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Déliberation - DELIB26 05 12 Presentation du rapport dutilisation du fonds de solidarite des communes de la region ile de france FSRIF exercice 2025
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 05 12 Presentation du rapport dutilisation du fonds de solidarite des communes de la region ile de france FSRIF exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
77
ID
: 093-219300530-20260521-26_05_12-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_05_12
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vingt
et
un
mai
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
13
mai
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
GANTOIS
Adrien,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
Mme
LOUËT
Sandrine,
Mme
VERDALLE
Claire,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
VENON
Loïc,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M.
ELKARDOUDI
Mourad,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
MERIMI
Jaouad,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
CANTERO
Thierry,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
Mme
LESOU
Marianne,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
M.
RONGET
François,
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M.
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M.
TIHAR
Ludovic,
M.
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou
à
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
M.
GALLAIS
Alain
à
Mme
LESOU
Marianne
M.
MATHI
Alexandre
à
Mme
CLEMENTE
Hélène
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
PRISSETTE
Albert
à Mme
EL
MOUCH
Malika
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
à
Mme
FETTAL
Samia
M.
FRANCESCHINI
Thomas
à Mme
PADIOU
Muriel
Mme
TERKI
Souad
à
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio
M.
LEPOITTEVIN
Grégory
à M.
LABIDI
Médy
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
CANONNE
Amélie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_05_12
- Présentation
du
rapport
d'utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
(FSRIF)
- exercice
2025
Rapporteur:
M.
Bruno
MARTINEZ
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
77
ID
: 093-219300530-20260521-26_05_12-DE
L'article
L.
2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
le
maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
prévue
à
l'article
L.
2531-12,
présente
au
Conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement
».
Ce
concours
a été
institué
par
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991.
Sont
éligibles
au
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
(ci-après
FSRIF),
les
communes
dont
la
population
DGF
au
1er
janvier
2025
est
supérieure
à
5
000
habitants
et
dont
la
valeur
de
l'indice
synthétique
est
supérieure
à
l'indice
synthétique
médian
de
l'ensemble
des
communes
d'Île-de-France.
L'indice
synthétique
s'appuie
sur
3
critères
:
-+ le
rapport
entre
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
régional
et
celui
de
la
commune,
pour
50
%
de
l'indice
;
-
le
rapport
entre
la
proportion
de
logements
sociaux
dans
le
total
des
logements
de
la
commune
et
la
proportion
moyenne
régionale
des
communes
de
plus
de
5 000
habitants,
pour
25
%
;
+
le
rapport
entre
le
revenu
moyen
par
habitant
régional
et
le
revenu
par
habitant
de
la
commune,
pour
25
%.
Le
revenu
pris
en
compte
est
le
revenu
fiscal
de
référence
correspondant
aux
revenus
de
l’antépénultième
année.
Afin
de
concentrer
le
bénéfice
des
attributions
au
titre
du
fonds
sur
les
communes
les
plus
en
difficulté,
un
coefficient
multiplicateur
(allant
de
4
à
0,5)
est
appliqué
à
l'indice
synthétique
ainsi
obtenu. Pour
l'exercice
2025,
selon
ces
critères,
la
Ville
s'est
vue
notifier
un
fonds
de
solidarité
de
4
835
165
euros,
en
baisse
de
308
530
euros
par
rapport
à
2024,
soit
-6%.
Faute
de
publication
des
indicateurs
par
les
services
de
l'État,
il
n'est
pas
possible
de
connaître
les
raisons
de
cette
variation
pour
la
commune
de
Noisy-le-Sec.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
relatif
aux
actions
entreprises,
dont
le
détail
par
opération
est
présenté
dans
l'annexe
ci-jointe.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2531-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
instituant
un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île
de
France
(FSRIF),
Vi
l'article
L.
2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
relatif
aux
actions
entreprises,
dont
le
détail
par
opération
est
présenté
en
annexe
de
la
présente, Considérant
que
le
maire
d'une
commune
ayant
reçu
une
attribution
du
Fonds
de
solidarité
Île-de-
France
doit
présenter
au
Conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
un
rapport
sur
les
actions
entreprises
et
leur
financement,
Considérant
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
bénéficié
pour
l'exercice
2025
du
FSRIF
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'Île-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
suffisantes, Considérant
que
la
somme
perçue
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
titre
du
FSRIF
s'élève,
pour
l'exercice
2025,
à
4
835
165
euros,
213 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260521-26_05_12-DE
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
l’utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
(FSRIF)
au
titre
de
l'exercice
2025,
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 26
Olivier
SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Amélie
CANONNE,
Bruno
MARTINEZ,
Samia
FETTAL,
Adrien
GANTOIS,
Wiam
BERHOUMA,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Alain
GALLAIS,
Sandrine
LOUËT,
Alexandre
MATHI,
Claire
VERDALLE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Pascale
LABBÉ,
Albert
PRISSETTE,
Samia
SEHOUANE,
Malika
EL
MOUCH,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Baptiste
GERBIER,
Anissa
TAZDAIT,
Jaouad
MERIMI,
Marie-Josephe
HAURAY,
Thierry
CANTERO,
Hasiba
KHELIFI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Marianne
LESOU
Abstentions
: 11
Thomas
FRANCESCHINI,
Muriel
PADIOU,
Médy
LABIDI,
Souad
TERKI,
François
RONGET,
Marco-
Antonio
HORMAZABAL,
Grégory
LEPOITTEVIN,
Morad
KHETALA,
Nathalie
ANGIUS,
Ludovic
TIHAR,
Olivier DELEU
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 6
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Naïma
MOKRI,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACHI,
Loïc
VENON,
Mourad
ELKARDOUDI
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
|
|Le
Maire
Mme
Amélie
CANO)
M.
Olivier
SARRABEYROUSE”
|
3/3