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Déliberation - 2025 04 22 Programmation des actions 2025 du Contrat de ville
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 22 Programmation des actions 2025 du Contrat de ville)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-04-22
Séance du 16 avril 2025
Objet : Programmation des actions 2025 du Contrat de ville
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
23 7 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 08 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle -
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain
HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis
MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à M. FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à F. SERVOL,
Carine BOISSEL, procuration à C. MUCCIO, Michel SELLENS procuration à M. COUSTON, ! ' .1 ·~· ) / ;
Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Pascale BORDES, Vincent THIERRY
Secrétaire de séance : Jennifer OBID Objet : Programmation des actions 2025 du Contrat de ville
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2024 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine
dite loi Lamy;
Vu la circulaire n°2014-767 de 2024 relative à la refonte des périmètres de la géographie
prioritaire ;
Vu le lancement du plan Quartiers 2030 par le président de la République à Marseille le 26 juin
2023;
Vu le Comité interministériel des Villes présidé par la Première ministre le 27 octobre 2023 à
Chanteloup-les-Vignes;
Vu la Circulaire du 31 août 2023, relative à l'élaboration des contrats de Ville 2024-2030;
Vu le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 3 juillet
2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans les
départements métropolitains;
Vu le Contrat de ville du Gard rhodanien 2024 - 2030 « Quartiers 2030 » signée le 10
septembre 2024;
Vu le tableau de programmation 2025 annexé à la présente délibération ;
Vu le tableau de programmation spécifique 2025 "Quartier d'été" annexé à la présente
délibération ;
Considérant que le Contrat de ville comporte un appel à projets annuel cofinancé par l'Etat, le
Conseil Départemental, le Conseil Régional, les Collectivités locales, ainsi que la Caisse
d'Allocations Familiales et les Bailleurs sociaux;
Considérant que, pour l'année 2025, 78 dossiers de demandes de subventions ont été déposés
pour toute l'agglomération du Gard Rhodanien dont 56 projets concernent les quartiers
prioritaires de Bagnols-sur-Cèze ;
Considérant que le soutien à la jeunesse et à la parentalité, l'aide dans la scolarité et dans la
maitrise du français et l'amélioration du cadre de vie sont des priorités d'interventions pour la
Ville; Considérant que cette question a été présentée à la commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu'à la commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources
humaines et de la tranquillité publique du 02 avril 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'approuver le tableau de programmation et de financement 2025 relatif à l'appel à
projet 2025 du Contrat de ville du Gard rhodanien,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter les financements du
Contrat de ville auprès de l'Etat, du Conseil départemental du Gard et de la Caisse
d'Allocation Familiale. Le montant total prévisionnel des subventions des actions
portées par la Mairie est le suivant :
Subventions sollicitées par la Ville de Bagnols-sur-Cèze dans le cadre de l'appel à projets 2025 du Contrat de Ville du Gard rhodanien
animations 5-17ans CV
f médiathèque spectacles e_n famille (RE~Pl _____ 1000€ 2 000€ 8400€ 13600€ ----·--------r··-- ludothè ue biblio ambulante en QPV (REAAP) 1000€ 1500€ 2240€ 6 740€ ludothèque retrouver le plaisir de jouer (REAA P) 1000€ 1000€ 2080€ 5980€ - politique de la ville MOUS et livret 6 500€ 3 000€ 37883€ 47383€ politique de la ville ~PH ___ __ 1000€ 1000€ 1000€ 3000€ -- education !CLAS _______ 7000€ 20300€ 40300€ - --- CCAS Seniors en canicule QE 2 000 €, 6500€ 8500€ éducation 1!_11imations 5-17ans QE 1_? 000_~1 15000€ 19500€ 49500€ - Ruche numérique Connect Eté QE 1500€ 1000€ 1000€ 3500€ PRE 2025 105 000 € 60000€ 165000€
Total subventions sollicitées 142 500€ 11500€ 35100€ 186903€ 376003€
d'autoriser Monsieur le Maire à verser un montant total de 50 000 € de subventions,
pour le portage d'actions dans le cadre de la politique de la Ville, aux associations du
Contrat de ville, hors subvention à la caisse des écoles pour le financement du
Programme de réussite éducative (PRE), ventilé comme suit :
1. Actions initiées par Mosaïque-en-Cèze (5 actions pour une subvention Ville de 14 500 €)
o « Découverte sports jeunes». Coût total PV de 5 000 € pour une contribution de la
Ville de 2 000 €.
o « Ateliers sociolinguistiques». Coût total PV de 17 850 € pour une contribution de
la Ville de 5 000 €.
o « Prévention petites vacances culture et loisirs ». Coût total de 11 000€ pour une
contribution de la Ville de 3 000 €.
o « Fêtes de quartiers ». Coût total PV 6 000 € pour une contribution de la Ville de 2
000€.
o « Prévention vacances été ». Coût total PV de 2 500 € pour une contribution de la
Ville de 2 500 €. 2. Actions initiées par les Compagnons bâtisseurs (2 actions pour une subvention Ville de
9 000 €)
0 « Auto réhabilitation accompagnée » : coût total PV 23 900 € pour une subvention
de la Ville de 6 000 €
0 « Chantiers solidaires Feltre-Mûriers » : coût total PV 15 950 € pour une contribution
de la Ville de 3000 €.
3. Actions initiées par la Maison des Alternatives Solidaires (3 actions pour une
subvention Ville de 7 500 €)
0 « Le Resto » : Coût total PV 15 000 € pour une contribution de la Ville de 3 000 €.
0 « Epicerie solidaire » : Coût total PV 15 500 € pour une contribution de la Ville de 2 500
€.
0 « Ateliers alternatifs» : Coût total PV 7 500 € pour une contribution de la Ville de 2 000
€.
4. Action initiée par Sport Loisirs Culture (1 action pour une subvention Ville de 5 000 €)
0 « Mon quartier sport et tournoi de foot inter-quartiers » : coût total PV 10 500 €
pour une contribution de la Ville de 5 000 €.
5. Actions initiées par UFOLEP (2 actions pour une subvention Ville de 4 000 €)
0 « Ufostreet Bagnols » : coût total PV 6 500 € pour une contribution de la Ville de
2 500€.
0 « Animations socio-sportives l'été » : coût total PV 11 000 € pour une contribution de
la Ville de 1 500 €
6. Actions initiées par RIPOSTE (2 actions pour une subvention Ville de 3 750 €)
0 « Chantiers loisirs » : coût total PV 7 000 € pour une contribution de la Ville de 3 000
€.
0 « Tutorat de compétences scolaires » : coût total PV 1 250 € pour une contribution de
la Ville de 750 €.
7. Action initiée par le CIVAM (1 action pour une subvention Ville de 2 000 €)
0 « Jardins partagés » : coût global PV 8 000 € pour une contribution de la Ville de 2
000€.
8. Action initiée par GARD O CLIMAT (1 action pour une subvention Ville de 1 500 €) 0 « Mobilités actives » : coût global PV 5 500 € pour une contribution de la Ville de 1500 €.
9. Actions initiées par AGIR ABCD (2 actions pour une subvention Ville de 1 250 €)
0 « ASL ateliers sociolinguistiques » : coût global PV 7 250 € de pour une contribution
de la Ville de 750 €.
0 « Soutien scolaire » : coût global PV 2 300 € de pour une contribution de la Ville de
500€.
10. Action initiée par AVAQ (1 action pour une subvention Ville de 1 000 €)
0 « Ateliers numérique en main » : coût global PV 4 000 € pour une contribution de la
Ville de 1 000 €.
11. Actions initiées par CEREGARD (2 actions pour une subvention Ville de 500 €)
0 « Plateforme linguistique » dont le coût global PV s'élève à 4 000 € pour une
contribution de la Ville de 250 €
0 « Structuration de l'offre linguistique» dont le coût global PV s'élève à 6 900 € pour
une contribution de la Ville de 250 €
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr