Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2020.B.12 programme actions contrat ville 20
Déliberation - DELIB 2018.E.23 PIA programme actions
Déliberation - D 2023.E.09 programmes actions povi 2023
unknown - D 2025.G.22 actions contrat ville 2025
Déliberation - Deliberation 2022.E.25 actions contrt ville 2022
Déliberation - DELIB 2021.E.20 programme contrat vill 2021
Déliberation - DELIB 2021.E.20 programme contrat vill 2021
Déliberation - D 2024.D.02 approbation contrat ville quartiers 20
Déliberation - 2025 04 22 Programmation des actions 2025 du Contr
Déliberation - D 2024.G.10 Annexe
Déliberation - D 2024.G.31 programme actions contrat ville 2024 2030
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.G.31 programme actions contrat ville 2024 2030)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_31-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2024 G 31
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 septembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 septembre 2024
s'est réuni le Lundi 23 septembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés: CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima,
DUBRANA Didier, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, GUILBAUD
Valérie, BONNET Gilbert, BALLEREAU Marie-Caïherine.
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARUHEL Maud à CARDOIT Patrick, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de DUBRANA Didier à FIGUEIRA Muriel, de GASSER Anne-Laure à PASCAL Alain, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BONNET Gilbert à VERDIER Françoise, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
G.31
Programme d'actions du contrat de ville 2024-2030 soutenues par la Ville de Marmande pour l'année 2024
L'année 2024 a vu l'élaboration d'un nouveau contrat de ville après Un large travail de concertation des usagers et des partenaires. L'appel à projet a donné lieu à un certain nombre de propositions d'actions issues de structures majoritairement locales et connues. La présente délibération propose de définir les actions soutenues par la Ville de Marmande et relevant de ses champs de compétences.
Dans le cadre de l'appel à projets 2024, une enveloppe prévisionnelle de 40 000€ {hors PRE) est consacrée au cofinancement d'actions menées par des associations. Les actions retenues dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville et relevant des compétences de la Ville de Marmande ont été travaillées en concertation entre les services municipaux, ceux de VGA et de l'Etat. Les élus municipaux en charge du dossier ont pu échanger et valider même les orientations avec ceux de Tonneins avant que cette répartition soit validée sous l'égide du Sous-Préfet lors du Comité de Pilotage du OS juillet 2024. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_31-DE
Délibération 2024.G.3
L'objet et les éléments financiers de ces projets sont précisés en annexe de la présente
délibération.
llest précisé que cet appel à projet s'appuie sur des enveloppes de l'Etat [ANCT), de la Ville
de Marmande, de la Ville de Tonneins et de Val de Garonne Agglomération, chaque
collectivité intervenant dans le cadre de ses compétences.
Les associations retenues dans l'appel à projet mobilisent par ailleurs, outre la subvention de
la Vile de Marmande et de l'Etat, des co-financements de droits communs (essentiellement) de partenaires comme le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la Caisse d'Allocations Familiales, le Fond de Solidarité Européens, Habitalys, etc.
Chaque soutien financier fera l'objet d'une convention spécifique enire les associations et la
Ville de Marmande
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Attribue les subventions aux associations selon le tableau en annexe afin de soutenir le programme d'actions au titre de l'année 2024 dans le cadre de la mise en
œuvre du contrat de ville 2024.2030.
Précise que cette opération est prévue au budget de l'article 65748
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32
Contre : 00 Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 septembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le£#.[03 lt
et de sa transmission au contrôle de légalité le 2#.109.[2a24..
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
ique MARTIN