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Arrêté - 2026 220 Voirie Reservation de stationnement Parking rue de lOrme le 19 juin 2026 de 19h00 a 23h00 pour la fete des voisins
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h29 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 220 Voirie Reservation de stationnement Parking rue de lOrme le 19 juin 2026 de 19h00 a 23h00 pour la fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté Arrêté 2026-220 Voirie - Réservation de stationnement Parking rue de l'Orme le 19 juin 2026 de 19h00 à 23h00 pour la fête des voisins
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-220
RESERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT
PARKING RUE DE L'ORME LE VENDREDI 19 JUIN 2026 POUR LA FÊTE DES VOISINS
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 22122; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu la demande du 28 mai 2026, de Madame Catherine IMBERT, demeurant 8 rue de l'Orme à Condrieu, sollicitant la réservation de l'ensemble du parking de l'Orme le vendredi 19 juin 2026 de 19h00 à 23h00 pour la fête des voisins ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des
usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Madame Catherie IMBERT, est autorisée à organiser une fête des voisins sur la voie publique le vendredi 19 juin 2026 de 19h00
à 23h00 ;
Le volume sonore ne doit pas dépasser une amplitude sonore de 95 dB en niveau moyen, mesuré pendant une durée d'une minute, à distance d'un mètre des sources d'émission (instrument, haut-parleur).
Les mesures de contrôle seront effectuées au moyen d'un sonomètre de classe 1
ARTICLE 2 : Le parking de la rue de l'Orme sera réservé, le vendredi 19 juin 2026 de 18h00 à 24h00 pour la fête des voisins
ARTICLE 3 : A l'approche de l'évènement une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-1 0 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de Secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement de l'évènement, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les
dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques :
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 02 juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.