un montant de 5 934,75 € HT, soit 7 121,70 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°2 qui porte le lot 16 à un montant total de 388 408,57 € HT soit 466 090,28 € TTC, représentant une diminution de 1.42% du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

3.5. Avenant n°1 au lot 17 Cuisine avec l’entreprise LE FROID VENDÉEN (délibération n°25-060)

Monsieur TEXIER explique que l’avenant n°1 au lot 17 cuisine avec l’entreprise LE FROID VENDÉEN concerne l’ajout d’équipement de cuisine (grilles, 3 tables inox, 2 chariots, 2 poubelles, 2 plaques à induction et 2 fours micro-ondes) pour une plus-value d’un montant de 4 389,42 € HT, soit 5 267,30 € TTC.

Monsieur le Maire précise que lorsque la salle ne sera pas occupée par les associations, elle pourrait éventuellement être proposée aux familles ferriéroises.

Monsieur TEXIER précise que cette salle ne sera pas utilisée comme laboratoire de traiteur, mais juste pour stocker, préparer, réchauffer, et laver.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 au lot 17 Cuisine avec l’entreprise FROID VENDEEN, concernant l’ajout d’équipement de cuisine (grilles, 3 tables inox, 2 chariots, 2 poubelles, 2 plaques à induction et 2 fours micro-ondes) pour une plus- value d’un montant de 4 389,42 € HT, soit 5 267,30 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 qui porte le lot 17 à un montant total de 20 640,59 € HT soit 24 768,70 € TTC, représentant une augmentation de 27.01 % du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

3.6. Avenant n°3 au lot 18 Électricité avec l’Ets SNGE Ouest Génie Climatique (délibération n°25-061)

Monsieur TEXIER explique que l’avenant n°3 au lot 18 Électricité avec l’Ets SNGE Ouest Génie Climatique concerne l’alimentation d’un défibrillateur pour une plus-value d’un montant de 425,00 € HT, soit 510,00 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°3 au lot 18 Électricité avec l’Ets SNGE Ouest Génie Climatique pour une plus-value d’un montant de 425,00 € HT, soit 510,00 € TTC concernant l’alimentation d’un défibrillateur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°3 qui porte le lot 18 à un montant total de 153 685,85 € HT soit 184 423,02 € TTC, représentant une augmentation de 3.14% du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

4 - Transformation du Pôle Culturel en Hôtel de Ville (délibération n°25-062)

Par délibération n°23-017 du 20 février 2023, nous avons validé le choix des entreprises pour la réalisation des travaux de la mairie :

- Lot n°1 Démolition - Déconstruction bâtiment,

- Lot n°2 Terrassements - VRD - Espaces verts,Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 7 / 15

- Lot n°3 Gros œuvre - Béton armé,

- Lot n°4 Charpente - Ossature bois,

- Lot n°5 Bardage zinc et métallique,

- Lot n°6 Étanchéité,

- Lot n°7 Menuiseries extérieures aluminium,

- Lot n°8 Métallerie - Charpente métallique,

- Lot n°9 Menuiseries intérieures bois,

- Lot n°10 Cloisons sèches - Isolation,

- Lot n°11 Plafonds suspendus,

- Lot n°12 Carrelage - Faïence,

- Lot n°13 Sols souples,

- Lot n°14 Parquet,

- Lot n°15 Peinture,

- Lot n°16 Ascenseur,

- Lot n°17 Nettoyage de réception,

- Lot n°18 Plomberie sanitaires - Chauffage - Ventilation,

- Lot n°19 Électricité.

Monsieur TEXIER explique que l’avenant n°5 au lot 9 Menuiserie intérieures bois avec l’entreprise BRODU concerne des travaux d’habillage d’embrasure pour une plus-value d’un montant de 960,26 € HT, soit 1 152,31 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (2 contres de CHARRON Christian, TANGUY Marie-Hélène et 4 abstentions de BUGEL Dominique, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain) :

- APPROUVE l’avenant n°5 au lot 9 Menuiserie intérieures bois avec l’entreprise BRODU concernant des travaux d’habillage d’embrasure pour une plus-value d’un montant de 960,26 € HT, soit 1 152,31 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 qui porte le montant total du lot 9 à la somme de 144 144,72 € HT, soit 172 973,66 € TTC, représentant une augmentation de 2.85% du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

5 - Vendée Expansion / Avenant n°1 Convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’aménagement du secteur 3 - ZAC du Plessis (délibération n°25-063)

Monsieur GANDRILLON rappelle que la commune avait donné un avis favorable concernant le lancement du projet d’aménagement du secteur 3 de la ZAC du Plessis, dont le budget prévisionnel des travaux + honoraires techniques est estimé à la somme de 1 500 000 € HT en avril 2022.

Il explique que Vendee Expansion-SPL propose de passer un avenant n°1 à la convention pour modifier l’article 4 « rémunération de l’assistant ». En effet, il avait été prévu le dépôt d’un permis d’aménager alors que cette autorisation d’urbanisme n’est pas nécessaire dans le cadre d’une ZAC.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE l’avenant n°1 de la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec Vendée Expansion-SPL.

- AUTORISE Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

6 - Convention CAF / Subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD (délibération n°25-064)

Monsieur OGER rappelle que le Conseil Municipal a approuvé les termes de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022/2026 du territoire de l’intercommunalité de La Roche-sur-Yon Agglomération lors du Conseil Municipal du 14 septembre 2022.

Il explique que la branche famille soutient le développement des offres de loisirs à destination des enfants, qui permettent à la fois de contribuer à leur développement éducatif et de faciliter la conciliation des vies familiales et professionnelles de leurs parents.

Ces accueils supposent des professionnels formés à l’animation, au travers de formations soutenues par la CAF. Les formations BAFA et BAFD constituent un levier d’engagement citoyen, voire d’insertion professionnelle, notamment pour les jeunes adultes.

Au-delà des aides individuelles versées aux stagiaires, la CAF permet de soutenir les collectivités qui font le choix de cofinancer les formations BAFA/BAFD afin de garantir les qualifications requises pour l’encadrement des accueils collectifs de mineurs. En contrepartie, les stagiaires concernés s’engagent le plus souvent à travailler dans les accueils collectifs de mineurs de la collectivité pour une durée donnée.

Il précise que la convention d’objectifs et de financement vise à maintenir le soutien existant aux formations BAFA/BAFD par les collectivités signataires d’une convention territoriale globale et à harmoniser les montants de financement accordés sur un même territoire de compétence.

Madame DELONCA demande si c’est une convention annuelle.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 8 / 15

Monsieur OGER répond que cette convention est pour 2 ans et démarre du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la convention de subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD proposée par la CAF.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette convention de subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD avec la CAF.

7 - Ressources Humaines

7.1. Mise à jour du tableau des effectifs (délibération n°25-065)

Monsieur le Maire explique que la modification du tableau des effectifs n'aura aucun impact sur la masse salariale. Il s'agit principalement de redistribuer des heures complémentaires déjà effectuées par des agents et budgétées. Les ajustements consistent à réorganiser les quotités de postes, en supprimant certains postes et en en créant d'autres avec les bonnes quotités. Ces modifications sont purement administratives et n'affectent pas le budget global.

Il indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois.

A. La répartition du temps de travail par agent du Centre de Loisirs Planète Jeunes telle qu’elle était au 1er avril 2022

lors de la municipalisation, ne correspond plus à l’activité grandissante du Centre de Loisirs due à l’ouverture de

semaines supplémentaires, l’accueil d’un nombre plus important d’enfants et des conditions d’encadrement, ainsi

que l’évolution des activités proposées par groupe et par âge (camps).

Il convient donc de supprimer au tableau des effectifs 3 postes actuellement vacants sur le grade d’Adjoint Territorial d’Animation sur les quotités qui suivent :

✓ 1 poste à TNC de 17,4 heures

✓ 1 poste à TNC de 9,95 heures

✓ 1 poste à TNC de 8,04 heures

Soit un solde de : 17,4 + 9,95 + 8,04 = 35,39 heures à répartir sur 6 autres postes à temps non complet déjà existants au tableau des effectifs.

Pour modifier ces 6 postes il convient de supprimer les 6 postes à temps non complet (TNC) et recréer 6 nouveaux postes à temps complet et non complet comme suit :

Postes modifiés

Temps du

poste

supprimé

Temps

ajouté au

poste

Temps du

nouveau poste

créé

1 poste d’Adjoint Territorial d’animation à TNC de 32,49 +0,01 32,50 heures

1 poste d’Adjoint Territorial d’animation à TNC de 30,34 +4,66 35 heures

1 poste d’Adjoint Territorial d’animation à TNC de 29,35 +0,15 29,50 heures

1 poste d’Adjoint Territorial d’animation à TNC de 19,36 +8,64 28 heures

1 poste d’Adjoint Territorial d’animation à TNC de 18,34 +16,66 35 heures

1 poste d’Adjoint Territorial d’animation à TNC de 14,00 +4,50 18,50 heures

TOTAL DES HEURES REUTILISEES 34,62

Soit 34,62 heures réutilisées sur le total disponible de 35,39 heures. Reste à utiliser 0,77 heures (35,39 – 34,62 heures) sur la création d’un nouveau poste (Point B - 3 ci-dessous).

B. Par ailleurs, afin de répondre aux nécessités de services de la Bibliothèque, de l’Ecole de sports, du Centre de

Loisirs et du Restaurant de Planète jeunes il est nécessaire de répartir 35 heures d’un poste d’Adjoint Technique

Territorial Principal de 2ème classe à temps complet dont l’agent titulaire est placé en disponibilité, comme suit :

✓ 2,26 heures sur un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe (point 2 ci-dessous),

✓ 2,50 heures sur un poste d’adjoint technique territorial (point 2 ci-dessous),

✓ 16,24 heures sur un poste d’adjoint Territorial d’animation (point 3 ci-dessous),

✓ 14 heures sur un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine (point 4 ci-dessous).

Il convient donc de :

1) Supprimer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à 35 Heures

2) Répartir 4,76 heures sur 2 postes existants à TNC comme suit :Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 9 / 15

Postes modifiés

Temps du

poste

supprimé

Temps ajouté

au poste

Temps du nouveau

poste créé

1 poste d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe

à TNC à la restauration de Planète Jeunes 6,24 heures +2,26 heures 8,5 heures 1 poste d'Adjoint Technique Territorial à TNC pour

l’accompagnement à l’école de sports 9 heures +2,50 heures 11,5 heures

TOTAL DES HEURES REUTILISEES 4,76 heures

3) Répartir 16,24 heures sur la création d’un nouveau poste à TNC de 17 heures comme suit :

Poste créé

Reprise du

« Point A. »

ci-dessus

Temps ajouté

au poste

Temps du nouveau

poste créé

1 poste d'Adjoint Technique Territorial d’Adjoint

Territorial d’Animation de Planète Jeunes pour les

mercredis et petites vacances scolaires

0,77 heure 16,24 heures 17 heures

(arrondi de 17,01 H.)

4) Répartir 14 heures sur la création d’un nouveau poste à TNC qui additionnées aux 12,25 heures imposées

par l’obligation d’avoir 2,5 ETP pour le fonctionnement de la médiathèque nous permet la création d’un

poste à TNC de à 26,25 heures sur le grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine.

Poste créé Obligation

médiathèque

Temps ajouté

au poste Temps du poste

créé

1 poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine à la

Médiathèque 12,25 heures 14 heures 26,25 heures (26H15)

Monsieur CHARRON souhaite savoir si un salarié à temps plein, actuellement en disponibilité, pourrait éventuellement reprendre son poste.

Monsieur le Maire répond que oui.

Monsieur SAUQUET explique que si aucun poste n'est vacant, l'agent en disponibilité ne pourra pas récupérer son poste. Il sera alors mis à disposition du Centre de Gestion. L'agent devra attendre qu'un poste se libère pour revenir. Les postes sont actuellement tous pourvus, et cela fait plusieurs années que l'agent est en disponibilité. Les services doivent s’organiser en conséquence.

Monsieur le Maire explique qu’il faut également créer les 2 postes suivants.

C. Lors de la municipalisation de Planète Jeunes au 1er avril 2022, la reprise des effectifs concernait 12 agents dont 2

Directrices en CDI à Temps Complet (réglementation).

Ces 2 agents regroupent les conditions diplômantes qui justifient une nomination au sein de la collectivité mais ne détiennent pas les concours de la FPT qui leur permettrait d’être nommée sur les grades existants au tableau des effectifs. Dans l’attente de leur réussite au concours, il est donc nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Suppressions Créations

2 postes d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère

Classe à Temps Complet

2 postes d’Adjoint d’Animation Territorial à Temps

Complet

Monsieur GUIMBRETIERE dit que sur le tableau des effectifs, il y a toujours 2 postes dans la filière police.

Monsieur le Maire explique que Madame GOULLIEUX est partie à la retraite et que le poste n'a pas été supprimé car, en accord avec le groupe de travail sécurité et avec l'avis favorable de la commission Administration Générale, il a été décidé de réaliser un test en 2025. Celui-ci vise à évaluer, suite à la mise en place de la vidéo surveillance, et pour des raisons économiques, l'impact de passer d'un poste à 1,5 ETP (équivalent temps plein) en 2024 à un seul agent.

Il ajoute que le poste est créé et actuellement vacant, mais qu’il n’y a pas l'obligation de le pourvoir immédiatement. Et dans les mois ou les années à venir, s’il devient nécessaire de revenir à 1,5 ETP pour la police municipale, cela sera possible sans avoir besoin de délibérer à nouveau si la grade du candidat retenu est identique.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDECommune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 10 / 15

Article 1 : de créer les emplois permanents à temps complet ou non complet tels que décrits dans les tableaux ci- dessus :

Emplois fonctionnels

Cadre d'emploi Grades du cadre

Temps

hebdo en

heures

Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Directeur Général des

Services

Directeur Général des Services de 2000 à

10 000 habitants 35 1 - 1

Filière Administrative

Cadre d'emploi Grades du cadre

Temps

hebdo en

heures

Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Attachés territoriaux Attaché Principal 35 1 - 1

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur Principal de 1ère classe 35 2 - 2

Rédacteur Principal de 2ème classe 35 1 - 1

Rédacteur 35 1 - 1

Adjoints Administratifs

territoriaux

Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe 35 3 - 3

Adjoint administratif principal de 2ème

classe 35 1 - 1

Adjoint administratif 35 4 - 4

Filière Animation

Cadre d'emploi Grades du cadre

Temps

hebdo

en heures

Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Animateurs territoriaux Animateur Territorial Principal de 1ère classe 35 1 - 1

Adjoints territoriaux

d'animation

Adjoint Territorial d'Animation Principal

de 1ère classe 35 3 -2 1

Adjoint territorial d'animation

35 1 2 3

32,50 0 +1 1

32,49 1 -1 0

32,5 1 - 1

35 0 +1 1

30,34 1 -1 0

29,50 0 1 1

29,35 1 -1 0

28 0 1 1

19,36 1 -1 0

35 0 1 1Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 11 / 15

18,34 1 -1 0

17 0 1 1

17,4 1 -1 0

9,95 1 -1 0

8,04 1 -1 0

Filière Culturelle

Cadre d'emploi Grades du cadre

Temps

hebdo

en heures

Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Assisant de Conservation Assistant de Conservation 35 1 - 1

Adjoints territoriaux du

patrimoine

Adjoint Territorial du Patrimoine

principal de 1ère classe 30 1 - 1

Adjoints territoriaux du

patrimoine Adjoint Territorial du Patrimoine 26,25 0 +1 1

Filière Technique

Cadre d'emploi Grades du cadre

Temps

hebdo en

heures

Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Ingénieurs Territoriaux Ingénieur Territorial 35 1 - 1

Agents de maîtrise Agent de maitrise

35 2 - 2

23,5 1 - 1

Adjoints Techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe

35 2 - 2

28 1 - 1

24 1 - 1

8,5 0 +1 1

6,24 1 -1 0

Adjoint technique principal de 2ème

classe

35 3 -1 2

30 1 1

18 1 - 1

17,5 1 - 1

11 1 - 1

Adjoint technique

35 7 - 7

29 1 - 1

20,5 1 - 1

18 1 - 1

18,5 0 1 1

14 1 -1 0

13,5 1 - 1

11,5 0 +1 1

9 1 -1 0

Filière Médico-SocialeCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 12 / 15

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Agents territoriaux

spécialisés des écoles

maternelles

Agent Territorial Spécialisé Écoles

Maternelles 30 1 - 1

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles 30 1 - 1

Filière Police

Cadre d'emploi Grades du cadre Temps hebdo Nombre

d'emplois

avant

Mouvements Total

Agent de police municipale

Brigadier-chef principal 35 1 - 1

Gardien Brigadier 35 1 - 1

TOTAL AGENTS 61

Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié pour tenir compte des créations et suppressions des postes ci-dessus à compter du 1er mai 2025.

Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et les charges et impôts s’y rapportant sont inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet. Article 4 : Monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

7.2. Temps partiel – Modification des modalités d’application (délibération n°25-066)

Monsieur le Maire explique qu’en avril 2020, le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 venait modifier les conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil de l’enfant.

Il indique que depuis le 1er janvier 2025, le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024, assoupli les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation. Cette simplification vise à supprimer toute condition d'ancienneté afin que les publics concernés puissent solliciter cette formule de travail plus souple.

Ces dispositions nouvelles prévues par le décret participent à l'attractivité de la fonction publique et visent à mettre en conformité du droit de la fonction publique avec l'article 9 de la directive 2019/1158 relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier les conditions d’application du temps partiel pour les agents de la collectivité.

- ADOPTE les dispositions suivantes :

L'autorisation d'exercer à temps partiel sera accordée dans les conditions prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 modifié.

Article 1 : Temps partiel sur autorisation

L'exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation est autorisé, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, pour les agents stagiaires et titulaires et les agents contractuels à temps complet et temps non complet.

➢ Quotités :

• Concernant les agents à temps complet :

L’exercice des fonctions à temps partiel sera accordé pour les quotités comprises entre 50 et 99 % d'un temps plein (la durée du service ne peut être inférieure au mi-temps).

• Concernant les agents à temps non complet :

L’exercice des fonctions à temps partiel sera accordé pour les quotités suivantes : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %.

➢ Demande et Autorisation :

La demande doit être formulée par l’agent au moins 3 mois avant la date souhaitée.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 13 / 15

Les autorisations seront accordées pour des périodes dont la durée sera comprise entre 6 mois et 1 an, au choix de l’agent. Elles seront renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà, ces périodes peuvent être renouvelées sur demande expresse de l'intéressé(e).

Pour sa part, la collectivité fera connaître à l’intéressé sa décision éventuelle de refus du renouvellement 2 mois avant le terme de la période en cours.

Article 2 : Temps partiel de droit

L'exercice des fonctions à temps partiel de droit est octroyé pour raisons familiales aux agents stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents contractuels à temps complet et à temps non complet.

Le temps partiel pour raison familiale est attribué dans les cas suivants :

• À l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté).

• Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

• Aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.

• Dans le cadre du congé de solidarité familial institué par les décrets n°2013-67 et 2013-68, l’agent bénéficiaire d’un tel congé peut demander à exercer ses fonctions dans le cadre d’un temps partiel de droit, pour une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois.

➢ Quotités :

L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités suivantes :

50 %, 60 %, 70 % et 80 % du temps de travail initial de l’agent figurant au tableau des effectifs de la collectivité.

➢ Annualisation :

L’annualisation du temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans est autorisée dans la collectivité (seul motif valable).

Le temps partiel annualisé de droit n’est pas reconductible. Il correspond à un cycle de douze mois.

Il commence par une période non travaillée, qui ne peut être fractionnée et qui ne peut excéder 2 mois.

Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste du cycle, selon une quotité de service de 60 %, 70 %, 80 % ou 100 %, afin que l’agent assure l’intégralité de sa quotité de service à temps partiel annualisé.

➢ Demande et Autorisation :

Les demandes d'autorisation devront être présentées au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elles seront accordées sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Les autorisations seront accordées pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an. Elles seront renouvelables dans les limites prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004.

Article 3 : Dispositions communes

o La réintégration anticipée à temps plein pourra intervenir pour motif grave sans délai.

o Les conditions d'exercice du temps partiel sur la période en cours pourront être modifiées sur demande de l'agent uniquement présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée ou sur demande de la collectivité en cas de nécessité de service absolue.

o Le temps partiel de droit pourra être organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel, annuel.

o Pendant les périodes de formation professionnelle incompatible avec l’exercice des fonctions à temps partiel (formation continue, formation d’adaptation à l’emploi), l’autorisation de travail à temps partiel sera suspendue.

o Les agents autorisés à travailler à temps partiel peuvent bénéficier d’autorisations d'absence, accordées sous réserve des nécessités de service, au prorata de la durée de service effectué et des horaires variables.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accorder les autorisations individuelles et à signer les arrêtés correspondants.

8 - Affaires diverses

▪ Entretien des Trottoirs

Madame MOREAU signale que le trottoir situé rue Nationale, entre l'EHPAD et le salon de coiffure, présente des plaques rectangulaires, probablement des regards, qui sont très décollées du goudron. Elle mentionne qu'un enfant est tombé et que cet endroit était impraticable pour accompagner les résidents de l'EHPAD au cinéma dans l'après- midi. Elle demande si la commune peut intervenir avant la finalisation du centre-bourg.

Monsieur le Maire répond que les services vont se rendre sur place pour évaluer l'état du trottoir.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 14 / 15

▪ Véhicule à moteurs

Madame MOREAU dit qu’il y a des véhicules à moteur qui empruntent l'allée bétonnée située entre la Moraine et le nouveau lotissement, les Hauts de la Pironnière.

Monsieur REMIGEREAU indique qu’il y a le même phénomène sur la ZAC du Plessis avec des deux-roues et des quads.

Monsieur le Maire répond que c'est un problème récurrent, notamment au complexe sportif. Bien que les chemins soient sécurisés et censés être réservés aux piétons et aux cyclistes, interdisant ainsi l'accès aux véhicules, il est nécessaire de permettre le passage des PMR pour des raisons d'accessibilité et que là où passent des poussettes ou des fauteuils roulants, des scooters peuvent passer aussi.

Il ajoute que c'est simplement une question de respect du code de la route et de civisme Et que l’on en revient toujours aux mêmes problématiques.

Monsieur TEXIER dit que l’on pourrait mettre un panneau pour interdire.

Madame MOREAU précise que l'allée bétonnée en question mesure près de 3 mètres de large.

▪ Mairie et Pôle Culturel et Associatif

Monsieur GUIMBRETIERE souhaite revenir sur la moins-value totale de 20 000 euros concernant l'ancienne mairie. Il demande quelle est l'évolution financière entre les estimations initiales de l'avant-projet et la situation actuelle concernant la mairie et le Pôle Culturel et Associatif. Il suppose que ces marchés ont été conclus avec des clauses de révision et souhaite savoir si la commune a une estimation des montants associés. Il demande si les économies faites vont être consommées par des révisions.

Madame MOREAU demande un tableau récapitulatif avec le prix de revient des deux bâtiments.

Monsieur le Maire répond que le tableau récapitulatif du cout des projets est celui qui est projeté systématiquement à la fin des délibérations portant sur les avenants et qu’il sera envoyé.

▪ Vote des subventions aux associations

Monsieur CHARRON souhaite revenir sur la délibération de ce jour concernant la subvention à Amitiés Ferrièroises, en réponse à la remarque faite sur le vote de l’opposition contre les subventions lors du budget. Il indique que le groupe de l’opposition n’a effectivement pas voté pour le chapitre 65 du budget mais qu’il s’était abstenu pour celui-ci.

Monsieur le Maire lui répond que c’est bien ce qu’il a dit.

Monsieur CHARRON ajoute qu’il n’est pas possible de voter ligne par ligne et c’est la raison pour laquelle ils se sont abstenus sur l’ensemble du chapitre.

Monsieur le Maire répond qu’il s’est simplement interrogé sur le fait qu’ils avaient voté pour concernant la délibération de ce jour, alors qu’ils n’avaient pas voté pour les subventions lors du vote du budget. Alors que sur la délibération précédente, ils avaient justifié leur abstention sur l e choix des modalités d’emprunt par cohérence. Il s’étonnait donc du manque de cohérence de l’opposition.

Monsieur CHARRON dit qu’ils ont été cohérents

Monsieur le Maire demande à Monsieur CHARRON si oui ou non leur vote initial de ce soir sur la subvention était le même que celui des autres subventions lors du vote du budget.

Il demande une réponse par oui ou par non.

Monsieur CHARRON répond que non.

Monsieur le Maire conclut en précisant qu’ils ne seront jamais d’accord sur ce sujet-là et propose de passer à un autre sujet.

▪ Printemps du Cinéma Allemand

Monsieur le Maire souhaite revenir sur la discussion qu’il y a eu à la fin du dernier Conseil Municipal, sur le fait que Madame MOREAU avait interpellé l’ensemble des élus sur l'absence de communication concernant le printemps du Cinéma Allemand dans le "Vivre-Ensemble" du mois de mars. Il s’était engagé à donner une clarification.

Il explique que c'était une période où le service travaillait à la fois sur la communication municipale et celle de l'événement en question et notamment sur la réalisation de l'invitation pour l'accueil de l'acteur.

Il ajoute qu’en ayant consulté l'historique des mails, le mail de 2024 précise : « Vous trouverez en pièce jointe une information ainsi que le visuel en vue de la prochaine édition de mars du "Vivre Ensemble"».Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 28 avril 2025 15 / 15

Il indique que sur le mail envoyé par monsieur FRANCHETEAU POUR 2025, à aucun moment, il n'est précisé que ces informations doivent être publiées dans le "Vivre Ensemble".

Dans ce mail de 2025, il est écrit : « Voici en pièces jointes les principales informations pour notre prochain festival de cinéma allemand, ainsi que le visuel 2025. ».

Monsieur le Maire dit que cela n’a pas été stipulé précisément par le cinéma qu’il fallait faire paraitre l’article. Madame PETIT ne l’a donc pas pris en compte, et cela n’a interpellé personne à la relecture. Il précise que c’est bien évidemment un tort partagé, et qu’il n’incrimine personne.

Madame MOREAU répond qu’elle a déjà obtenu l’explication.

▪ Enquête publique / Modification du PLU - ZAC du Plessis

Monsieur le Maire mentionne qu'une enquête publique a été menée courant avril concernant la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ZAC du Plessis. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce sujet.

Il dit que c’est une véritable satisfaction et une étape supplémentaire dans ce projet pour l'avenir économique et le développement urbain de la commune. Cela récompense l'énorme travail déjà accompli et que même si la commune n’est pas encore au bout du processus, cette étape était extrêmement importante.

Passerelle

Madame TANGUY souhaite évoquer à nouveau de la passerelle qui relie la forêt du Détroit à la forêt privée. Elle indique avoir revu Monsieur Gautier DUTOIT, qui fait partie de l’ONF qui lui a indiqué que la réalisation de passerelles conformément aux normes ONF est possible, mais dans ce cas précis, il serait nécessaire d'impliquer les deux communes, à savoir Saint-Martin des Noyers et La Ferrière.

Monsieur le Maire répond que des liens ont été établis avec la commune de Saint-Martin des Noyers concernant ce sujet. Il ajoute qu’avec de la bonne volonté et du bon sens, chacun pourrait payer la moitié et avancer mais compte tenu de la complexité de l’administration, il faut monter un dossier, respecter les normes, obtenir les autorisations, etc. Donc, bien que le principe soit acté et que le projet soit signalé, sa mise en œuvre et sa réalisation s'avèrent plus compliquées.

Madame TANGUY ajoute que cela faciliterait grandement les randonnées.

Invitation à un pot convivial

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux, comme cela se pratiquait auparavant à l’issue de chaque réunion de Conseil Municipal, à partager un verre de l'amitié pour célébrer cette première réunion dans la nouvelle salle. Il dit qu’après l'achèvement des travaux, ils pourront reprendre cette habitude. Il pense qu'il est important de maintenir cette convivialité, qui permet d'échanger en dehors des discussions formelles autour de la table.

Il redit qu’il estime que cette convivialité a cruellement fait défaut depuis le début du mandat

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22H20