Arrêté - AM 2024 319

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Arrêté - AM 2024 319 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 319)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Ageomérabon

_ Sophia Antipolis

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-T et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L4I 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI13-2 et RI 6-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés bar les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : MIDITRACAGE -— 72, boulevard des Jardiniers 06200 NICE — mandatée par là commune pour la réalisation de travaux de nuït de reprise de la couche d'enrobé et du marquage au sol matérialisant le passage piéton chemin des Bâchettes.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE IF

L'entreprise MIDITRACAGE et ses sous-traitants sont autorisés à réaliser des travaux de nuit de reprise de la couche d’enrobé et du marquage au sol matérialisant le passage piéton chemin des Bâchettes. Ces travaux débuteront le 27 novembre 2024 pour une période de 2 nuits.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables les 27 et 28 novembre 2024 inclus entre 20h00 et 06h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 319 — Page 1/2

Maine DE Bior-Sopmia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annieous Cecex - wwwbiotifr - TE 04 92 91 55 91 - Fax, O4 93 65 18 09 - desbiot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l’intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut,

en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de

roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Responsable de l’entreprise Miditracage.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 21 novembre 2024 Le Maire, | à

Conseiller Déparremi

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