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Arrêté - AM 2024 263
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 263)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
… Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Aglomération
Sophia Antipolis
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI l 6-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée bar : SN POLITI - | 37, Route de Grasse 06740 CHATEAU NEUF — sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d'installation d’une borne de rechargement pour véhicules électrique dans l'enceinte du parking de la Fontanette.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de : toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÈÊTE
ARTICLE IFK
L'entreprise SN POLITI est autorisée à réaliser des travaux d'installation d’une borne pour véhicules électrique dans l’enceinte du parking de la Fontanette. Ces travaux débuteront le 18 octobre 2024 pour une période de 05 jours ouvrés. Pendant la durée des travaux les véhicules de l’entreprise bénéficieront des deux places de stationnement à proximité de la zone de recharge. L'entreprise devra elle-même procéderà l'affichage de la réservation des places de stationnement sur site, 7 jours avant la date prévue des travaux
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 18 au 24 octobre 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et
considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitéeà 30 Km/h. Le non- -respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
2
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 263 — Page 1/2
Maire DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 35 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biot.fr
RFA
ART
SERRE
ER ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Pendant la durée citée à l’article |, les véhicules de l’entreprise SN POLITI ainsi que leurs sous-traitants bénéficieront d’une dérogation de tonnage permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999, relatifs à la limitation de tonnage. Ceci les exonérant de produire le formulaire de dérogation de tonnage.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée. |
ARTICLE 7
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 8
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Monsieur le responsable l’entreprise SN Politi.
ARTICLE 10
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 16 septembre 2024 Le Maire, Conseiller
Vice-PrésjAe
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2074 / 263 — Page 2/2
Marie De Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - Te/{04 92 9/ 55 91 - Fax. Gé 93 65 18 09 - des@biot.fr