Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB25 05 07 Presentation du rapport dutilisation
Déliberation - DELIB24 05 06 Presentation du rapport dutilisation
Déliberation - DELIB24 05 05 Presentation du rapport DSU CS 2023
Déliberation - DELIB25 05 03 Approbation du compte de gestion exe
Déliberation - DELIB23 06 21 Presentation du rapport dutilisation
Déliberation - DELIB26 05 12 Presentation du rapport dutilisation
Déliberation - DELIB25 05 04 Approbation du compte administratif
Déliberation - DELIB25 01 05 Presentation du ROB 2025 et DOB
Déliberation - DELIB25 12 04 Presentation du rapport sur les orie
Déliberation - DELIB25 12 25 Rapport dactivite 2024 du mediateur
Déliberation - DELIB25 05 06 Presentation du rapport dutilisation de la DSU exercice 2024
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 05 06 Presentation du rapport dutilisation de la DSU exercice 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB25_05_06
_______
SÉANCE DU 22 MAI 2025
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
30 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le vingt deux mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 15 mai 2025.
Présents :
M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, M. LACAILLE- ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKHFACH Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme GASCOIN Monique, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba
Absents ayant donné pouvoir :
Mme YAHMI Séréna à M. THOMAS Gilles
Mme GRÜNEBAUM Julie à Mme DÉO Anne
Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BA El Hadj Mahmoud
M. LABIDI Médy à M. RONGET François
M. PRISSETTE Albert à Mme LABBÉ Pascale
Mme CÉLATI Françoise à M. BUSSON Dominique
Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme LOUNIS Hakima
M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. HAMRANI Karim, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia, Monsieur SALOMON Guillaume
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. LACAILLE-ALBIGES Florent a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB25_05_06 - Présentation du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) - exercice 2024
Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ
1/4 La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Ce concours a été institué par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991. Le maire d'une commune ayant bénéficié de la DSU présente au Conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l’exercice de perception, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours dudit exercice et les conditions de leur financement, en application de l’article L. 2531-16 du Code des collectivités territoriales.
En 2024, cette dotation était toujours calculée pour les communes de 10 000 habitants et plus à partir d’un indice synthétique de charges et de ressources constitué :
• pour 30 % : rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et celui de la commune ;
• pour 15 % : rapport entre la part des logements sociaux dans le parc total de la commune et celle des communes de 10 000 habitants et plus ;
• pour 30 % : rapport entre la proportion de personnes couvertes par des prestations logement dans la commune et celle des communes de 10 000 habitants et plus ; • pour 25 % : rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et celui des habitants de la commune.
Le détail des modalités de répartition de la DSU figure dans une note technique de la DGCL jointe à la présente délibération.
En 2024, l’indice synthétique classe Noisy-le-Sec au 69ème rang et a généré une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale d’un montant de 8 645 181 euros.
Voici une rétrospective du rang DSU sur la période 2019-2024 :
Année Rang NLS DSU perçue en euros
2024 69 8 645 181
2023 66 8 147 379
2022 69 7 881 678
2021 57 7 625 373
2020 64 7 372 116
2019 61 7 079 402
Voici, pour 2024 les chiffres publiés par la DGCL et leur évolution par rapport à 2023
Indicateur 2023 2024 Var.
Nombre de logements TH 17 622 17 871 +1 %
Nombre de logements sociaux 8 010 7 965 -1 %
Nombre de bénéficiaires des aides au logement 13 051 12 533 -4 %
Revenu imposable des habitants 532 358 986 543 266 351 +2 %
Revenu imposable par habitant 11 789,33 11 751,64 -0,3 %
Valeur de l'indice synthétique de classement DSU 1,55 1,57 +2 %
Population QPV 12 872 12 872 0 %
Montant attribution spontanée DSU 7 881 678 8 147 379 +3 %
Montant progression de la DSU 265 701 497 802 +87 %
Montant total réparti 8 147 379 8 645 181 +6 %
La DSU 2024 a augmenté de 497 802 euros par rapport à la DSU 2023 soit une évolution de +6 %.
2/4 Les principaux domaines d’intervention en 2024 se déclinaient comme suit : • Enseignement pour 3 265 648 euros ;
• Aménagement et service urbains pour 1 209 076 euros ;
• Voirie pour 1 117 866 euros ;
• Actions en matière de déchets et propreté urbaine pour 992 617 euros ; • Jeunesse pour 701 207 euros ;
• Culture pour 608 707 euros ;
• Sports pour 605 328 euros ;
• Santé pour 144 732 euros.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport joint en annexe relatif à l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de la cohésion sociale au titre de l’exercice 2024.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2334-13 et suivants et L. 2531-16,
Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes,
Vu le rapport de présentation en annexe,
Considérant que la dotation de solidarité urbaine et et de cohésion sociale pour l'exercice 2024 s'est élevée à 8 645 181 euros,
La commission des finances consultée.
DÉLIBÈRE
Article 1er:
Prend acte du rapport, présenté par Monsieur le Maire ou son représentant, retraçant les actions de développement social urbain, financées par la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, pour l’année 2024.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 36
Pour : 31
Anne DÉO, Olivier SARRABEYROUSE, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKHFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Abstentions : 5
3/4 Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU, Souad TERKI, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE
Ne prennent pas part au vote : 2
Médy LABIDI, François RONGET
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Florent LACAILLE-ALBIGES M. Olivier SARRABEYROUSE
4/4